4x4 qui tracte, et consomme peu ?

pilgrim3009 a écrit le 31/08/2013 à 22h33: J'adore le kia sorento, j'y avait même pas encore pensé !! Le Rav4 j'en ai entendu que du mal... On est bien dedans ?

Perso je tracterai pas avec un Rav4.
Sinon tas aussi le xtrail de Nissan qui doit sûrement pouvoir tracter du deux places (à vérifier) ou après le pathfinder^^

Le code de la route fixe des prescriptions techniques pour les véhicules, notamment en ce qui concerne le poids et les conditions de circulation des ensembles de véhicules. L'article R. 312-2 précise qu'il est interdit de dépasser le poids total autorisé en charge d'un véhicule. Compte tenu du fait qu'en matière pénale la preuve peut être apportée par tout moyen, l'infraction peut être relevée soit à la suite d'une pesée, soit par l'addition du poids à vide mentionné sur le certificat d'immatriculation ou la plaque de tare avec le poids de la charge utile si les documents relatifs à celle-ci sont suffisamment précis (indication de la charge sur un bon de livraison, caractéristiques de l'animal transporté, par exemple). S'agissant du permis de conduire nécessaire pour un véhicule particulier attelé d'une remorque dont le poids total autorisé en charge excède 750 kilogrammes, la catégorie E (B) n'est exigée que dans deux cas : le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque excède le poids à vide du véhicule tracteur ou bien le total des PTAC (véhicule tracteur+ remorque) est supérieur à 3,5 tonnes.



La lecture d'une CG suffit donc bien à apporter la preuve d'une infraction...

fouinix a écrit le 01/09/2013 à 12h50: Alors euh non, la loi c'est pas en fonction de l'équipement de la gendarmerie, c'est le texte et puis c'est tout. Si le texte parle de poids réel c'est au flic d'apporter la preuve du poids. Donc c'est une balance ou un peson comme tu dis. Tout est ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=10CDBC6742904FC4095CE8107B2D0DDE.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006177084&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20130125 Citation : Article R312-2 Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule. Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur. Article R312-3 Le poids réel de la remorque ou des remorques attelées derrière un véhicule tracteur ne peut excéder 1,3 fois le poids réel de celui-ci. http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-48601QE.htm Citation : Question N° : 48601 de M. Lemoine Jean-Claude Question publiée au JO le : 12/10/2004 page : 7879 Réponse publiée au JO le : 04/01/2005 page : 108 M. Jean-Claude Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'application de la réglementation relative à la conduite des véhicules attelés d'une remorque, notamment les vans servant au transport des chevaux. En effet, des conducteurs de ces véhicules font l'objet de contraventions sur la base de l'article R. 312-2 du code de la route. Certes d'autres dispositions de ce code prévoient expressément le cas où le conducteur doit être titulaire du permis E (B) pour tracter les remorques. Cependant il semble qu'il n'y ait pas unicité par les forces de l'ordre, dans l'interprétation de l'article R. 312-2, notamment sur la nécessité pour vérifier le poids du véhicule de le peser. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser l'interprétation qui doit être retenue pour l'application de ce texte. Réponse : Le code de la route fixe des prescriptions techniques pour les véhicules, notamment en ce qui concerne le poids et les conditions de circulation des ensembles de véhicules. L'article R. 312-2 précise qu'il est interdit de dépasser le poids total autorisé en charge d'un véhicule. Compte tenu du fait qu'en matière pénale la preuve peut être apportée par tout moyen, l'infraction peut être relevée soit à la suite d'une pesée, soit par l'addition du poids à vide mentionné sur le certificat d'immatriculation ou la plaque de tare avec le poids de la charge utile si les documents relatifs à celle-ci sont suffisamment précis (indication de la charge sur un bon de livraison, caractéristiques de l'animal transporté, par exemple). S'agissant du permis de conduire nécessaire pour un véhicule particulier attelé d'une remorque dont le poids total autorisé en charge excède 750 kilogrammes, la catégorie E (B) n'est exigée que dans deux cas : le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque excède le poids à vide du véhicule tracteur ou bien le total des PTAC (véhicule tracteur+ remorque) est supérieur à 3,5 tonnes.

ben oui mais s'il n'y a pas de balance pour prouver que le poids réel est inférieur à ce qui est écrit sur la CG, ça va être super compliqué de prouver ta bonne foi. Et puis selon les flics, soit ils sont compréhensifs et sympas, soit ils sont butés et pas très sympas donc mieux vaut ne pas prendre de risque.
D'autre part, en cas d'accident avec découpage des véhicules par les pompiers, on ne peut rien peser donc là, ce sont les données carte grise qui font foi.

Si, on pèse chaque morceau et on fait le total.

je m'en sortirai jamais hein, surtout si vous me balancez les textes de loi...

pilgrim3009 a écrit le 01/09/2013 à 15h01: je m'en sortirai jamais hein, surtout si vous me balancez les textes de loi...

En gros, ce qu'il faut que tu retiennes, c'est qu'il te manque 10 000 E pour avoir un truc bien.

omegaetcie a écrit le 01/09/2013 à 15h17: En gros, ce qu'il faut que tu retiennes, c'est qu'il te manque 10 000 E pour avoir un truc bien.

jolie résumé !

Non sérieusement, sans permis E c'est jusqu'a 3.5T tout compris, permis B96 c'est jusqu'a 4.5T et après le E y a pas de limite c'est ça ?

Pfiouu
Vous avez vraiment une lecture sélective :

Citation : Le code de la route fixe des prescriptions techniques pour les véhicules, notamment en ce qui concerne le poids et les conditions de circulation des ensembles de véhicules. L'article R. 312-2 précise qu'il est interdit de dépasser le poids total autorisé en charge d'un véhicule. Compte tenu du fait qu'en matière pénale la preuve peut être apportée par tout moyen, l'infraction peut être relevée soit à la suite d'une pesée, soit par l'addition du poids à vide mentionné sur le certificat d'immatriculation ou la plaque de tare avec le poids de la charge utile si les documents relatifs à celle-ci sont suffisamment précis(indication de la charge sur un bon de livraison, caractéristiques de l'animal transporté, par exemple). S'agissant du permis de conduire nécessaire pour un véhicule particulier attelé d'une remorque dont le poids total autorisé en charge excède 750 kilogrammes, la catégorie E (B) n'est exigée que dans deux cas : le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque excède le poids à vide du véhicule tracteur ou bien le total des PTAC (véhicule tracteur+ remorque) est supérieur à 3,5 tonnes.

Et y a un truc en France qui s'appelle la présomption d’innocence. En gros, tu es innocent jusqu’à ce qu'on prouve le contraire. Et non, "tu es coupable jusqu'à ce que tu prouves ton innocence". Donc la charge de la preuve elle revient au flic. C'est à lui de prouver que ce que tu transportes est trop lourd et non à toi de prouver l'inverse.

fouinix a écrit le 01/09/2013 à 15h27: Et y a un truc en France qui s'appelle la présomption d’innocence. En gros, tu es innocent jusqu’à ce qu'on prouve le contraire. Et non, "tu es coupable jusqu'à ce que tu prouves ton innocence". Donc la charge de la preuve elle revient au flic. C'est à lui de prouver que ce que tu transportes est trop lourd et non à toi de prouver l'inverse.

Et tu y crois sincèrement ???

fouinix a écrit le 01/09/2013 à 12h50: Citation : Question N° : 48601 de M. Lemoine Jean-Claude Question publiée au JO le : 12/10/2004 page : 7879 Réponse publiée au JO le : 04/01/2005 page : 108 M. Jean-Claude Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'application de la réglementation relative à la conduite des véhicules attelés d'une remorque, notamment les vans servant au transport des chevaux. En effet, des conducteurs de ces véhicules font l'objet de contraventions sur la base de l'article R. 312-2 du code de la route. Certes d'autres dispositions de ce code prévoient expressément le cas où le conducteur doit être titulaire du permis E (B) pour tracter les remorques. Cependant il semble qu'il n'y ait pas unicité par les forces de l'ordre, dans l'interprétation de l'article R. 312-2, notamment sur la nécessité pour vérifier le poids du véhicule de le peser. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser l'interprétation qui doit être retenue pour l'application de ce texte. Réponse : Le code de la route fixe des prescriptions techniques pour les véhicules, notamment en ce qui concerne le poids et les conditions de circulation des ensembles de véhicules. L'article R. 312-2 précise qu'il est interdit de dépasser le poids total autorisé en charge d'un véhicule. Compte tenu du fait qu'en matière pénale la preuve peut être apportée par tout moyen, l'infraction peut être relevée soit à la suite d'une pesée, soit par l'addition du poids à vide mentionné sur le certificat d'immatriculation ou la plaque de tare avec le poids de la charge utile si les documents relatifs à celle-ci sont suffisamment précis (indication de la charge sur un bon de livraison, caractéristiques de l'animal transporté, par exemple). S'agissant du permis de conduire nécessaire pour un véhicule particulier attelé d'une remorque dont le poids total autorisé en charge excède 750 kilogrammes, la catégorie E (B) n'est exigée que dans deux cas : le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque excède le poids à vide du véhicule tracteur ou bien le total des PTAC (véhicule tracteur+ remorque) est supérieur à 3,5 tonnes.

ça ne contredit en rien ce qu'on à rappelé jusqu’à maintenant.
Le début de la question fait réference à des personnes qui aurait roulé avec un vehicule supposé surchargé par la gendarmerie (poids réel supérieur au PTRA du véhicule)
Et que c'est donc à l'agent verbalisateur de prouver cette surcharge.

La deuxième partie de la réponse, rappel les conditions qui déclenchent la nécessité du permis E, et parle bien de PTRA et PTAC : Poids Total Roulant Autorisé et Poids Total Autorisé en Charge. Ce sont des donnés de la carte grise et non pas des mesures ou des supposition de poids.

pilgrim3009 a écrit le 01/09/2013 à 15h20: jolie résumé ! Non sérieusement, sans permis E c'est jusqu'a 3.5T tout compris, permis B96 c'est jusqu'a 4.5T et après le E y a pas de limite c'est ça ?

B96 c'est 4,25T et non pas pas 4,5T, attention y'a quand même 250Kg d'écart.
La limite du permis E c'est le PTRA du véhicule tracteur (ou les PTAC)

et est-ce que tu peux avoir + que 4.25T en PTAC ?

avec ton budget c'est presuqe mission impossible,tu as pas moyen de faire un pret de 10 000 voir 15 000 euros?

non 5000 max !

pilgrim3009 a écrit le 01/09/2013 à 19h10: non 5000 max !

C'est quand-même déja le prix d'un train arrière de Range Rover, c'est pas si mal !