La chasse : questions - réponses !

Bonjour/Bonsoir !

Puisque le sujet à été totalement dévié vers "La chasse : pour ou contre" (en gros où est le bien, où est le mal) et que je n'ai pas envie de débattre de ça, surtout pas avec des personnes bornées dans leurs opinions qui sont là uniquement pour dire du mal, je ne post plus, je ne réponds plus puisque ça n'a pas le moindre intérêt. Maintenant si certains d'entre vous avaient des questions (sur la législation ou sur des cas particuliers) je peux vous répondre par mp (dans la limite de mes connaissances évidemment).

A la suite d'un post sur la chasse auquel j'ai pu participer hier j'ai décidé de créer ce post qui (je l'espère) apportera quelques clarifications.
Avant de me lancer dans un petit question-réponse des interrogations que j'ai pu relever je vais expliquer quelques petites choses qui pourraient servir à tout le monde.

Tout d'abord je ne suis pas "pro-chasse" et je ne suis pas chasseuse. Par contre je suis fille d'agriculteur-chasseur, président d'ACCA de surcroît. Je suis aussi biologiste et écologiste, pas écolo comme on l'entend souvent, non, moi je suis écologiste au sens scientifique. Pour moi la chasse a un rôle important de régulation et/ou de maintien des populations animales sauvages. Les chasseurs ne tuent pas autant d'animaux qu'ils le souhaitent, c'est très réglementé. Ils peuvent aussi intervenir pour aider les agriculteurs en cas de destruction ou dégradation, dans les exploitations céréalières notamment (ben oui un champs de maïs c'est un garde manger de fou pour une compagnie de sangliers, mais pas super agréable pour l'agriculteur de voir son champ dévasté et sa récolte détruite...).

Il existe plusieurs types de chasses. Par la je veux dire que l'on peut être (en gros) chasseur de petit gibier : c'est celui que l'on rencontre dans les champs et/ou chasseur de grand gibier : c'est celui que l'on croise en pleine forêt et c'est lui qui chasse "en battue".

Sachez aussi que la chasse est un droit qui implique des responsabilités et des devoirs et qu'en cas de manquement les sanctions peuvent être lourdes (retrait de permis définitif, grosse amende...). Les gardes chasse, gardes champêtre, éco gardes, agents techniques de l’environnement et autres sont là pour veillez au respect des lois, ils sont assermentés par les tribunaux et peuvent arrêter braconniers et chasseurs en infraction.

- Qu'est ce que l'ACCA, comment en connaître les membres ?
ACCA signifie Association Communale de Chasse Agréée. Pour savoir qui fait partie du bureau vous pouvez vous renseignez à la mairie de la commune en question.
Attention il peut arriver que sur une commune il n'y ait pas seulement l'ACCA, il peut aussi y avoir des chasses dites "privées" en plus. Je pense que la mairie a aussi ces informations là.

- Quelles sont les périodes de chasse ?
La chasse est ouverte généralement de début septembre à fin février. Les date d'ouverture et de fermeture sont fixées par arrêté départemental et les ACCA peuvent en réduire, si elles le souhaite la durée.

- Et quand il neige ?
La chasse n'est pas interdite en cas de neige. C'est logique sinon en montagne il n'y aurait jamais de chasse. Cependant il arrive qu'une ACCA décide de ne pas chasser en cas de couverture neigeuse.

- Je voudrai aller me balader mais j'ai peur de tomber sur les chasseurs.
Je vais ici parler en connaissance de cause puisque je sort mes chevaux en forêt toute l'année, y compris en période de chasse. Quelques conseils utiles : portez un gilet fluo (je prends celui de ma voiture et chaque cavalier en trouve un), je reste sur les chemins et si j'entends un coup de feu proche je gueule un coup histoire de signaler ma position. Idem si je pars en balade sur de petits chemins.
Sachez aussi que la chasse en battue comporte deux phase : une première qui dure une bonne parte de la matinée durant laquelle les chasseurs "font les pieds" c'est-à-dire "recherchent les empreintes pour savoir où se trouve le gibier". Donc durant la matinée pas de carabine et pas de coup de feu en forêt. Renseignez-vous auprès de l'équipe de chasse pour savoir comment ils procèdent mais chez moi c'est comme ça.

-En ballade des chiens arrivent près de mon cheval, comment réagir ?
Surtout rester calme ! Si vous tentez de partir au galop ça existera les chiens qui vous prendront pour une proie qui s'enfuit : ils vous suivront et vous vous épuiserez avant eux ! Le mieux est de rassurer sa monture, de descendre si nécessaire et d'attendre que les chasseurs récupèrent leurs animaux.

- Les chasseurs peuvent-ils pénétrer dans la pâture où se trouvent mes chevaux ?
Non.
Cependant il peut arriver que les chiens s'y aventurent (bah oui les chiens ne sont pas tenus en laisse).
Conseil : mettre des panneaux le long de vos clôtures pour indiquer la présence de chevaux.
Conseil 2 : apprenez à vos chevaux à ne pas avoir peur des chiens (ça vous sera utile pour d'autres occasions )

- Un chien de chasse cause un dégât (morsure, génocide dans votre poulailler ou autre), comment ça se passe ?
Les chasseurs doivent obligatoirement avoir une responsabilité civile (RC) spéciale Chasse qui couvre les dommages que son (ses) chien(s) pourrai(en)t vous causer.

- Les chasseurs peuvent-ils venir près des bâtiments agricoles ?
Les chasseurs ne peuvent pas s'approcher à moins de 150m des habitations et autres bâtiments (dans une commune avec ACCA), dans tous les cas ils ont interdiction de tirer dans leur direction.
Il faut cependant apporter une petite nuance : un propriétaire (de terre j'entends) peut chasser sur ses terres où qu'elles soient. ex : ma maison est accolée à un champs appartenant à un chasseur, celui-ci peut chasser sur sa propriété et donc être à moins de 150m de votre habitation mais devra lui tourner le dos.

- Un chasseur tire dans ma direction, que faire ?
Si c'est possible aller le voir pour lui signaler qu'il n'est pas seul et qu'il peut chasser mais pas de votre côté ! Si cela se reproduit n'hésitez pas à signaler ce comportement au président de l'ACCA.
Vous pouvez d’ailleurs signaler tout manquement à la lois ou conduite vous ayant mise en danger aux gardes chasse qui pourront prendre des mesures si besoin est.

- L'affichage des battues est-il obligatoire ?
Dans certaines régions oui mais je ne peux pas affirmer que se soit le cas partout.
Conseil : Rapprochez vous de l'ACCA pour savoir ce qu'il en est dans votre commune.

- Je suis propriétaire et je veux interdire la chasse sur mes terrains, comment faire ?
Il est possible de demander à ce que vos terres soient classées en "non chasse", c'est une opposition de conscience, ce qui signifie que vous êtes opposé à la pratique de la chasse en général. Vous devrez alors mettre des panneaux sur tout le périmètre de votre terrain. La demande est à faire auprès de la DDT. Attention tout de même cette demande entraîne des contre parties. Evidemment vous ne pouvez pas passer votre permis de chasse et si vous l'avez déjà il sera annulé. De plus, si la faune sauvage venait à dégrader votre parcelle l'ACCA ne serait pas tenue d'intervenir : à vous donc de régler ces problèmes qu'il ne faut pas sous-estimer !
Avant d'arriver à cet extrême vous pouvez demander à l'ACCA que votre terrain soit placé dans la réserve de chasse. La réserve est une zone dans laquelle la chasse est strictement interdite (pour simplifier c'est une sorte de zone refuge pour le gibier). La réserve est une zone qui change de place tout les cinq ans. Pour savoir où se situe la réserve actuelle et si votre terrain peut y être voyez directement avec l'ACCA de votre commune.

- Pourquoi les chasseurs procèdent-ils à l'agrainage pour les sangliers ?
L'agrainage est un procédé réglementé dont le but est de garder les sangliers hors des exploitations céréalières (et non de les sédentariser où d'en augmenter la population). Pour pouvoir le faire il faut en faire la demande puis avoir l'accord de la fédération départementale. Une fois l'agrainage validé sur une ACCA les chasseurs dispersent une quantité de grains donnée, sur des jours et des circuits donnés.


Avant de dire que les chasseurs sont des gens ignobles renseignez-vous un minimum. N'ayez pas peur de lancer une discussion avec eux, intéressez-vous à ce qu'ils font et intéressez-les à ce que vous faites. Chacun voit les choses avec ses yeux, vous de cavaliers, eux de chasseurs, il faut essayer d'avoir une vision plus générale de chaque côté. Il est vrai que les chasseurs peuvent être de gros con mais ce n'est pas parce qu'ils chassent qu'ils sont cons. Ils sont cons avant d'être chasseurs : comme partout (on connait tous un cavalier con, on ne l'est pas tous pour autant).

J'éditerai le sujet en fonction des questions que vous pouvez avoir et que je n'ai pas traité.