babsi a écrit le 11/12/2014 à 19h37: |
| | Madstripes : une petite question mettons que ton cheval souffre d'une colique et que tu est comme l'auteur injoignable sur le moment..... il fait quoi le gérant il attends en regardant ton cheval se tortiller de douleur au risque qu'il passe l'arme à gauche ou il appel le véto et toi on verra plus tard ? |
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Non.
Ca s'appelle un "quasi-contrat". C'est un événement volontaire, une action de ta part, qui est licite et qui va entrainer des effets de droit (ça, c'était mon cours
). Maintenant concrètement qu'est ce que ça veut dire. C'est quand tu t'occupe d'une chose qui appartient à un tiers, pour le bien ou la conservation de la chose !
Exemple : Ton voisin part en vacance. Il y a une inondation, et des gros dégâts chez lui qui risquent d'empirer. Tu appelles une entreprise pour réparer, entretenir, conserver sa maison. Juridiquement il a l'obligation de rembourser les frais que tu as engagé pour lui.
Là on est dans la partie purement juridique.
Ensuite, il existe des "devoirs moraux" : ils n'ont (en principe mais je vous épargne les détails) aucuns effets juridiques. A confirmer, mais je suis presque sûre que le fait de prévenir par téléphone est un devoir moral. En principe, donc, ne pas l'avoir fait n'est pas une faute. C'est un devoir morale et donc moralement dans la société, ça sera mal vu de ne pas l'avoir fait. Mais au regard du droit uniquement, ça n'est pas une obligation.
Bien sûre il faut faire le nécessaire... Si tu en profite en même temps pour repeindre sa maison en rose parce qu'en fait c'est plus joli, là non... pas d'obligation de remboursement.
En l'espèce donc; le cheval souffre d'une colique, il y a réel urgence, risque de dégradation et de décès si ça n'est pas pris en charge. Evidemment (!) que si le gérant appelle le vétérinaire (même sans vous prévenir, même si moralement c'est moyennement correcte...) et engage les frais
nécessaires, il est en droit ! Il n'a pas a attendre l'approbation du véto.