Contrôle haras nationaux ....

Ok alors tout ca se fait sur le site des haras nationaux ?
il y a une rubrique "se déclarer détenteur d'un équider", ils le savent déja ou il faut que je le signale ?

Lieu de détention, elle change de parc plusieur fois dans l'année, mais toujours dans la meme commune, du coup sa donne quoi ?

registre d'élevage je vais télécharger celui qui est proposé sur le site.

Je ne la déplace pas.

Et en hiver elle vit seule, mais en été je la met avec la jument d'une amie, mais toujours sur la meme commune

Ces chevaux ne sortent pas de leur pré, qu'est ce qui doit être inscrit dans ce registre ?

Merci

Est ce qu'au premier contrôle, ils peuvent mettre une amende ?

Oula ca part dans du compliqué... c'est pas ma mére la responsable car en fait j'ai des part sur le bien immobilier de ma mére (investissement d'héritage suite au décès de mon père).

Je me rappel plus si j'ai préciser que je vis dans le meme village que ma mère

Donc les terres (pour simplifier) sont à toi.
Tu dois donc :
- te déclarer comme détenteur ;
- tenir un registre d'élevage ;
- si il y a sur ce terrain 3 équidés (ou plus) dont tu assumes la garde, déclarer un vétérinaire sanitaire ;

La déclaration de détention, peut se faire sur le site de HN, ou il te suffit d'ouvrir un compte (c'est gratuit en principe)
Tu peux même y tenir ce fameux registre d'élevage, directement en ligne (et là encore, pour le moment, il me semble bien que c'est gratuit). Sinon tu l'imprimes et tu le tien manuellement

Pour le vétérinaire sanitaire, tu trouveras un document à imprimer, faire remplir par le véto et à retourner.

Pour le registre de transport, je ne connais pas bien le sujet et je ne savais même pas qu'un particulier devait en tenir un (ce qui fait que je me demande depuis quand ?)

Pour le changement de domicile, là ça reste à faire, car en principe, l'adresse figurant sur les papiers officiels, et celle qui correspond à l'adresse (fiscale) du propriétaire, le domicile, principal donc

d'accord merci beaucoup
J'espère que j’embête personne avec toutes mes questions

aller une dernière.... j'ai une connaissance qui met son cheval sur un terrain qui ne lui appartient pas, c'est donc le proprio du terrain qui doit se déclarer aux HN et non pas le proprio du cheval ?

Alors en cas de changement de pâture plusieurs fois dans l’année sur des terrains qui appartiennent à des personnes différentes, ca ce passe comment ?

"La tenue du registre de transport est obligatoire pour toute activité de transport de chevaux effectuée dans le cadre d’une activité économique (transporteurs professionnels, haras, centres équestres, entraineurs, éleveurs, marchands, artistes, cirques, cavaliers professionnels…). Elle est aussi vivement conseillée pour les particuliers pour permettre de connaître les chevaux en contact en cas de foyer épidémique"

Ben non, cela permet de discourir du sujet et parfois (même pour nous) d'apprendre des modifications de loi ou de nouvelles lois




Tout dépend de l'arrangement.. C'est celui qui assume la responsabilité de l'équidé qui se déclare détenteur.
On peut donc avoir un cheval, chez une amie (sans loyer ou contrat) et resté responsable et donc "détenteur".

C'est pour cela, que même si l'occupation est à titre gratuit, il est bon de clarifier la situation avec un contrat. En cas de fugue et d'accident, au moins les choses sont clair pour tout le monde.




Même principe... Si la propriétaire n'a pas d'équidé et fait cela pour rendre service, c'est le responsable de l'animal qui se déclare comme détenteur.

Si l'un des propriétaires (ou responsable des terres) et déjà déclaré comme détenteur, les mouvements à faire sont uniquement sur le registre d'élevage.
Donc "sorti" pour le propriétaire de l'équidé (si l'animal était sur des terres dont il est responsable) et "entrée" pour le responsable du terrain ou l'animal arrive.

Exemple :

Je suis Madame X (propriétaire et/ou responsable), déclarée comme "détenteur" de chevaux. Lieu de détention Calais.... En hiver, je fais partir mes équidés chez Monsieur Y, en Normandie. Ce Monsieur :

1- et déjà déclaré comme détenteur (et à déclaré cette parcelle ou ilot) il est convenu, que pour cette période, il assume la garde et la responsabilité.

Dans ce cas, il s'agira d'un simple jeu d'écriture sur les registres d'élevage.

2 - n'est pas déclaré comme détenteur (ou n'a pas déclaré cette parcelle ou ilot) et j'assume la responsabilité des équidés que j'ai placé là-bas pour cette période.

Dans ce cas, je dois déclarer '(ajouter) cette parcelle, comme lieu de détention sur mon compte aux HN

Ok conseillé, mais pas obligatoire... Pifff je croyais que j'avais loupé de nouvelles lois (on essaie de se ternir informé) Merci

Je me permets de poser mes questions aussi...

Je suis proprio d'un seul cheval, qui est au pré avec 2 autres chevaux, du même proprio. Nous sommes donc 2 proprios pour 3 chevaux, au pré toujours ensemble, sur 3 parcelles différentes sur la même commune.

Ces 3 parcelles sont à la grand-mère de mon copain.

On ne s'est pas déclarées détenteurs d'équidés, en fait on découvre un peu tout ça maintenant, et surtout moi en lisant ce sujet.

On prend la même véto pour les 3 chevaux, la véto du village.

Question : il faut qu'on se déclare chacune détenteur d'équidé, ça ok
Pour le registre d'élevage, du coup on n'est ni l'une ni l'autre concerné ?
Pour la déclaration de véto sanitaire (et d'ordonnance pour les produits de la pharmacie), pareil, on n'est pas concerné ?
J'ai mon propre transport, van perso et voiture perso. Quand je vais faire une rando à 15km de chez moi, il faut que je remplisse ce fameux registre de transport ou pareil, pas concernée ? Et si je transporte du même coup le cheval de ma copine (parce que une rando seule c'est pas marrant), je dois remplir quelque chose ?

Un peu compliqué toutes ces histoires, et surtout dur de prouver sa bonne foi...

Merci

Chacun de vous assume la responsabilité des ses équidés. Chacun de vous doit donc se déclarer comme détenteur et chacun de vous doit tenir un registre d'élevage (je sais que parfois cela revient à doubler des écritures sur deux registres, mais c'est comme ça).

Pour le registre de transport, comme on nous l'a indiqué plus haut, il est "recommandé" aux particuliers d'en tenir un, mais pas obligatoire.
Sauf si vous êtes cavalier professionnel ou là, effectivement vous devez le faire (et autres cas cité plus haut)

Le registre d'élevage si!
Le vétérinaire sanitaire vu qu'il y a 3 chevaux au même endroit: oui aussi
Le registre de transport est obligatoire uniquement pour les activités économiques (c'est-à-dire pour les professionnels) donc non

Par contre vu que les chevaux sont au même endroit je ne sais pas s'il est nécessaire de faire 2 déclarations de détention, je pense qu'une seule suffit

Merci beaucoup pour la réponse rapide !

Le registre de transport n'est pas obligatoire pour les particuliers (de toute façon c'est marqué dans le registre d'élevage quand on déplace un cheval!)

Les dates des vermifuges, des vaccins, je note aussi si je leur donne des compléments ou des médicaments mais je ne sais plus si c'est obligatoire

Si les différents parcs sont accolés, c'est ce que l'on appelle un "ilot", la ferme de ta mamie doit avoir un nom sur le cadastre, celui-ci suffira.
Si il y a vraiment plusieurs lieux bien distincts, tu peux donner les parcelles, mais en général toutes les exploitations ont un nom et toutes les parcelles appartiennent à une exploitation - regardes le plan cadastral à la Mairie si tu n'a pas les infos.