Vente d'un poney sans autorisation !

je me répète, mais il ne suffit pas forcément de se bouger. La loi est parfois mal faite. Dans le cas similaire que je connais, la proprio n'a jamais récupéré son cheval.

Je pense (et j'espère) qu'il y a bien moyen de prouver qu'on est propriétaire si on est détenteur de la carte de propriétaire, en vérifiant la puce du cheval?

Si on est effectivement dans le cas où le cheval a été vendu sans l'accord du propriétaire...
Bon, l'histoire du sujet n'est pas des plus claires, mais quand je lis l'histoire plus haut (le conjoint qui a fait vendre le cheval de sa femme dans une situation de divorce), ça fait peur. Bon, on ne sait pas non plus ce qu'il s'est réellement passé, visiblement elle était bien proprio et ne voulait pas vendre sa jument. On ne sait pas ce qu'il s'est passé niveau justice... Ce qui fait peur c'est qu'elle n'ait pas récupéré la jument. J'ose espérer que c'est parcequ'elle n'a pas pris les mesures nécessaires et non parceque la justice a statué que la jument avait été vendue et tant pis pour elle... Sinon ça voudrait dire que n'importe qui peut se mettre à vendre n'importe quel cheval sans que les proprios aient leur mot à dire, ça craint.

Elle a aussi peut-être abandonné ...

Je viens de penser a un truc. Cheval = voiture selon la loi non?

Parce que si tu achètes une voiture volée (et tu ne le sais pas). Si elle est retrouvée, la voiture est révoquée
et le "nouveau" proprio n'a plus le droit de s'en servir, ni même de de la déplacer jusqu'à clôture de l'affaire.

Donc logiquement, il existe bien un recours. En plus, si je ne me trompe pas, si on achète un objet volé volontairement ou pas, on fait de la recèle et on est condamnable. Un club avec un minimum de bon sens y risque moins a rendre le cheval ...

Je viens de voir le message après avoir posté le mien...

Donc ça craint...


Mais c'est quand même aberrant, même en considérant que la loi voit un cheval comme un meuble.
On a un papier (carte de propriétaire) indiquant qu'on est proprio. Un transpondeur certifiant que c'est bien cet équidé (ou objet selon la loi) qui nous appartient... Et on ne peut pas le récupérer?

Est ce que c'est le même cas avec une voiture volée?
Si on se fait voler sa voiture, on ne peut plus la récupérer alors?

ben écoute, je ne sais pas. Mais a priori, comme il y avait un intermédiaire (le marchand de chevaux), le club ne risquait rien, en tout cas, c'est ce qu'ils lui ont dit au téléphone. Peut-être les hommes de loi ou les gendarmes ont-ils insisté auprès de la proprio en disant que ce n'était pas la peine et qu'il fallait qu'elle se contente d'une compensation financière? Parce que certains vont vite, aussi, à détourner la loi pour dissuader les gens qui, mal renseignés, se retrouvent sans appui et sans pouvoir, même si en théorie, la loi est pour eux. On le sait bien que se battre, par exemple, contre certains services administratifs, est quasi vains (à moins de dépenser une fortune et beaucoup de temps) alors que ce sont eux en tort. Alors un cheval, dont personne, à part le proprio, n'en a rien à faire...

Je suis contente de vous voir débattre sur le sujet, ça me permet de vraiment me poser les bonnes questions, et de savoir si oui ou non dans un cas similaire, on peut récuperer son cheval en faisant les démarches nécéssaires !

Par contre, pour l'histoire des papiers, je peux vous dire que ça ne veut rien dire du tout, car j'ai vécu quelque chose d'abérant !
J'ai "adopté" un poney de 27 ans pour la compagnie de ma jument il y a de ça 6 mois. Le " propriétaire" du poney, qui l'avait récupéré depuis 1 ans, m'a fait une lettre en disant qu'il me cédait le cheval pour la somme de 1 euros symbolique.
Ce cher poney New forest, de 27 ans, est encore à la maison, et je ne suis toujours pas propriétaire !
L'ancien propriétaire m'a donner les papiers du poney, mais ceux-ci n'était pas à son nom, ni même au nom des propriétaires précédant celui qui me l'a donner ! Et ainsi de suite. J'ai passé une journée entière au téléphone, à appeler les vétérinaires ( grâce au carnet de santé) pour ensuite avoir les noms des propriétaires qui le possédait à ce moment là, à chercher des numéros partout.
Conclusion : J'ai remonté tout les propriétaires, le poney à fait presque le tour de la France, et sur la carte proprio, il était au nom de la première propriétaire ( naisseur). En GROS : Le poney est né, la propriétaire le vend, l'acheteur remplis pour envoyer et changer les papiers mais il n'a jamais fait la démarche, autrement dit, il a revendu le poney par la suite, et les propriétaires suivant ne pouvant pas remplir les papiers qui était déjà rempli, on fait les flemmard. Le poney est resté 15 ans dans un club sans papiers formels ! AU NOM DE LA PREMIERE PROPRIO ! Nan mais je vous jure
Le poney a passer sa vie sans papier, toute sa lignée est partie à la boucherie, c'est le seul qui reste et quand j'ai eu la dame au téléphone ( la proprio actuelle, depuis 27 ans !) elle me dit : je suis très étonnée qu'il soit encore vivant !

nan mais c'est grave quand même !

perso, c'est le premier truc que j'ai vérifier quand j'ai acheté ma grosse

Pour ceux qui veulent le nom du poney, non pas que ça me dérange de le donner, mais j'ai la crainte que l'un d'entre vous face partie du coin, en étant amis avec la dame qui l'a vendu ou l'acheteuse, et je ne veux pas d'histoire !

J'espère que vous comprenez...

Je me suis pas inquiéter car le poney, je ne comptais pas le revendre, ou encore le travailler, il est encore en forme donc je le monte à cru, licol, au pas en ballade ! Mais lorsque le vétérinaire m'a annoncé qu'il avait le syndrome de cushing...je me suis dit, si je dois le faire euthanasier, je pense pas qu'euthanasier un poney qui ne m'appartient pas soit autoriser, et en appelant les HN, on m'a dit de faire une déclaration sur l'honneur et de refaire une carte car en effet, au niveau de la loi, c'est pas possible... De plus, si la nana ( même si elle s'en fou) veut recuperer le poney, je ne peux rien faire ! Même après 27 ans..

je ne parlais pas spécialement pour toi, plutot pour tout les précédents propriétaires

Mais cette histoire que j'ai moi-même vécue, c'est pour vous dire que même certains centre équestre s'en foutent ! Un poney ou cheval de club, sert pour l'apprentissage de l'équitation, et généralement, je pense que mêmes les inspecteurs, ne vérifie pas totalement les actes de propriétés !

Il faudrait retrouver le post madstrippes qui explique que la carte de propriété ne vaut pas grand chose

C'est plus le contrat de vente et le fait d'etre vu par les autres comme le propriétaire du cheval qui fait la propriété car juridiquement le cheval est un meuble

le soucis pour le vol c'est qu'il ne vaut pas que quelqu'un ait acheter le cheval sans savoir qu'il s'agissait d'un cheval volé car là ça complique bien les choses pour le vrai propriétaire.
Pour le cas du gérant de pension qui vend un cheval en pension, ça me semble plus dur pour l'acheteur de prouver qu'il ne savait pas que le gérant n'était pas le propriétaire du cheval.

Je pense que l'IFCE a encore beaucoup de travail pour mieux protéger nos chevaux contre le vol et l'abattage.

Je me souviens d'une histoire dans la revue du GREV : une comtoise de loisir volée dans son champ. Le voleur voulant se faire des sous l'envois a l'abattoir mais un abattoir français qui pense a vérifier les puces et le fichier des chevaux volés avant d'abattre. La jument a eu une chance énorme d'etre envoyer dans cet abattoir car la vérification a permis de voir qu'il s'agissait d'une jument volé ! Son vrai propriétaire a pu la récupérer vivante. C'était une belle histoire mais la vérification avant l'abattage devrait etre systématique dans toute l'Europe

Olalala... ça me fait froid dans le dos...
Le contrat de vente....Euh... Je vais posé une question bête, mais j'ai fais un contrat avec les anciens propriétaires de la mienne, donc c'est plus sécurisé ?

Après, moi, je suis un peu perfectionniste sur les bords. Ma jument, en pension CHEZ CETTE DAME, j'allais la voir, tout les jours, tout les soirs en rentrant de l'école même pour 5 minutes. Maintenant qu'elle est chez moi, je me permet d'être un peu plus large...Mais quoi qu'il arrive, je suis très pointilleuse. Mais je pense que certaine personne comme mon amie, une fois qu'elle ont l'habitude d'acheter, revendre, et d'avoir plusieurs chevaux/poney, perde un peu cette tendance à être méfiant...

je veux bien être d'accord sur la carte de propriété mais quand même...
du coté du vendeur, ce n'est ni plus ni moins que du vol !
c'est la dessus qu'est le problème
ce n'est pas l'acheteur qui est en cause, c'est le vendeur