Le proprio qui rentre dans leur pré sans mon avis?

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Hitomie

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Le proprio qui rentre dans leur pré sans mon avis?
Posté le 17/02/2016 à 08h25

Bonjour,

Je viens demander conseil car en allant voir mes juments hier, j'ai découvert la proprio du terrain à l'intérieur de son champ (c'est la première fois que je la vois, je suis toujours passée par son père), elle avait amené 3 amis à elle et un gamin pour découper 2 pommiers à la tronçonneuse.

Le premier pommier était à l'extérieur du champ de mes juments (il y a juste la racine qui est à l'intérieur, en bordure) et était déjà tombé avec la tempête mais l'autre est complètement au milieu de leur parcelle et était encore debout.

Moi je suis arrivée à la fin mais en gros, la tronçonneuse a tourné pendant environ 1h30 avec mes chevaux à l'intérieur, j'ai vu par la suite, qu'ils ont fait aussi rentré le camion.
Quand je suis arrivée, mes juments étaient calmes mais la première chose que la proprio me dit c'est qu'elles ont renversé leur bac à eau de peur, sur le coup je n'ai pas réagi.

Je les ai même aidé pendant 1h à ramasser les branches (je n'ai même pas eu un merci ni un au revoir mais ça c'est une autre histoire).
Puis après, remettant tout en ordre dans ma tête, je me suis dis que c'était gonflé parce que je n'ai été prévenue de rien et je pense que c'est un minimum.

J'ai une jument qui a peur de tout et qui stresse pour un rien et une autre qui bouscule et se cabre facilement sur les gens qu'elle ne connaît pas.
En tant normal, je ne tolère aucun adulte dans leur champ sans ma présence (et encore moins des enfants) parce que je suis responsable en cas de problèmes.

De plus, une amie vient de perdre un cheval à cause d'une colique de stress, donc autant dire que ce matin, tout se bouscule dans ma tête.

De l'autre côté, je viens d'arriver dans le coin, et j'ai eu beaucoup de mal à trouver un terrain convenable.

Je ne les connais pas trop mais j'ai l'impression que c'est une famille assez "campagne", dans le sens où ils sont un peu brutes de pommes, j'ai peur de les brusquer ou qu'ils ne comprennent pas.
Donc je ne sais pas comment réagir, je pense déjà appelé le père de la proprio pour savoir s'il été au courant.
Si oui, je lui dirais que j'aimerais être prévenue et si possible être présente la prochaine fois que quelqu'un doit rentrer dans le pré.
Si non, prendre le numéro de sa fille.

Mais avant, je préférais avoir vos avis.
Je suis hyper protectrice de mes juments et parfois j'ai peur d'en faire un peu trop et que ça me joue des tours.

Hitomie

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Le proprio qui rentre dans leur pré sans mon avis?
Posté le 17/02/2016 à 12h05

Merci pour vos réponses !

J'ai bien eu raison de poster, encore une preuve que je me suis emballée trop vite.

Je suis bien locataire de ce terrain par contrat oral.

Effectivement sur le coup, j'ai pensé aussi que c'était bien que ce soit fait, mes juments étaient calmes et pas en sueur. C'est pour ça que j'ai été aidé naturellement.
Puis une fois tout le monde parti (sans au revoir), j'ai vu les traces du camion dans le pré (+ bruit tronçonneuse) : je les ai imaginé bien flipper, donc je ne savais pas comment réagir.

ça fait 3 ans que je les ai, j'ai toujours tout fait toute seule, personne n'est jamais rentré, à part des amis qui nous rendent visite, d'où ma parano que des inconnus entrent comme ça.

Quoi qu'il en soit, je vois le papa pour tout autre chose cet après-midi, je vais juste lui dire que c'est vraiment sympa de leur part mais si possible avoir un petit coup de fil vite fait.

Lipstyxxx

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Le proprio qui rentre dans leur pré sans mon avis?
Posté le 17/02/2016 à 12h06


madstripes a écrit le 17/02/2016 à 11h33:


Pour ton information, l'abattage d'un arbre, à la différence de l'élagage, ne peut pas relèver de l'obligation d'entretien du locataire. Donc si ces arbres devaient être abattus (ce qui n'est même pas sur, ils voulaient peut-être simplement un peu de bois de chauffage), c'était bien au propriétaire de le faire, et pour le faire il devait demander au locataire l'autorisation de rentrer dans le pré. Il n'y a aucune discussion, en tout cas juridique, sur ce point.


Merci pour l'info !

Mais dans mon esprit je parlais bien d'entretien donc couper quelques branches ou remplacer les fils cassés de la clôtures.

J'imagine que pour l'abattage, c'est même le contraire : le locataire pourrait être poursuivi s'il le faisais sans accord du propriétaire ?

Margauxs

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Posté le 17/02/2016 à 12h06


madstripes a écrit le 17/02/2016 à 10h38:


Tu n'as pas à demander d'autorisation d'accès, puisque tu paies pour accéder à ce pré au même titre que les autres propriétaires. Et s'il arrive quelque choses aux autres chevaux parce que tu es rentrée dans le pré, leurs propriétaires vont se retourner en premier lieu contre le proprio de la pension, qui a la garde de ces chevaux et qui devait prendre les mesures adéquates (comme les mettre ailleurs s'ils sont suffisamment psychos pour se mettre en transe quand quelqu'un vient chercher l'un de leurs congénères au pré). Le proprio de la pension pourrait ensuite se retourner contre toi, mais là il devrait prouver ta faute, ce qui sera coton sauf si tu es rentrée dans le pré déguisée en clown et en lançant des fusées de feu d'artifice.


Merci pour ton retour, effectivement vu comme ca c'est plus clair ;)

Pas mal l'idée du clown ^^

Madstripes

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Le proprio qui rentre dans leur pré sans mon avis?
Posté le 17/02/2016 à 12h19


lipstyxxx a écrit le 17/02/2016 à 12h06:


Merci pour l'info !

Mais dans mon esprit je parlais bien d'entretien donc couper quelques branches ou remplacer les fils cassés de la clôtures.

J'imagine que pour l'abattage, c'est même le contraire : le locataire pourrait être poursuivi s'il le faisais sans accord du propriétaire ?


Cela ne change rien, lorsqu'un locataire ne fait pas l'entretien, le propriétaire peut le faire à sa place et aux frais du locataire, mais ça suppose toujours l'accord de ce dernier ou à défaut l'autorisation d'un juge.

Et oui, tu as raison, un locataire ne peut pas d'autorité abattre un arbre, sauf en cas de danger imminent.

Hitomie

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Posté le 17/02/2016 à 12h20

wildfox, justement ma petite teste parfois les gens qu'elle ne connaît pas (elle est jeune), d'où ma volonté d'être présente.
Je l'ai vu une seule fois (mais apparemment, il y en a eu d'autre), bien bousculé un des gars, les oreilles en arrière, et ça a fait rire les autres, mais il y avait aussi un gosse de 8 ans dans le pré, qui est sorti une fois que je suis arrivée.

madstripes, c'était bien pour en faire du bois de chauffage.

Cath87

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Posté le 17/02/2016 à 12h21

avant .. j'avais une juju qui s'était sectionné un tendon en sortant de son pré.... prêté par l'agri du coin.....il est entré avec son tracteur pour faire je ne sais quoi et a laissé la barrière ouverte????
la jument est sortie, coquine comme elle est... juste pour le "fun".. quand il a voulu sorti son tracter la juju a pris peur... elle voulait revenir dans son champ... elle s'est blessée en perdant pieds...

ben tu vois j'étais en pétard mais il n'empeche que j'ai rien demandé à l'agri.?....

j'ai la solution pour être tranquille..... acheter le terrain.... c'est con mais.. si on le beurre l'argent du beurre et que tout se passe nikel comme chez bisounours.... (je parle pas pour l'auteur hein) juste que je trouve les gens de plus en plus exigeant...

Wildfox

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Posté le 17/02/2016 à 12h41


hitomie a écrit le 17/02/2016 à 12h20:
@wildfox, justement ma petite teste parfois les gens qu'elle ne connaît pas (elle est jeune), d'où ma volonté d'être présente.
Je l'ai vu une seule fois (mais apparemment, il y en a eu d'autre), bien bousculé un des gars, les oreilles en arrière, et ça a fait rire les autres, mais il y avait aussi un gosse de 8 ans dans le pré, qui est sorti une fois que je suis arrivée.

@madstripes, c'était bien pour en faire du bois de chauffage.


Pour moi tu as raison d'être un minimum concernée par ce genre de situation; le contraire, j'aurai trouvé ça assez irresponsable... Enfin bon, là c'était un adulte qu'elle bousculait et apparement sans gravité, mais j'imagine bien le gamin de 8 ans se faire bousculer, tomber... un coup d'antérieur c'est vite parti... Comment il aurait régit dans ce cas ... Bah ils auraient engagé ta responsabilité quoi...

Wildfox

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Posté le 17/02/2016 à 12h46


cath87 a écrit le 17/02/2016 à 12h21:
avant .. j'avais une juju qui s'était sectionné un tendon en sortant de son pré.... prêté par l'agri du coin.....il est entré avec son tracteur pour faire je ne sais quoi et a laissé la barrière ouverte????
la jument est sortie, coquine comme elle est... juste pour le "fun".. quand il a voulu sorti son tracter la juju a pris peur... elle voulait revenir dans son champ... elle s'est blessée en perdant pieds...

ben tu vois j'étais en pétard mais il n'empeche que j'ai rien demandé à l'agri.?....

j'ai la solution pour être tranquille..... acheter le terrain.... c'est con mais.. si on le beurre l'argent du beurre et que tout se passe nikel comme chez bisounours.... (je parle pas pour l'auteur hein) juste que je trouve les gens de plus en plus exigeant...


Franchement je ne vois pas en quoi c'est vouloir le beurre l'argent du beurre et le c... de la crémière que de JUSTE vouloir faire respecter un contrat et la loi...

Elle LOUE un pré, elle paye pour en avoir la jouissance, les proprios sont bien content de recevoir un petit quelque chose chaque mois pour ça... C'est normal qu'elle veuille avoir la jouissance du bien, et être prévenue de la venue du proprio pour l'entretient du terrain loué...

Franchement je reprend l'exemple de l'appart, mais imaginez deux seconde que vous louiez un appart et que le proprio passe pour tondre la pelouse, vous plantez un rosier, faire le ménage, et plier vos petites culottes ... Nan mais oui hein, c'est pas méchant, mais franchement je pense pas que vous aimeriez ça... Et ça serai normal de râler pour ça... C'est pas être trop "exigent".

Morganegolden

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Posté le 17/02/2016 à 12h48

Attention attention!!

Je lis des choses...

"Locataire" hum hum.

Tu as un bail? Un bail rural? Ou bien, tu paye un agriculteur pour un bout de terrain et tu n'a pas de papier qui le prouve?

Si tu as un bail (et donc le terrain en fermage) le propriétaire n'est plus "chez lui" et ne peut pas rentrer comme ca.

Si tu n'a pas de bail et que tu files 50balles au mec pour pouvoir mettre tes chevaux dedans : Ben t'as aucunement le droit de dire quoique ce soit.

Hawkgirl

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Posté le 17/02/2016 à 13h12


morganegolden a écrit le 17/02/2016 à 12h48:
Attention attention!!

Je lis des choses...

"Locataire" hum hum.

Tu as un bail? Un bail rural? Ou bien, tu paye un agriculteur pour un bout de terrain et tu n'a pas de papier qui le prouve?

Si tu as un bail (et donc le terrain en fermage) le propriétaire n'est plus "chez lui" et ne peut pas rentrer comme ca.

Si tu n'a pas de bail et que tu files 50balles au mec pour pouvoir mettre tes chevaux dedans : Ben t'as aucunement le droit de dire quoique ce soit.


elle ne conteste pas au proprio le droit d'entretien et/ou de passage dans le pré, elle souhaite juste être prévenue en cas de travaux afin de sécuriser l'endroit à la fois pour ses chevaux et les gens. C'est bien peu demandé tout de même.

Et l'auteur du post ne s'est pas lancée dans une violente diatribe, juste une interrogation quant au droit de passage.

Plume29

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Le proprio qui rentre dans leur pré sans mon avis?
Posté le 17/02/2016 à 13h14

Ben dis donc heureusement que la plupart des membres sont pas proprio de la maison que je loue, parce que ça vous ferais tout drôle si vous rentriez ( ben quoi? d'après vous, vous êtes chez vous non?) chez MOI puisque je loue.....

En tout cas tu as été gentille, moi j'aurais clairement dis que la prochaine fois je préférais être prévenue, car je paye et mes bêtes sont sous ma responsabilité.

Des proprios m'avaient louer, puis prêter des parcelles. Un hiver ils ont décidés de couper les arbres qui longeait le champs.
Pour cela ils ont coucher mes clôtures à certains endroit pour faire passer leurs machines, cassant piquets et fils au passage.
L'autre parcelle ils ont enlevés les piquets sur une bonne moitié du pré, et tout entassé dans un coin. Sachant que mes piquets font 1M60, avec 3 rubans, je vous laisse imaginer le bordel.
Bien sûr les chevaux n'étaient pas là, mais lorsque je suis arrivée pour vérifier les clôtures avant d'y amener les chevaux la semaine suivante ben j'en ai hurler de rage.
Ils n'ont rien remit, rien remplacer....

Alors OK ils devaient couper les arbres ( du coup mes chevaux n'avaient plus d'abris...) mais un coup de fil pour me prévenir leur auraient coûter quelques choses?
J'aurais pu retirer les clôtures correctement et j'aurais pas perdu plusieurs heures à remettre tout ça...

De même, ils ont COUPES les fils pour faire rentrer une machine...machine rester plusieurs mois dans le pré. j'ai donc réparer les fils, puis remis les chevaux parce que au bout d'un moment faut bien qu'ils y aillent. Lorsque les chevaux sont repartis ils ont à nouveaux coupés les fils pour récupérer leur machine, laissant à chaque fois les clôtures ouvertes.
J'ai finis par récupérer ma clôture parce que je perds trop de temps à réparer après chaque hiver

Maintenant lorsque je loue un terrain je précise 50 fois que: tant qu'il y a les clôtures c'est que les chevaux vont revenir, et qu'il ne faut pas y toucher, les couper ect...et que j'ai des chevaux très compliqués, peureux, qui réagissent très mal aux inconnus et qu'il faut donc ne pas rentrer, parce que en cas d'accidents ils sont prévenus ( je dis pas que je serais responsable) idem si un cheval se blesse....

Que MOI je décide de faire rentrer une machine quelconque, de passer la débrouss ou la tronçonneuse alors que les chevaux sont là c'est ma responsabilité vis à vis de mes bêtes et des dégâts qu'elles peuvent faire si elles sortent ( et au moins je suis sur place pour gérer) c'est une chose, mais que quelqu'un décide de faire vivre ce risque à mes bêtes c'est juste non, je suis intransigeante avec la sécurité de mes animaux.

Chaussette08

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Posté le 17/02/2016 à 13h18

il faut que tu leur demandes gentiment, et pas en leur disant "eh oh, je loue le pré, donc c'est chez moi"....

dis leur gentiment que la prochaine, fois, si ils peuvent te prévenir, tu iras isoler les chevaux, parce que tu en a une qui est sensible. Tu verras bien.

Aprés, être prevenue ok....mais si c'est juste savoir pour savoir.....je veux dire, si on te préviens, et que tu n'y va pas, en cas d'accident, c'est pareil.....

donc je pense que tu t'affoles pour rien.
ok, tu loues, mais ils font de l'entretien, c'est bien, au contraire, sinon, il aurait fallu que tu coupes ces arbres toi meme pour que les chevaux n'ailles pas dessus (si les arbres étaient tombés, par sur pied, bien sur).

Etant peureuse (de ne plus avoir de prés), j'ai souvent fermé ma gu**le, mais je suis restée 10 et 5 ans au même endroit comme cela, et avec du recul, les proprios des terrains n'étaient pas si envahissants que ça. Donc mon conseil, ça serait plutot.....attends de voir, si ça se trouve, ils ne couperont plus rien avant 5 ans.......donc....t'inquiètes ;)

Madstripes

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Posté le 17/02/2016 à 13h26


morganegolden a écrit le 17/02/2016 à 12h48:
Attention attention!!

Je lis des choses...

"Locataire" hum hum.

Tu as un bail? Un bail rural? Ou bien, tu paye un agriculteur pour un bout de terrain et tu n'a pas de papier qui le prouve?

Si tu as un bail (et donc le terrain en fermage) le propriétaire n'est plus "chez lui" et ne peut pas rentrer comme ca.

Si tu n'a pas de bail et que tu files 50balles au mec pour pouvoir mettre tes chevaux dedans : Ben t'as aucunement le droit de dire quoique ce soit.


Non mais la, je suis désolé, mais on ne peut pas sortir des âneries pareilles.

D'abord, seul un exploitant agricole peut être titulaire d'un bail rural. Donc, tu peux tout de suite oublier le fermage. C'est forcément un bail de droit commun.

Ensuite, parce que c'est un bail de droit commun, l'écrit n'est pas obligatoire. L'existence du bail se prouve donc par tout moyen. En cas de litige, je me demande comment le proprio irait expliquer au juge qu'il a laissé les chevaux de la demoiselle sur son terrain sans rien dire et pendant x temps sans avoir eu l'intention de lui consentir un bail, surtout que la locataire trouverait bien deux ou trois personnes pour attester qu'elle payait bien un loyer. Il faut peut-être réfléchir deux secondes.

Enfin, bail oral ou bail écrit, les conséquences juridiques sont excatement les mêmes : en aucune manière ce propriétaire n'était fondé à rentrer sans l'autorisation du locataire.

Édité par madstripes le 17-02-2016 à 13h57



Mido27

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Posté le 17/02/2016 à 13h47

@madstripes tu as du vouloir écrire sans l' autorisation du locataire ",
comme quoi il faut se référer aux textes !

c'est vrai qu' à la campagne les gens agissent sans se poser de question mais avec les chevaux comme avec d'autres animaux il faut être vigilant.Mieux vaut prévenir que guérir !

Édité par mido27 le 17-02-2016 à 13h47



Madstripes

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Posté le 17/02/2016 à 13h56


mido27 a écrit le 17/02/2016 à 13h47:
@madstripes tu as du vouloir écrire sans l' autorisation du locataire ",
comme quoi il faut se référer aux textes !



Oui, coquille. J'ai édité.
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