Non, ce n'est pas ce que tu as écrit : un commodat verbal sur un pré n'est pas soumis à un délai de préavis de 6 mois. Il est soumis à un préavis raisonnable, déterminé d'un commun accord entre les parties ou à défaut par le juge. Le seul cas où, de prime abord, on pourrait considérer que le préavis de 6 mois s'applique, ce serait un commodat sur immeuble à usage d'habitation, ce qui n'est pas le cas.
Pour le reste, je n'ai pas dit que toute personne qui engage un procès va le gagner, d'abord parce que cette personne n'a pas forcément raison, ensuite parce que son défenseur ne soutient pas forcément ce qu'il faut, enfin parce que c'est un juge qui prend la décision et que les juges ne sont pas infaillibles, loin de là.
Ce que je dis, c'est que si tu n'essaies pas de te défendre, tu n'arrive à rien, et que des exemples de gens qui pensaient ne jamais gagner, qui se sont accrochés, et qui ont fini par gagner, ça fait 12 ans j'en vois passer.
Et je te souhaite, si tu as raison, de gagner contre ton notaire. De toute façon, il s'en contrefout, il est assuré, et la franchise de 10.000 euros qui restera à sa charge doit représenter à peine la moitié de ce qu'il gagne chaque mois.
tout à fait il est largement solvable avec sa responsabilité professionnelle , juste j'espere que l'avocat va suivre ..
car pour moi c'est clair , quelque soit le statut de la personne , si j'ai raison , je ne laisse jamais tomber .
et la je suis sure de la faute :
tiens je vais t'expliquer si cela peut attirer ton attention
compromis signé au mois juin avec mention pour l'acheteur de ma maison de verser 10 % dans les 8 jours ( écrit noir sur blanc )
acheteur sans aucune clause suspensive .
délai de 6 mois pour quitter nos lieux
je m'engage sur autre maison deux mois apres
au mois d'octobre soit 5 mois apres , le notaire se rend compte que l'acquéreur n'a pas versé les 10 %
il n'a pas suivi le dossier !
et la notre acquéreur est insolvable !
et je peux te dire que l'ordre des notaires sont vraiment des enfoirés .
voila pourquoi je disais que ce n'est pas si simple , c'est une histoire qui va durer des années ......
mais je gagnerais
