Escroquerie demi-pension

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Pika33

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Escroquerie demi-pension
Posté le 03/05/2016 à 09h03

Bonjour,

Je poste ce message sur ce forum en espérant que quelqu'un pourra m'aider..

Je vous résume la situation, j'ai un contrat de demi-pension entre un propriétaire et moi. J'ai déjà payé pour l'année complète, sauf que celui-ci me refuse quotidiennement que je monte.
Du coup vu que ça fait 5 mois que je n'ai pas pu mettre les fesses sur le cheval que je suis sensée monter 3 fois par semaine je lui ai dit dernièrement que j'exigeais remboursement. (je vous épargne les insultes et le fait qu'il refuse à l'heure actuel de me rembourser)

Quels recours ai-je ?

Merci pour votre aide je suis désespérée.. :/

Fandada

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Escroquerie demi-pension
Posté le 03/05/2016 à 13h27

si tu paye une dp, tu es prioritaire sur la famille et les amis. te refuser sous un faux prétexte pour les faire monter eux, il n'a pas le droit.

(enfin, ça, je cois que tout le monde est d'accord sur ce point)

il y a des jours fixes dans ton contrat, ou c'est juste "3 fois par semaine " ?
si tu a des jours fixes, tu te pointe le jour prévu et puis c'est tout




en tout cas, je ne sais pas ou tu habite, mais j'irai pas habiter vers chez toi si il pleut sans arrêt depuis 5 mois


Corleone

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Posté le 03/05/2016 à 13h34

fandada
Tu vis pas à Nantes toi

Inextenza

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Posté le 03/05/2016 à 13h37

Pour la prochaine fois , pense aux virements bancaires pour payer mensuellement sans te déplacer. Ou que la poste existe toujours, si si...

Je ne sais pas comment tu vas t'en sortir, car, comment prouver le préjudice, à savoir l'interdiction de monter? Les messages ne sont juridiquement pas recevables, car l'usurpation est facile (absence de signature), ils ne peuvent être produits que a titre informatif il me semble

Pikaa

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Posté le 03/05/2016 à 13h39

Inextenza, la dit juste avant moi. Pourquoi tu n'as pas fait un virement bancaire ? De payer sur l'année comme tu l'as fait, il fallait y penser............

Pika33

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Posté le 03/05/2016 à 14h05

Il n'a pas souhaité me fournir ces informations bancaires. Après de base ça se passait bien et je montais depuis pas mal de temps donc j'ai pas forcément trop réfléchi..

Sur mon contrat il n'y a pas de jours de précisé, juste "3 jours par semaine", mais le soucis c'est que c'est un cheval malade qui ne pas être monté en carrière si il fait beau au risque de le tuer. (Suivit par un véto, il est allergique à la poussière et asthmatique donc rien qu'au pas avec la poussière du sable il crache ces poumons..)

Et sur le contrat j'ai interdiction de sortir non accompagné donc c'est le chien qui se mord la queue..

Kingsbridge

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Posté le 03/05/2016 à 14h17

C'est peut être un peu indiscret mais tu as payé combien pour l'année ?

Pika33

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Posté le 03/05/2016 à 14h27

300 euros, donc payer un avocat me reviendrait plus cher ^^'

Inextenza

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Posté le 03/05/2016 à 14h30


pika33 a écrit le 03/05/2016 à 14h05:
Il n'a pas souhaité me fournir ces informations bancaires.

Ben oui, un virement, ça laisse des traces…

Bon, en plus, le cheval devrait visiblement être en retraite active, c'est bien, tu as participé aux frais véto. De ce que tu décris, ça me semble très très mal barré ton truc.

Pour info, les frais d'avocats sont remboursés en dommages et interêts par «le perdant»

Pikaa

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Posté le 03/05/2016 à 14h32

Je pense le fait qu'il me dise de payer d'un coup, m'aurait vite refroidi sur le choix de la dp.

Lulu423

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Posté le 03/05/2016 à 14h44

corleone tu me dois 1 an de dp hein et puis faut les intérêts aussi nan mais il y en a qui sont pas gêner j'avais jamais entendu ça en général c'est plutôt la dp qui refuse de payer.

Prends rdv avec un avocat demande ses tarifs si tu gagnes normalement (et si je ne me trompe pas) t'es frais seront rembourser par la partie adverse

Pika33

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Posté le 03/05/2016 à 14h46

Il ne veut pas quand les chemins sont mouillés (enfin c'est une excuse parce que même quand il n'a pas plu pendant une semaine il me dit que les chemins ne sont pas secs) parce que le cheval a une vieille blessure à l'antérieur et il a donc peur qu'il trébuche et ne sois plus montable.

Là le soucis c'est que c'est à domicile chez un particulier, la carrière est juste immonde niveau sable et pas arrosée. Mais quand c'est lui qui monte le cheval il s'en fou complètement que le cheval fini en crise à cracher ces poumons, il lui injecte un produit et basta.

Expar

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Posté le 03/05/2016 à 14h51


pika33 a écrit le 03/05/2016 à 14h05:
Il n'a pas souhaité me fournir ces informations bancaires. Après de base ça se passait bien et je montais depuis pas mal de temps donc j'ai pas forcément trop réfléchi..


Donc, tu n'as pas perdu tous les 300 euros, tu avais déjà commencé à monter le cheval un bon moment, avant de payer ?


pika33 a écrit le 03/05/2016 à 14h05:
[...] c'est que c'est un cheval malade qui ne pas être monté en carrière si il fait beau au risque de le tuer. (Suivit par un véto, il est allergique à la poussière et asthmatique donc rien qu'au pas avec la poussière du sable il crache ces poumons..) [...]


Comme déjà dit, tu as fait une bonne action, le proprio a du pouvoir payer les soins pour le cheval avec ton argent.
Si tu ne souhaites pas payer un avocat pour les 300 euros, déplace-toi au moins pour aller récupérer tes affaires. Là, qu'il pleuve ou qu'il fasse beau, il n'y a aucune raison pour ne pas y aller.
Soit tu arrives à t'expliquer avec le proprio, soit tu récupères tes affaires et tu tournes la page.

Corleone

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Posté le 03/05/2016 à 14h56

Et une petite dénonciation aux services vétos ? (Bon là je tombe dans la vengeance, c'est pas bien )

Mais du coup....tu n'as pas pu y aller, même le jour où il te dit que ça n'est pas possible ? Au pire tu joues l'imbécile "Ah, j'ai pas eu votre message...." et puis tu réponds pas s'il t'appelle: "J'ai oublié mon téléphone chez des gens..."

Je plaisante un peu, mais de visu, il ne pourra pas se défiler. Et si tu connais une personne qui a plus de répondant que toi, qui ne se laisse pas marcher sur les pieds, vas-y avec cette personne. Même si l'affaire peut ne pas se débloquer, le faire en face, le mettre face à ses contradictions et à sa malhonnêteté peut-être être déjà pas mal.


lulu423
Je sais où habite ta jument, je viendrai faire de l'abus de pouvoir

Frederique3560

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Posté le 03/05/2016 à 15h00


pika33 a écrit le 03/05/2016 à 14h05:
Il n'a pas souhaité me fournir ces informations bancaires. Après de base ça se passait bien et je montais depuis pas mal de temps donc j'ai pas forcément trop réfléchi..

Sur mon contrat il n'y a pas de jours de précisé, juste "3 jours par semaine", mais le soucis c'est que c'est un cheval malade qui ne pas être monté en carrière si il fait beau au risque de le tuer. (Suivit par un véto, il est allergique à la poussière et asthmatique donc rien qu'au pas avec la poussière du sable il crache ces poumons..)

Et sur le contrat j'ai interdiction de sortir non accompagné donc c'est le chien qui se mord la queue..


Heu faut pas exagérer non plus ... " au risque de le tuer " et puis quoi encore ... Déclencher une crise ok , mais bon il doit avoir un traitement j'imagine , ou alors non seulement çe pauvre cheval est malade, est " loué" , monté par d'autres personnes en plus et n'est même pas soigné ?

Bref, si je résume il est immontable quand il fait beau , immontable quand il pleut car les chemins sont mauvais ( mais bon il reste bien la carrière quand il pleut , ou bien elle aussi est transformée en bourbier , çe qui signifie que du coup il immontable en carrière presque tout le temps ) , et en plus il faut que quelqu'un soit disponible pour être là avec vous quand vous montez .

C'est sûr que qu'avec des conditions pareilles ça limite les possibilités ...
300€ ça fait 25€ par mois .
Théoriquement pour 3 montes par semaine , soit en moyenne 3x 4 = 12 séances par mois , soit environ 2€ la monte.

Je ne sais pas pendant combien de temps vous avez pu monter avant les 5 derniers mois où vous n'avez pas pu monter , mais bon , vu qu'engager une procédure pour si peu n'est pas envisageable à mon avis , soyez ferme , exigez de pouvoir monter comme convenu pour le reste du contrat et vu le bas prix vous n'aurez pas perdu grand chose .

Bien entendu je ne donne pas raison â la personne de ne pas respecter çe qui est prévu , mais trouver un arrangement vous permettra peut être de ne pas tout perdre .

Sinon peut être voir pour un conciliateur , c'est gratuit je pense
Dites lui que si vous ne pouvez pas vous arranger avec lui vous ferrez appel au conciliateur , rien que ça le fera peut être réfléchir .

Bon si la situation est tendue entre vous ça va peut être devenir difficile de continuer la DP si vous devez aller chez lui , ou monter en sa présence ...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

Happydu27

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Posté le 03/05/2016 à 15h01

Je te conseille d envoyer un mail ou d appeler Patrick de Chesne qui est avocat en droit Equin , et tu peux me contacter via son site cheval et droit , il répond rapidement et c est un expert :)
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