lilisondu1741
J'ai eu mon entretien téléphonique à propos du cumul d'activité quand on est fonctionnaire et c'est ... compliqué...
Dans le cas où nous sommes sur un temps complet et que l'on souhaite passer à temps partiel pour une seconde activité n'entrant pas en concurrence avec notre collectivité, il y a la possibilité d'avoir cet aménagement pendant 3 ans renouvelable 1 an. Au delà, soit on quitte définitivement la fonction publique, soit on dissout notre entreprise et on redevient fonctionnaire à temps complet.
J'avais bien cet aspect en tête, mais j'étais partie sur 2 ans renouvelable 1 an.
Dans le cadre des œuvres de l'esprit, si c'est juste vendre nos productions "comme ça", il faut le statut d'artiste et le déclarer à la collectivité et ça ne pose pas de problème.
Si c'est pour répondre à des demandes/commandes d'exposition par exemple, il faut un statut d'entreprise et un numéro de SIRET et le déclarer à la collectivité. Mais pareil, aucun soucis.
Dans le cadre d'une activité d' "expertise et de consultation", il ne peut s'agir que de missions ponctuelles comme donner des cours à la fac pendant un mois/trimestre/semestre et c'est tout. Quitte à refaire une demande à chaque rentrée universitaire si besoin.
Ça ne peut pas vraiment être une activité complémentaire qu'on ferait pour le reste de notre carrière. Et malheureusement, c'est ce dernier cas qui m'intéressait
La personne qui m'a répondue va se renseigner un peu plus et me tient au courant, car ça dépend aussi des précédentes jurisprudences, mais elle était plutôt pessimiste.
Déception numéro 154 896, en cours