Propritaire, dp : accident et responsabilité

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Pikaa

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Propritaire, dp : accident et responsabilité
Posté le 10/04/2019 à 22h00

Coucou :)

Je vous rassure, tout va bien. J'ai seulement 2/3 questions.

Propriétaire de mon cheval ou depuis peu j'ai une demi pension qui est majeure et licencié. Tout cela se passe bien entre nous, mais depuis la semaine dernière j'ai une petite sueur froide ou je n'arrive pas "à me rassurer". Lors de l'essai sur ma jument, j'avais posé certaines conditions comme le port du casque qui est obligatoire. L'autre jour, il y a eu sortie en extérieur ou j'ai appris qu'elle ne la portait pas... Je vous avoue que j'ai eu de la colère en moi et les signaux d'alarmes se sont allumés sur la prise de risque et du danger s'il y avait eu.

Ma jument sort très bien en extérieur, seule comme accompagnée. Cela reste un animal imprévisible qui peut d'une seconde à l'autre faire un écart, on a une perte de contrôle et nous chutons.

L'exemple qui va suivre va être extrême ^^ :
- La dp sort seule en extérieur, personne n'est au courant et sans casque.
- Elle perd le contrôle du cheval et tombe sur l'asphalte ou chemin comprenant du gravier.
- Choque à la tête en puissance 10, les pompiers doivent intervenir.
- Emmener à l'hôpital.

La personne est au courant qu'elle doit le porter : indiqué sur le contrat, messages et dit à l'oral.

Me concernant, je suis licencié, un RC compétition, pré + promenade (cavalassur), mon cheval est assuré (cavalassur). Edit : RC compétition changé par la RCPE

Mes questions : suis-je responsable ? Quels sont les risques que j'en cours ? Les parents (même si elle est majeur) peuvent ils m'emmener en justice ?

Merci pour vos réponses

Édité par pikaa le 11-04-2019 à 14h24


Post fermé: les informations en réponses à l'auteur ont été données, un droit de réponse a été apporté, maintenant les règlements d'affaires privées se font en MP, merci. - 
Modérateur : bianca_jones

Pikaa

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Posté le 11/04/2019 à 10h12

hurlley Vous allez toutes me taper de dessus ^^ je viens de contacter Cavalassur (ma jument est assurée chez eux) pour faire le changement de RC ou j'en avais une pour les compétitions. En lisant sur le fofo ainsi que vos réponses, j'ai opté pour prendre la RCPE en plus de la licence que j'ai déjà

Hurlley

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Posté le 11/04/2019 à 10h45

pikaa Mais non ^^
Les assurances en tout genre c'est quand même un vrai casse tête, et maintenant tu as une RCPE qui te couvrira plus qu'avant !

Dadou_love

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Posté le 11/04/2019 à 11h27


hurlley a écrit le 11/04/2019 à 10h06:


Oui et non, les dommages seraient absorbés par la RCPE (c'est bien une RCPE ou une simple RC que tu as?)
qui couvre les dégats que le cheval provoque en action d'équitation, ce qui serait le cas de l'hypothèse. Mais peut-être que combiné avec la licence FFE de la DP, ce serait elle la responsable, mais ce serait ta RCPE à toi qui prendrait puisque tu es la propriétaire du cheval titulaire.


Je m'étais renseignée sur le sujet (avant de chercher une DP pour mon poney), et cela dépend des assureurs, mais généralement la RCPE du propriétaire ne couvre pas les dégâts occasionnés lorsque le cheval est sous la garde d'une tierce personne si celle-ci rémunère le propriétaire. C'est donc le cas de la DP; la DP devra également prendre une RCPE pour les moments où elle a la garde du cheval.

En gros, pour un cheval en écurie, manipulé par son propriétaire et une DP payante: les trois personnes doivent souscrire une RC gardien d'équidé appelée abusivement RCPE.

Autre précision, qui nécessite de bien lire les contrats d'assurance, il me semble que dès que le propriétaire (ou la dP) rentre dans la propriété de l'écurie, celui-ci devient le gardien dudit cheval.

Cherchour

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Posté le 11/04/2019 à 12h15

dadou_love J'ai lu récemment que la RCPE liée à la FFE prend en charge le transfert de garde en cas d'accident, et donc les dégâts que pourrait faire un cheval quand il est à charge de la DP. Ce qui n'est pas forcément le cas de toutes les rcpe ??

Dadou_love

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Posté le 11/04/2019 à 12h22

cherchour

c'est un détail que je n'ai pas lu. Car c'est celle que j'ai souscrite pour mon poney en écurie. Les autres assurances j'ai pas fouillé.

Cependant j'ai bien du mal à comprendre le fondement de ce transfert. Il faut vraiment que je creuse ce point, ou est-ce qu'ils ont intégrer cette clause car nombre de DP ne souscrivent pas à cette RC et donc c'est pour mieux couvrir le propriétaire (étonnant venant d'un assureur, mais c'est mon point de vue)

Elicendi

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Posté le 11/04/2019 à 12h45

Perso je trouve irresponsable de monter sans casque, c'est mon avis personnel, mais en ce qui concerne mes chevaux, c'est casque obligatoire. Si pas de casque, j'arrête la DP, directement.

Perso je ne risque rien, c'est son problème et sa santé.

Mais, je ne veux pas de ce genre de cavalier pour mes chevaux (= qui ne respecte pas les règles et qui se croit au-dessus des risques). Chacun fait ce qu'il veut, mais pas avec mes chevaux.

Tonya

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Posté le 11/04/2019 à 13h13

cherchour pas le choix, personne pour récupérer le cheval et 2 départementales à traverser.
Je n'avais pas perdu connaissance. Pire que ça, j'avais enclenché un bon trot et le loulou m'a doucement ramenée à la maison où mes parents étaient rentrés. Et zou au CHU.

Petitemort

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Posté le 11/04/2019 à 13h14


pikaa a écrit le 11/04/2019 à 09h57:
@petitemort Je suis entièrement d'accord avec toi concernant le cheval ou j'y avais bien pensé... Dans ce cas, si on suit ton hypothèse ou la dp perd connaissance, le cheval fuit et/ou crée un accident. C'est bien moi qui suis responsable à ce moment là ?


Sans parler de responsabilité par rapport aux assurances, car je n'y connais rien, je disais ça dans le sens c'est irrespectueux pour ton cheval (qui risque aussi sa vie en sortant à l'extérieur) et pour toi qui pourrait perdre ton cheval...


lnacalamity a écrit le 11/04/2019 à 09h50:
@petitemort

Ca peut arriver aussi avec un casque ...


On est d'accord. Comme on dit le risque 0 n'existe pas. Pour ça que je ne comprend pas que certains prennent ce genre de risques...

Museane

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Posté le 11/04/2019 à 13h23

Quand je vois les séquelles que peuvent laisser les coups reçus sur un crâne humain, en ce qui me concerne et pour mes enfants, c'est casque en vélo et à cheval.
Le corps humain peut se remettre de n'importe quelle fracture (sauf lésion moelle épinière évidemment) mais le cerveau, lui, il est super fragile.

Le dernier cas en date : accident entre un vélo et une voiture, la voiture allait pas vite, peut-être 15 km/h, quand elle a coupé la route du vélo.
Le type sur le vélo est tombé, pas de casque, choc sur la tête, il est mort.
A côté de ça, il avait même pas une fracture..

Pour l'auteur du post : tu ne seras pas responsable en cas d'accident de ta DP sur ton cheval (avec ou sans bombe), c'est le cavalier qui devient gardien du cheval donc c'est lui le responsable en cas de dommage causé à un tiers, y compris le cavalier lui-même.

Museane

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Posté le 11/04/2019 à 13h26

Et juridiquement, dans la mesure où le port de la bombe n'est pas obligatoire, je ne pense pas qu'on puisse retenir une faute de la victime venant diminuer son droit à indemnisation par son assureur.

J'ai une assurance "accident de la vie", il n'y a pas de clause d'exclusion ou de limitation de garantie pour la pratique de l'équitation sans casque.

Callysto

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Posté le 11/04/2019 à 13h37

C'est un policier en civil qui m'a dit ça en me voyant sortir de l'écurie sans bombe, mais apparemment soit il s'est trompé soit il a voulu me faire peur ?

J'avoue lui avoir fait confiance sur le coup sans trop me poser de questions, je suis désolée si ce n'est pas correct...

Grenouillealine

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Posté le 11/04/2019 à 13h54

callysto
Tu sais les policiers n'ont pas forcément tous une connaissance absolue des Codes de la route/procédure pénale/rural etc mais certains aiment bien laisser croire qu'ils détiennent un savoir infaillible


Alors moi j'ai longtemps fait partie de ces "inconscients/irrespectueux" ou ce que vous voudrez qui montent sans casque.
J'ai fini par prendre le pli. Non pas après une mauvaise chute (et j'en ai eu qq unes qui n'ont pas forcément servi à me faire remettre le bombe car comme qq un sur ce post(dsl j'ai oublié le pseudo), sur une chute la bombe aurait certainement causé des dégâts encore+ importants). Ajd je la porte par habitude après un hiver où mes gros étaient plutôt chauds, c'est redevenu un réflexe après des années à monter en casquette. Bref.

Mais pour la personne qui parle du cheval qui s'enfuit rentre à l'écurie Etc, heu bombe ou pas, un cheval paniqué qui perd son cavalier en route va rarement faire demi tour et revenir le chercher... Ou bien si en tombant on explose sont tél qui était dans la poche (déjà vécu) et le cheval se barre, ou bien si pas de réseau comme souvent en campagne ou si...

Dans le genre on peut imaginer le pire, ac ou sans casque oui il existe un tas de "et si".


Bref pour la DP, une petite remise au point pour lui expliquer que le port du casque est vivement conseillé et même obligatoire qd on monte le cheval de qq un d'autre devrait amplement suffir. Pas besoin de partir dans des extrêmes non plus

Hurlley

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Posté le 11/04/2019 à 14h08

dadou_love


Citation :
Je m'étais renseignée sur le sujet (avant de chercher une DP pour mon poney), et cela dépend des assureurs, mais généralement la RCPE du propriétaire ne couvre pas les dégâts occasionnés lorsque le cheval est sous la garde d'une tierce personne si celle-ci rémunère le propriétaire. C'est donc le cas de la DP; la DP devra également prendre une RCPE pour les moments où elle a la garde du cheval.

En gros, pour un cheval en écurie, manipulé par son propriétaire et une DP payante: les trois personnes doivent souscrire une RC gardien d'équidé appelée abusivement RCPE.

C'est intéressant, je n'ai jamais eu de DP sur mon cheval, je ne savais pas que les dommages provoqués par le cheval sous la garde d'une DP ne sont pas pris en charge par la RCPE.


Citation :
Autre précision, qui nécessite de bien lire les contrats d'assurance, il me semble que dès que le propriétaire (ou la dP) rentre dans la propriété de l'écurie, celui-ci devient le gardien dudit cheval.

Ca pour le coup ça me semble logique, étant donné que lorsque le cheval est à l'écurie, le gardien en est le gérant, c'est normal qu'en la présence du proprio ou de la DP, il en devienne le gardien. D'où la nécessité de la RCPE en soit !
Mais je pensais qu'elle s'appliquait au cheval avant de s'appliquer à son propriétaire.

Pikaa

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Posté le 11/04/2019 à 14h23

Je comprends plus grande chose, vous m'avez perdu en route.. Les dommages provoqués par le cheval quand il est sous la garde de la dp, qu'est-ce qui rentre en jeu ?

Dadou_love

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Posté le 11/04/2019 à 14h27

hurlley

En fait je le pensait aussi avant de me pencher sur la question. Parce que je trouve qu'il n'y a rien de pire que de se retrouver dans la ... le jour où tu fais ta déclaration de sinistre et que ton assureur te dis: c'est exclus du contrat.

C'était pas dans le cadre d'une DP, donc un peu HS mais le jour où mon cheval a "heurté", enfin je suppose, un mec (fangio) en mobylette, qu'il a perdu connaissance, qu'il a fallu appelé les pompier et qu'il a fait 3 jours d'hospitalisation (et qu'il est resté un certain temps en arrêt de travail). Je suis bien contente que ça soit mon assurance qui ait pris l'ensemble des indemnisations à sa charge et pas mon porte monnaie (lui a été quitte pour les frais véto).
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