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Propritaire, dp : accident et responsabilité
Posté le 11/04/2019 à 15h10
Bon, j'ai pas été très explicite et je vais aussi développer ce que disait Museane.
Je ne suis qu'assistante juridique donc la plupart du temps les juristes/avocates du forum sont bien meilleures que moi.
Mais comme j'ai vu passer pas mal de dossiers d'assurance, vu que ça a été mon boulot pendant pas mal d'années chez des avocats spécialisés, je tente ma chance ;).
Alors, sur le principe de "le proprio est dans les lieux ou pas", au final s'il y a litige non pris en charge directement par une des assurances, ou si celles-ci se renvoient la balle, les faits seront examinés pour savoir qui a fait la boulette.
si la porte du box était mal fermé, que le cheval s'est échappé lorsque le proprio arrivait à l'écurie, ce sera quand même l'écurie le "gardien de l'animal" qui aura bouletté.
Pour le cas de la DP j'avoue n'être pas allée examiner le contrat RCPE de la FFE, mais il est mentionné au-dessus que la RCPE couvre les dégâts provenant d'une erreur d'une DP, à voir les termes du contrat, en fait.
Et donc, en cas de litige porté en procédure, je peux juste dire ce que m'a dit l'avocate qui traitait le plus ce genre de dossier : en cas de séquelles graves, le tribunal choisira toujours de désigner l'assurance adverse qui pourra régler les frais, même si la personne est en tort (j'ai vu de ces dossiers qui rendaient la décision de justice proprement incroyable), car si la personne subit de grosse séquelles, ça l'aidera, sous-entendu "on ne va pas la laisser comme ça".
Et ce même si vous n'êtes pas en tort. Alors bien sûr c'est l'assurance qui paye, mais je n'ose imaginer l'état d'esprit de la personne qui a été désignée responsable pour que son assurance paye...