Propritaire, dp : accident et responsabilité

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Pikaa

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Propritaire, dp : accident et responsabilité
Posté le 10/04/2019 à 22h00

Coucou :)

Je vous rassure, tout va bien. J'ai seulement 2/3 questions.

Propriétaire de mon cheval ou depuis peu j'ai une demi pension qui est majeure et licencié. Tout cela se passe bien entre nous, mais depuis la semaine dernière j'ai une petite sueur froide ou je n'arrive pas "à me rassurer". Lors de l'essai sur ma jument, j'avais posé certaines conditions comme le port du casque qui est obligatoire. L'autre jour, il y a eu sortie en extérieur ou j'ai appris qu'elle ne la portait pas... Je vous avoue que j'ai eu de la colère en moi et les signaux d'alarmes se sont allumés sur la prise de risque et du danger s'il y avait eu.

Ma jument sort très bien en extérieur, seule comme accompagnée. Cela reste un animal imprévisible qui peut d'une seconde à l'autre faire un écart, on a une perte de contrôle et nous chutons.

L'exemple qui va suivre va être extrême ^^ :
- La dp sort seule en extérieur, personne n'est au courant et sans casque.
- Elle perd le contrôle du cheval et tombe sur l'asphalte ou chemin comprenant du gravier.
- Choque à la tête en puissance 10, les pompiers doivent intervenir.
- Emmener à l'hôpital.

La personne est au courant qu'elle doit le porter : indiqué sur le contrat, messages et dit à l'oral.

Me concernant, je suis licencié, un RC compétition, pré + promenade (cavalassur), mon cheval est assuré (cavalassur). Edit : RC compétition changé par la RCPE

Mes questions : suis-je responsable ? Quels sont les risques que j'en cours ? Les parents (même si elle est majeur) peuvent ils m'emmener en justice ?

Merci pour vos réponses

Édité par pikaa le 11-04-2019 à 14h24


Post fermé: les informations en réponses à l'auteur ont été données, un droit de réponse a été apporté, maintenant les règlements d'affaires privées se font en MP, merci. - 
Modérateur : bianca_jones

La-rowane

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Propritaire, dp : accident et responsabilité
Posté le 11/04/2019 à 15h10

Bon, j'ai pas été très explicite et je vais aussi développer ce que disait Museane.

Je ne suis qu'assistante juridique donc la plupart du temps les juristes/avocates du forum sont bien meilleures que moi.

Mais comme j'ai vu passer pas mal de dossiers d'assurance, vu que ça a été mon boulot pendant pas mal d'années chez des avocats spécialisés, je tente ma chance ;).

Alors, sur le principe de "le proprio est dans les lieux ou pas", au final s'il y a litige non pris en charge directement par une des assurances, ou si celles-ci se renvoient la balle, les faits seront examinés pour savoir qui a fait la boulette.

si la porte du box était mal fermé, que le cheval s'est échappé lorsque le proprio arrivait à l'écurie, ce sera quand même l'écurie le "gardien de l'animal" qui aura bouletté.

Pour le cas de la DP j'avoue n'être pas allée examiner le contrat RCPE de la FFE, mais il est mentionné au-dessus que la RCPE couvre les dégâts provenant d'une erreur d'une DP, à voir les termes du contrat, en fait.

Et donc, en cas de litige porté en procédure, je peux juste dire ce que m'a dit l'avocate qui traitait le plus ce genre de dossier : en cas de séquelles graves, le tribunal choisira toujours de désigner l'assurance adverse qui pourra régler les frais, même si la personne est en tort (j'ai vu de ces dossiers qui rendaient la décision de justice proprement incroyable), car si la personne subit de grosse séquelles, ça l'aidera, sous-entendu "on ne va pas la laisser comme ça".

Et ce même si vous n'êtes pas en tort. Alors bien sûr c'est l'assurance qui paye, mais je n'ose imaginer l'état d'esprit de la personne qui a été désignée responsable pour que son assurance paye...

Édité par la-rowane le 11-04-2019 à 16h14



Dru

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Posté le 11/04/2019 à 15h50

Il me semble maintenant que selon la chute, on doit éviter absolument de remonter pendant un mois car ce qui n'est pas visible à l'oeil nu (pas de séquelle quoi), ne veut pas dire qu'avec les secousses liés à la monte, ne vont pas provoquer quelque chose puisque le crâne humain est assez complexe.
En tout cas c'est ce qu'avait dit les pompiers quand mon ancienne dp était tombée et il y a plusieurs semaines de cela, une personne est tombée en cours à l'écurie sans souci particulier. Par précaution un mois sans monter.

Dru

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Propritaire, dp : accident et responsabilité
Posté le 11/04/2019 à 15h55

la-rowane Donc si je comprends bien la fin de ton message, la dp est en tort puis tombe, ce serait notre RCPE qui prendrait en charge ? Euh... ou pas ça ? Désolée j'ai du mal parfois avec tous ces blablas juridiques :s

Autre exemple : une dp fait n'importe quoi avec le cheval dans la structure. Le cheval déclare un problème de santé le lendemain (bloqué, boiterie ou que sais-je vraiment pas bien par abus d'utilisation). La dp est en tort, mais pour les frais véto ?
Admettons même que les responsables de l'écurie sont intervenus pour mettre le "holà" afin de stopper l'abus d'utilisation du cheval. Mais ce contexte n'est pas obligatoire s'ils sont absents.

On sait bien que dans les contrats de dp on met toujours ou presque les phrases types du partage de frais 50 / 50 si la dp fait de travers, mais le jour où ça arrive, pas dit que le budget suive....

Dadou_love

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Posté le 11/04/2019 à 16h02

pikaa

sans l'intervention de Cherchour, j'aurais dit la RCPE de la DP; mais avec son intervention, il semble que ce soit la tienne de RCPE (si auprès de la FFE) par transfert qui couvre les dommages aux tiers.

Girly61

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Posté le 11/04/2019 à 16h08

Je me permets de m’incruster sur le sujet ! J’ai un poney en DP depuis quelques semaines, donc si j’ai bien compris je dois souscrire une RCPE meme si ce n’est pas mon poney ? J’étais persuadée que c’était uniquement pour les proprios...

La-rowane

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Posté le 11/04/2019 à 16h10


dru a écrit le 11/04/2019 à 15h55:
@la-rowane Donc si je comprends bien la fin de ton message, la dp est en tort puis tombe, ce serait notre RCPE qui prendrait en charge ? Euh... ou pas ça ? Désolée j'ai du mal parfois avec tous ces blablas juridiques :s

Autre exemple : une dp fait n'importe quoi avec le cheval dans la structure. Le cheval déclare un problème de santé le lendemain (bloqué, boiterie ou que sais-je vraiment pas bien par abus d'utilisation). La dp est en tort, mais pour les frais véto ?
Admettons même que les responsables de l'écurie sont intervenus pour mettre le "holà" afin de stopper l'abus d'utilisation du cheval. Mais ce contexte n'est pas obligatoire s'ils sont absents.

On sait bien que dans les contrats de dp on met toujours ou presque les phrases types du partage de frais 50 / 50 si la dp fait de travers, mais le jour où ça arrive, pas dit que le budget suive....


La RC ne couvre que les dommages causés aux tiers. Par exemple, si le cheval s'échappe et va bousiller une voiture ou, encore pire, le cheval d'une autre personne.

Par contre, si la DP fait de la m*rde, THEORIQUEMENT ça reste pour ta pomme. Sauf si tu vas en procédure en faisant établir les manquements de la DP (une nuance cependant pour le cavalier mineur, souvent la RC de ses parents prend en charge les dégâts qu'il cause mais je ne sais pas si c'est valable dans le cas d'une DP).

Édité par la-rowane le 11-04-2019 à 16h13



Titanesque

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Posté le 11/04/2019 à 21h02

pikaa Elle est majeure donc responsable de ses actes. Elle doit obligatoirement prendre sa licence FFE qui l'assure. Si non respect du contrat écrit entre elle et toi concernant le port du casque, elle est responsable. Si tout est en ordre dans ce sens, tu ne risques rien.
Perso, les DP à éviter c'est une source d'em...

Pikaa

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Posté le 11/04/2019 à 22h16

Je n'irai pas jusqu'à éviter de prendre une demi pension. Chacun vois midi à sa porte sur la question et le raisonnement. Il y a des personnes qui sont réglos comme le contraire. Idem du côté des propriétaires. Si j'ai fait le choix de prendre une dp c'est que malheureusement je ne peux pas voir mon cheval la semaine pour le moment. J'ai compris sur le tard que ma jument en avait ras le bol de travailler/sortir 3 jours d'affilés. Maintenant ses sorties sont mieux réparties sur la semaine et avec la dp on se coordonne sur le travail du cheval.

Jusqu'ici je mettais jamais posé la question sur qui est responsable en cas d'accident avec une dp. C'est complètement idiot comme raisonnement. L'autre jour, la dp ne portait pas le casque ou moi j'ai tout de suite pensé au danger et s'il y avait eu un accident. C'est à partir de ce moment là, qu'une petite ampoule c'est allumée ou j'ai voulu en savoir plus sur la question.

Pikaa

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Posté le 11/04/2019 à 22h21

la-rowane je vais pas te mentir, j'ai du relire plus d'une fois tes messages ou j'ai eu beaucoup de mal à comprendre. Maintenant c'est plus compréhensible merci pour tes interventions comme pour les autres qui ont apportés leurs avis :)

Édité par pikaa le 11-04-2019 à 22h25



La-rowane

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Posté le 12/04/2019 à 10h33

pikaa

Pardon, c'est vrai que j'ai pas trop l'habitude de répondre à ces sujets et qu'en étant "dans le bain" c'est pas facile d'être explicite .

En fait, dans ces histoires d'assurance, il y a toujours plusieurs étapes :

- Contacter les assurances pour qu'elles se débrouillent entre elles,
- si refus des assurances : tenter un accord à l'amiable,
- si pas d'accord amiable, envoyer en procédure.

De fait, quel que soit le litige il vaut mieux toujours penser à l'accord amiable à un moment donné si les assurances ne veulent pas casquer...

Pikaa

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Posté le 12/04/2019 à 16h20

la-rowane T'inquiètes, y a pas de problème. Il me faut toujours quelques minutes de plus pour comprendre ^^ et ceci depuis des années.

En tout cas merci, j'y vois beaucoup plus clair !

J'espère ne pas rencontrer ce genre de problème avec ma dp ou une autre personne !

Dru

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Posté le 14/04/2019 à 23h00

Désolée de remonter le sujet, mais je réponds du coup.
la-rowane Donc en fait les phrases types que tout le monde met et qu'on trouve sur tous les contrats types du Net (parfois de sites "pros"), genre "partage des frais à 50 % si la ou le demi-pensionnaire est responsable de tels / telles soucis blabla" ou encore " x % par la personne responsable s'il y a négligence humaine blabla" ça ne sert à rien ?

En soi comme je disais, on sait bien que bon nombres de dp n'ont pas de gros moyens mais depuis toutes ces années, je me disais que non ce n'était pas théoriquement pour ma pomme... à partir du moment où c'est indiqué.

La-rowane

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Posté le 15/04/2019 à 09h25

dru

En fait ça dépend des assurances de chacun.

Si une DP par exemple pendant qu'elle était à cheval elle tombe et le cheval s'échappe, la RC va prendre en charge les dégâts que le cheval aura occasionnés à d'autres personnes.

Par contre, elle n'indemnisera pas les dégâts occasionnés à ladite DP ou au cheval.

Pikaa

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Posté le 17/04/2019 à 22h31

Comme je le présentais et grâce au réseau social, je viens de comprendre que ma dp m'a menti sur le port du casque, lors de notre dernier échange sur la sécurité de celui-ci. En conclusion, elle m'a dit qu'elle le mettrais lors de ses prochaines séances pour que j'arrête de l'embêter sur ce sujet.

Que fais-je ? Continuer et attendre qu'elle s'ouvre le crâne gentillement ? Continuer avec une personne qui ma menti ? Arrêter car elle n'a pas respecter une close du contrat ?

Sincèrement en voyant cette photo, je m'imagine le pire si elle vient à chuter, mon cheval qui vient à partir ou autre.

Édit : autre hypothèse que je viens de penser. Sur la publication que j'ai vu, elle peut très bien avoir enlevé le casque pour la photo ou elle était à pied.

Édité par pikaa le 17-04-2019 à 23h57



Expar

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Posté le 18/04/2019 à 00h00

pikaa

Ben, c'est clair, elle n'a aucun intention de mettre un casque pour monter ta jument et se fiche totalement de ton avis sur la question...

A toi de voir si tu laisses faire ou pas, sachant qu'elle n'arrête pas de te mentir là-dessus, sans aucun scrupule.
Es-tu sûre qu'elle est "clean" sur les autres points qui t'importent ?

Édité par expar le 18-04-2019 à 00h01



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