lau7796 et
badmonster
Je résume différemment pour que ça soit encore plus clair :
La loi est VOTÉE et sera effective dès sa parution au JO. Elle prévoit la création d’un état d’urgence sanitaire de deux mois.
Je l’ai dis je publie le lien dès la parution du JO. Malheureusement pas d’heure fixe pour le JO depuis toujours. On attend... En revanche tu peux retrouver le projet de loi sur vie publique.fr comme tout projet de loi. Il faut savoir que l’état d’urgence sanitaire et confinement sont liés. L’état d’urgence sanitaire peut exister sans confinement. Mais là dans cette pandémie on utilise le confinement ! C’est plus clair ?
L’état d’urgence sanitaire est juste un calque de l’état d’urgence classique et permet de restreindre les libertés fondamentales. Le confinement en fait partie (dont ce que je dis : état d’urgence + confinement). C’est un outil de l’état d’urgence. C’est plus clair ou je réexplique ?
Concernant la décision du juge des référés du Conseil d’Etat : les dérogations, surtout celles concernant les activités extérieures type jogging, ne sont pas assez adaptées. Donc le CE conseille un confinement + strict !
Il n’est
pas contre un confinement.
Justement il conseille un confinement plus strict en réduisant les dérogations ! En revanche, il rejette la demande d’un confinement total national sans écarter le confinement total de certaines zones...
https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions-importantes/conseil-d-etat-22-mars-2020-demande-de-confinement-total
Je cite : « Si un confinement total de la population dans certaines zones peut être envisagé, les mesures demandées au plan national ne peuvent être adoptées, et organisées sur l’ensemble du territoire national, compte tenu des moyens dont l’administration dispose » et « qu’il y a lieu d’enjoindre au Premier ministre et au ministre de la santé, de prendre dans les quarante-huit heures les mesures suivantes :
- préciser la portée de la dérogation au confinement pour raison de santé ;
- réexaminer le maintien de la dérogation pour « déplacements brefs à proximité du domicile » compte tenu des enjeux majeurs de santé publique et de la consigne de confinement ;
- évaluer les risques pour la santé publique du maintien en fonctionnement des marchés ouverts, compte tenu de leur taille et de leur niveau de fréquentation ».
Tout ça est officiel car la loi et les arrêts sont disponibles sur internet et accessibles au public car on est dans une démocratie. Le président n’est pas le seul à décider...
Le temps de mettre les choses en place, le président fera une allocution ce soir.
En sachant qu’un conseil d’expert doit donner son avis dans la journée au gouvernement. L’état d’urgence sera de deux mois sur. Le confinement pourra être réévalué par décret.
C’est bon ? Je suis au Max là. J’attends que Castaner et Macron vous explique parce que je peux pas continuer à faire milles pavés identiques pour prouver par À+B ce que les parlementaires, gouvernement et juges disent.