Ceux qui achètent, rénovent, construisent...

C'est siiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiigné !!!!!!!!!!!!!!!

sviet ce qui est sûr et certain c'est que si tu dépasses 1/4 de la SMA tu as forcément des cotisations MSA, que tu exploites ou non. Ça n'a rien à voir avec le statut d'exploitant. C'est justement fait pour dissuader les gens d'avoir des terres qui ne servent pas à la culture ou à l'élevage. Peu importe s'il y a des revenus agricoles ou pas.

Concernant l'autorisation d'exploiter je ne suis pas certaine, mais pour moi elle une terre est forcément exploitée par quelqu'un. Sinon on peut avoir des surprises... Il y a une publication etc de faite

lasnia Ba écoute c'est pas ce que me dit la SAFER et la MSA, tu ne peux être cotisant solidaire que si tu es chef d'exploitation. Du coup vraiment, je suis très intéressée pour connaître ta source écrite de ça (et c'est pas ironique, si c'est vraiment noté quelque part je suis preneuse)

Extrait du site de la MSA "Seule une personne physique dirigeant une exploitation ou une entreprise agricole individuellement peut être cotisant de solidarité, sous réserve d'un acte d'exploitation procurant des revenus professionnels."

sviet ben ici c'est ce qui est dit partout et c'est ce qui a été dit à frisky également... Ou alors ils estiment qu'au dessus de 1/4 de la SMA on est forcément exploitant? Je ne sais pas franchement mais j'ai toujours appris ça mais je n'ai pas de source écrite.

guimsly Félicitations

lasnia Dit partout => Où ? et Par qui ?
Frisky n'a pas précisé qu'elle n'avait pas de revenu inhérent à l'exploitation des terres (c'est ce qu'elle dit dans son dernier post)

Non, être exploitant n'a rien à voir avec le 1/4 de la SMA. Tu peux même être exploitant sans avoir le 1/4 d'une SMA.

Du coup sans source écrite, j'ai plutôt tendance à me fier aux sources écrites de la MSA et de la chambre d'agriculture ainsi qu'à la SAFER.

Et le site de la MSA est vraiment très clair

sviet quand j'ai passé mon BTS acse. Et a l'époque je n'étais pas exploitante et je payais la cotisation de solidarité (y'a 7/8 ans).

Après c'était une mise en garde, libre à chacun de faire ce qu'il veut. Mais la chambre et la MSA donne la même info (et facture également la cotisation !)

guimsly Félicitations!!!

Edit: sviet
Si, j'ai bien précisé que je n'aurai aucun revenu, que ce serait juste pour mes chevaux, qu'il n'y aurait aucun projet agricole, d'élevage ou autre.
J'ai juste oublié de demander le montant.

D'ailleurs tu partages un screen qui expliquent clairement que si on a - de 12.5 hectares mais plus de 3.125 alors on est cotisant [le 1er point]

lasnia Ba du coup non la MSA donne pas la même info justement. (ou alors je veux bien la voir, vraiment en fait je suis prête à te croire parce que je pourrai être concernée mais pas juste sur des "on dit")

Surtout que même en étant exploitant, si ce n'est pas à titre principal, tu n'es pas obligé de choisir d'être affilié à la MSA et il y a plusieurs conditions qui permettent de rester au régime général

La MSA c'est l'équivalent de la Sécurité Sociale, y'a pas de rapport avec le fait d'avoir un "grand jardin".

frisky Non tu coupes le "A noter" juste en dessous qui précise qu'il n'y a que les entreprises agricoles qui doivent payer

Vous êtes cotisant de solidarité si :

votre exploitation a une superficie inférieure à une SMA mais égale ou supérieure à un quart de la SMA ;
ou si vous vous consacrez à une activité agricole au moins égale à 150 heures et inférieure à 1200 heures par an.

Et que les revenus générés par votre activité agricole atteignant l'un des deux seuils mentionnés ci-dessus sont inférieurs à 800 SMIC.

[b]A noter
Seule une personne physique dirigeant une exploitation ou une entreprise agricole individuellement peut être cotisant de solidarité, sous réserve d'un acte d'exploitation procurant des revenus professionnels.[/b]

sviet ah non non, la MSA c'est pas juste la sécurité sociale. J'ai fait le choix d'être à la sécu, je ne suis plus affiliée MSA depuis octobre 2020 maintenant. Mais je t'assure que j'ai payé avant comme après, ma cotisation dans les mêmes conditions.

Je suis sûre de ce que je dis, j'ai beaucoup de clients au cabinet comptable qui ont de la terre en plus de leur activité et qui paie la cotisation de solidarité. C'est la surface qui compte, pas le reste. Au dessus de la SMA on cotise forcément comme étant affiliée à la MSA. Et là la cotisation est multipliée au moins par 10/15.

Après, il te suffit d'appeler la MSA pour en être certaine. Autant niveau autorisation d'exploiter c'est un peu flou, autant niveau cotisation de solidarité je sais que c'est la surface qui fait foi. Quelle soit explo

lasnia Mais je ne doute pas que tu ais payée, juste de l'obligation de le faire qui n'est notée nul part dans les documents MSA. Je trouve ça fou d'être obligé de faire quelque chose qui est introuvable sur les sites concernées.

J'en reparlerai avec le conseiller SAFER que je dois voir prochainement.

Pour la petite blague, il se dit aussi que la MSA serait capable de facture n'importe quoi à n'importe qui qui serait enclin à payer (véridique j'ai souvent entendu ça à chaque fois qu'il y a des soucis avec eux )

sviet j'avais vu ça en chambre d'agri

Bon c'est encore plus le flou.
J'ai posté sur Facebook, rares sont ceux qui étaient au courant mais d'autres approuvent x)

frisky Les exploitants mettant en valeur => Il faut être exploitant.

Les activités dans le prolongement de la production => Il faut en avoir une de production.

frisky SMA / smi ça fait depuis 2016 je crois, par là. Donc ça c'est au point depuis un moment ^^

Enfin façon, dans tous les cas faut regarder qui a l'autorisation d'exploiter quand on achète. Parce qu'il peut y avoir des surprises....