Si le propriétaire de ton appart te donne son préavis, sache que tu es en droit de demander les raisons qui justifient cette décision, en tant que "partie faible au contrat". Une clause de résiliation pour convenience peut en effet être prévue au sein d'un contrat, mais en l'occurrence si la justification donnée s'avère être discrimination ou arbitraire, le préavis ne se justifie pas et en ce sens il est nul.
Je ne suis pas certaine, mais il m'a bien semblé lire quelque part que certains propriétaires ont ainsi voulu mettre fin à un contrat de location en justifiant le fait qu'ils voulaient reattribuer la location à un membre de leur famille, et que cette justification avait reconnu comme legament pas recevable.
C'est comme cela que des employeurs se sont retrouvés également condamnés aux prud'hommes par des salariés. Car l'employeur a licencié un salarié en terminant le contrat en CDI de ce dernier sur la base de raisons requalifiées par un tribunal comme irrecevables, et qui peuvent justifier dans ce cas la nullité du licenciement, le paiement d'indemnités et la réintégration du salarié au sein des effectifs de l'entreprise.
On s'éloigne du sujet ici, mais si je demande une justification sur les causes de cette résiliation, il me semble que je suis en droit de l'obtenir.
Pour ce qui est de ma situation, je n'ai aucun contrat signé avec cette écurie. Tout est verbal.
Sur cette base et selon les factures que j'accepte d'acquitter, j'ai souscrit à une prestation d'hébergement sous la forme de pension pour mon cheval et il m'est consenti un droit d'accès et d'utilisation des installations que je paye en supplément.
Il me semble également que le fait que nous n'ayons acté nulle part la durée de l'engagement, que par défaut il est donc consenti à durée indéterminée. L'ensemble de ces services étant, j'imagine, naturellement conditionné au paiement et respect du règlement du CE.
Selon moi, tant que je reste dans les clous, il ne peut justifier de me mettre dehors
Après je ne suis pas avocate...
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