Dénoncer une clause abusive cavalassur

elicendi oui je vais regarder si je retrouve quelque chose merci !

pikaa Oui c'est ça et quand tu leur dit que ce n'est pas normal ils répondent que c'est pour éviter des euthanasies abusives.

Je pense pas que les vétérinaires fassent ce genre de choses ou alors ils sont peu nombreux.

pikaa

C'est pire que ça!
Ce sont eu qui décide si le cheval doit être euthanasié ou non! Il faut leur accord pour l'euthanasie.
Si ils disent non, bah c'est non. Ils sont sensés se faire une idée en 2 minutes avec un contre rendu veto par téléphone.


Cette clause est bien connue et je suis sure qu'il y a quelque chose a y faire si vraiment on s'investit pour la dénoncer.

pikaa Mieux ! Ils doivent te donner leur accord pour euthanasier ton cheval. A distance. Dans la minute. Tout en sachant que la personne que tu auras au bout du fil sera gestionnaire d'assurance, pas vétérinaire ou expert.

Je trouve que cette clause a du sens dans la mesure où des personnes peu scrupuleuses pourraient être tentées d'euthanasier facilement leur cheval afin de toucher une indemnité conséquente (valeur assurée), mais soyons honnêtes deux minutes, elle n'est pas la bonne solution.

C'est tout de même un peu cocasse de croire les vétos lorsqu'ils émettent des factures pour des soins, mais de remettre leur jugement en doute lorsqu'ils euthanasient. Il ne faut pas oublier que les vétérinaires ont prêté serment, et qu'ils ont notamment le devoir de soigner l'animal...

Tout propriétaire un peu normal & ému n'aura pas le réflexe de demander l'aval à un gestionnaire d'assurance pour euthanasier un animal auquel il tient tant. Ca n'a pas de sens.

Mon cheval est assuré depuis plus de 10 ans chez Cavalassur et comme beaucoup, je n'avais pas connaissance de cette clause il y a quelques mois encore. Je l'ai apprise par hasard via un commentaire sur leur page Facebook et après ils ont fait une publication.

Même si je peux comprendre qu'il y ait parfois de (rares) abus, je trouve cette clause complètement dégueulasse. Je ne changerais pas d'assurance car honnêtement je n'ai jamais eu aucun souci avec pour les prises en charge, surtout cette année où mon cheval a eu beaucoup de pépins. Et puis, il prend 15 ans donc compliqué de trouver un autre assureur qui veuille bien le prendre.

Ce que je trouve encore plus dégueulasse, c'est qu'en face ils ne jouent pas le jeu : s'ils veulent être clean jusqu'au bout par rapport à cette clause, qu'ils mettent en place une réelle permanence ou plate-forme téléphonique dédiée à ça. C'est trop facile de faire une clause comme ça en ne faisant rien de leur côté. Je n'y connais rien en droit, mais peut-être que tu peux jouer là-dessus, sur l'obligation de moyens qui n'est pas respectée de leur côté? Tu peux essayer de contacter Elodie Kassem aussi, c'est une avocate spécialisée en droit équin. Elle a une page Facebook.

Je te souhaite plein de courage pour surmonter la perte de ton loulou

Merci pour vos explications les filles. CA est une vraie mine d'or en terme d'info.

J'étais dans l'ignorance total de cette clause, je suis choquée...

Ca fait 9 ans que je suis chez eux et j'avoue que cette année, l'assurance m'aurait bien été utile avec tout ce que la ponette a eu. Mais ma formule de pauvrette, ne prenait rien en charge. Si je comprends bien, s'ils refusent on se retrouve dans le cas d'Is37 et c'est pour ta pomme si tu décides d'abréger les souffrances de ton cheval via le véto ?

Et c'est toutes les assurances comme ça, ou spécifiquement eux ?

olybra "Malheureusement" ils ont un contact dans le contrat, ainsi qu'un contact d'urgence.

Toutefois, qui a son contrat sous la main lorsque ce genre de pépin arrive ? Le but d'une assurance, c'est notamment de gagner en sérénité. Cette clause n'a rien de serein.

Attention néanmoins, regardez tous vos contrats, cette clause n'est pas uniquement stipulée par Cavalassur. J'ai la "chance" d'être juriste, dans le domaine des assurances, donc j'ai poncé mon contrat avant de le signer, et j'ai bien noté qu'avant euthanasie, il fallait contacter l'assureur... Même si j'ai trouvé ça étonnant, et difficile à mettre en oeuvre, j'ai toujours cette clause en tête.

Question plus générale : personne ici n'a lu son contrat avant de signer ? J'ai la déformation de bosser en assurance, mais cette clause est marquée noire sur blanc dans notre contrat ... Ca ne veut pas dire que cela m'enchante, évidemment.

Quand j'ai signé mon contrat j'avais 9 ans de moins. Seule à trouver une assurance en y comprenant pas grand chose et sans qu'on m'explique certain point.

Les petites lignes n'ont pas été forcément lues à l'époque

Si je dois changer d'assurance, je ferais attention du coup.


Edit : j'ai du le savoir dans le temps, car le numéro Cavalassur : urgence/euthanasie est enregistré sur mon téléphone.

Perso dans ma région j'ai déjà entendu un certain nombre d'histoire sur des arnaques au niveau des numéros de puce, de visites vétos, etc.... Et qu'est-ce qu'on lit ici des "questionnements" sur des visites d'achat. Au contraire, ça peut être quelque chose de juteux, avec des prête-noms qui vont disparaitre, et hop ! Surtout qu'en dessous de 10K c'est du déclaratif au niveau de la valeur. On achète un bidet sorti de boucherie, on attend 6 mois, et zou on récupère 6K. C'est une arnaque qui semble au final assez facile...
Si la clause existe c'est que c'est déjà arrivé.

liquescence Cette clause est, certes, stipulée, mais je doute de sa validité tant sur le fond que sur la forme. Je me souviens m'être dit que je la contesterai certainement si elle m'était opposée justement. Ca n'est pas parce qu'une clause existe qu'elle est valide.

D'ailleurs, sa mise en oeuvre ne combat pas forcément le mal pour lequel elle est prévue : si demain, quelqu'un passe un coup de fil à Cavalassur à 4h du matin & dit que son cheval a une fracture et doit être euthanasié, en quoi est-ce que ça empêcherait l'euthanasie de complaisance ? Cavalassur va envoyer quelqu'un sur place ? En combien de temps ? Avec quelles compétences ?

Dans les faits, comment ça se passe ? Le véto parle au gestionnaire ? Mais ne le fait-il pas déjà lorsqu'il établit un certificat écrit, post euthanasie (et engageant sa responsabilité) ? Et le gestionnaire, sur la simple version du véto (dictée au téléphone donc) va prendre la décision ?

La façon dont la clause est rédigée laisse clairement apparaître qu'il s'agit d'un coup de téléphone à passer (d'ailleurs, c'est un numéro de téléphone qui est donné), et qu'au bout du fil, ce sera un gestionnaire d'assurance.

En cas d'euthanasie de complaisance, qu'est-ce qui empêcherait Cavalassur d'engager la responsabilité du vétérinaire et celle de son assuré ? Il existe des procédures, bien ficelées et sanctionnant sévèrement & le véto, & l'assuré. Je doute qu'un véto qui exerce l'euthanasie de complaisance garde son titre très longtemps.

Pour moi, cette clause existe, mais elle ne relève pas du principe même de l'assurance. En la lisant, j'ai eu le ferme sentiment qu'elle faisait simplement échec au règlement de l'indemnité, sans réduire le champ du risque couvert.

liquescence mais du coup, est-ce qu’un certificat vétérinaire ne suffirait pas ? Quitte même à demander un contre-avis si on veut vraiment être tâtillon. Dans tous les cas, si le véto est ok pour frauder avec une fausse déclaration, qu’est ce qui t’empêche de raconter n’importe quoi à l’assurance ? Evidemment ça peut se retourner contre toi et je ne dis pas de le faire, mais comment ils iront vérifier si le véto corrobore ton histoire ?

Plus généralement (ce n’est en aucun cas contre toi donc), je veux bien qu’ils cherchent à limiter les arnaques à l’assurance, mais à un moment faut rester intelligent vis à vis de ceux qui sont juste dans la souffrance d’avoir perdu leur cheval quoi. On ne parle pas de l’assurance d’une voiture là (encore que ça peut faire mal), mais d’un être vivant mince.

nanouetbabane girly61Ah mais clairement je trouve ça super naze hein cette clause ! Mais j'imagine qu'ils ont trouvé ça comme "technique", par exemple nous lorsqu'il y a des fraudes souvent c'est des dirigeants qui ne sont pas joignables par exemple, ou introuvables. Est-ce qu'il ne serait pas possible par exemple de donner la carte d'identité lors de la signature du contrat ?
Après on ne sait pas comment ça se passe. Ils ont peut-être un ensemble de question à poser pour "prouver" la situation, par exemple si quelqu'un a des propos anormaux, ou autre ...

Après je suis sur des assurances pro hyper spécifiques donc je n'ai pas d'informations liées à Cavalassur à part que mon cheval y est, juste : les fraudes ça existe, c'est pas hyper difficiles et c'est fréquent. Malheureusement de plus en plus. J'ai des boites qui ont livré des centains de K€ de stock à un entrepot, le lendemain plus d'entrepot, tout était en belgique et bien perdu....

liquescence girly61 Pour les voitures, les assurances déterminent si elle est "économiquement réparable" (sachant qu'on ne parle pas d'un être vivant) avant leur réparation ou leur mise à la casse. Pour ce faire, elles missionnent systématiquement un expert d'assurance, chargé d'analyser le véhicule.

Pour les chevaux, si notre cheval est à l'agonie, il est évident qu'un assureur ne peut éthiquement pas se permettre de prendre des jours/semaines à missionner un expert.

Mais qu'est-ce qui les empêcherait de missionner un légiste pour le cheval euthanasié ? Toutes les assurances missionnent des experts, dans tous les domaines (dégât des eaux, dommages corporels...), pourquoi est-ce que les assurances équines seraient exemptées de ces frais-là ?

J'ai l'impression que c'est uniquement un soucis d'économie (économie d'indemnité d'assurance + économie de frais d'expertise) qui se fait au détriment de l'assuré et de son animal. Pourtant, je suis du genre à accepter les exclusions sans broncher (parce que j'en comprends le principe et que je suis informée de leur intérêt, ce qui n'est malheureusement pas le cas de tout le monde).

Et puis, si on va au bout du raisonnement, je doute que l'auteur d'une fraude à l'assurance ne connaisse pas cette clause, finalement, ce serait même cette personne qui serait la mieux informée à ce sujet.

Dans les faits, les fraudeurs seraient plus enclins à appeler l'assurance avant euthanasie, dans la mesure où eux ne supportent pas le poids émotionnel de l'évènement et poursuivent un but purement pécuniaire.

Pour avoir été témoin de fraudes à l'assurance (c'est mon métier, je le rappelle, pas taper, pas taper, je ne fraude pas), une fois que les fraudeurs maîtrisent les ficelles, ils savent parfaitement les exploiter...

liquescence je me doute bien que tu ne cautionnes pas (je me demande bien quel cavalier pourrait d’ailleurs) c’était une vraie interrogation, comment est-ce qu’on pourrait limiter la fraude sans léser ceux qui viennent de vivre un drame ? Pour ce qui est d’avoir l’air « anormal », je pense que n’importe quel proprio avec son cheval en souffrance sur le point d’être tué juste à côté de lui n’aura pas forcément des propos très lucides et « normaux ». S’il pense à appeler l’assurance d’ailleurs (ce qui n’est visiblement le cas de personne, et on ne va pas les blâmer). Je ne vois pas non plus les assurances demander une autopsie (à leurs frais ça aurait un coût monstrueux, aux frais du proprio personne ne le ferait non plus, mais ce serait peut être moins abusif comme clause pour le coup).