TVA à 33% sur les chevaux de selle de plus de 2 ans

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Mamalcolm

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TVA à 33% sur les chevaux de selle de plus de 2 ans
Posté le 27/10/2025 à 14h23

Bonjour à tous,
J'imagine que nombreux parmi vous ont lu le projet qui vise à faire passer la TVA sur les chevaux de selle de plus de 2 ans à 33% comme toute une liste de "produits de luxe".

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0324A/AN/2259

Le marché est déjà tendu et en baisse depuis un an ou deux. Les ventes sont plus difficiles et les tarifs baissent. Comment vous sentez vous par rapport à cette annonce ? Comment envisagez vous l'avenir de votre élevage ?

Tonya

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TVA à 33% sur les chevaux de selle de plus de 2 ans
Posté le 29/10/2025 à 14h43


Citation :
« a) Les produits des arts de la table ;

« b) Les automobiles de luxe et jets privés ;

« c) Les cosmétiques et parfums de luxe ;

« d) Les vêtements et maroquinerie de luxe ;

« e) Les produits de l’horlogerie, de joaillerie et d’orfèvrerie de luxe ;

« f) Les œuvres et mobilier d’art ;

« g) Les lingots d’or ;

« h) Le caviar ;

« i) Les spiritueux et alcools de luxe ;

« j) Les prestations hôtelières de luxe ;

« k) Les motocyclettes de plus de 450 cm3 ;

« l) Les yachts ou bateaux de plaisance à voiles avec ou sans moteur auxiliaire jaugeant au moins 3 tonneaux de jauge internationale ;

« m) Les bateaux de plaisance à moteur fixe ou hors-bord d’une puissance réelle d’au moins 20 CV ;

« n) Les chevaux de course âgés au moins de deux ans au sens de la réglementation concernant les courses ;

« o) Les chevaux de selle âgés au moins de deux ans ;

« p) Les participations dans les clubs de golf et abonnements payés en vue de disposer de leurs installations ;

« q) La cotisation annuelle aux équipages de chasse à courre à cor et à cri et les vêtements et accessoires de chasse à courre à cor et à cri ;

« r) L’argenterie et la vaisselle de luxe. ».



Aussi:

Le golf, la pêche, la chasse sont des sports de luxe.

Je me pose la question de la vaisselle de luxe. J’avoue que je sèche.
De même que les spiritueux et alcool de luxe…

L’idéologie est pour le moins… bizarre dans sa logique quand connaît les producteurs, les artisans et leurs galères.

Cherchour

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TVA à 33% sur les chevaux de selle de plus de 2 ans
Posté le 29/10/2025 à 16h10

tonya cognac et cie ?

C’est d’autant plus contre productif que tout le monde s’offusquait récemment des taxes de douanes appliquées par les USA sur ces mêmes produits. Donc on enfonce un peu plus les producteurs en les empêchant de vendre ces mêmes produits en France aussi ?

Ardennesacheval

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TVA à 33% sur les chevaux de selle de plus de 2 ans
Posté le 29/10/2025 à 17h50

Ce qui est ridicule et insensé c'est l'âge de 2 ans. Un yearling aux enchères issu de parents performers vaudra à 1 ans cent fois plus que le poney croisement de prairie de 10 ans, même si c 'est une assurance-vie pour de petits enfants.

Crinsdorphee31

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Posté le 29/10/2025 à 19h44

tonya "produits des Arts de la table" pas "vaisselle de luxe"...
Peut être les dernières industries "artisnales" qui propagent notre savoir faire Français... faïënceries, cristaleries... notre patrimoine ne sera bientôt plus que la baquette et le béret à travers le Monde... les bidochons dans toute leur splendeur... fini les vaillants Astérix et Obélix...

Crinsdorphee31

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Posté le 29/10/2025 à 19h45

cherchour cognac, armagnac... encore des fleurons qui faisaient la fierté de la France à travers le Monde...

Tonya

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Posté le 29/10/2025 à 20h04

crinsdorphee31 si si. Dernière ligne.

Ladygodiva

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Posté le 30/10/2025 à 00h47

domipac19la danse classique c'est de plus en plus un sport de riche.
Le tennis a toujours été considéré ainsi.
Et on peut aussi parler de l'escrime

Argamelle

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Posté le 30/10/2025 à 06h25

Je comprends pas, dans l'extrait indiqué c'est marqué chevaux de courses , pourquoi les chevaux de selle seront concernés ?

Louvecerise

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Posté le 30/10/2025 à 07h26

argamelle dans le dernier extrait c'est le point o ) où il est question des chevaux de selle, ils ne sont pas indiqués au même endroit que les chevaux de course.

Ça fait un peu fourre-tout/cliché objectivement.

Édit : En réalité je ne trouve pas l'idée si bête, mais pour moi il manque des seuils comme pour l'impôt sur le revenu, avec une hausse progressive par type de produits.
Par exemple (chiffres pris au pifometre) : pas de changements en dessous de 10000, puis cheval de course entre 10000 et 25000 ,tva à 24%, cheval de course entre 25000 et 100000, tva à 28%, etc...
Bon, c'est une idée comme ça, je vous laisse me démontrer que c'est pas l'idée du siècle (en dehors de chiffres que j'ai pris au pifomètre)

Édité par louvecerise le 30-10-2025 à 07h36



Domipac19

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Posté le 30/10/2025 à 10h28


ladygodiva a écrit le 30/10/2025 à 00h47:
@domipac19la danse classique c'est de plus en plus un sport de riche.
Le tennis a toujours été considéré ainsi.
Et on peut aussi parler de l'escrime

Ah non, non, pas de la danse classique, de la danse moderne.

Crinsdorphee31

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Posté le 30/10/2025 à 11h16

tonya En effet, le a) et le r) se rejoignent...

Bon, du coup j'ai bien fait de remplir mon buffet de services en porcelaine blanche et opaque... je n'aurai pas besoin d'en racheter à 33% de toute ma vie

Ladygodiva

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Posté le 30/10/2025 à 13h03

domipac19 mais c'est pareil, c'est mis dans le meme sac depuis plus de 30 ans!

Domipac19

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Posté le 30/10/2025 à 13h26

Oui donc à part les sports co, les autres sont tous des sports de riches, à ce compte là.

Tonya

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Posté le 30/10/2025 à 14h14

Ça montre surtout que cet amendement n’est absolument pas réfléchi.

C’est limite juste pour mettre le bazar et ralentir les discussions.

À ce que ces députés coûtent à la société de pauvres qu’ils disent défendre, ils feraient mieux de se mettre vraiment au boulot. Ils n’en seraient que juste crédibles.
Sont bien tous pareils: accrochés à leur siège comme un singe à sa branche.

Frederique3560

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Posté le 30/10/2025 à 15h19

ecoleartequestr

Je réponds juste au sujet des yachts.
Pour les plus gros il existe à ce jour une taxe ( je ne parle pas de la TVA à l'achat) qui vise leurs propriétaires.
Mais :
Ils font taxés uniquement si enregistrés en France, de ce fait depuis un moment déjà ils sont systématiquement immatriculés à l'étranger .
Du coup lorsque c'est passé ça a fait applaudir, mais dans les faits ça rapporte pineuts, les riches clients se sont adaptés...

Aujourd'hui pour la TVA à l'achat c'est 20% si le bateau est destiné à être enregistré en France .
Sinon ... Il y a des astuces ...

Et si le bateau est loué ponctuelle les fais d'entretien, de maintenance etc peuvent être déductibles.
La réglementation est très complexe et spécifique, avec une multitude de cas de figure qui permettent de naviguer entre les filets d'un impôt trop lourd ...

Édité par frederique3560 le 30-10-2025 à 16h03



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