Bonjour
Comme beaucoup le dise, SURTOUT n'intervenez pas vous-même, sans autorisation.
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Déjà un gros point à connaitre :
La gérante et propriétaire est RESPONSABLE de l'état des animaux présents sur ses terres suivant le contrat de location, elle peut même être considéré comme complice
(le mot légale exact ne me revient pas, mais dans le sens ou elle sait, elle doit prendre des dispositions).
- Le terrain (et installations) est loué sous contrat sans plus d'informations... Le fait de ne pas dénoncer la "maltraitance" est puni, mais n'est pas considéré comme complice.
- le terrain (et installations) sont loué sous un contrat "pension" chevaux, donc directement lié à son activité équestre... Elle doit faire le nécessaire et prendre toutes dispositions pour dénoncer les faits, mais aussi pour secourir les animaux. Sinon elle risque gros
Citation :
Article L215-11
• Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 125
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou
un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité
des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde. L'exploitant encourt également la peine complémentaire prévue au 11° de l'article 131-6 du code pénal.
Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal, la peine prévue par le 4° de l'article 131-39 du même code.
Le fait que plusieurs personnes ont connaissances des faits (du fait que ces personnes constates ceux-ci de visu et ce, à chaque qu'ils viennent dans ce club) les rends complices par non assistance et non déclaration de la maltraitance.
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Il faut donc vous réunir pour déclarer ces faits (la gérante et d'autres usager du club).
Maintenant reste que la gérante à peut-être trop à perdre financièrement si elle perd ce (cette) client (e) et donc, ne veut pas prendre de mesures...
La vétérinaire, si elle a été mandaté par la gérante du club, peut se servir du teste de loi cité ci-dessus pour éviter les ennuis, car en principe, seul le/la propriétaire pouvait demander une intervention (même une simple visite) sur ses équidés (sauf si celui-ci est prévu dans le contrat de location).
Sinon, en principe cette action devait être demandé par les forces de l'ordre chargé de l'enquête.