Bonjour
@madstripes je n'ai pas saisi la nuance, pourrais tu développer la limite du champ d'action du maire dans ce cas ? (merci)
Bonjour Top,
Pour essayer de faire court et synthétique, il y a deux types de "police" au sens juridique du terme, c'est à dire la mission de faire respecter l'ordre.
La police dite "administrative", est l'ensemble des pouvoirs conférés à des administrations ou organes administratifs, comme par exemple le Maire ou le Préfet, pour assurer - globalement - la sécurité, l'hygiène et la salubrité publiques. A ce titre, il y a dans le Code rural des dispositions qui permettent au Maire (pris en tant qu'organe administratif, pas en sa qualité d'OPJ) de faire placer, voire euthanasier un animal qui divague et dont le propriétaire n'est pas identifié. Il y a aussi une réglementation très spécifique réservée cette fois aux chiens dangereux. A ma connaissance, aucune réglementation ne permet au Maire de faire placer un animal maltraité, sauf à prendre le problème sous l'angle de son pouvoir général de police administrative, et de considérer que cet animal pose des problèmes de salubrité.
L'autre "police", c'est la police judiciaire. Elle n'a pas de rôle préventif, elle est là pour assurer la recherche et la répression des délinquants, et elle n'est pas confiée à l'administration en tant que telle, mais à des magistrats que sont les procureurs de la République et à la disposition desquels se trouvent les forces de police et de gendarmerie. Comme la maltraitance est une infraction et qu'elle pose un problème très particulier par rapport aux autres infractions, celle de la nécessité de retirer l'animal de son milieu de vie (c'est la même chose pour les enfants et les femmes battus, pardon de la comparaison mais c'est bien le cas), le code de procédure pénale a prévu ce pouvoir particulier au seul bénéfice du procureur de la république ou du juge d'instruction lorsqu'une instruction est ouverte.
