Réglementation poids tractable pour un van

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Reddragon

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Réglementation poids tractable pour un van
Posté le 16/10/2016 à 22h19

Bonjour,

suite à une discussion avec un concessionnaire et plusieurs cavaliers, on me soutien que pour être verbaliser en tractant un van il faut tenir compte du poids réel et non de la différence des PTRA et PTAC des véhicules.

En clair que si l'on tracte un van dont le poids réel chargé arrive à 2 tonnes avec un véhicule autorisé à tracter 2 tonnes alors que le ptac du van est de 2.5 tonnes, il n'y a pas d' infraction.
Le concessionnaire m'a même soutenu qu'il a fait annulé une verbalisation à un client qui tractait un plateau à vide avec une petite voiture qui n'avait nullement le droit de tracter ce plateau selon son ptac.

Hors l'on m'avait toujours expliqué que les autorités ne se basent que sur PTRA du véhicule tracteur - ptac des deux véhicules sans tenir compte du poids réel.

Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet de façon fiable sachant que ni des gendarmes, ni une auto école n'ont pu me donner de réponse sure.

Merci d'avance. Bonne soirée.

Domipac19

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Réglementation poids tractable pour un van
Posté le 16/10/2016 à 22h26

C'est très simple, il suffit de lire le code de la route. Tu conduis, tu es sensé le connaitre. Le code de la route parle bien de poids réel, ton concessionnaire et tes amis cavaliers ont bien raison. Après, oui, certains contrôleurs routiers qui n'ont pas forcément de balance sous la main se basent sur la fameuse soustraction(qui, n'en déplaise à certains, a certainement eu cours à un moment donné). Dans ce cas, si tu es sûr d'être dans la légalité, tu as le droit de contester un PV donné selon la dite soustraction. Encore mieux, une fois ton van et ton véhicule chargés, tu passes à la bascule pour avoir une vraie preuve de ton innocence et en prime, tu imprimes la passage du code de la route concerné que tu ne manqueras pas de présenter aux forces de l'ordre le moment venu.

Édité par domipac19 le 16-10-2016 à 22h28



Domipac19

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Réglementation poids tractable pour un van
Posté le 16/10/2016 à 22h35

Le code, il dit ceci, exactement "Le poids réel de la remorque ou des remorques attelées derrière un véhicule tracteur ne peut excéder 1,3 fois le poids réel de celui-ci."

Lenahaha

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Posté le 17/10/2016 à 01h59

Pour exemple:
_ ma voiture a le droit de tracter 2200kgs si on fait PTRA-PTAC.
_ Mon van a un PTAC de 2700kgs

Je suis parfaitement en règle tant que le poids réel de ma remorque et de son chargement n’excède pas 2200kgs.


Et à ça, on peut même ajouter un report de charge. Ma voiture a le droit a "500kgs de charge" mais vu qu'elle n'est pas chargé a fond, elle n'est jamais a son PTAC. Je compte environ 200kgs de charge, pour être très large, soit moi et mes affaires.
Il reste donc 300kgs que je peux reporter sur ma remorque et augmenter ainsi ma capacité de traction: 2200+300=2500kgs.

Rien que le PV de mon véhicule est de 2250kgs donc je suis toujours en règle par rapport au 1,3.

Mais si ma remorque avait fait 2200kgs de PTAC, bah je ne pouvais faire aucun report puisque là, on dépassait le PTAC, ce qui est interdit.

Par contre, je crois que le report de charge ne concerne que ceux qui ont le BE.

J'espere que j'ai été clair mais en gros, oui, ce sont les chiffres réels qui comptent tant qu'on ne depasse pas les PTAC et le PTRA.

Equinoxe88

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Posté le 17/10/2016 à 07h02

PTRA - PTAC n'a plus court depuis longtemps.
Le "report de charge" n'existe plus non plus.
Les règles sont les mêmes pour tout le monde (permis E ou pas)

Tout est indiqué dans le code de la route (articles R312-2 et R312-3)
- Le poids réel du véhicule tracteur de peut dépasser son PTAC
- Le poids réel de la remorque ne peut de passer son PTAC
- La somme des poids réels voiture + remorque ne doit pas dépasser le PTRA de la voiture
- Le poids réel de la remorque de dois pas dépasser 1,3 fois le poids réel de la voiture.

Une réponse du gouvernement (ça doit pouvoir se retrouver sur legifrance) confirme que la verbalisation ne peut se faire que sur la base des poids réels (et non pas sur une soustraction de valeurs qui n'ont pas grand chose à voir entre elles)

Reddragon

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Posté le 17/10/2016 à 08h37

Bonjour à tous. Merci beaucoup de vos réponses. Tractant avec un véhicule ayant le même poids tractable que mon van de ptac je n avais jamais vérifié, même si cela me semblait logique.

Du temps ou j avais un autre véhicule j avais toujours les textes imprimés sur moi. Mais comme certains disaient s être fait "embêtés" par la maréchaussée, je souhaitais des avis complémentaires.

Reddragon

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Posté le 17/10/2016 à 08h41

Bonjour à tous. Merci beaucoup de vos réponses. Tractant avec un véhicule ayant le même poids tractable que mon van de ptac je n avais jamais vérifié, même si cela me semblait logique.

Du temps ou j avais un autre véhicule j avais toujours les textes imprimés sur moi. Mais comme certains disaient s être fait "embêtés" par la maréchaussée, je souhaitais des avis complémentaires.

Reddragon

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Posté le 17/10/2016 à 08h43

Bonjour à tous. Merci beaucoup de vos réponses. Tractant avec un véhicule ayant le même poids tractable que mon van de ptac je n avais jamais vérifié, même si cela me semblait logique.

Du temps ou j avais un autre véhicule j avais toujours les textes imprimés sur moi. Mais comme certains disaient s être fait "embêtés" par la maréchaussée, je souhaitais des avis complémentaires.

Helodi

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Posté le 17/10/2016 à 09h02

reddragon

et oui ils ont effectivement raison...
Ça fait un moment qu'on essaie d'expliquer ça sur le forum sans succès !!

les 4 règles ennoncées par equinoxe88 sont les seules en vigueur actuellement à respecter !!
Tous le reste est soit obsolète soit complètement inexistant !!

Édité par helodi le 17-10-2016 à 09h05



Solange27

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Posté le 17/10/2016 à 14h18

Je suis en train de passer mon permis BE pour être tranquille sur cette question...

Mais du coup, j'ai appris et vérifié tout ça lors de ma formation, et c'est vrai que seul compte le poids réel.

Je ne regrette pas de passer le permis, c'est toujours intéressant de se former, mais du coup, j'y vais "à la cool" et sans stress ! Je vais acheter mon van 2 place, et si je n'ai pas le BE tant pis, car le poids réel ne dépassera pas les fameux 4250kg...

(je me suis bien renseignée sur le forum, et on m'avait dit l'inverse : permis obligatoire, comme quoi, il faut bien creuser la question)

Lenahaha

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Posté le 17/10/2016 à 14h59

solange27

Pour avoir le droit a 4250kgs, faut quand meme le B96.

Solange27

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Posté le 17/10/2016 à 15h04


lenahaha a écrit le 17/10/2016 à 14h59:
@solange27

Pour avoir le droit a 4250kgs, faut quand meme le B96.


oui tu as raison, j'ai oublié de préciser que j'ai le B96.

1000n

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Posté le 18/10/2016 à 01h17

J'en profite pour vous poser une colle : une copine à le permis b96 et une voiture de 2T5. Peut-elle conduire un van de 2T PTAC en ne mettant qu'un seul cheval dedans? Soit un cheval de 600kg et un van de 750kg PoidS réel.
Si on se fie au PTAC elle a besoin du permis e mais pas si on se fie au poids réel...

Equinoxe88

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Posté le 18/10/2016 à 06h44

C'est pas une colle.
Pour le permis qu'on à besoin c'est la somme des PTAC qui compte.

Helodi

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Posté le 18/10/2016 à 09h41

1000n

Si la voiture à un ptac de 2t5 et le van de 2t, alors même à vide ton amie n'a pas le droit de conduire cet ensemble de 4t5 de ptac avec un B96, il lui faut le be. Le B96 autorise un ensemble de maxi 4t250 de ptac. ;-)

Édité par helodi le 18-10-2016 à 09h42



Sviet

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Posté le 18/10/2016 à 09h49

Donc solange27 ne pourra pas conduire son ensemble avec son B96 puisque la somme des PTAC dépasse les 4t250 autorisées par le B96 peu importe les poids réels puisque se sont la somme des PTAC prise en compte pour la détermination du permis... ^^
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