Bonjour,
suite à une discussion avec un concessionnaire et plusieurs cavaliers, on me soutient que pour être verbalisé en tractant un van il faut tenir compte du poids réel et non de la différence des PTRA et PTAC des véhicules..
En cas de contrôle, la maréchaussée va d'abord vérifier quel permis tu détiens : tu dois posséder le permis correspondant à la somme des PTAC des 2 véhicules. Si c'est le cas, ils peuvent te peser pour vérifier que le poids réel de ton attelage ne dépasse pas le PTRA de ton véhicule tracteur et que le poids réel de ton van ne dépasse pas son PTAC. La soustraction PTRA - PTAC du véhicule tracteur est dès lors sans objet.
En clair que si l'on tracte un van dont le poids réel chargé arrive à 2 tonnes avec un véhicule autorisé à tracter 2 tonnes alors que le ptac du van est de 2.5 tonnes, il n'y a pas d' infraction...
Le véhicule n'est pas "autorisé à tracter 2T" : ceci ne figure nulle part sur la carte grise. Je suppose que tu veux dire que son PTRA est 2T supérieur à son PTAC. Si le conducteur a le permis ad hoc (BE ou EB) selon la somme des PTAC et que le poids réel de l'ensemble ne dépasse pas le PTRA du véhicule tracteur, c'est bon. Attention à la règle des 1,3 fois.
Le concessionnaire m'a même soutenu qu'il a fait annulé une verbalisation à un client qui tractait un plateau à vide avec une petite voiture qui n'avait nullement le droit de tracter ce plateau selon son ptac...
Pas impossible, SI le conducteur avait le permis idoine ET SI il n'y a pas eu de pesée ou que la pesée a montré que le poids réel VL + plateau était inférieur ou égal au PTRA de la petite voiture.