Abus de pouvoir gendarmerie

Hello, des nouvelles ?

mohilando
Pour les nouvelles, j'ai reçu l'amende hier, je ne pense pas contesté parce que je n'ai aucune preuve et Ca mènera nulle part, a part augmenter l'amende.
Donc mon seul recours est une lettre au procureur que je peux faire maintenant que j'ai le matricule du gendarme.

oubeule

Merci et mince mais c'est clair que c'est souvent compliqué ce genre de démarche

Bonne chance pour la lettre

Pas cool, amende et 1 point en moins?

mohilando
Merci non amende et 3 points.

oubeule

3 points waouh, punaise ça fait mal de temps ça rend encore plus injuste la verbalisation

Ah mince Oubeule.

Dans ta contestation, surtout reste factuelle et ne rentre pas dans des ressentis ou jugements personnels, qu'ils voient que tu ne vas pas accuser le type simplement parce que sa tête ne te revient pas, mais parce qu'il a agit sans te laisser une chance.

Je ne sais pas du tout si ce genre de contestation peut être retenue...c'est possible car ni l'un ni l'autre ne peut le prouver.

J'en discutait avec une gendarme, pour le coup de la couleur du téléphone, elle me disait qu'avec les vitesses des véhicules, les gendarmes avaient pu voir blanc ton téléphone turquoise, de loin.
Donc jouer sur la couleur pour contester ne sera peut-être pas recevable.

Par contre, jouer sur le fait qu'il t'a alignée sans preuve aucune alors que les éléments ne concordaient pas pourrait peut-être mieux passer.
La plupart du temps, soir le conducteur reconnaît sa faute, soit il y a une preuve, soit les éléments concordent (téléphone pas en veille sur les genoux, encore chaud, avec la trace de l'oreille sur l'écran...)

corleone
Merci Corleone pour tes réponses.
En fait je ne pense pas contester l'amende car sans témoins aucunes preuves n'est irrecevables, la seule preuve que je pourrais apporter s'est mon téléphone éteint et décharger et là seul les gendarmes peuvent effectuer cette recherche et ca coûte cher.

Donc je pense seulement faire un courrier au proc sur le fait que les gendarmes peuvent t'arrêter et t'accuser de tout et n'importe quoi et que c'est la loi du plus fort ou du plus grand nombre qui prime, 2 contre 1.
Donc dorénavant je l'informe que je me ferai emmener au poste car je refuserai de donner mes papiers d'identités, ce qui sera mon seulement de protection car j'attendrai d'avoir un témoin.

Je compte donc lui expliqué les faits objectivement puis mettre mon analyse juridique (j'ai quelques petites notions avec ma licence de droit) sur le refus de s'identifier, le refus de mon dépôt de plainte et lui donner mon ressentie parce que ça me fera du bien.
Après il répondra ou pas, de toute façon, je n'attend pas grand chose mais cette histoire m'a mise en garde.

Attention à ne pas aller trop loin: ils ne t'ont pas arrêtée, non plus. ^^ C'était "juste" un PV, ils ne t'ont pas fichée, pris tes empreintes digitales, emmenée au poste etc.

Fais attention à ce que tu mets dans ton courrier si tu veux que cela soit utile, en gros. Si tu balances juste les trucs habituels qu'on lit partout dès qu'une personne est agacée d'un abus de pouvoir (donc en gros, ce que tu as écris sur l'arrestation arbitraire), tu vas à tous les coups jeter une plume sur Goliath. Si le procureur veut lire ça, il va sur Facebook.

Dénonce plutôt un "abus de pouvoir" de la part de ce gendarme, le fait qu'il t'ai adressé un PV sans preuve de ton infraction, qu'il n'ai pas voulu t'écouter ni même recevoir tes explications malgré ta bonne foi... En gros, ce qui te semble injuste. Et ne fais pas de généralités, tu l'as vu ici, pas mal de proches de forces de l'ordre admettent qu'il y a des cons partout.

Mais aller balancer à un procureur "Les policiers auront toujours raison et on est du bétail bon à se faire arrêter", ça va aller à la poubelle de son assistant quand il ouvrira le courrier... Tu vas juste te défouler, mais pour ça, autant le faire auprès de tes proches (ou sur un forum. ).

Quitte à écrire au proc', autant le faire avec utilité.


Edit: pour l'analyse juridique, il n'y a pas des masses de trucs.
Déjà, plus personne ne peut prouver que ton téléphone n'avait plus de batterie Tel jour à Telle heure, en dehors d'un texto que tu aurais pu envoyer avant à quelqu'un, pour lui dire que ta batterie allait lâcher.
De plus, tu peux refuser d'obtempérer, mais là en effet, c'est directement au poste, et pour quoi faire...? Tu vas en ressortir avec une amende pour refus d'obtempérer. Donc là, tu leur donnes entièrement raison de te coller un PV.
Et puis attendre un témoin...quel témoin, tu étais seule en voiture?
Ensuite, porter plainte, je pense qu'il l'a refusé pour des questions de bon sens: je pense (aucune certitude) qu'on ne peut pas porter plainte pour un PV qu'on juge injuste. Sinon tout le monde le ferait. Après, on peut souligner le planton qui ne veut pas se mettre contre ses collègues, mais j'en sais pas plus; c'est peut-être un petit jeune, un réserviste, un GAV qui vient de débouler et qui ne sait pas tout.

Donc côté analyse juridique...je ne sais pas ce que tu ressors de cette histoire, mais à première vue il n'y a pas des masses de trucs. Sachant que toi non plus, tu n'as pas de preuve de ce que tu avances, il faut donc te croire sur parole.
En effet, si ça se trouve tu as été agaçante avec le gendarme, tu lui as dis qu'il faisait de la police politique, peut-être même as-tu lâché des insultes: nous n'en savons absolument rien, nous ne faisons que te croire sans avoir vu (on est de beaux St Thomas ).


En bref: écris si tu le souhaites, mais que tu sois très solide dans ton argumentation.

corleone
Non je ne compte pas faire de généralité, juste expliqué, donné mon ressentie et mon positionnement. (J'en ai fais beaucoup dans le cadre de mon travail)
Un peut dans le genre rapport au juge, analyse de la situation au regard d'éléments claires.
Il faut que je l'écrive , c'est difficile à expliquer....
Enfin merci pour tes conseils

Entièrement d'accord avec corleone, ça serait complètement contre-productif d'écrire en tapant plus que nécessaire sur les gendarmes ou en allant expliquer que dorénavant, tu refuseras de donner tes papiers en cas de contrôle (ce qui est un délit soit dit en passant).
Reste mesurée dans tes explications et soutiens juste le fait que tu n'étais absolument pas au téléphone au moment du contrôle et que tu souhaites des vérifications auprès de ton opérateur pour prouver tes dires.
Tu peux de toute façon de ton côté obtenir de ton opérateur ta facturation détaillée = tu pourras ainsi montrer que tu n'as ni passé ni reçu aucun coup de fil/texto au moment de ton interpellation.

Par contre juste une précision = tu es sur la contestation d'une contravention donc en pratique, ce n'est pas le Procureur qui s'en occupe mais l'OMP (Officier du Ministère Public), en pratique un commissaire de police.

museane
Alors non je ne suis pas sure une contestation d'amende car comme je l'ai expliqué c'est une présomption irréfragable, le relevé de communication de l'opérateur est irrecevable car il considère que tu peux être entrain d'utiliser ton tel au delà des appels et SMS (ce qui n'est pas totalement faux)
Donc pour contester ce type d'amende, le seul moyen est un témoin pour rééquilibrer la balance 2 contre 2.
N'ayant pas pu porter plainte(ce qu'il n'avait pas le droit de m'interdire) je contacte alors le procureur sur le même type qu'une procedure de signalement.

Si je dis au proc que je ne donnerai que mon identité devant témoin, c'est parce que je le ferai, poliment et avec le sourire et pas dans un acte de rébellion mais juste pour le protéger.
C'est une route que j'emprunte régulièrement, ils me font le coup 3x et je peux repasser mon permis.
J'ai passé plusieurs minutes à échanger avec eux pour leur montrer ma bonne foi, ils ont vu mon tel décharger et même là refusent de se remettre en question, c'est la seule solution pacifiste que j'ai trouvé mais si tu en as une autre je suis preneuse.

tu pourras nous mettre le texte de ta lettre ici? je serais intéressée de voir ce que tu as écrit, et comment.

morganette07
Je ne pense pas le mettre sur cette page, mais je peux l'envoyer en mp et si jamais j'ai une réponse je la mettrais.

oubeule

Avec ma soeur, on a eu une histoire similaire. On revenait d'un bowling avec des amies, et on croise des gendarmes. C'était sur une portion de route à rétrécissement en ville et comme on n'était pas prioritaire on laisse la voiture des gendarmes passer puisqu'ils arrivent en face.
Je dis à ma soeur qui conduisait que le gendarme nous a regardé bizarre. Ben en faites ils ont fais demi-tour pour nous arrêter soi-disant parce que la copine assise sur le siège passager à l'avant n'avait pas sa ceinture. Ceinture noire sur pull noire, évidemment il ne l'a pas bien vu en passant. Ben le gendarme nous a limite traité de menteuse. Comme on se démontait pas, il a fait un contrôle de toute la voiture puis alcootest. Sa coéquipière par contre était mal à l'aise et même sympa on a put plaisanté gentiment avec elle. Par contre l'autre était super remonté. Finalement comme il n'avait rien il nous a dit qu'on pouvait y aller, il est remonté dans sa voiture et il est reparti, sans même nous aider à nous réinséré sur la route pour repartir.

Alors soit il a voulu faire son malin devant sa jeune coéquipière, soit c'est vraiment un ***.

atom
Tu as raison s'est sensiblement la même histoire, j'imagine qu'à la base ils sont convaincu d'avoir vu mais c'est cette impossible remise en question qui est impressionnante même en leur montra par À+B, à croire qu'ils ne sont pas humains et ne se trompent jamais.