Abus de pouvoir gendarmerie

oubeule Ah non là je ne vois pas vraiment à quel débat sur la séparation des pouvoirs tu as pu faire allusion en assimilant le Parquet à l'exécutif... l'affaire Fillon peut-être ?

oubeule la définition de présomption irréfragable donnée par museane est juridiquement correcte.

La tienne est fausse ou plus exactement constitue un abus de langage : si on peut amener une preuve contraire par témoignage, la présomption n'est pas irréfragable (et c'est ce que tu dis). Dans ton cas, tu n'a pas de témoin donc tu ne peux presque rien faire, quoique tu peux tenter avec ton relevé.

Je n'ai donné aucune definition et je me suis appuyé sur la sienne, les écrits ne sont pas recevables car impossible de produire un écrit pour prouvé que le téléphone n'est pas utilisé. Car ton opérateur ne peut te donner ce relevé, il est admis que tu as pu juste regarder ton tel pour ton agenda comment apportes tu un écrits contestant cela?
Donc si tu ne peux en aucun cas produit un écrit justifiant du non usage du tel, que la seul possibilité est d'avoir un témoin et que tu es seule lors de l'arrestation comment appelles tu cette présomption?
Il y a comme dit plus haut, le code, la JP, les faits.

Je laisse tomber ce post parce que je l'ai écrit il y a plus d'une semaine et cela avait du sens.
Merci à tous pour vos partages, réflexions, exemples, la richesse de vos échanges et de vous êtes donné la peine de trouver des solutions.
Tous cela m'a aussi permit de prendre du recul pour écrire le mieux possible ce courrier.
Toute fois après consultation avocat, assurance et vos conseils m'a décision de faire ce courrier est irrévocable.
Je vous ferai part de la suite, s'il y en a une.

Et si quelqu'un connaît l'existence d'une preuve par écrit que l'on utilise pas le tel à un moment donné, je lui paie le champagne.

Bonne soirée à tous et Merci

oubeule Je pense que tu n'es pas d'accord avec moi et firenight car tu ne comprends pas ce qu'on te dit, c'est un malentendu, et tu utilises les mauvais termes juridiques.

Tu dis "les écrits ne sont pas recevables" = là-aussi c'est faux. C'est justement parce que la présomption n'est pas irréfragable que justement les écrits, comme les témoignages, sont recevables.
Après, que toi, dans ton cas d'espèce, tu n'aies pas de témoin ou d'écrit à produire pour ta défense, c'est un autre problème, mais si jamais tu en avais (comme par exemple ta fadet), tu pourrais parfaitement les produire, ce sont des preuves recevables car écrites.
Après, ce sera au juge d'examiner les preuves, par exemple de regarder ta facturation détaillée, et de te relaxer si tu l'as convaincu de ta bonne foi, ou de te condamner s'il estime que ça ne suffit pas.

Si ce n'était pas recevable, si c'était une présomption irréfragable, tu n'aurais pas le droit de produire un écrit, quel qu'il soit, ni même un témoin.

La présomption posée par l'article 537 du CPP n'est pas irréfragable, elle est mixte = elle peut être renversée mais seulement par des moyens limités (écrit et témoins).

Tu peux essayer de prouver ton innocence, de renverser la présomption, avec un écrit ou un témoin.
Si tu n'en as pas, c'est un autre problème, mais en théorie, dans l'absolu, tu as le droit de le faire, tu es recevable à le faire.
Je pense que tu confonds la théorie avec ton cas d'espèce et que tu en déduis que tu n'es pas recevable à prouver ton innocence, que la présomption est irréfragable, car tu n'as ni témoin ni écrit. Mais c'est un raccourci.
Tu vois ce que je veux dire ?

atom
oubeule
Après je n'ai pas vraiment envie de retourner dans un commissariat, j'ai juste envie de lui faire comprendre qu'il arrête, mais apparemment la parole ne suffit pas avec lui. Mais en arriver à porter plainte.. Ça ne m'enchante pas vraiment quoi.

Au passage, désolé de m'incruster dans ton post.

museane
Alors au début, c'était en effet de la simple drague, à la limite, c'était mignon, il m'a dit qu'il me trouvait très jolie et qu'il aimerait bien qu'on se rencontre dans d'autres circonstances. Il m'a dit qu'il avait pris mon numéro dans mon dossier pour pouvoir me parler, car il n'avait pas osé me parler quand ils m'ont relâché. [petite digression, quand il m'a arrêté, ils m'ont pris mes affaires donc téléphone, etc, quand je suis partie, j'étais encore dans un état un peu second amplifié par de la colère, j'en ai oublié mon téléphone chez eux, ils ne me l'ont pas rendu avec mon sac.]
J'y suis donc retourné directement pour récupérer mon téléphone vu que je m'en suis aperçu sur le chemin, et, c'est lui qui a ouvert la grille [il était très tard donc commissariat fermé], et il m'a rendu le fameux téléphone, avec sourire et petite vanne en prime.

Même pas une demi-heure plus tard, il m’envoie un message, en me disant son nom, qu'il était le policier qui m'a surveillé, que je ne devais pas prendre peur,[le gars se rend compte que ce n'est quand même pas très très narmol ce qu'il fait] et qu'il ne voulait pas me parler de ce qu'il s'est passé. Il était quand même 5 heures, je voulais juste dormir après cette fin de soirée merdique donc je n'ai pas répondu.

Le lendemain, je réponds et c'est la seule fois où j'ai répondu, en gros en demandant comment il avait eu mon téléphone, il répond l'histoire du dossier, me dit que je ne risque pas grand chose, que si je veux, on va prendre un verre pour parler des risques, il me dit que je l’intéresse, il commence à me parler de sa petite vie de policier. Je lui réponds gentillement que je ne suis pas intéressé et je lui ai fait comprendre que je ne répondrais plus.
Là, ça s'envenime, il commence à me traiter de "sale petite délinquante", "traînée", "salope", je suis aussi une "putain d'aguicheuse". [Oui, oui maintenant quand quelqu'un est intéressé par vous, mais que ce n'est pas réciproque, c'est votre faute --' Surtout que je ne suis pas du tout de ce genre que ce soit vestimentairement ou n'importe quoi d'autre]
Il m’envoie des messages tous les jours en me disant qu'il va venir me trouver pour me ramener chez lui, qu'il va venir chez moi et j'ai le droit à des insultes.

Comme c'est rassurant de savoir qu'il est sensé nous protéger, j'adore !

bonnief

Il fait peur le gars, garde bien tous les textos qu'il t'envoie, ça pourrait servir s'il n'arrête pas, faut pas hésiter

Le mâle dans toute sa splendeur, outragé parce que tu refuses ses avances

Belle démonstration n'est-ce pas.. ^^'

Après, je l'ignore, ce qu'il me dit ne me touche pas du tout mais il va falloir qu'il arrête son petit cinéma quoi.

bonnief

Whou ton histoire me fait froid dans le dos, et clairement à ta place j'irais porter plainte directement ! Les sms qu'il t'a envoyé sont une sacrée preuve.
Et sans même parler de son comportement qui est clairement du harcèlement, je suis juste en train d'halluciner quand je pense que le gars a pris ton numéro dans ton dossier. Rien que pour ça, il peut avoir d'énormes ennuis !

Dans mon travail d'été y-a deux ans, il est arrivé un truc semblable à un collègue vraiment pas fini : dans ce travail nous avions accès aux données perso de nos clients - des étudiants. Un jour il a rien trouvé de mieux à faire que de noter le N° de tél d'une jeune étudiante anglaise car il la trouvait mignonne.
Il lui a envoyé quelques messages (rien de méchant ni harcelant mais n'empêche...) et la pauvre a eu peur et en a référé à son université.... je te dis pas le bordel ! Il a été viré par mon entreprise et heureusement, la jeune fille n'a pas porté plainte (quoi que ça lui aurait fait les pieds tiens !)

Je veux dire, si c'est des données confidentielles c'est pas pour rien..... Mais alors qu'un flic face ça... mais NON !

bonnief

Ah ta place j'irais quand même porté plainte. Il n'a pas le droit de te harceler de la sorte et en prime il te menace. Et je suis pas sûr que si son boss apprend l'affaire il saute de joie

bonnief

Même si cela ne te touche pas, fais attention tout de même parce que les menaces, les insultes, c'est chaud

Garde tous les textos et s'il ne se calme pas....

Muséane va sans doute te donner les conseils appropriés et éventuellement une démarche à suivre

Mais il est grave lourd le monsieur

bonnief C'est très grave ce qu'il fait ce policier.

Ce que tu dois faire = va dans une gendarmerie pour déposer plainte pour appels téléphoniques malveillants.
Surtout garde tous les textos qu'il t'a envoyés, les messages vocaux sur ton répondeur, les gendarmes voudront les voir/entendre.

+ tu écris au Procureur pour lui signaler les faits
+ tu écris à l'IGPN pour signaler pareil (Inspection Générale de la Police Nationale).

Ne perds pas de temps.
Ce type est taré.

djoulena
atom
mohilando
Il y a vraiment des gens sans gêne qui profite de leur position, c'est incroyable quand même. Je trouve ça hallucinant de pouvoir se permettre ça.

Je vais suivre vos conseils, je ne me suis pas rendu compte de la gravité de la situation. Je suis plutôt du genre sereine, à laisser couler, et passer au-dessus des situations. Mais clairement le gars a un problème alors je vais agir avant qu'il n'arrive quelque chose. Et que ça lui serve de leçon pour ne pas s'en prendre à quelqu'un d'autre.

museane Merci énormément ! Dès demain je vais m'en occuper ! J'ai bien conservé tout ce qu'il m'a envoyé.

bonnief

Essaye toujours de penser aux autres dans ce genre de situation. Toi tu es capable de "supporter" la situation sans que ça ne t'affecte trop. Mais imagine quelqu'un de fragile psychologiquement à qui ce policier ferait la même chose. Les conséquences pourraient être dramatiques.