Porter plainte: obligation morale ?

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Olstraydog

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Porter plainte: obligation morale ?
Posté le 04/11/2017 à 09h45

Bonjour,

J'ai fais quelques recherches et j'ai hésité à remonter d'autres sujets qui parlaient de plaintes mais comme ils datent visiblement d'il y a longtemps et qu'ils parlaient de situations précises j'avais peur de polluer. J'espère que ce poste n'est pas trop déplacé si c'est le cas je suis désolée.

Ce qui me fait poser questions :
Je ne sais pas si certains ont suivi un peu les situations d'actualités notamment les scandales à Hollywood qui font surfaces et ont suscité des réactions assez vives parmi certaines personnes, dans les réseaux sociaux...
J'ai eu la mauvaise idée de regarder une femme qui témoignait et elle a explicitement dit que toutes les personnes qui ont gardé le silence (victimes comprises) étaient complices, elle était assez énervée et ne ménageait pas ses mots. J'ai trouvé tout ce qu'elle a dit vraiment pas correct et culpabilisant envers les personnes qui ont été victimes même si je me doute que ce n'était pas son but.

Cela m'a vraiment troublé. J'ai donc cherché des réponses ailleurs, certaines personnes m'ont dit que vu le système judiciaire porter plainte ne mène souvent à rien. De ce fait, en sachant cela, ce n'est pas une obligation morale au contraire, bien que si les choses étaient différentes cela le serait peut-être.

A l'opposé, j'ai également parlé à des personnes qui me disent que le système est overbooké avec trop de plaintes inutiles (en général).

J'aurai aimé d'autres avis. Qu'en pensez-vous ? Il y a t'il des situations, en général, où c'est pour vous une obligation (autant légale, que morale, ou ?) de porter plainte? Des situations où il vaut mieux garder le silence ou ne pas porter plainte ?

(il y a aussi des raisons personnelles qui font qu'aujourd'hui je m'interroge sur ce que j'ai fais ou non donc toute réponse me sera utile même si je ne peux pas détailler ici )

Bonne journée à vous

Geriko42

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Porter plainte: obligation morale ?
Posté le 05/11/2017 à 07h48

plume29 il y aura toujours des imbéciles, au cours de notre vie, on en croise. Maintenant, la parole de l'enfant est (il me semble), mieux prise en compte (professionnellement parlant)

Olstraydog

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Posté le 05/11/2017 à 08h00

Ines01114 je suis d'accord aucune personne ayant été victime n'est obligée de rien, elle fait au mieux comme elle peut

C'est hyper dure les phrases qu'on t'as dite sur un autre poste

Je n'approuve pas non plus, notamment sut les réseaux sociaux j'ai l'impression que plus tout le monde dénonce plus d'autres se disent que c'est des menteurs, etc.

J'espère aussi pour le progrès.

Je suis aussi de ton avis pour les plaintes. Cependant, "agression grave", dans nos sociétés trop de choses sont banalisées à ce sujet, acceptées même ce qui peut être grave pour des personnes ayant subit ce genre de choses ne sera pas forcément vu comme grave par d'autres personnes extérieurs donc difficile à juger. Pour moi toutes sont graves. Quant à savoir si quelqu'un va recommencer quand bien même il l'aurait déjà fait avant aucune certitude qu'il le refera. Est-ce que ces gens là sont conscients de ce qu'ils font réellement ? Est-ce qu'ils peuvent changer? C'est aussi des questions que je me pose.

Je suis totalement d'accord aucune personne ayant été victime n'est complice de rien.
C'est quoi pour toi un cas extrême et un cas non extrême?

Geriko42 je l'espère pour les enfants. Les médias ne me donnaient pas cette image là notamment après l'histoire avec la petite fille de 11 ans dont je n'ose imaginer les traumatismes qu'elle peut potentiellement avoir après le passage de son affaire en justice. J'espère que d'autres structures fonctionnent mieux, sont plus attentives, à l'écoute des enfants.

Ladygodiva

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Posté le 05/11/2017 à 08h43

Le truc c'est qu'on ne peut pas être dans la tête des gens. Porter plainte ou pas c'est à la victime de prendre la decision. On peut l'écouter, l'épauler mais pas prendre une décision à sa place.
Donc dire qu'elle se sentira mieux ou plus mal si elle va porter plainte n'a pas lieu d'être.

Édité par ladygodiva le 05-11-2017 à 08h48



Olstraydog

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Posté le 05/11/2017 à 09h59

Exactement
Même parler ou pas sans porter plainte...cela aidera certaines personnes, d'autres pas.

Je dévie un peu mais je trouve que dire que les personnes qui ont subit ce genre de choses sont des "victimes" c'est un peu dur au niveau de la portée même si c'est communément admis ce que je comprends tout à fait. Personnellement, je préfère dire que ce sont des personnes qui ont été victimes de tels actes/crimes. Ce qui laisse la possibilité d'entrevoir que ce n'est pas à vie, ce qui laisse un peu d'espoir malgré tout.
Courage à tous ceux qui en ont besoin, je vous souhaite le meilleur dans vos vies.

Je viens de taper "actrice" sur mon serveur, la liste de dénonciations continue de s'allonger. J'espère que les choses évolueront dans le bon sens pour elles ainsi que pour les acteurs qui ont aussi subit de telles choses même si les médias en parlent moins.

Édité par olstraydog le 05-11-2017 à 10h00



Museane

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Posté le 05/11/2017 à 11h29


olstraydog a écrit le 05/11/2017 à 08h00:


Geriko42 je l'espère pour les enfants. Les médias ne me donnaient pas cette image là notamment après l'histoire avec la petite fille de 11 ans dont je n'ose imaginer les traumatismes qu'elle peut potentiellement avoir après le passage de son affaire en justice. J'espère que d'autres structures fonctionnent mieux, sont plus attentives, à l'écoute des enfants.


Pour cette affaire de cette gamine de 11 ans ayant eu des rapports sexuels avec un adulte, il faut quand même savoir 2/3 trucs avant de venir critiquer la justice :
- déjà, ce ne sont pas les magistrats qui écrivent les textes de loi, c'est le législateur. Et pour avoir viol, il faut qu'il y ait un rapport sexuel avec "contrainte, menace, violence ou surprise".
Si tu n'as pas un de ces 4 éléments, bah juridiquement t'as pas de viol.
Si dans son audition, la gamine en question balance aux enquêteurs =" oui j'étais amoureuse du monsieur, il m'a proposé de coucher avec lui, j'étais d'accord, oui je sais ce qu'est le sexe etc.. ", bah va falloir sacrément ramer pour caractériser un viol !
On peut trouver ça choquant, dire qu'à 11 ans, il est impossible de consentir à un rapport sexuel, mais alors dans ces cas-là, on change la loi et on écrit un nouvel article dans le code pénal indiquant qu'aucun mineur de moins de 11/12/13/14 ans ne peut consentir à un rapport sexuel.
Faut aussi ouvrir les yeux sur la sexualité des pré-ados qui existe bel et bien, hélas.. Oui une gamine de 11 ans peut vouloir coucher avec un adulte (ou un ado de 17 ans d'ailleurs) en étant parfaitement informée de la chose. La faute notamment à l'accès au porno qui s'est largement développé (n'importe quel gamin avec un smartphone a accès à des sites de porno gratuit).

- d'autre part, l'adulte en question n'a pas été relaxé = il était bel et bien poursuivi pour atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans et encourt à ce titre 5 ans d'emprisonnement.

Donc non le Procureur qui a poursuivi l'adulte pour atteinte sexuelle et non pour viol n'est pas "à vomir", il a seulement fait son boulot et appliquer les textes de loi.
Parce que c'est bien joli de vouloir poursuivre pour viol, mais ensuite faut être en mesure de soutenir l'accusation à l'audience, face aux avocats de la défense qui se feront un plaisir de démonter le dossier.

Ensuite, pour en revenir au sujet principal sur l'obligation morale des victimes de porter plainte, à mes yeux non, la victime est quand même bien libre de faire ce qu'elle veut, elle a déjà morflé avec son agression donc elle a quand même le droit de décider si oui ou non elle a envie de tourner la page ou de faire le grand déballage.

Parce que oui, porter plainte n'est pas une partie de plaisir, ça va être long et dur.
Elle devra raconter son histoire aux enquêteurs, aux experts, au juge d'instruction et de nouveau lors de l'audience (faut pas se leurrer, quand c'est parole de l'un contre parole de l'autre, bah faut l'entendre la parole en question, l'enregistrement vidéo ne suffit pas).
Souvent aussi supporter une confrontation avec son agresseur (elle peut bien sûr refuser mais ça fragilise le dossier).
Et avec un risque au final de se prendre une relaxe/acquittement dans les dents si le dossier n'était pas assez solide (dans tout ce qui est viol ou agression sexuelle, il y a très rarement des témoins visuels, des caméras etc.., c'est parole de l'un contre parole de l'autre.

Franchement, les lois à répétition pour allonger le délai de prescription des victimes d'agressions sexuelles, ça fait joli dans les médias mais c'est mal connaître le fonctionnement de la justice et ça rend pas service aux victimes en question.

Olstraydog

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Posté le 05/11/2017 à 11h45

Museane elle est mineure sexuellement et si la loi dis juste elle ne peut donc pas consentir vu qu'elles n'est pas majeure sexuellement...Et de ce que j'ai lu elle n'a pas du tout dit cela aux enquêteurs ?

J'ai lu qu'un inconnu ou pratiquement inconnu (adulte surtout il était proche des 30 !) l'a convaincu de la suivre à la sortie de l'école et qu'il lui a fait des choses, comme elle n'a pas réussi à dire non (ce qui est compréhensible vu la situation horrible dans laquelle ce type l'a mis, choc, surprise, peur etc) ben ils ont considérés que pas de non = consentement. Or, ne pas dire non ne veut pas dire oui encore un joli truc de la culture du viol.

Si elle avait eu 5 ans et n'avait pas dit non cela n'aurait pas été un viol non plus ? Je trouve ça vraiment terrible une telle interprétation de la loi, ce n'est pas pour rien qu'il y a une majorité sexuelle. Même les adultes dans des situations de surprise/choc/peur peuvent être incapables de dire non alors des enfants ? Je maintiens que c'est révoltant et oui perso ça me fait vomir tous ces viols qui passent pas pris au sérieux et pire qu'on dise qu'après tout elles étaient consentantes vu qu'elles n'ont pas réussi à dire non.

La sexualité des pré ado existe oui et je n'ai rien contre si c'est de manière consenti et sûre. Par contre, de là à dire que c'est normal pour un type dans la trentaine de vouloir faire ça avec une fillette de 11 ans non. C'est punissable par la loi et heureusement, à 11 ans aussi mature soit la personne elle ne peut pas être aussi consciente qu'à 30 de tout ce que cela implique, ni même de ce qu'est réellement le consentement (c'est pour cela qu'il y a une majorité sexuelle).

Pour le fait de porter plainte, je suis d'accord avec toi.

édit:

"Ce jour-là, Sarah, rentre en avance du collège. Elle croise cet homme qui l'a déjà abordée à deux reprises quelques jours plus tôt. Il s'adresse à elle avec un "un ton rassurant, affable, aimable, rien qui n’incite à la méfiance", rapporte la mère de Sarah. "Est-ce que tu veux que je t'apprenne à embrasser ou plus ?", lui demande-t-il.

Sarah accepte de le suivre, sans qu'il exerce la moindre violence physique, relate Mediapart. "Elle a compris à cet instant que le piège s’était refermé sur elle, qu’on avait endormi sa conscience. Mais elle était tétanisée, elle n’osait pas bouger, de peur qu’il la brutalise. Elle a pensé que c’était trop tard, qu’elle n’avait pas le droit de manifester, que cela ne servirait à rien, et elle a donc choisi d’être comme une automate, sans émotion, sans réaction", raconte sa mère.
Sur le palier, puis à l'intérieur de son appartement, l'homme de 28 ans exige d'elle une fellation puis la pénètre. En sortant de l'appartement, elle appelle sa mère, qui prévient aussitôt les policiers. "Elle était dans une peine immense, complètement désespérée. C’était comme si la vie avait perdu son sens. Une des premières choses qu’elle m’a dite, c’est : 'Papa va croire que je suis une pute.'"
(...)
En retenant cette qualification, le parquet a estimé que Sarah était consentante."

http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20170926.OBS5156/rapport-sexuel-avec-une-fille-de-11-ans-l-homme-n-est-pas-juge-pour-viol.html

Édité par olstraydog le 05-11-2017 à 11h52



Museane

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Posté le 05/11/2017 à 11h47

oubeule Je ne vois pas très bien ce que tu entends par "signalement" ?
Pour tout ce qui est infraction pénale et notamment viol et agression sexuelle, oui on peut appeler un numéro vert etc.. pour parler, vider son sac et avoir des infos, mais il n'y aura jamais d'enquête sans témoignage en bonne et due forme devant des enquêteurs.
Ce qui paraît d'ailleurs normal = on ne peut pas être accusé de faits pouvant nous envoyer en prison pour 10, 20 ans ou plus sans savoir qui nous accuse.

Ladygodiva

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Posté le 05/11/2017 à 11h58

museane oui alors le porno en"libre accès " a bon dos hein.
Faut pas prendre les gamins pour des c*ns non plus. À 11 ans, la puberté est là et à cet âge on peut être aussi informé correctement ( et les parents ont une énorme responsabilité là-dessus).
Evidement, ce n'est ni une raison ni une excuse pour ce qui c'est passé avec cette jeune fille de 11 ans.

Édité par ladygodiva le 05-11-2017 à 16h47



Oubeule

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Posté le 05/11/2017 à 11h59

museane
Je pense que tu as les mauvaises info, les numéros verts ont été fait pour signaler si on veut parler il y a les point d'écoute.
la personne appelle est informe par exemple qu'elle a vu sa voisine frapper son enfant, cette info remonte à la cellule de receuil et de donnée, donnant lieu a une enquête sociale si info préoccupante.
Les info de l'enquête sociale sont ensuite dirigé vers le juge pour enfants s'il y a déjà mesure où eut mesure de protection, vers le proc si grave dangers (qui peut prendre une mesure de placement immédiat le temps de l'enquête, les travailleurs sociaux ont ensuite 15 jours pour évaluer avant de passer devant le juge) ou vers le conseil général s'il y a lieu d'être dans une mesure administrative et d'avantage de prévention).
Un signalement c'est une personne qui informe qu'il y a dangers, les numéros permettent à tout témoins de prévenir sans avoir nécessairement de liens avec la victime.
Ensuite il y a les signalement des divers pro (institutrice, médecin, éduc...) qui suit la même procédure mais bien sur ces derniers sont nominatifs sans passer par le numéro vert.

D'ailleurs il faut tout de même préciser que dans le cas de violences faites aux femmes, à forces de voir les auteurs impunis, la loi a fait en sorte que la victime n'a plus à porter plainte et la société prend le relais.

Pour ce qui est de prouver une agression physique la loi fonctionne par le nombre de jour où la personne est mise en arrêt de travail par le médecin, ces derniers étant très au courant de la loi, ils mettent au minimum 5 jours ce qui assure une condamnation.

D'ailleurs tu n'es pas claire dans tes propos, s'il y a enquête ça ne veut pas dire qu'on est coupable, un des principe de lois, "présumé innocent jusqu'à jugement"

Édité par oubeule le 05-11-2017 à 12h01



Ines01114

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Posté le 05/11/2017 à 12h07

olstraydog

Les réseaux sociaux ne sont pas une cour d'assise, c'est à la justice de sanctionner.
Le mouvement de #Balancetonporc partait d'une bonne idée, citer des exemples de ce que les femmes subissent au travail, sans donner de nom (bien que souvent, le nom était facile à deviner..).
En revanche, la dénonciations ouverte, en donnant les noms, je me méfie... Entre rivalité, jalousie, concurrence... Certains sont près à tout pour faire plonger leur ennemis. Et surtout, une phrase ou action sortie de son contexte n'a plus vraiment de valeur... alors dire "un tel m'a dit ça".. ok où ? Dans quel contexte ? Quel rapport tu avais avec lui ?
Un acteur en parle assez bien : http://www.huffingtonpost.fr/nicolas-bedos/un-seul-nom-me-suffira-quand-la-liberation-de-la-parole-vire-a-la-guerre-des-sexes_a_23262930/
Il raconte que plusieurs journalistes sont venu lui demander si il n'avait pas des "infos croustillantes" sous la main... le business de la perversion...
Ce qui est le plus affolant, c'est de voir qu'elles disent avoir besoin de peu pour écrire un dossier dans leur magazine..


Totalement de ton avis sur le mot "victime" et le regard de pitié qui va avec! je ne le supporte pas non plus.

Pour les "cas extrêmes" j'entendais ceux qui ne peuvent pas -encore- en parler, je ne juge pas en fonction de la gravité de l’agression subit mais du traumatisme ressenti. Quelle que soit l'agression, une personne qui n'arrive pas à mettre des mots dessus. ça va de soit qu'une personne ne va pas pouvoir aller au bout d'une plainte si elle développe une amnésie post traumatique...

Je ne suis pas vraiment de ton avis sur "toutes les agressions sont grave"... Un mec bourré qui va t'insulter dans le métro, je ne qualifie pas ça de grave par exemple.

Pour tes questions:
"Est-ce que ces gens là sont conscients de ce qu'ils font réellement?" : Justement, parfois non ! (ce n'est que mon avis )
Pour reprendre l'exemple du viol, dans certains cas l'agresseur n'était pas conscient que la victime ne voulait pas... (j'ai des exemples si tu veux ^^)
Dans le contexte des soirées avec alcool, drogue... l'agresseur ET la victime peuvent ne pas être conscient de ce qu'ils font..

"Est-ce qu'ils peuvent changer?" : Il faudrait demander à aux psy qui suivent ces agresseurs, question intéressante !
Je serais tentée de dire, qu'avec une thérapie, ils peuvent apprendre à se maîtriser, et à discerner le bien du mal. Ouvrir les yeux sur leur problème, et comprendre la gravité de leurs actes. Pour le fantasme et l'excitation qu'il y a, ce doit être difficile voir quasi impossible à chasser, mais apprendre à contrôler ses envies oui ! Je vais être un peu cru : sauf pour les cons, ou ceux qui sont gravement malade...

Museane

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Posté le 05/11/2017 à 12h19

[i]Je pense que tu as les mauvaises info, les numéros verts ont été fait pour signaler si on veut parler il y a les point d'écoute.
la personne appelle est informe par exemple qu'elle a vu sa voisine frapper son enfant, cette info remonte à la cellule de receuil et de donnée, donnant lieu a une enquête sociale si info préoccupante.
Les info de l'enquête sociale sont ensuite dirigé vers le juge pour enfants s'il y a déjà mesure où eut mesure de protection, vers le proc si grave dangers (qui peut prendre une mesure de placement immédiat le temps de l'enquête, les travailleurs sociaux ont ensuite 15 jours pour évaluer avant de passer devant le juge) ou vers le conseil général s'il y a lieu d'être dans une mesure administrative et d'avantage de prévention).
Un signalement c'est une personne qui informe qu'il y a dangers, les numéros permettent à tout témoins de prévenir sans avoir nécessairement de liens avec la victime.
Ensuite il y a les signalement des divers pro (institutrice, médecin, éduc...) qui suit la même procédure mais bien sur ces derniers sont nominatifs sans passer par le numéro vert.
[/i]

[b]Je n'ai jamais dit le contraire, je connais parfaitement le système des signalements pour les mineurs.
Je parlais du fait que appeler un numéro vert ne dispensera pas la victime, au final, de devoir venir témoigner devant les enquêteurs.[/b]

[i]
D'ailleurs il faut tout de même préciser que dans le cas de violences faites aux femmes, à forces de voir les auteurs impunis, la loi a fait en sorte que la victime n'a plus à porter plainte et la société prend le relais.[/i]

[b]Elle n'a pas à porter plainte (ce n'est jamais une obligation) mais elle devra quand même être entendue par les enquêteurs, exactement de la même façon.
La seule différence ce sera une phrase à la fin de son audition ("je souhaite déposer plainte" ou "je ne souhaite pas déposer plainte").[/b]

[i]
Pour ce qui est de prouver une agression physique la loi fonctionne par le nombre de jour où la personne est mise en arrêt de travail par le médecin, ces derniers étant très au courant de la loi, ils mettent au minimum 5 jours ce qui assure une condamnation.
[/i]

[b]N'importe quoi.
Les ITT ne sont pas qu'un élément de preuve parmi d'autres et heureusement d'ailleurs qu'un mari violent pourra être condamné même si la victime n'a aucun jour d'ITT.
Le nombre de jour d'ITT n'est là que pour classifier les infractions (contravention si zéro ITT et pas de circonstance aggravante, délit si au moins 1 jour d'ITT, délit aggravé si + de 8 jours d'ITT etc..)[/b]
[i]

D'ailleurs tu n'es pas claire dans tes propos, s'il y a enquête ça ne veut pas dire qu'on est coupable, un des principe de lois, "présumé innocent jusqu'à jugement"[/i]
[b]

Bah là pour le coup c'est toi qui n'est pas très claire, j'ai pas compris ta remarque, et le principe de la présomption d'innocence est qu'on est présumé innocent jusqu'à la preuve contraire.[/b]

Edit : désolée j'ai essayé de mettre les citations en italiques et mes réponses en gras pour que ce soit plus clair mais ça ne marche pas.

Édité par museane le 05-11-2017 à 12h33



Olstraydog

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Posté le 05/11/2017 à 12h46

Ines01114 c'est vrai que c'est affolant et cela n'aide en rien les personnes qui ont vraiment subit ça, vive les rivalités.



Cette inconscience fait peur je trouve. Pour les histoires de drogue, alcool etc je lis souvent que si l'un participe c'est qu'il est plus conscient que l'autre mais j'imagine que c'est à évaluer au cas par cas...Selon ce que tu prends cela ne doit pas être facile de retrouver ses esprits. Ce qui ne justifie ni n'excuse absolument rien bien sûr.
Néanmoins, j'ai l'impression qu'il n'y a même pas besoin d'avoir pris ces substances pour ne pas savoir que certaines choses sont un crime, pour être inconscient du mal que cela peut faire et de la gravité de la chose.

Je ne suis pas sûre que tous soient suivi ou bien suivi. Un type que j'ai connu visiblement récidiviste si on emploit les grands mots, il utilisait son psy comme "excuse" du style : "il m'a dit que j'avais raison". Ou autre honnêtement si c'était vrai c'est flippant parce que cela voudrait dire que non seulement son psy ferme les yeux sur ses troubles/pulsions mais qu'en plus il lui donne raison de faire des choses comme ça. J'ai l'impression que la culture du viol est partout, à tous les niveaux même parmi certains professionnels de certains domaines...
Je prie pour que ces gens changent et ne fassent plus le mal.

Édité par olstraydog le 05-11-2017 à 12h49



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Posté le 05/11/2017 à 12h56

museane
Mais combien as tu fais de signalement et combien de mineurs as tu accompagnais ?
tu es totalement à côté, le mineur n'as pas à ouvrir la bouche c'est l'intérêt d'une enquête sociale...

Les victimes n'ont pas être entendu ou à porter à partir du moment où une personne signale même pour les adultes (médecin, infirmier...)
Combien d'adultes as tu accompagné ???

Et pour la derniere phrase: à quel moment rapporte t-on la preuve du contraire qui fait passer la personne au statut de coupable? à mais oui ça se passe au procès.....

Édit: et pour l'iti ne déforme pas les propos j'ai dis que les médecins le faisait à chaque fois qu'il y a vaut violences physiques pour justement qu'il y ait procédure .. pas que c'était indispensable pour porter plainte...

Édité par oubeule le 05-11-2017 à 12h59



Museane

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Posté le 05/11/2017 à 14h33

oubeule Les seuls cas où l'on se dispense d'entendre les victimes, c'est quand ce sont des jeunes enfants (ce qui paraît logique, à 3/4/5/6 ans, poser des questions et avoir des réponses est très compliqué).

Dès que la victime est assez âgée pour comprendre des questions et y répondre, évidemment qu'elle sera interrogée lors de l'enquête.

Le signalement fait via les numéros verts, l'éducation nationale, les psys etc... permettent de révéler les faits (un prof ou une assistante sociale qui reçoit les confidences d'une élève qui se plaint d'avoir été violée par ex.) au Parquet, mais ce dernier va ensuite ouvrir une enquête et le premier acte de cette enquête sera de faire convoquer l'élève en question devant les gendarmes ou les policiers afin de l'entendre et de faire une expertise psy derrière.

Donc bien sûr que la victime va devoir ouvrir la bouche pour raconter ce qu'elle a subi et en général, ce sera plus d'une fois.

Et non, ce n'est pas qu'au procès que tu peux prouver l'innocence ou la culpabilité du suspect, c'est surtout avant, lors de l'enquête justement, ce qui permet de filtrer les plaintes entre celles qui finiront à l'audience et celles qui seront classées sans suite.

Pour l'ITT, je ne déforme pas tes propos, je les corrige = le nombre de jours d'ITT n'est pas un élément de preuve des violences et s'il y a un seuil intéressant, c'est 8 jours et non 5 jours.

Museane

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Posté le 05/11/2017 à 14h49

olstraydog Pour la gamine de 11 ans et les faits que tu relates, je te dirais juste d'être très prudente car ce sont là les déclarations de la mère de la victime donc pas très objectives..
Tant que tu n'as pas sous les yeux les déclarations de la gamine elle-même, ce qu'elle a raconté aux enquêteurs quand elle a été entendue, c'est difficile de savoir exactement ce qu'elle a pu dire.

Pour tous les jeunes enfants, on peut évidemment caractériser le viol avec l'élément de surprise = ils sont trop jeunes pour savoir ce qu'il se passe.

Si le Parquet a poursuivi pour atteinte sexuelle et non pour viol, c'est à mon avis que les déclarations de la gamine n'étaient pas assez claires pour caractériser l'élément de surprise.
Parce que soyons clairs = ça change pas grand chose pour le Procureur de poursuivre pour viol plutôt que pour atteinte sexuelle.
Mais s'il s'agit d'éviter à la victime de se prendre un non-lieu ou une requalification dans les dents, c'est quand même préférable de pas se planter au début.

C'est facile de s'enflammer quand on entend parler d'une affaire dans les médias mais quand tu as le dossier sous les yeux, c'est un autre problème.

Des gamines de 11/12 ans qui sont totalement consentantes pour avoir un rapport sexuel avec un majeur, c'est triste mais ça existe.
Et c'est puni par la loi, mais ce n'est pas un viol.
Après, si la société estime que quand on a moins de 12 ans, on ne peut consentir à un rapport sexuel, ok mais faut changer la loi en fonction.
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