Accident au débourrage et responsabilité

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Ritajolie

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Accident au débourrage et responsabilité
Posté le 08/05/2019 à 17h02

Bonjour,
J'ai un poulain qui était au pré-débourrage dans une écurie depuis une dizaine de jours.
Hier, il aurait foncé dans le miroir du manège et s'est ouvert toute la tête.
Il est actuellement hospitalisé en clinique car il a des plaies assez profondes.

Je ne mets pas du tout en cause la responsabilité du gérant, pour moi c'est la faute du poulain, la faute à "pas d'chance". Mais dans mon entourage, tout le monde me dit depuis hier de faire marcher les assurances, que ce ne sera pas à moi de payer les frais vétérinaires.

Qu'en est-il vraiment ? (Sachant que de mon côté, le poulain n'est pas assuré pour les frais vétérinaires).

Je vois le gérant de l'écurie demain, donc sûrement qu'il m'en dira plus, mais en attendant, je m'en réfère à vos connaissances !

Merci !
Alice

Édité par ritajolie le 09-05-2019 à 15h59

Flora51

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Accident au débourrage et responsabilité
Posté le 09/05/2019 à 14h59

Le cheval était il sous surveillance ? si non, j'aurais tendance à dire que la faute est la ? non ?

Museane

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Accident au débourrage et responsabilité
Posté le 09/05/2019 à 15h10


cesar95 a écrit le 09/05/2019 à 14h11:
@ritajolie un professionnel digne de ce nom ne lache jamais un cheval en liberté dans un manège où il y a des miroirs. De nombreux chevaux se sont tués de cette façon. Sa responsabilité est totale.




Faudrait voir à lire un peu les réponses précédentes avant de balancer des certitudes comme ça...

Parce que :
- lâcher des chevaux en liberté dans un manège est quelque chose qui se fait couramment dans les centres équestres/pensions
- la présence de miroirs est également quelque chose de courant dans les manèges
- la propriétaire savait que le gérant pouvait lâcher les chevaux dans le manège et ne s'y est pas opposé
- il n'y a jamais eu visiblement d'accident similaire dans ce manège de cette pension

Donc peut-être qu'à vos yeux, la responsabilité du gérant est "totale", mais pour des yeux juridiques (lesquels sont, à mon avis, surtout ceux qui intéressent l'auteur du post), il n'y a strictement rien d'évident ici et le gérant pourra facilement prouver son absence de faute voire même le cas de force majeure.

Je pense que le seul reproche qui pourrait être fait serait si le miroir était par terre (et donc pas fixé en hauteur) car là oui c'est dangereux, que ce soit pour un cheval qui le heurte ou pour un cavalier qui chute dedans.

Ritajolie

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Posté le 09/05/2019 à 15h42


flora51 a écrit le 09/05/2019 à 14h59:
Le cheval était il sous surveillance ? si non, j'aurais tendance à dire que la faute est la ? non ?

Dans le monde des bisounours, peut-être que les chevaux ont toujours quelqu'un qui les surveille... Dans la vraie vie, c'est utopique de croire ça !

Ritajolie

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Posté le 09/05/2019 à 15h44

museane
Le miroir n'était pas au sol. Il était même bien plus haut que le poulain !

Museane

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Posté le 09/05/2019 à 15h47

Avis aux gérants de pension = va falloir maintenant embaucher des salariés pour leur faire surveiller tous les chevaux aux prés ou aux paddocks.

L'avantage c'est que ça va créer des emplois.
L'inconvénient c'est que la moindre pension pré va coûter par mois plus cher que le prix du cheval.

Museane

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Accident au débourrage et responsabilité
Posté le 09/05/2019 à 15h49

ritajolie Donc il était totalement imprévisible qu'un cheval puisse se blesser en fonçant dessus, ce qui caractérise un cas de force majeure.
Donc pas de responsabilité du gérant.

Alma

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Accident au débourrage et responsabilité
Posté le 09/05/2019 à 16h36

Ben finalement tout est bien qui finit bien.
Ritajolie ça lui va bien comme ça, alors du coup, pourquoi se poser la question de qui est responsable ??

Ritajolie

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Accident au débourrage et responsabilité
Posté le 09/05/2019 à 16h46


alma a écrit le 09/05/2019 à 16h36:
Ben finalement tout est bien qui finit bien.
Ritajolie ça lui va bien comme ça, alors du coup, pourquoi se poser la question de qui est responsable ??

C'est pas que ça me va bien comme ça, c'est juste que je cherche à comprendre comment peuvent fonctionner les assurances. En effet, je ne comprends personnellement pas comment les frais véto pourraient être pris en charge, mais tous les gens autour de moi ne comprennent pas mon raisonnement. Si je suis remboursée par contre, c'est royal !
Une déclaration d'accident a été faite, on verra bien la suite.

Guilt_dornellas

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Posté le 09/05/2019 à 16h52

Bonjour,

C'est une bonne question, et j'ai quasiment la même...

Fin été 2017, la gérante de mon ancienne pension m'a appelé pendant mon travail pour me dire que mon cheval s'était blessé. Rien de grave, il s'était ouvert au niveau du jarret et fort heureusement cela n'a jamais causé de problème, sauf esthétique. Car depuis, il a une méchante cicatrice à ce niveau là et les poils ne repousseront sûrement jamais. Il n'a jamais boité, juste des soins à lui apporté et j'ai préféré le laisser au repos un bon mois.

Je n'ai jamais rien réclamé à la pension et j'ai payé tous les frais vétérinaire sans rien dire, des frais qui se sont élevé à environ 200€ si mes souvenirs sont bons. Mon cheval est assuré mais pas pour les frais vétérinaires non plus. Cela s'est passé dans les pâtures de la propriété, avec les autres chevaux et sans que je sois là, et on pense qu'il s'est fait ça à cause des fils électrique qui se seraient entourés autour de son jarret en faisant l'idiot avec les juments de la pâture d'à côté (mon cheval était castré depuis à peine 4 mois). Il se serait sûrement débattu étant donné que les fils étaient apparemment détendus à l'arrivée de la propriétaire.

Pensez-vous que les frais auraient du être payé par la propriétaire des lieux ?

Depuis, j'ai changé de pension pour certaine raison. Mais au bout de 2 ans, et juste à titre d'information, pensez-vous que je peux lui réclamer le remboursement des frais ?

Flora51

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Posté le 09/05/2019 à 17h04

museane

c'est gentil ce ton jeteprendspouruneidiotesanscervelle merci :)

sauf que ton rapprochement n'a rien à voir, je suppose que le cheval ne vit pas dans le manège dans lequel il était lâché et en ce sens, la liberté équivaut à une séance de travail, il est tout à fait normal de surveiller un cheval qu'on a lâché dans un espace de travail et, en tant que cavalier, c'est d'ailleurs très souvent une obligation exigée par les gérants auprès des propriétaires

Édité par flora51 le 09-05-2019 à 17h06



Tonya

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Posté le 09/05/2019 à 17h08

guilt_dornellas penses-tu que ta gérante a commis une faute?

Il y aurait une faute si les clôtures n'étaient pas en état (courant qui ne passe plus) ou en barbelés (vraie grosse faute là!).

Par contre, elle n'est pas responsable du fait que ton cheval ait été irrespectueux de la clôture électrique au point de vouloir passer au travers.

C'est d'ailleurs l'un des points sensibles que je vérifie à chaque nouveau pensionnaire: j'ai vu des loulous passer à travers 4 rubans/fils branchés sur secteur = je n'en veux pas chez moi ...

Ecuriessaglini

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Posté le 09/05/2019 à 17h18

flora51 en même temps, elle explique depuis le départ de manière étayée pourquoi il n'y a pas faute du gérant et malgré ça, tu reviens discuter la faute imaginaire. faut comprendre la légère perte de patience.

Flora51

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Posté le 09/05/2019 à 17h45

ecuriessaglini

Que les gens ne soient pas capables de contrôler leurs émotions et perdent patience leur appartient, ça ne justifie aucunement de se payer la tronche d une personne inconnue de manière irrespectueuse.

Maintenant, la question du post c'est qui paye. Pour savoir qui paye, il faut savoir qui est responsable aux yeux de l'assureur. Pour savoir si le gérant est responsable au niveau de l'assureur, il faut savoir s'il a commis une faute. Donc, à moins que le sujet soit clos ou que l'auteur se satisfasse de la situation telle qu'elle est, non, désolée, j'étais pas hors sujet.

Édité par flora51 le 09-05-2019 à 17h46



Ritajolie

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Posté le 09/05/2019 à 17h47

flora51
Pour moi, être en liberté dans un manège n'a rien à voir avec une séance de travail. On peut tout à fait lâcher un cheval dedans, comme on le lâcherait au paddock. C'est d'ailleurs souvent ce qui est fait l'hiver quand on veut préserver ses sols de prairies.

Museane

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Posté le 09/05/2019 à 17h49

flora51 je m'abstiens généralement de donner mon avis sur des sujets que je ne maîtrisent pas tu sais.
Mais pour ce qui est des questions juridiques, là pour le coup c'est mon domaine.
Et effectivement, quand je prends la peine de répéter plusieurs fois la même chose, avec les textes de lois si nécessaire etc.., pour ensuite voir une intervention façon Mme MICHU au café du commerce qui vient dire tout le contraire, ça finit par agacer.

Tu évoques un défaut de surveillance du gérant mais ce dernier n'a pas une obligation de surveiller les chevaux 24h/24, ce serait tout bonnement impossible.

D'ailleurs, quand bien même il aurait été présent dans le manège, à surveiller voire même à faire bosser en liberté le cheval, et que le cheval, pour une raison équine qui dépasse l'entendement humain, décide de s'emplafonner le miroir accroché en hauteur, il n'y aurait pas non plus ici de responsabilité automatique du gérant, on en revient toujours à la même règle = le gérant peut s'exonérer de sa responsabilité en prouvant qu'il n'a commis aucune faute ou la force majeure.

Le contrat de dépôt emporte une obligation de sécurité de moyens pour le dépositaire, pas une obligation de résultat.
Donc quelque soit les circonstances (cheval au pré, au box, seul ou à plusieurs, au travail, en liberté, dans un manège, un rond de longe etc..), il n'y a aucune responsabilité automatique du gérant.
L'existence d'une faute est toujours nécessaire.
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