Accident au débourrage et responsabilité

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Ritajolie

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Accident au débourrage et responsabilité
Posté le 08/05/2019 à 17h02

Bonjour,
J'ai un poulain qui était au pré-débourrage dans une écurie depuis une dizaine de jours.
Hier, il aurait foncé dans le miroir du manège et s'est ouvert toute la tête.
Il est actuellement hospitalisé en clinique car il a des plaies assez profondes.

Je ne mets pas du tout en cause la responsabilité du gérant, pour moi c'est la faute du poulain, la faute à "pas d'chance". Mais dans mon entourage, tout le monde me dit depuis hier de faire marcher les assurances, que ce ne sera pas à moi de payer les frais vétérinaires.

Qu'en est-il vraiment ? (Sachant que de mon côté, le poulain n'est pas assuré pour les frais vétérinaires).

Je vois le gérant de l'écurie demain, donc sûrement qu'il m'en dira plus, mais en attendant, je m'en réfère à vos connaissances !

Merci !
Alice

Édité par ritajolie le 09-05-2019 à 15h59

Lanamour

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Accident au débourrage et responsabilité
Posté le 13/05/2019 à 12h34

museane J'ai failli hurler pour toi en lisant le message de celine.c!

Je ne peux que confirmer ce que dit museane.

Ton cheval est en contrat de dépôt au sein de l'écurie. Le contrat de dépôt oblige le dépositaire à rendre au déposant la chose dans le même état que reçu. C'est une obligation de moyen renforcé, c'est à dire que le dépositaire doit démontrer qu'il n'a pas commis de faute pour s'exonérer de sa responsabilité.

En l'espèce, le miroir est là depuis le début, donc lorsque tu as mis ton cheval au travail. Donc tu as accepté les installations comme elles sont. Ce n'est pas le premier cheval que tu mets au travail dans l'écurie. C'est un accident bête qui relève de l'aléas du vivant.

A l'inverse, tu pourrais aussi argumenter que le pro aurait dû savoir qu'un miroir se couvre avec un jeune, d'autant plus que le jeune est hyper sensible et a déjà fait des siennes.

Sa responsabilité ne me semble donc pas évidente. Sans qu'elle puisse être écartée au claquement de doigts.

Après il conviendrait de lire le contrat de pension. Il y a peut être des clauses limitatives ou exclusives de responsabilité.

A côté de ça, effectivement le pro peut passer un coup de file à son assurance qui dira ce qu'elle en pense et si elle couvre.

Après, je voudrais quand même attirer l'attention des pros sur le fait que le contrat de dépôt est quand même peu en votre faveur, notamment s'agissant d'une chose comme le cheval. Le contrat de dépôt c'est un vieux vieux contrat qui concernait essentiellement des biens meubles type la montre de tata Georgette qui se déplace peu toute seule donc a peu de chance de se casser seule. Appliqué au cheval c'est un peu plus galère parce qu'il y a l'aléas du cheval relou.

Vous avez une obligation de moyen renforcée de rendre la chose telle qu'elle était. Démontrer qu'on a pas commis de faute c'est toujours un peu compliqué selon les faits de l'espèce.

Je vous encourage quand même à relire vos contrats de dépôt et éventuellement à y insérer quelques clauses qui limitent votre responsabilité.

Celine.c

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Posté le 13/05/2019 à 12h59

lanamour
Ravie si mon message a permis de vous faire hurler de rire

Dans le fond nos propos se rejoignent je crois. peut être que je ne l exprime pas correctement à vos yeux. J en suis désolé. Ce n est pas évident sur un forum.
De même que je partage également l avis que vous émettez en indiquant que nous sommes en présence d un contrat..d où découle le reste de votre développement.

Flora51

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Posté le 13/05/2019 à 13h07

museane

Question qui me vient, tu dis que c'est au gérant et lui seul de déclarer le sinistre : que se passe t il s'il ne veut pas le faire ? aucune chance pour le proprio de se faire rembourser ? (je parle de manière générale)

Museane

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Posté le 13/05/2019 à 13h21

flora51 si le gérant ne déclare pas le sinistre à son assurance, s'il est responsable, il devra payer lui-même, avec ses propres sous.
Faudrait donc qu'il soit un peu idiot pour ne pas le faire.

Flora51

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Posté le 13/05/2019 à 13h27

museane

Ha oui, ok. C'est le même principe si le moniteur ne déclare pas une grosse chute dans le délai imparti ?

Museane

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Accident au débourrage et responsabilité
Posté le 13/05/2019 à 16h10

flora51 Oui, c'est le même principe quelque soit le sinistre et le contrat d'assurance = ce dernier prévoit toujours un délai (en général assez court) pour déclarer le sinistre, sous peine de forclusion (ne plus pouvoir demander sa garantie à l'assureur).
C'est valable pour l'automobiliste qui vient d'avoir un accident comme pour un centre équestre où il vient de se produire une chute, plus ou moins importante.
Déclare l'accident en plus n'engage à rien, c'est pas une reconnaissance de responsabilité, ça informe juste l'assureur de ce qui vient de se produire et permet donc d'être ensuite couvert si sa responsabilité est engagée.

Sachant qu'on peut facilement atteindre des montants très élevés d'indemnisation (un cavalier chute, il se retrouve handicapé, la responsabilité du club est engagée, on arrive pas loin du million d'euros).

Flora51

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Posté le 13/05/2019 à 16h15

museane
Oui d'accord, intéressant à savoir. Donc si on chute (ou si notre cheval devient amoureux d'un miroir ;) ) on n'a donc pas à s'inquiéter de la mauvaise volonté du gérant/moniteur à déclarer l'accident. Pour nous, ça change rien.

Aure12

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Posté le 13/05/2019 à 16h24

ritajolie finalement comment vas votre cheval? comment avez vous gérer les assurances ou non?

Museane

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Posté le 13/05/2019 à 16h24

flora51 Disons que ça change quelque chose si le responsable se trouve à être insolvable.
Par exemple, le centre équestre est en faillite, le gérant n'est proprio de rien (les installations étaient louées, les terres aussi, les chevaux étaient au pair..), il a 3€ sur son compte en banque..
Dans un tel cas, si le gérant ne déclare pas l'accident à son assureur parce qu'il a jugé qu'il avait autre chose à faire, ça va pénaliser la victime qui ne pourra pas se retourner contre l'assureur.

Est-ce que dans un tel cas, la victime pourrait déclarer elle-même l'accident auprès de l'assureur du gérant (à supposer qu'elle le connaisse) ? C'est une bonne question et je ne connais pas la réponse.

Ritajolie

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Posté le 13/05/2019 à 22h37


aure12 a écrit le 13/05/2019 à 16h24:
@ritajolie finalement comment vas votre cheval? comment avez vous gérer les assurances ou non?

Je ne l'ai pas vu depuis mercredi dernier car la clinique est "loin" de chez moi, mais d'après les vétos, il va très bien.
Sur les photos que j'ai reçues ce week-end, les sutures sont vraiment très bien faites. Il n'y a qu'un trou qui n'avait pas pu être refermé car il manquait trop de chair, mais il semble déjà bien cicatriser.
Par contre, la tête reste toujours bien gonflée, c'est impressionnant à voir.
Je le récupère demain, il devrait encore faire 10-15 jours de convalescence au boxe puis pourra retrouver sa vie tranquille au pré.

L'accident avait été déclaré la semaine dernière, peu après les faits, mais pour l'instant je n'ai pas eu de nouvelle.

Parasi

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Accident au débourrage et responsabilité
Posté le 15/05/2019 à 14h28

Je n'ai pas lu tout le poste désolée, c'est un peu long ...

En tous cas si ça te rassure, en 2011 mon pur-sang était en pension dans un centre équestre et il a eu un grave accident alors qu'il était sortit avec un autre cheval, dans le manège, en liberté, sans ma présence.
L'autre cheval s'est levé sur le mien et lui est retombé dessus, il lui a fracturé un processus épineux d'une des dernières lombaires et lui a sectionné le muscle dorsal sur 50cm de long. (merci le fer).
Mon cheval a été opéré 4 fois sur une période de 2 mois. En conséquence, il n'est aujourd'hui plus montable et a été mis en retraite à 15 ans.

Le centre équestre a fait marché son assurance et mes parents (car à l'époque j'étais mineure) ont été remboursés.

Édité par parasi le 15-05-2019 à 14h29



Jasmindusud1

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Posté le 15/05/2019 à 20h17

parasi ton cas est très diffèrent il y a un responsable incontestable, l’autre cheval et c’est l’assurance de l’autre cheval qui a régler la facture

Parasi

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Posté le 15/05/2019 à 21h03

jasmindusud1
Non^^. Mon cheval était sous la responsabilité du club car c'est le club qui l'a sortit.
Et ce n'est pas l'autre cheval qui a réglé la facture, c'est l'assurance du club.

D'ailleurs, pour précision il y avait 2 autres chevaux avec lui, et on ne sait pas lequel l'a blessé. Au vu de la blessure, les vétérinaires ont suggéré que c'était un cheval qui s'était levé sur lui et lui était retombé dessus avec le fer qui s'est crocheté dans la peau. Et au passage, les deux autres chevaux étaient aussi sortis en l'absence de leur propriétaire.

Donc la situation est identique :
Cheval sortit par la structure, en l'absence du propriétaire, et qui se blesse lors de cette sortie = la structure est responsable

Édité par parasi le 15-05-2019 à 21h04



Jasmindusud1

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Posté le 15/05/2019 à 22h26

parasi Ce que je veux dire c’est que la blessure a été causé par un autre cheval donc il n’y a pas d’ambiguïté à savoir si le gérant aurais dû ou pas du faire si ou ça, c’est plus simple
Donc oui c’est l’assurance du gérant, mais celle qu’il a pris pour le cheval et couvrir les dégâts qu’il peuve occasionné

Parasi

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Posté le 16/05/2019 à 11h27

jasmindusud1 d'accord je vois la différence ^^
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