Accident au débourrage et responsabilité

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Ritajolie

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Accident au débourrage et responsabilité
Posté le 08/05/2019 à 17h02

Bonjour,
J'ai un poulain qui était au pré-débourrage dans une écurie depuis une dizaine de jours.
Hier, il aurait foncé dans le miroir du manège et s'est ouvert toute la tête.
Il est actuellement hospitalisé en clinique car il a des plaies assez profondes.

Je ne mets pas du tout en cause la responsabilité du gérant, pour moi c'est la faute du poulain, la faute à "pas d'chance". Mais dans mon entourage, tout le monde me dit depuis hier de faire marcher les assurances, que ce ne sera pas à moi de payer les frais vétérinaires.

Qu'en est-il vraiment ? (Sachant que de mon côté, le poulain n'est pas assuré pour les frais vétérinaires).

Je vois le gérant de l'écurie demain, donc sûrement qu'il m'en dira plus, mais en attendant, je m'en réfère à vos connaissances !

Merci !
Alice

Édité par ritajolie le 09-05-2019 à 15h59

Domipac19

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Accident au débourrage et responsabilité
Posté le 10/05/2019 à 17h53


ritajolie a écrit le 09/05/2019 à 20h27:
@alma
D'accord.
Mais je reprends mon cas : j'ai appris aujourd'hui que ce n'était pas la première fois que le poulain allait dans le manège. Il y avait déjà travaillé, donc il avait vu plusieurs fois les miroirs.
Du coup, s'il y avait eu des rideaux, peut-être que les miroirs auraient été couverts... mais peut-être que non aussi, car le gérant n'aurait pas pensé que le poulain sauterait en plein dedans.

Dans l'écurie où je travaillais avant, il y avait des miroirs dans le manège. Les chevaux les connaissaient puisqu'ils travaillaient dans ce manège et avaient donc déjà vu ces miroirs pourtant, quand on les mettaient en liberté dedans, ça ne loupait pas, ils se collaient à ces miroirs et grattaient, ronflaient, essayaient d'y taper dedans en se cabrant. Du coup, des rideaux avaient été installés et à chaque mise en liberté, on fermait les dits rideaux afin d'éviter tout accident.

Ender

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Accident au débourrage et responsabilité
Posté le 10/05/2019 à 19h50


bacchetti a écrit le 10/05/2019 à 07h12:
@ender Entonnant de ne pas avoir envisagé le danger que cela représente, rien que de passer devant une fenêtre ou il y a leur reflet, les entiers lancent des antérieurs.
Un ado peut très bien prendre ça pour un copain, ou pas...tout est possible, puisque on sait que les équidés ne se reconnaissant pas! du moins dans un premier temps.
Travailler avec un cheval est une chose, en principe le cavalier gère, en liberté c'est un risque, de mon point de vue


Merci de ton explication ! Avec ton message, j'ai pensé que tu trouvais inutile d'avoir des miroirs (pendant le travail) !

Cesar95

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Accident au débourrage et responsabilité
Posté le 11/05/2019 à 11h14


museane a écrit le 09/05/2019 à 15h10:




Faudrait voir à lire un peu les réponses précédentes avant de balancer des certitudes comme ça...

[i]C'est justement parce que j'ai lu vos réponses que je me permet de donner mon avis
[/i]

Parce que :
- lâcher des chevaux en liberté dans un manège est quelque chose qui se fait couramment dans les centres équestres/pensions

Un professionnel digne de ce nom ne lache pas un cheval en liberté dans un manège dans lequel il y a des miroirs. Il est vrai que les professionnels compétents sont de plus en plus rares. Depuis bon nombre d'années, on forme des animateurs et les "hommes de chevaux" deviennent l'exception.


- la présence de miroirs est également quelque chose de courant dans les manèges

C'est pourquoi on les couvre si on lache un cheval en liberté


- la propriétaire savait que le gérant pouvait lâcher les chevaux dans le manège et ne s'y est pas opposé
- il n'y a jamais eu visiblement d'accident similaire dans ce manège de cette pension

Curieux raisonnement, qui montre bien le manque de professionnalisme. Ils n'y avait jamais eu d'accident dans ce manège... Et bien maintenant il y en a un. Heureusement pas trop grave. Mais de nombreux chevaux se sont tués de cette façon.


Donc peut-être qu'à vos yeux, la responsabilité du gérant est "totale", mais pour des yeux juridiques (lesquels sont, à mon avis, surtout ceux qui intéressent l'auteur du post), il n'y a strictement rien d'évident ici et le gérant pourra facilement prouver son absence de faute voire même le cas de force majeure.

Je pense au contraire qu'il aurait beaucoup de mal à se dégager de la faute. Commercialement, et pour couper court, je pense qu'il devrait proposer de lui même de prendre en charge les frais vétérinaires. Cela me semble la moindre des choses


Je pense que le seul reproche qui pourrait être fait serait si le miroir était par terre (et donc pas fixé en hauteur) car là oui c'est dangereux, que ce soit pour un cheval qui le heurte ou pour un cavalier qui chute dedans.


J'ai l'impression que vos connaissances équestres sont plutôt succinctes. Les miroirs sont destinés aux cavaliers, donc placés systématiquement en hauteur. Ils n'ont plus guère d'utilité de nos jours, remplacés par la vidéo. Quand à placer un miroir par terre... il faudrait être complètement fou!!!

Ender

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Posté le 11/05/2019 à 11h23


cesar95 a écrit le 11/05/2019 à 11h14:


J'ai l'impression que vos connaissances équestres sont plutôt succinctes. Les miroirs sont destinés aux cavaliers, donc placés systématiquement en hauteur. Ils n'ont plus guère d'utilité de nos jours, remplacés par la vidéo. Quand à placer un miroir par terre... il faudrait être complètement fou!!!


J'aimerai bien connaître le nombre d'écurie qui ont le système vidéo adéquat à chaque séance, pour chaque cavalier.

Qarmene

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Posté le 11/05/2019 à 11h38


ender a écrit le 11/05/2019 à 11h23:


J'aimerai bien connaître le nombre d'écurie qui ont le système vidéo adéquat à chaque séance, pour chaque cavalier.


Je me posais la même question
Et surtout, ça doit être simple de faire l'exercice et de regarder la vidéo en même temps pour se corriger => rôle du miroir

Bacchetti

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Posté le 11/05/2019 à 13h07


ender a écrit le 10/05/2019 à 19h50:


Merci de ton explication ! Avec ton message, j'ai pensé que tu trouvais inutile d'avoir des miroirs (pendant le travail) !


C'est bien pour ça que je fais la distanciation entre un cheval monte et en liberté
J'ai eu par le passé un étalon qui est sorti de son parc ( ici beaucoup de sangliers ) ben non! il na pas été voir les juments il s'est juste arrêté a ma porte d'entre, il y a une grande bai vitré et comme il a cru voir un autre entier qui roulait les mécaniques, il a tape dedans !
Heureusement pas de dégâts ( a part matériel ) car le bas de ma bai est en fer.
Mais je vous dis pas la trouille que j'ai eu

Museane

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Posté le 11/05/2019 à 13h12

cesar95 je ne sais pas si mes connaissances équestres sont plus succinctes que les vôtres (quoi que bon, après 30 ans d'équitation, je pensais quand même maîtriser 2-3 trucs mais on a toujours des choses à apprendre...) mais mes connaissances juridiques sont sans doute plus développées..
Je sais que les miroirs sont en général en hauteur et c'est bien pour ça que je disais que la faute serait bien là si, pour une raison ou une autre, le miroir n'avait pas été dans cette position.

Museane

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Posté le 11/05/2019 à 13h26

Et je rajoute pour préciser les règles en matière de droit civil = la seule chose qui compte, ce n'est pas la vérité, le bon sens etc.., c'est ce qui peut être prouvé juridiquement, ce qu'on va trouver comme pièces dans le dossier.
Tu peux être dans ton droit le plus strict, si tu n'as aucun élément de preuve à apporter, tu seras débouté.
Tu peux bien écrire "plein de chevaux se sont tués de cette façon", et que ce soit la vérité, le juge n'en tiendra pas compte si tu n'as pas dans ton dossier des preuves écrites de cela (attestation de personne ayant vécu un tel accident, témoignage de vétérinaire etc..).

Donc dire que c'est dangereux de lâcher un poulain dans un manège avec un miroir sans surveillance, c'est bien mais si tu n'as pas d'éléments pour le prouver, ça aura autant de valeur que d'aller accuser la reine d'Angleterre d'avoir buter Kennedy.

Styxs

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Posté le 12/05/2019 à 08h44

ecuriessaglini c'est logique , à partir du moment où les chevaux sont au prés ils sont sous la responsabilité du proprio et non pas de la pension

Ecuriessaglini

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Posté le 12/05/2019 à 09h51

styxs ah bon ? je ne crois pas. par contre que certains assureurs ne prennent pas en charge le risque au pré c'est vrai (par exemple 2 chevaux qui se tapent avec blessure), mais ça ne dégage pas l'hébergeur du transfert de responsabilité à ma connaissance.
d'ailleurs si le cheval s'échappe de la propriété et cause un dommage à autrui, c'est bien ma RC qui prend. il ne faut pas tout mélanger et distinguer les différents contrats.

Styxs

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Posté le 12/05/2019 à 20h13

ecuriessaglini Alors je vais reverifier mais il me semble bien qu'un cheval qui se barre de son paddock n'est plus sous la responsabilité de l'écurie ...

Celine.c

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Accident au débourrage et responsabilité
Posté le 12/05/2019 à 22h23

Je suis juriste non spécialisé dans ce domaine mais il me semble le sinistre est mal apprécié.
Si j ai bien saisi le cheval était en contrat de pension et travail dans une structure. Le cheval a été blessé lors d une sortie par la structure.
Il n est pas question ici de responsabilité civile du gérant puis que la rc couvre les dommages causés PAR le cheval à un tiers et non AU cheval.
Ici il s agit plus simplement d une relation contractuelle entre le propriétaire du cheval et son co contractant soit la structure équestre.
Soit la structure dispose d une assurance pour couvrir ce type d accident soit non. Mais s agissant d un contrat d assurance seul l assureur est en mesure de se positionner. Une déclaration ne coûte rien par le gérant ou au moins un coup de fil à son assureur...

Enfin je voulais juste rebondir sur un point qui me semble erroné / incompris sur les précédents messages faisant référence à une preuve de faute.
En matière de garde d animal, il n est pas nécessaire de prouver une faute (régime dit "sans faute") mais juste d identifier le gardien de l animal au moment de l accident et le lien entre le dommage et l animal.

Choubichougirl

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Posté le 13/05/2019 à 02h24

Dans mon ancienne écurie on avait également des miroirs accrochés au mur. Un en long placé en hauteur.
Et un autre placé verticalement qui atteignait presque le sol.

Dès que j'ai su qu'il y avait des miroirs, j'ai été les montrer à mon cheval. Il a ronflé un peu au début, fesait le beau devant, puis il a mis le nez dessus et a compris. Suite à ça, monté où en liberté, il n'y a plus jamais prêté attention.

Celà dit, un des miroirs s'est décroché une fois !!! Jvou raconte pas le bazard. Heureusement pas de blessés. Mais ça aurait pû être moi. Je devais monter dans le manège et des filles voulaient y faire des jeux. Je leur ai laissé le manège et suis partie dans la carrière.

Quand le miroir est tombé, tout le monde est parti en sucette, le mien y compris puisque le manège est collé à la carrière et séparé par un mur par lequel on peut voir au dessus en se mettant en équilibre.
Les 5 gamines sont tombés, les poneys étaient flippés et moi j'ai dû abbreger ma séance aussi.

J'imagine même pas si le miroir était tombé sur les gamines pendant qu'elle passait à côté...

Édité par choubichougirl le 13-05-2019 à 02h25



Museane

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Posté le 13/05/2019 à 10h22

celine.c


celine.c a écrit le 12/05/2019 à 22h23:
Je suis juriste non spécialisé dans ce domaine mais il me semble le sinistre est mal apprécié.
Si j ai bien saisi le cheval était en contrat de pension et travail dans une structure. Le cheval a été blessé lors d une sortie par la structure.
Il n est pas question ici de responsabilité civile du gérant puis que la rc couvre les dommages causés PAR le cheval à un tiers et non AU cheval.

Le terme "responsabilité civile" désigne le fait de voir engager sa responsabilité sur le fondement du droit civil = responsabilité contractuelle ou délictuelle. Le fait de parler de "RC" est un gros raccourci pour désigner l'assurance en RC, qui couvre bien les dommages causés par quelqu'un ou quelque chose à un tiers. La RC du gérant, prise dans le cadre de son activité professionnelle de gérant de pension, a donc tout à fait vocation à intervenir ici si la responsabilité du gérant était reconnue. Elle pourrait aussi bien couvrir à cet titre les dommages subis par le cheval que par un tiers à cause du cheval.

Ici il s agit plus simplement d une relation contractuelle entre le propriétaire du cheval et son co contractant soit la structure équestre.
Soit la structure dispose d une assurance pour couvrir ce type d accident soit non. Mais s agissant d un contrat d assurance seul l assureur est en mesure de se positionner. Une déclaration ne coûte rien par le gérant ou au moins un coup de fil à son assureur...

[b]Comme j'ai déjà pu le dire, les assureurs ont pour premier réflexe de dire non. Mais ce ne sont pas eux qui décident à la fin, heureusement d'ailleurs. Donc si un cheval de propriétaire est blessé alors qu'il est en pension, le propriétaire peut demander des comptes au gérant de pension, le remboursement des frais de véto par ex, s'il estime que le gérant est responsable. C'est au gérant (et à lui-seul) de déclarer le sinistre à son assurance (notamment pour éviter de se voir opposer une prescription). Si au final il n'y a pas d'accord entre le gérant et le proprio (parce que l'assurance notamment a refusé de prendre en charge en considérant qu'il n'y avait pas de responsabilité du gérant), le proprio pourra assigner en justice le gérant ET son assureur.
Si la justice considère qu'il y a bien une responsabilité du gérant, elle le condamnera, avec son assureur, à indemniser le proprio. L'assureur pourra éventuellement demander sa mise hors de cause, si pour une raison ou pour une autre, elle estime que le contrat d'assurance n'a pas vocation ici à s'appliquer (par exemple, le contrat d'assurance entre l'assureur et le gérant de pension prévoit une exclusion des garanties en cas de faute volontaire et délibérée du gérant de pension : par exemple le gérant de pension qui donne un coup de fourche volontairement à un cheval).
Auquel cas seul le gérant sera condamné (donc sur ses deniers personnels) à rembourser le proprio.
Il faut donc bien distinguer les deux relations contractuelles.
[/b]

Enfin je voulais juste rebondir sur un point qui me semble erroné / incompris sur les précédents messages faisant référence à une preuve de faute.
En matière de garde d animal, il n est pas nécessaire de prouver une faute (régime dit "sans faute") mais juste d identifier le gardien de l animal au moment de l accident et le lien entre le dommage et l animal.

[b]Non. On n'est pas en matière de responsabilité du fait de l'animal puisqu'ici, le dommage n'a pas été causé par un animal mais à l'animal. On est sur un contrat de dépôt rémunéré donc un régime de responsabilité pour faute = le dépositaire a une obligation de moyens renforcé, il peut donc s'exonérer de sa responsabilité en prouvant qu'il n'a commis aucune faute ou qu'il y a eu un cas de force majeure.
Un avocat un peu audacieux pourrait aussi venir chercher la responsabilité du gérant du fait des choses, en l'espèce le miroir. Mais ici aussi, le gérant pourrait opposer la cause étrangère et/ou la force majeure.
[/b]

Celine.c

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Accident au débourrage et responsabilité
Posté le 13/05/2019 à 12h05

museane
C est bien pour cela que j ai indiqué qu il fallait bien identifier la situation .
D où découle le fondement juridique approprié.
Or des précédents échanges (pas nécessairement le votre) j avais identifié une allusion globale à la rc delictuelle que l on appelle par raccourci rc ;)
C est en ce sens qu il me semblait opportun d intervenir.
S agissant des assureurs ou des jugements de tribunaux C est un autre débat dans lequel je ne rentrerai pas

Pour ma part je maintiens que le sinistre s inscrit dans le cadre de la responsabilité contractuelle du gérant. Nous sommes d accord
Et dans ce cas le plus simple reste de voir avec l assurance du dit gérant.

J avais bien noté que nous ne sommes pas en présence de responsabilite du fait de l animal. C était juste pour la précision sur le régime de la faute. Lol
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