Accident au débourrage et responsabilité

@alma
D'accord.
Mais je reprends mon cas : j'ai appris aujourd'hui que ce n'était pas la première fois que le poulain allait dans le manège. Il y avait déjà travaillé, donc il avait vu plusieurs fois les miroirs.
Du coup, s'il y avait eu des rideaux, peut-être que les miroirs auraient été couverts... mais peut-être que non aussi, car le gérant n'aurait pas pensé que le poulain sauterait en plein dedans.

@ender Entonnant de ne pas avoir envisagé le danger que cela représente, rien que de passer devant une fenêtre ou il y a leur reflet, les entiers lancent des antérieurs.
Un ado peut très bien prendre ça pour un copain, ou pas...tout est possible, puisque on sait que les équidés ne se reconnaissant pas! du moins dans un premier temps.
Travailler avec un cheval est une chose, en principe le cavalier gère, en liberté c'est un risque, de mon point de vue

Faudrait voir à lire un peu les réponses précédentes avant de balancer des certitudes comme ça...

[i]C'est justement parce que j'ai lu vos réponses que je me permet de donner mon avis
[/i]

Parce que :
- lâcher des chevaux en liberté dans un manège est quelque chose qui se fait couramment dans les centres équestres/pensions

Un professionnel digne de ce nom ne lache pas un cheval en liberté dans un manège dans lequel il y a des miroirs. Il est vrai que les professionnels compétents sont de plus en plus rares. Depuis bon nombre d'années, on forme des animateurs et les "hommes de chevaux" deviennent l'exception.


- la présence de miroirs est également quelque chose de courant dans les manèges

C'est pourquoi on les couvre si on lache un cheval en liberté


- la propriétaire savait que le gérant pouvait lâcher les chevaux dans le manège et ne s'y est pas opposé
- il n'y a jamais eu visiblement d'accident similaire dans ce manège de cette pension

Curieux raisonnement, qui montre bien le manque de professionnalisme. Ils n'y avait jamais eu d'accident dans ce manège... Et bien maintenant il y en a un. Heureusement pas trop grave. Mais de nombreux chevaux se sont tués de cette façon.


Donc peut-être qu'à vos yeux, la responsabilité du gérant est "totale", mais pour des yeux juridiques (lesquels sont, à mon avis, surtout ceux qui intéressent l'auteur du post), il n'y a strictement rien d'évident ici et le gérant pourra facilement prouver son absence de faute voire même le cas de force majeure.

Je pense au contraire qu'il aurait beaucoup de mal à se dégager de la faute. Commercialement, et pour couper court, je pense qu'il devrait proposer de lui même de prendre en charge les frais vétérinaires. Cela me semble la moindre des choses


Je pense que le seul reproche qui pourrait être fait serait si le miroir était par terre (et donc pas fixé en hauteur) car là oui c'est dangereux, que ce soit pour un cheval qui le heurte ou pour un cavalier qui chute dedans.

J'ai l'impression que vos connaissances équestres sont plutôt succinctes. Les miroirs sont destinés aux cavaliers, donc placés systématiquement en hauteur. Ils n'ont plus guère d'utilité de nos jours, remplacés par la vidéo. Quand à placer un miroir par terre... il faudrait être complètement fou!!!

J'aimerai bien connaître le nombre d'écurie qui ont le système vidéo adéquat à chaque séance, pour chaque cavalier.

Merci de ton explication ! Avec ton message, j'ai pensé que tu trouvais inutile d'avoir des miroirs (pendant le travail) !

Je suis juriste non spécialisé dans ce domaine mais il me semble le sinistre est mal apprécié.
Si j ai bien saisi le cheval était en contrat de pension et travail dans une structure. Le cheval a été blessé lors d une sortie par la structure.
Il n est pas question ici de responsabilité civile du gérant puis que la rc couvre les dommages causés PAR le cheval à un tiers et non AU cheval.

Le terme "responsabilité civile" désigne le fait de voir engager sa responsabilité sur le fondement du droit civil = responsabilité contractuelle ou délictuelle. Le fait de parler de "RC" est un gros raccourci pour désigner l'assurance en RC, qui couvre bien les dommages causés par quelqu'un ou quelque chose à un tiers. La RC du gérant, prise dans le cadre de son activité professionnelle de gérant de pension, a donc tout à fait vocation à intervenir ici si la responsabilité du gérant était reconnue. Elle pourrait aussi bien couvrir à cet titre les dommages subis par le cheval que par un tiers à cause du cheval.

Ici il s agit plus simplement d une relation contractuelle entre le propriétaire du cheval et son co contractant soit la structure équestre.
Soit la structure dispose d une assurance pour couvrir ce type d accident soit non. Mais s agissant d un contrat d assurance seul l assureur est en mesure de se positionner. Une déclaration ne coûte rien par le gérant ou au moins un coup de fil à son assureur...

[b]Comme j'ai déjà pu le dire, les assureurs ont pour premier réflexe de dire non. Mais ce ne sont pas eux qui décident à la fin, heureusement d'ailleurs. Donc si un cheval de propriétaire est blessé alors qu'il est en pension, le propriétaire peut demander des comptes au gérant de pension, le remboursement des frais de véto par ex, s'il estime que le gérant est responsable. C'est au gérant (et à lui-seul) de déclarer le sinistre à son assurance (notamment pour éviter de se voir opposer une prescription). Si au final il n'y a pas d'accord entre le gérant et le proprio (parce que l'assurance notamment a refusé de prendre en charge en considérant qu'il n'y avait pas de responsabilité du gérant), le proprio pourra assigner en justice le gérant ET son assureur.
Si la justice considère qu'il y a bien une responsabilité du gérant, elle le condamnera, avec son assureur, à indemniser le proprio. L'assureur pourra éventuellement demander sa mise hors de cause, si pour une raison ou pour une autre, elle estime que le contrat d'assurance n'a pas vocation ici à s'appliquer (par exemple, le contrat d'assurance entre l'assureur et le gérant de pension prévoit une exclusion des garanties en cas de faute volontaire et délibérée du gérant de pension : par exemple le gérant de pension qui donne un coup de fourche volontairement à un cheval).
Auquel cas seul le gérant sera condamné (donc sur ses deniers personnels) à rembourser le proprio.
Il faut donc bien distinguer les deux relations contractuelles.
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Enfin je voulais juste rebondir sur un point qui me semble erroné / incompris sur les précédents messages faisant référence à une preuve de faute.
En matière de garde d animal, il n est pas nécessaire de prouver une faute (régime dit "sans faute") mais juste d identifier le gardien de l animal au moment de l accident et le lien entre le dommage et l animal.

[b]Non. On n'est pas en matière de responsabilité du fait de l'animal puisqu'ici, le dommage n'a pas été causé par un animal mais à l'animal. On est sur un contrat de dépôt rémunéré donc un régime de responsabilité pour faute = le dépositaire a une obligation de moyens renforcé, il peut donc s'exonérer de sa responsabilité en prouvant qu'il n'a commis aucune faute ou qu'il y a eu un cas de force majeure.
Un avocat un peu audacieux pourrait aussi venir chercher la responsabilité du gérant du fait des choses, en l'espèce le miroir. Mais ici aussi, le gérant pourrait opposer la cause étrangère et/ou la force majeure.
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