Accident au débourrage et responsabilité

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Ritajolie

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Accident au débourrage et responsabilité
Posté le 08/05/2019 à 17h02

Bonjour,
J'ai un poulain qui était au pré-débourrage dans une écurie depuis une dizaine de jours.
Hier, il aurait foncé dans le miroir du manège et s'est ouvert toute la tête.
Il est actuellement hospitalisé en clinique car il a des plaies assez profondes.

Je ne mets pas du tout en cause la responsabilité du gérant, pour moi c'est la faute du poulain, la faute à "pas d'chance". Mais dans mon entourage, tout le monde me dit depuis hier de faire marcher les assurances, que ce ne sera pas à moi de payer les frais vétérinaires.

Qu'en est-il vraiment ? (Sachant que de mon côté, le poulain n'est pas assuré pour les frais vétérinaires).

Je vois le gérant de l'écurie demain, donc sûrement qu'il m'en dira plus, mais en attendant, je m'en réfère à vos connaissances !

Merci !
Alice

Édité par ritajolie le 09-05-2019 à 15h59

Flora51

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Accident au débourrage et responsabilité
Posté le 09/05/2019 à 17h53

museane
hé bien, je serais curieuse de savoir si tu aurais eu le culot de parler ainsi à madame Michu dans la vraie vie. C'est déroutant.
Cela dit, je répondrai seulement en précisant que cette chère dame Michu avait employé un double conditionnel dans son intervention initiale. Un peu con quand même de perdre patience sur un propos qui n'a en aucun cas été affirmé, soutenu, revendiqué envers et contre tous.

Museane

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Posté le 09/05/2019 à 17h56

guilt_dornellas l'action en responsabilité se prescrit par 5 ans donc tu es encore dans les délais.
Après, la gérante pourra facilement dire qu'elle n'a commis aucune faute et qu'elle ne pouvait en aucun cas prévoir que ton cheval allait toucher les rubans électriques.
Toi d'un côté tu pourrais arguer qu'elle a commis une faute en mettant ton cheval tout juste castré à côté de juments..

Mais tout cela est purement virtuel = pour 200?, tu n'as aucun intérêt à aller en justice, ça pourrais te coûter bcp + cher si tu perdais.
Après, tu peux toujours envoyer un courrier argumenté à la gérante pour lui demander de te rembourser les frais véto, ça te coûtera le prix du recommandé, mais avec 1% de chance qu'elle y réponde de manière favorable..

Ritajolie

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Posté le 09/05/2019 à 18h00


museane a écrit le 09/05/2019 à 17h56:

Toi d'un côté tu pourrais arguer qu'elle a commis une faute en mettant ton cheval tout juste castré à côté de juments..

Mais 4 mois après la castration, peut-on encore dire que le cheval est "tout juste castré" ? Ça semble gros !

Museane

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Posté le 09/05/2019 à 18h01


flora51 a écrit le 09/05/2019 à 17h45:
@ecuriessaglini

Que les gens ne soient pas capables de contrôler leurs émotions et perdent patience leur appartient, ça ne justifie aucunement de se payer la tronche d une personne inconnue de manière irrespectueuse.



Euh...tu fais référence à ma blague sur le fait que les gérants de pension doivent embaucher quelqu'un pour surveiller 24/24 les chevaux ??

Pour toi, c'est se payer la tronche de manière irrespectueuse ???



Faudrait voir à prendre un peu de recul là..

Museane

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Posté le 09/05/2019 à 18h03

ritajolie là pour le coup je n'en sais rien, je ne sais pas du tout combien de temps après une castration un ex-entier reste encore sensible aux juments ?

Countli

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Accident au débourrage et responsabilité
Posté le 09/05/2019 à 18h08

Il y a quand même certains interventions qui me font tiquer, j'espère que ce ne sont que des interventions et que vous n'agirez pas forcément comme cela en réalité car si à chaque bobo de cheval au pré on commence à rentrer dans des procédures c'est la fin des pensions. Alors oui il y a très certainement des pensions qui laissent à désirer en terme de sécurité pour les chevaux mais comme l'a rappelé museane en aucun cas les gérants ont une obligation de résultat et encore heureux puisque l'on parle de chevaux donc, par nature, d'êtres imprévisibles. Mais franchement si vous êtes procédurier et de nature à engager la responsabilité des gérants pour rembourser vos frais véto peut être serait-il plus judicieux de souscrire des assurance véto pour vos chevaux ce serait plus efficace. (Je ne parle pas pour l'auteur du poste mais pour certaines reflexions faites par d'autres ici qui reposent sur "tout est de la faute du gérant donc a lui de payer").

Tonya

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Posté le 09/05/2019 à 18h17


museane a écrit le 09/05/2019 à 18h03:
@ritajolie là pour le coup je n'en sais rien, je ne sais pas du tout combien de temps après une castration un ex-entier reste encore sensible aux juments ?


J'ai 2 hongres de 25 ans qui sont trèèèèèèès cons quand les juments sont en chaleurs. Et j'ai vu passer un entier qui, pour le coup, bougeait moins qu'eux...

Firenight

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Posté le 09/05/2019 à 18h19

museane ritajolie etc

j'ai un peu regardé la jurisprudence, c'est pas toujours aussi simple.

Même si un cheval est un peu concon et se blesse "par sa faute", la responsabilité du gardien peut être reconnue. la connerie dudit sujet semble même renforcer l'obligation de vigilance de l'entraineur.
voir : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007468161&fastReqId=1997320719&fastPos=3

La mise au manège peut être assimilé à une mise au pré ou à un complément de travail et apparemment la jurisprudence n'est pas forcément la même. Là, le cheval avait-il déjà été mis dans le manège avant cet accident ? Lui avait-on présenté le miroir ? si oui, ben y'a pas faute, sinon ça semble pouvoir se discuter. non ?

Je parle bien dans l'hypothétique recherche d'une responsabilité, ce qui ne semble pas être le cas de ritajolie.

Museane

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Posté le 09/05/2019 à 18h26

firenight dans l'arrêt que tu cites, le dépositaire (on va dire le gérant pour que ce soit plus simple) a un comportement pour le coup vraiment fautif : après un CSO, il va placer un entier dans un paddock entouré uniquement d'un seul ruban électrique, alors qu'il sait que le cheval est difficile et qu'apparemment, il n'a pas l'habitude des clôtures électriques..
Ca me paraît normal que sa responsabilité ait été engagée ici.

Museane

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Posté le 09/05/2019 à 19h04

Quelques jurisprudences :

- Cour d'appel, Douai, 3e chambre, 5 Juillet 2018 – n° 17/03247 = un gérant a mis ensemble au paddock deux chevaux ferrés (un hongre et une jument) qui ne se connaissaient pas, alors qu'ils avaient chacun un paddock individuel, la jument a botté l'hongre, fracture, euthanasie du cheval. Le gérant a été considéré comme responsable ayant commis une faute.

- Cour d'appel, Bordeaux, 1re chambre civile, section B, 20 Octobre 2016 - n° 15/00602 = une jument s'échappe d'un paddock et rejoint d'autres chevaux dans un autre paddock, elle se fait taper, il y a une plaie. Le gérant attend 10 jours avant de faire venir le véto lequel, à cause de l'ancienneté de la plaie qui s'est infectée, fait une injection de pénicilline, réaction allergique de la jument qui décède. Responsabilité du gérant engagée.

Pcql

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Posté le 09/05/2019 à 19h36


ritajolie a écrit le 08/05/2019 à 17h36:

Je suis naïve mais je ne trouve pas ça si logique que ça. Si le cheval se blesse au pré ou pendant une séance de travail, je comprends que ça soit la responsabilité du gérant, mais uniquement s'il commet une faute.


ritajolie : le cheval s'est blessé sur le matériel, le matériel est dangereux : c'est la responsabilité du gérant ;)
Ce n'est pas inédit : couvrir les miroirs, c'est indiqué depuis les 18° siècle sur tous les ouvrages sérieux qui parlent de débourrage ;) Donc un pro est supposé le savoir.

Aure12

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Posté le 09/05/2019 à 19h42

museane ces exemples sont des fautes évidentes de la part du responsable des écuries...

Museane

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Posté le 09/05/2019 à 19h50

aure12 c'est justement pour illustrer le fait que la jurisprudence a quand même tendance à demander un comportement vraiment fautif du gérant pour retenir sa responsabilité.

Bacchetti

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Posté le 09/05/2019 à 20h04

J'ai toujours trouvé très entonnant l'idée de mettre un miroir dans un manège, même si on peut comprendre les raisons
Je déteste tout ce qui est procédurier, je trouve que c'est une des maladies de notre société et même si le sujet n'est pas la et que le fait de l'avoir accepté tel quel, en principe ça n'engage pas le gérant.
Je trouve cela dangereux! beaucoup de chevaux réagissent comme si il y avait un autre équidé en face, et presque a coup sur les entiers

Ender

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Posté le 09/05/2019 à 20h18


bacchetti a écrit le 09/05/2019 à 20h04:
J'ai toujours trouvé très entonnant l'idée de mettre un miroir dans un manège, même si on peut comprendre les raisons


Pourquoi étonnant ?
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