pcql : voilà ce que j’ai trouvé sur cheval et droit justement.
Ce sont les deux premiers qui parlent du caractère, les billets précédents évoquent tous des problèmes physiques ou de paiement.
Citation :
COUR D'APPEL DE PAU - 1 ÈRE CHAMBRE - N° R.G. : 10/04744
VENTE
Mademoiselle B. assigne Monsieur D. en résolution de la vente d'un cheval andalou, acheté pour la balade et le loisir, mais qui s'est révélé difficile et rétif.
Malheureusement, le cheval décède pendant la procédure, obligeant Mademoiselle B. à renoncer à son action en résolution pour obtenir des dommages et intérêts qui lui sont accordés par le Tribunal.
La Cour, saisie par le vendeur, relève qu'il est un amateur particulièrement éclairé, que le cheval a << un comportement d'étalon imprévisible et indocile, en présence d'autres chevaux ou juments, mais également à l'occasion des soins quotidiens >>.
[b]Les juges décident :
<< En sa qualité d'amateur très éclairé, Monsieur D. ne pouvait ignorer le comportement rétif et dangereux de cet animal, ni son besoin d'encadrement strict. Il ne justifie pas en avoir informé Mademoiselle B. avant la vente, alors qu'il n'a jamais contesté qu'elle le destinait à la balade.
Le silence gardé sur un élément déterminant du consentement du cocontractant constitue bien une faute dolosive ayant entraîné le consentement du cocontractant et ainsi susceptible d'engager la responsabilité du vendeur [/b] : Mademoiselle B. ne justifie d'aucun préjudice autre qu'un préjudice de jouissance, dont le premier juge a justement évalué le montant à la somme de 2000 € et qu'il a correctement motivé au regard de son prix d'achat (3500 €) et de son usage considérablement diminué et ce, dès l'origine >>.
La décision de première instance est donc confirmée.
Citation :
Madame G. amateur, achète auprès de Madame L. éleveur de lusitaniens, pour le prix de 23.000 €. Le cheval se révèle rétif à main droite. Madame G. assigne sur le dol, car le cheval, anciennement confié à des professionnels, avait dû être repris par l'éleveur pour troubles du comportement.
Madame L. relève appel.
La Cour note que Madame G. voulait un cheval " neuf ", alors qu'elle avait appris que le cheval avait été accidenté chez un précédent acquéreur et repris par son vendeur.
Madame L. avait donc caché cet épisode et la Cour analyse ce comportement comme dolosif.
Madame G. obtient donc la nullité de la vente et le remboursement du prix.
A partir du moment où l’acheteur peut démontrer que les problèmes pré-existent la vente, et qu’ils rendent le cheval impropre à l’usage souhaité, c’est visiblement soutenable.
Edit : un petit 3eme pour la route
Citation :
COUR D’APPEL D’AMIENS – 1 ÈRE CHAMBRE – SECTION 1 – 24/5/2007
Monsieur C. met son cheval en vente et le présente dans une annonce comme « doux, idéal pour débutant et promenade ».
G. achète ce cheval qui va immédiatement se révéler « peureux », « émotif dès l’approche », « inapte à la selle », alors qu’il s’agissait d’un ancien cheval de course de trot attelé !
Le cheval n’avait donc pas les qualités substantielles décrites dans l’annonce et la Cour confirme l’annulation de la vente, au visa de l’Article 1110 du Code Civil.
