Aurait-on une pénurie de chevaux ?

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Harasstgermain

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Aurait-on une pénurie de chevaux ?
Posté le 08/07/2021 à 21h28

Bonjour à tous

Depuis de nombreuses années le nombre d’éleveurs est en baisse constante jusqu’à moins 75% selon certains par rapport aux grandes années et cela toutes races confondues

Le nombre de chevaux produits est aussi en baisse tant chez nous que chez nos voisins

Par conséquent et selon les lois du marché les prix augmentent

Et encore on a du mal à trouver des chevaux qui correspondent à la demande du marché
Des chevaux faciles pour Débutants
Et non pas des chevaux de sports croisés d’étrangers peu pratiques

Fini les importations de Connemaras irlandais peu chers et au caractère difficile
Fini les shets hollandais...

On ne va pouvoir compter que sur la production française en berne

Trotteurs de réforme et pur sang ont vu aussi leurs prix augmenter et leur utilisation fait déchanter beaucoup d’amateurs

Alors quoi...

La demande est toujours là
Mais les potentiels acheteurs sont restés sur des tarifs d’il y a quelques années...

Mais l’offre?
Et les prix...

Donnez-nous votre sentiment
Bons échanges à vous tous

Shiho

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Aurait-on une pénurie de chevaux ?
Posté le 13/11/2021 à 22h10

pcql : désolée, par habitude, délicat pour moi c’est juste plus poli que raide con.
Si je reprends ton exemple, le cheval de cso vendu à un galop 7 fraichement acquis qui voudrait passer en amateur. Il se fait trimballer à l’essai, mais le vendeur noie le poisson « oui il est un peu joueur mais c’est parce qu’hier il est pas sorti ça glissait, c’est une assurance-vie pour vous emmener sur 1m10 ».
Au final le cavalier se fait trimballer h24, sans parler d’aller sauter quoi que ce soit, il peut demander au vendeur de reprendre le cheval.

Pcql

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Aurait-on une pénurie de chevaux ?
Posté le 13/11/2021 à 22h18

shiho ça j'attends de voir un VRAI jugement qui le dit.
On entend beaucoup de légendes urbaines sur les reprises, et beaucoup d'avocats font beaucoup de bluff là-dessus, mais quand tu regardes les compte-rendus de jugements sur Cheval et droit, ça ne raconte plus du tout la même histoire, bien au contraire !

Par contre, dans ton histoire, on a bien un vendeur escroc hein. pas qu'un acheteur dépassé (même s'il est franchement con, parce qu'acheter un cheval qui nous a trimballé tout l'essai, bref ... )

Shiho

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Aurait-on une pénurie de chevaux ?
Posté le 13/11/2021 à 22h53

pcql : voilà ce que j’ai trouvé sur cheval et droit justement.
Ce sont les deux premiers qui parlent du caractère, les billets précédents évoquent tous des problèmes physiques ou de paiement.

Citation :
COUR D'APPEL DE PAU - 1 ÈRE CHAMBRE - N° R.G. : 10/04744
VENTE

Mademoiselle B. assigne Monsieur D. en résolution de la vente d'un cheval andalou, acheté pour la balade et le loisir, mais qui s'est révélé difficile et rétif.

Malheureusement, le cheval décède pendant la procédure, obligeant Mademoiselle B. à renoncer à son action en résolution pour obtenir des dommages et intérêts qui lui sont accordés par le Tribunal.

La Cour, saisie par le vendeur, relève qu'il est un amateur particulièrement éclairé, que le cheval a << un comportement d'étalon imprévisible et indocile, en présence d'autres chevaux ou juments, mais également à l'occasion des soins quotidiens >>.

[b]Les juges décident :

<< En sa qualité d'amateur très éclairé, Monsieur D. ne pouvait ignorer le comportement rétif et dangereux de cet animal, ni son besoin d'encadrement strict. Il ne justifie pas en avoir informé Mademoiselle B. avant la vente, alors qu'il n'a jamais contesté qu'elle le destinait à la balade.

Le silence gardé sur un élément déterminant du consentement du cocontractant constitue bien une faute dolosive ayant entraîné le consentement du cocontractant et ainsi susceptible d'engager la responsabilité du vendeur [/b] : Mademoiselle B. ne justifie d'aucun préjudice autre qu'un préjudice de jouissance, dont le premier juge a justement évalué le montant à la somme de 2000 € et qu'il a correctement motivé au regard de son prix d'achat (3500 €) et de son usage considérablement diminué et ce, dès l'origine >>.

La décision de première instance est donc confirmée.



Citation :
Madame G. amateur, achète auprès de Madame L. éleveur de lusitaniens, pour le prix de 23.000 €. Le cheval se révèle rétif à main droite. Madame G. assigne sur le dol, car le cheval, anciennement confié à des professionnels, avait dû être repris par l'éleveur pour troubles du comportement.
Madame L. relève appel.
La Cour note que Madame G. voulait un cheval " neuf ", alors qu'elle avait appris que le cheval avait été accidenté chez un précédent acquéreur et repris par son vendeur.
Madame L. avait donc caché cet épisode et la Cour analyse ce comportement comme dolosif.
Madame G. obtient donc la nullité de la vente et le remboursement du prix.


A partir du moment où l’acheteur peut démontrer que les problèmes pré-existent la vente, et qu’ils rendent le cheval impropre à l’usage souhaité, c’est visiblement soutenable.

Edit : un petit 3eme pour la route

Citation :
COUR D’APPEL D’AMIENS – 1 ÈRE CHAMBRE – SECTION 1 – 24/5/2007
Monsieur C. met son cheval en vente et le présente dans une annonce comme « doux, idéal pour débutant et promenade ».
G. achète ce cheval qui va immédiatement se révéler « peureux », « émotif dès l’approche », « inapte à la selle », alors qu’il s’agissait d’un ancien cheval de course de trot attelé !
Le cheval n’avait donc pas les qualités substantielles décrites dans l’annonce et la Cour confirme l’annulation de la vente, au visa de l’Article 1110 du Code Civil.

Édité par shiho le 13-11-2021 à 23h08



Pcql

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Aurait-on une pénurie de chevaux ?
Posté le 13/11/2021 à 23h56

shiho sauf que tu es de mauvaise foi, parce qu'on parle bien ici d'escroqueries avec un vendeur qui a clairement vendu un cheval à problème en cachant le vice, et absolument pas un "simple" amateur dépassé par un cheval "normal" mais trop fin pour lui ...
Alors oui, je suis d'accord avec toi : quand t'es un enculé qui vend un cheval vicieux en cachant ça pour bien entuber l'acheteur, tu te retrouve au tribunal, ET TANT MIEUX !
mais on est complètement à côté de notre discussion qui était que tu serai tenu de t'assurer que le niveau de l'acheteur correspond au niveau du cheval.

Shiho

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Aurait-on une pénurie de chevaux ?
Posté le 14/11/2021 à 00h33

pcql : tu me demandes de justifier que le comportement d’un cheval peut être un motif d’inaptitude. Tu ne peux pas ensuite m’accuser d’être mauvaise foi quand je te sors les extraits. Jurisprudence qu’au passage, j’ai pris le temps d’aller chercher sur une source que tu juges légitime.

Dans aucun de ces 3 résumés, le niveau de l’acheteur n’est mentionné ce n’est pas le sujet. Le comportement du cheval était antérieur à la vente (dans le cas contraire, l’acheteur a perdu). En revanche, on peut se dire qu’un cavalier plus compétent ou mieux encadré n’aurait pas fini en justice faute de s’en sortir avec le cheval.
--> En tant que vendeur, il vaut donc mieux s’abstenir de céder un cheval à un cavalier qui ne montre pas les compétences nécessaires (et là, je ne parle pas même pas d’affect), sauf à avoir envie de reprendre un cheval plus ou moins planté. La façon de faire de crindorphee31 est peut-être exigeante, mais on ne pourra pas lui reprocher un défaut d’information de l’acheteur si la monitrice le juge trop peu qualifié pour le cheval.

Et quand c’est le coach du cavalier, il peut être tenu pour responsable (autre billet sur cheval et droit).

Faoa

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Posté le 14/11/2021 à 06h53

shiho
Ça ne répond toujours pas à ma question qui est de savoir quel est le texte de loi qui encadre tout ça

Parce que les jurisprudences que tu cites ne correspondent clairement pas à ce que j’ai pu voir autour de moi, où si l’éleveur ou le marchand fait un geste, en général il se contente de proposer de reprendre le cheval et de l’échanger contre un autre (toujours plus cher, bizarrement). Alors je ne connais pas grand monde qui est allé jusqu’au procès, mais les seuls que je connais, je ne sais pas comment ca c’est terminé parce qu’ils ont quitté le club et je les ai perdus de vue, mais quand ils sont partis ça faisait à peu près deux ans qu’ils étaient en procédure pour une ponette achetée pour du CSO et qui sur 1m ne finissait pas un tour, et que pendant ce temps ils payaient la pension pré

Lapsuscalami

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Posté le 14/11/2021 à 09h56

Je pense qu'on est quand même d'accord sur le fait d'avoir un maximum d'adéquation entre cavalier et cheval dès l'achat, en fonction du contexte.
C'est sur ce " jugement " du contexte que je m'interroge davantage. Car on est nombreuses ici à se dire (et c'est peut-être pour ça que ça nous pique autant) que s'il fallait une adéquation à 100% dès le départ, et être irréprochable non seulement à pied mais aussi en selle, on aurait pas passé un " filtre " un peu plus poussé?

Maintenant sur quoi peut-on s'accorder sur le contexte ? L'équitation seule me paraît illusoire. Que reste-t-il ? Possibilité d'évolution du couple (comment juger ?), conditions d'entraînement et de vie du cheval, investissement du cavalier etc.

Mais au final c'est très subjectif et ce qui va faire la différence c'est peut-être la confiance et le feeling? entre le vendeur et l'acheteur, autant qu'entre l'acheteur et le cheval.
C'est presque de l'ordre du jugement personnel et c'est pour ça que je n'ai pas compris (ni apprécié) l'idée d'un filtre hyper restrictif avec entretien téléphonique et jugement par une monitrice extérieure, comme on l'évoquait quelques pages avant.

Après encore une fois si certains élevages peuvent se le permettre, très bien.
La plupart ne le pouvant (et peut-être ne le voulant ?) pas, il reste quand même qu'il est de la responsabilité de la personne qui vend de ne pas faire de grosse erreur de casting dès le départ, et je pense que nous sommes toutes suffisamment cavalières ici pour savoir également quand ça peut matcher ou pas du tout.
Mettre le maximum de chances dès le départ n'est jamais mauvais.

Les jurisprudences sur le sujet sont hyper intéressantes. On ne peut pas faire n'importe quoi non plus, et tant mieux?

Shiho

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Posté le 14/11/2021 à 10h16

faoa : j’ai donné 2 sources, tu peux aller regarder. Et tu as même l’article cité dans le 3eme extrait.

Pcql

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Posté le 14/11/2021 à 10h19

shiho Je ne te reproche pas la source, je te reproche le contexte.

Dans les extraits que tu sors il y a manifestement un vendeur indélicat (pour ne pas dire escroc) qui cache un véritable vice du cheval, je cite : " le présente dans une annonce comme « doux, idéal pour débutant et promenade »... ... qui va immédiatement se révéler « peureux », « émotif dès l’approche », « inapte à la selle » " on est très loin de notre discussion pour savoir si tu as, ou non, l'obligation de vérifier que l'acheteur a le niveau ! on a ici clairement un escroc !


De même dans le premier cas, on précise bien que le soucis n'est pas le cheval mais bien"Le silence gardé sur un élément déterminant du consentement du cocontractant constitue bien une faute dolosive ayant entraîné le consentement du cocontractant et ainsi susceptible d'engager la responsabilité du vendeur " ... donc le soucis est bien d'avoir caché des informations, pas d'avoir vendu un cheval trop compliqué !
Même chose dans le 3eme cas : " Madame G. voulait un cheval " neuf ", alors qu'elle avait appris que le cheval avait été accidenté chez un précédent acquéreur et repris par son vendeur.
Madame L. avait donc caché cet épisode et la Cour analyse ce comportement comme dolosif. "


Donc je répète : il n'y a aucun cas, à ma connaissance, où un vendeur HONNÊTE se soit vu contraint à reprendre un cheval ou condamné parce qu'il avait vendu un cheval trop compliqué vis-à-vis du niveau de l'acheteur, et donc aucune obligation de vérifier le niveau de l'acheteur.
D'ailleurs qu'est-ce qui encadrerait ta capacité à juger son niveau ? Parce qu'après on peut imaginer l'inverse : tu estimes que X n'a pas le niveau, il conteste devant un tribunal et t'accuses de discrimination à la vente ...

Faoa

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Posté le 14/11/2021 à 10h20


shiho a écrit le 14/11/2021 à 10h16:
@faoa : j’ai donné 2 sources, tu peux aller regarder. Et tu as même l’article cité dans le 3eme extrait.


Et j'ai probablement mal regardé, mais je n'y ai pas vu passer de référence à texte de loi précis spécifiant explicitement que d'un point de vue légal dans le droit français la responsabilité du vendeur est engagée s'il s'avère que le niveau de l'acheteur n'est pas en adéquation avec le comportement du cheval... ?

Et encore une fois, dans ce cas, quid du cas des investisseurs qui achètent pour le haut niveau?


Edit: oui, par contre, pour compléter ce que dit pcql, il y a un truc qui existe bel et bien dans le droit français, c'est que le refus de vente est interdit, c'est à dire que si on vend quelque chose et qu'une personne souhaite l'acheter au prix demandé, il est illégal de lui refuser la vente.
Après, je n'ai pas le texte sous les yeux et je ne sais pas si ça s'applique aux animaux, mais vu que juridiquement les chevaux sont considérés comme des biens meubles...

Édité par faoa le 14-11-2021 à 10h26



Shiho

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Posté le 14/11/2021 à 10h45

Le premier lien que j’ai indiqué comprend précisément lesdits articles, mais visiblement c’était pas assez pré-mâché.

J’arrête là mon intervention sur ce sujet, inutile de me mentionner. Je n’ai rien à cirer de savoir si oui ou non on peut renvoyer un cheval à cause de son comportement, je ne suis pas concernée.

Crinsdorphee31

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Posté le 14/11/2021 à 12h41

Vous me faites doucement marrer quand même... toujours à allumer les gonzesses qui font des sujets sur leur 'sois-disant' cheval ingérable, alors qu'elles ont menti sur leur expérience équ8ne/équestre pour avoir le cheval de barbie ou le fameux étalon noir, et d'un autre coté vous vous offusquez quand un pro veut justement faire les choses correctement (je rappelle, mon contrat m'a été envoyé par mon assurance spécialisée)...
Bref... moi ce qui m'importe c'est un couple qui fonctionne, le niveau je m'en fout. Parce qu'un couple qui le fait qu'un arrivera de toutes façons à s'entendre, quel que soit le 'galop' (souvent de pacotille)... fin de l'histoire.

Edit : ce n'est pas parce que 90% (comme ité plus haut) des pros s'en foutent du devenir de leur cheval, de la vie du cavalier, et ne font pas de ontrat, qu'il faut faire les mêmes conneries qu'eux... : et après on s'entend dire que le monde du cheval est pourri... c16:

Édité par crinsdorphee31 le 14-11-2021 à 13h09



Sweetydog

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Posté le 14/11/2021 à 13h11

crinsdorphee31 Tu fonctionnes comme chez moi , si tu ne sais pas monter le cheval X pratique à l’essai , on ne te met pas les fesses du D. qui sera un peu plus technique.
Et tu n’essaie pas seul, il y a au minimum le gérant qui est coach , son fils cavalier pro et amateur pour voir ce que ça donne .. si ils ne le sentent pas le cheval reste aux écuries en attendant son cavalier ..

Faoa

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Posté le 14/11/2021 à 13h35

crinsdorphee31

Alors, perso, je ne critique pas le fait que tu ne veuilles pas vendre à n’importe qui (même si j’ai, comme d’autres visiblement, trouvé ta façon de le dire un peu pédante et beaucoup dans le jugement à l’emporte-pièce, mais peut-être que ce n’est que le filtre internet et que face à tes acheteurs le rendu n’est pas le même)

Tu dis que tu as une obligation légale (ce qui est très différent d’une demande de ton assureur), je te demande juste de nous donner les références, parce que ça peut aussi servir à d’autres.

Visiblement c’est trop demander.
Bref.
Tant pis…

Anemone47

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Posté le 14/11/2021 à 13h46

faoa j'avoue que je ne vois pas bien quelle est l'obligation légale qui encadre cet essai , même si je comprends bien la démarche de Crinsdorphée31, ne s'agit-il pas plutôt d'une interprétation de l'obligation d'information ou de conseil ?
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