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Childfree
Posté le 18/12/2024 à 00h12
anwen
Posté le 18/12/2024 à 00h12
J'arrive en retard sur le sujet, mais concernant les plaintes après stérilisation, j'avais eu une discussion avec des personnes du domaine du juridique à ce sujet.
Non seulement il est impossible de trouver des jugements jurisprudence ou procès existants avec ce cas. Mais le médecin fait signer un consentement qui contrairement à ce que quelqu'un a dit un peu plus tôt dans les commentaire il me semble, à une réelle valeur juridique.
Explication d'une des personnes:
"Je vais tenter de répondre même si je suis pas spéciliste en responsabilité médicale. La responsabilité d'un médécin ne peut être engagée, hors autres cas prévues par la loi, d'en cas de faute (Article L1142-1 CSP). Dans le cadre d'une intervention réalisée dans les règles de l'art, après information complète donnée par le médecin, et consentement apposé par écrit (Article L1111-4 CSP) on voit difficilement comment la faute pourrait être caractérisée.
Si le consentement est retracté après l'intervention, cela ne veut pas dire qu'il n'a pas existé au moment de l'acte. ce qui pourra être attesté par cet acte de consentement.
La seule possibilité pour que le chirurgien voit sa responsabilité engagée est seulement dans le cas où il aurait manqué d'informer le patient sur les conséquences et l'ampleur de l'intervention ou si à aucun moment, une recherche active de consentement n'a été réalisée.
Y'a peut-être d'autres subtilités mais là je vois pas."
Le risque de plainte dans le futur par le patient contre le chirurgien n'est donc pas une excuse vraiment acceptable.
Pour la première excuse, du risque de regret post stérilisation, j'avais cherché des chiffres concret. Et bien selon les études il y a plus de femmes qui regrettent d'avoir eu un enfant (15% en moyenne des femmes avec enfant) que de femmes qui regrettent une stérilisation (6% en moyenne des femmes stérilisé) (les chiffres varient beaucoup selon les études mais j'ai pris les moyennes hautes).
Sources : https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0368231513003360 et https://journals.plos.org/plosone/article?id=10.1371/journal.pone.0254163
Pour autant, les médecins ne vont pas chercher à absolument décourager les jeunes femmes qui veulent un enfant, sous prétexte qu'elles risquent de regretter.
2 poids 2 mesures quoi.
Personnellement, je trouve que le processus en lui même est déjà suffisamment long et complet (si il est respecté évidemment, dont le premier rendez vous important avec la présentation des risques, des autres contraceptions, etc), pour réussir à faire comprendre l'aspect définitif de l'opération, et que les médecins n'ont donc pas à empêcher à tout prix une femme de se faire stériliser, et encore moins en inventant des fausses excuses (du style que c'est illégal ou que ça va provoquer une ménopause, comme de nombreux médecins font encore croire).