Justice pour ma jument. Photos p1 et p12

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Lilitop

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Justice pour ma jument. Photos p1 et p12
Posté le 12/09/2012 à 17h38
Voici trois semaines que je me bat pour soigner, et protéger ma jument.

Sept années merveilleuses à ses cotés, autants d'aventures que de mésaventures, mais elle, elle a toujours manger a sa faim et été en sécurité dans des prés verts avec de bonnes clôtures avec eau a volonté et foin en libre service...

J'ai connu la faim pour qu'elle puisse rester a mes cotés tout en aillant tout ce qu'il fallait pour son épanouissement, pour sa sécurité, pour son bonheur...



Aujourd'hui, je tiens à dire que c'est plus qu'une simple jument, plus qu'une compagne de route, plus qu'une amie... Il n'y a pas de mots pour dire a quel point cette jument fait partie intégrante de ma vie et de mon équilibre... Je pourrais même dire que je donnerai ma vie pour elle, pour sa santé et son bonheur.



Pas une seule fois en 7 ans et 3 poulains nés naturellement et sans aide humaine , je n'ai eu l'occasion d'appeler le vétérinaire pour un problème grave.



Je suis une jeune femme de 21 ans, j'ai grandi auprès de cette jument et je l'ai assumée seule , j'assumerai aussi ce qui va suivre et faire en sorte de découvrir LA VERITE.



J'ai mise ma jument en dordogne, dans un petit village près de Nontron, chez une femme tenant un Ranch et pratiquant de l'équitation western. Cette femme était donc la gardienne de ma jument, elle en était RESPONSABLE et, comme on peu l'entendre dire dans le monde équestre agir avec cette équidé en " bon père (mère) de famille" . Cela veux, je le pense, tout dire.



Le 28/08/2012 , j'ai été appelée et été informée d'une visite vétérinaire concernant ma jument pour une mammite complémenté d'un oedème important suite a cette dernière. Pas de soucis, je prend en charge tous les frais vétérinaire, ainsi que les visites et les traitements. Après 15 jours de traitements, l'oedème s'est résorbé mais les excroissances situées au niveaux des flans sont toujours présentes. Je me suis inquiétée et ayant changer la situation géographique de la jument afin qu'elle soit seule et ne soit pas dérangée , je me suis dirigée vers un autre vétérinaire. Celui ci est venu le 10/09/2012 et constata un tout autre diagnostique: Celui de L’ÉVENTRATION ou HERNIE ( lors que les viscères ne sont pas hors du corps) suite à un coup.



N'étant pas en mesure de pratiquer une échographie, ce vétérinaire me conseilla vivement de prendre un rendez vous avec le vétérinaire, Mr LENORMAND afin de faire un diagnostique approfondi ainsi qu'une échographie afin de savoir ce qu'il est est réellement. Le rendez vous est pris pour Jeudi 13 septembre a 11h30.



La vie de ma jument est en DANGER.





Cependant , voila que je suis obligée de me plonger dans un combat administratif : la responsabilité de cette femme est , a mon avis engagé, puis qu' elle avait la GARDE de la jument chez elle... Mais, étant donné que les avis diffèrent aux niveau des deux vétérinaires , le premier disant qu'il serait possible qu'il puisse etre passé a coté d'une éventuelle éventration, et que le deuxième affirme que la jument n'a JAMAIS eu de mammites depuis ces trois derniers mois.



Je vais donc demander l'avis d'une clinique vétérinaire équine , experte auprès des tribunaux, afin de savoir ce qu'il s'est réellement produits, et de savoir vers quelle responsabilité se tourner.



Si la jument a eu une mammite, alors le traitement spécifique aurait dut marcher?

Si la jument a une éventration suite a un coup, comment se fait il qu'elle est eu 39.7° de fièvre et que le lait tiré puait?



D'autre part, aux niveaux des responsabilités, si c'est une mammite, les frais sont a ma charge, si c'est une éventration suite a un coup, il en ai de la charge et de la responsabilité de cette femme.



Maintenant, je viens de prendre contact avec l'assureur de cette femme, et il m'affirme que je suis OBLIGEE d'assurer ma jument auprès de ma responsabilité civil même si cette dernière est en garde chez cette " professionnelle " qui prend des chevaux en pension.

Mais n'ayant aucune assurance souscrites ni pour habitation, ni pour voiture, car je suis logée sur mon lieux de travail, et que je ne suis pas détentrice du permis de conduire... Je n'ai donc, pas de responsabilité civile a mon nom... Suis je obligée d'en avoir une???





Si le vétérinaire LENORMAND établit un diagnostic me disant que ma jument a effectivement une éventration suite a un coups voir même a cause de multiples coups, puis je me retourner contre cette femme dans mon cas?



J'ai besoin de réponses, car , amis cavaliers, vous savez aussi bien que moi que ce genre d' " accidents" est délicat, et, surtout supporte un budget concidérable pour sauver la vie de ma jument souffrante....



Aujourd'hui, elle est entre la vie et la mort... d'un jour a l'autre, tout peut basculer, et je me réveille chaque matin avec une boule au ventre , me posant a chaque fois la même question :

"Pourra t elle survivre a tout cela?" J'espère ne pas la voir couchée en arrivant pour la nourrir .... J'espère qu'elle ne souffre pas de trop, que la douleur est supportable... Si elle pouvait parler...



Elle m'a tellement donnée, et est déjà rescapée d'autres accidents avant qu'elle ne me soit cédée... J'espère qu'elle aura la force et la combativité pour lutter contre cette chose, qu'elle que soit son nom ou sa gravité pour qu'elle puisse encore vivre, comme une jument normale, comme mon amie, comme ma moitié...





Cavalièrement,

Lilitop

Edité par lilitop le 06-10-2012 à 15h13

Alpine40

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Posté le 14/09/2012 à 21h31

Citation :
Seulement il ne peut y avoir de mammite uniquement s'il y a succion , ce qui n'est pas le cas, car pas de poulain et pas gestante


ca c'est faux,des montées de lait suffisent a creer une mammite


Solange27

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Posté le 14/09/2012 à 22h26

alpine40 a écrit le 14/09/2012 à 21h29:

Citation :
je n'ai pas signée de décharge de dégagement de responsabilité envers cette femme dans le cas ou ma jument serait bléssée suite a un coup au pré, donc, la loi est de MON coté et je ne me laisserai pas faire!


non c'est pas comme ca que ca marche
il n'y a pas de decharge a faire puisque les accidents de pré c'est la faute a pas de chance
cependant ,il faut que tu ais un contrat ecrit stipulant que ton cheval doit etre seul,ou par exemple avec 1 cheval ou 2 par exemple pour que la responsabilite de la gerante pour l'accident soit reconnu



+1000


Sev31120

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Posté le 14/09/2012 à 22h31
alors mon cheval était dans un pré avec d'autres chevaux, il se fait sectionner l'artère du boulet par un sanglier
ce sanglier a été signalé trainant avec les chevaux plusieurs fois et avait déjà blessé un cheval (devant le proprio du CE)
et quand mon dadou a été blessé, ça a été l'assurance du CE qui a tout pris en charge car il était sous la responsabilité du CE

enfin, y'a un contrat entre le proprio et la directrice normalement disant que le cheval est au pré dans l'établissement, normalement les pensions et autres CE ont des assurances pour ce genre de chose non?

c'est une pension pas un particulier à particulier donc je comprends pas pk c pas la responsabilité de la gérante, pas forcément l'accident mais les conséquences, le manquement au soin et à l'information


Olympe27

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Posté le 14/09/2012 à 23h17

lilitop a écrit le 14/09/2012 à 19h27:


Je n'ai jamais dit que c'est elle qui l'avait frappé, quoi que cela ne m'étonnerai qu'a moitié, mais un cheval qu'elle avait sous sa garde qui n'aurait jamais dut etre en troupeau...


Ah d'accord ! Excuse-moi, je n'avais pas bien compris.


Lilidadou

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Posté le 14/09/2012 à 23h26
en effet, la faute à pas de chance n'a rien à voir avec la RC!

exemple de jurisprudence pour un cheval en pension blessé
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON - 1 ÈRE CHAMBRE - SECTION 1 - 2/2/2012 - N° R.G. : 10/01810
CHEVAL EN PENSION

Mademoiselle A. est propriétaire d'un cheval en pension chez M. Elle prend une demi-pensionnaire qui va constater, en arrivant aux écuries, que le cheval << ne pouvait plus poser sa patte arrière droite au sol >>.

Le vétérinaire relève une brèche cutanée d'origine traumatique dans le creux du pâturon. La remise au travail devenant impossible, Mademoiselle A. assigne le club indiquant que l'établissement ne pouvant prouver l'existence d'un cas fortuit, la faute d'un tiers ou une cause extérieure dans la survenance de la blessure, doit réparer l'intégralité de son préjudice.

De son côté, le club soutenait que la propriétaire n'apportait pas la preuve de la survenance de la blessure dans le cadre du dépôt.

Le tribunal rappelle que la combinaison des Articles 1915, 1927 et 1928 du Code Civil, veut que le dépositaire apporte la preuve que le dommage n'est pas imputable à sa faute.
La demi-pensionnaire avait constaté la blessure dans le box où le cheval se trouvait depuis la veille.

Un deuxième certificat vétérinaire précisait ne pouvoir déterminer avec exactitude l'origine et la nature du corps étranger, ni le moment et les circonstances exactes de l'accident.

Le tribunal constate que la plaie de 3 mm est compatible avec un corps étranger pénétrant, d'autant que la demi-pensionnaire avait douché la veille le cheval avant de le rentrer, sans rien constater d'anormal.

Le club est donc condamné à indemniser Mademoiselle A.

Notons que cette décision définitive conforme à la jurisprudence, condamne le club à payer plus de 14.000 € de dommages et intérêts. Il convient donc que les établissements disposent d'une couverture R.C.P. importante et communiquent bien à chaque propriétaire, les conditions d'assurance de leurs équidés.

et d'autres:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE - 9 MAI 2012 - 1 ÈRE CHAMBRE A - N° R.G. : 11/06092
CHEVAUX AU PRE OU PENSION

COUR D'APPEL DE BORDEAUX - 1 ÈRE CHAMBRE SECTION B - 29/1/2009 - N° R.G. : 07/03260 - 532

COUR D’APPEL DE RIOM – CHAMBRE CIVILE 1 – 12/10/2006

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 20/12/2001

http://www.chevaletdroit.com/category/11-chevaux-au-pre-ou-en-pension

à la lecture de plusieurs jurisprudences, il apparait que c'est à la gérante de la pension d'apporter la preuve qu'elle a pris tous les moyens (elle a l'obligation de moyens) pour empêcher ce qui est arrivé
« Le tribunal rappelle: "Attendu que si, en principe, le dépositaire doit apporter dans la garde de la chose déposée les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent (article 1927 du Code Civil), il convient d’appliquer avec plus de rigueur cette disposition quand le dépositaire a stipulé un salaire pour la garde du dépôt (article 1928 du Code Civil) ; que pour ne pas être tenu de réparer les détériorations de la chose qu’il a reçue, le dépositaire salarié doit, par conséquent, prouver que le dommage ne peut lui être imputé à faute ».


et est illégal qu'une gérante demande une décharge de responsabilité pour ce qui pourrait arriver au cheval pendant qu'elle en a la garde
que ce soit écrit ou non!

mais il y en a d'autres où c'est l'inverse
JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE RENNES – 22/5/2008


Lilidadou

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Posté le 15/09/2012 à 10h23
lilitop
va voir sur le site des HN
http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/contrats/contrat-de-pension.html?type=98

ils expliquent la responsabilité des gérants de pension
et donnent des exemples clairs

notamment:
"Le contrat de pension est juridiquement qualifié de contrat de dépôt
Le contrat de pension peut être verbal.
En cas d’accident sur le cheval qui se trouve en dépôt salarié (pension contre paiement) dans une écurie, c’est au dépositaire (le responsable de l’écurie) de prouver qu’il n’a pas de commis de faute dans la garde de l’animal confié.
Exemples

1. Un cheval en pension payante dans une association est retrouvé blessé sans que l’origine des blessures ne puisse être connue. La clause de non-responsabilité introduite au contrat de pension est réputée non écrite puisque dénaturant l’objet du contrat.
Au regard de son obligation de moyens renforcée et sur le principe de la responsabilité du gardien, l’association est tenue pour responsable de la blessure subie par le cheval. En effet cette dernière ne peut expliquer les causes de sa blessure et rapporter la preuve d’un éventuel cas de force majeure. Elle est donc tenue de dédommager le propriétaire du préjudice subi à hauteur des frais vétérinaires, de la perte de valeur du cheval, du préjudice de jouissance et du préjudice moral. (Cour d’appel de Bordeaux 29 janvier 2009)"


Lilitop

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Posté le 15/09/2012 à 10h25

lilidadou a écrit le 14/09/2012 à 23h26:
en effet, la faute à pas de chance n'a rien à voir avec la RC!

exemple de jurisprudence pour un cheval en pension blessé
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON - 1 ÈRE CHAMBRE - SECTION 1 - 2/2/2012 - N° R.G. : 10/01810
CHEVAL EN PENSION

Mademoiselle A. est propriétaire d'un cheval en pension chez M. Elle prend une demi-pensionnaire qui va constater, en arrivant aux écuries, que le cheval << ne pouvait plus poser sa patte arrière droite au sol >>.

Le vétérinaire relève une brèche cutanée d'origine traumatique dans le creux du pâturon. La remise au travail devenant impossible, Mademoiselle A. assigne le club indiquant que l'établissement ne pouvant prouver l'existence d'un cas fortuit, la faute d'un tiers ou une cause extérieure dans la survenance de la blessure, doit réparer l'intégralité de son préjudice.

De son côté, le club soutenait que la propriétaire n'apportait pas la preuve de la survenance de la blessure dans le cadre du dépôt.

Le tribunal rappelle que la combinaison des Articles 1915, 1927 et 1928 du Code Civil, veut que le dépositaire apporte la preuve que le dommage n'est pas imputable à sa faute.
La demi-pensionnaire avait constaté la blessure dans le box où le cheval se trouvait depuis la veille.

Un deuxième certificat vétérinaire précisait ne pouvoir déterminer avec exactitude l'origine et la nature du corps étranger, ni le moment et les circonstances exactes de l'accident.

Le tribunal constate que la plaie de 3 mm est compatible avec un corps étranger pénétrant, d'autant que la demi-pensionnaire avait douché la veille le cheval avant de le rentrer, sans rien constater d'anormal.

Le club est donc condamné à indemniser Mademoiselle A.

Notons que cette décision définitive conforme à la jurisprudence, condamne le club à payer plus de 14.000 € de dommages et intérêts. Il convient donc que les établissements disposent d'une couverture R.C.P. importante et communiquent bien à chaque propriétaire, les conditions d'assurance de leurs équidés.

et d'autres:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE - 9 MAI 2012 - 1 ÈRE CHAMBRE A - N° R.G. : 11/06092
CHEVAUX AU PRE OU PENSION

COUR D'APPEL DE BORDEAUX - 1 ÈRE CHAMBRE SECTION B - 29/1/2009 - N° R.G. : 07/03260 - 532

COUR D’APPEL DE RIOM – CHAMBRE CIVILE 1 – 12/10/2006

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 20/12/2001

http://www.chevaletdroit.com/category/11-chevaux-au-pre-ou-en-pension

à la lecture de plusieurs jurisprudences, il apparait que c'est à la gérante de la pension d'apporter la preuve qu'elle a pris tous les moyens (elle a l'obligation de moyens) pour empêcher ce qui est arrivé
« Le tribunal rappelle: "Attendu que si, en principe, le dépositaire doit apporter dans la garde de la chose déposée les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent (article 1927 du Code Civil), il convient d’appliquer avec plus de rigueur cette disposition quand le dépositaire a stipulé un salaire pour la garde du dépôt (article 1928 du Code Civil) ; que pour ne pas être tenu de réparer les détériorations de la chose qu’il a reçue, le dépositaire salarié doit, par conséquent, prouver que le dommage ne peut lui être imputé à faute ».


et est illégal qu'une gérante demande une décharge de responsabilité pour ce qui pourrait arriver au cheval pendant qu'elle en a la garde
que ce soit écrit ou non!

mais il y en a d'autres où c'est l'inverse
JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE RENNES – 22/5/2008



Oulala!!! merci beaucoup de cette recherche très interressante... Mais je n'en suis pas encore là, je vais envoyée des recommandés avec AR. A l'assurance adverse ainsi qu'a cette femme.
Leur donnant ainsi les coordonnées de mon assurance ainsi que ce que je désire comme réparations. Je rappèle mon assurance ce matin.


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Posté le 15/09/2012 à 10h29
idem pour le véto
http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/responsabilite/responsabilite-du-veterinaire.html

Chaque fois que le vétérinaire intervient sur demande d’un client pour soigner un équidé un contrat de soins est conclu (même s’il n’existe pas d’écrit). Dans le cadre de ce contrat de soins, le vétérinaire a une obligation de moyens qui se caractérise par une obligation de soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science.

Le vétérinaire n’a pas pour obligation de guérir ou sauver l’animal mais de mettre en œuvre tous les moyens pour y parvenir.

La responsabilité peut-être engagée en cas de faute, cette dernière devant être prouvée par le client qui s’estime victime d’un préjudice.
Exemple :
Le vétérinaire qui a mal dosé l’anesthésie durant l’intervention sur un cheval et qui n’a pas assuré de moyens de contention lors du réveil du cheval est responsable des blessures que l’animal s’est infligé et ayant entraîné son euthanasie. Il sera tenu de réparer le coût de l’euthanasie, de la valeur du cheval et du préjudice moral puisque l’animal appartenait à un couple et son enfant. (Cour d’appel de Rouen 26 février 2009)


Lilitop

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Justice pour ma jument. Photos p1 et p12
Posté le 15/09/2012 à 13h14
Voici ce que je vais envoyer en RAR A mme P afin qu'elle prenne ses dispositions

Objet : Prise en charge de LOHARA



Je soussignée Mlle E, propriétaire de la jument Lohara , confiée en garde par accord tacite et moyennant le prix de cent cinquante euros par mois pour les prestations suivantes:

-Maintient de la SECURITE de LOHARA
-Alimentation en rapport avec la jument concernée
_ Surveillance constante et observation comportementale de l'animal qui lui est chèrement confiée.
_ Professionnalisme ( Mme P affirmant détenir un BEES 1 , brevet d'état )
-Agir envers la jument en « Bon père de famille »

La jument était présente chez la Professionnelle citée ci dessous du 07/07/2012 au 30/08/2012.

Mme B. P
Directrice du centre « ***** »
les a***
Code postal

La jument victime :

LOHARA
Née en 1998
Sexe FEMELLE
N° SIRE :52 525 924 D
Origine Non Constatée.

Lors de la détention de cette jument dans le centre le 23/08/2012, elle fut frappée à de multiples reprises par d'autres chevaux ( témoins à l'appui ), ce qui déclara un Œdème suivi d'une impressionnante inflammation au niveau de l'abdomen ainsi que des mamelles (Photos ci jointes).



La jument fut soignée aux frais de la propriétaire car le Vétérinaire, Mr COUARTOU déclara un Œdème suivie d'une simple mammite lors de son déplacement sur les lieux après l'appel de Monsieur G et indiqua des anti-inflammatoires, des diurétiques , ainsi que des corticoïdes.

Le traitement dura 9 jours en tout et pour tout. Et fut prolongé de 7 jours avec un dosage plus important par le vétérinaire, Mr LADRAT ( Nontron 24) toujours en traitement pour mammite car je ne lui avait pas demandé de ce déplacer jusqu'à lors.

Je décida alors de retirer la jument des autres chevaux et changea aussi de vétérinaire car Mr COUARTOU ne possédait pas d'échographe et était plus proche géographiquement de la nouvelle localisation de ma jument.

Mr LADRAT , Vétérinaire se déplaça le 10/09/2012 , au vu de mon inquiétude lors que je lui affirma que le traitement ne fit rien changer de plus si ce n'est que l'œdème avait quasi disparu , afin de constater le problème exact .
Il constata alors qu'il pouvait s'agir d'une Hernie ( endommagement formant un trou dans la masse musculaire abdominale retenant les viscères, les laissant ainsi passer pour qu'elles ne soient alors retenues que par la peau de la jument ) suite à un choc traumatique important .



Suite à cette conclusion, il m'indiqua alors la clinique vétérinaire de Mr LENORMAND , spécialiste des chevaux et vétérinaire – chirurgien afin de savoir ce qu'il en est exactement , sur l'avenir de cette jument et si ses jours sont en danger.

La jument, LOHARA, fut transportée d'urgence chez Mr Lenormand, en date du Jeudi 13/ 09/2012 .

Il lui fit subir une échographie et le diagnostic tomba : Hernie conséquente . L'opération est urgente car une torsion des intestins est à prendre en compte . Le vétérinaire Mr Lenormand m'indiqua qu'il fallait l'opérer mais que la jument devait d'abord être a jeun pour que les viscères se vident. L'opération se déroulera le Lundi 17/09/ 2012. La jument restera alors en observation environ 4 jours, s'il n'y a pas de complications.


Monsieur Lenormand m'a fait part d'une possibilité d'un décès de la jument s'il y avait des complications postopératoire , ainsi que le fait que la jument ne serait ni montable ni reproductive face à la possibilité d'une récidive de cette hernie.

Le Montant de cette opération s'élève aujourd'hui entre mille cinq cent et deux mille euros plus les frais de pension qui s'élèvent à dix neuf euros par jours.

En cette date du 11/09/2012 , Je déclare qu'il en est de la responsabilité de Mme P à prendre en charge la totalité des frais suite à l'accident survenu chez elle le 23/08/2012 , lors qu'elle avait encore la garde de la jument LOHARA :

-Le transport
-Les frais de pension en clinique
-Les frais d'hospitalisation et de chirurgie
-Les traitements et médicaments
-L' euthanasie ( dans le cas où la jument devait subir une récidive jusqu'à la fin de vie de la jument )
_L'autopsie ( dans le cas où la jument devrait décéder suite à une hernie ou un éventuel autre problème de santé se rapprochant de l'hérnie ( exemple: torsion des viscères )
-L'équarrissage ( dans le cas où la jument devrait décéder suite à ses blessures, à l'opération , ou a un problème de santé se rapprochant de l'hernie)

Si Le vétérinaire Lenormand indique que la jument doit subir des suivis réguliers concernant l'hernie traumatique , dans une clinique , les frais de transport de la jument, ainsi que les consultations et soins opératoire ou clinique ainsi que les traitements seront à la charge de Mme P .


En outre,je demande dans le cas où ma jument LOHARA ne survivrait ni à l'opération ni aux soins post opératoire ,une réparation matérielle et pour préjudice moral la somme de Trois Mille Cinq Cent Euros.


Le 15/09/2012 A ********** Mlle Lilitop



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Posté le 15/09/2012 à 15h54
quelqu'un peut me dire si ça va?? S'il y a des modifications a mettre...


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Posté le 15/09/2012 à 18h51

lilitop a écrit le 15/09/2012 à 10h25:



Oulala!!! merci beaucoup de cette recherche très interressante... Mais je n'en suis pas encore là, je vais envoyée des recommandés avec AR. A l'assurance adverse ainsi qu'a cette femme.
Leur donnant ainsi les coordonnées de mon assurance ainsi que ce que je désire comme réparations. Je rappèle mon assurance ce matin.


"tu n'en es pas encore là", tu veux dire au niveau d'une procédure judiciaire
mais ces infos servent seulement à comprendre ta situation, à connaître tes droits et savoir comment argumenter tes réclamations dans le cadre de la procédure amiable que tu as engagée pour obtenir réparation

il vaut mieux en effet, avoir à éviter une procédure judiciaire toujours longue, sans être sûre d'obtenir gain de cause car même si tu es dans ton droit, un avocat foireux ou une mauvaise interprétation du juge peuvent conduire à un échec
(il y a des avocats et des juges nuls tous comme certains gérants de pension ou certains vétos!)


Lilidadou

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Posté le 15/09/2012 à 19h45
lilitop
tout d'abord, des éclaircissements!
-tu as déplacée ta jument où et quand? avec d'autres chevaux qui auraient pu la frapper?
la gérante et l'assurance pourrait prétendre qu'elle a fait une mammite quand elle l'avait en garde mais que les coups et la hernie sont arrivés après son départ de chez elle
as-tu des témoignages précis des marques de coups à la pension? (attestation avec copie carte identité)
-tu dis que ta jument a été frappée à de multiples reprises par d'autres chevaux et qu'il y a des témoins!
des témoins ont vus des chevaux frapper ta jument? l'ont-ils signalé à la gérante? à quelle date? quel est le délai entre les coups et la venue du 1er véto?

ton courrier est un peu long et confus
il faut faire simple et concis, au moins pour le 1er courrier
et attention à ne pas citer de références juridiques car si erreur ça peut poser pb (donc ne pas parler RC ou articles code civil)
évite de lister les frais, tu le feras plus tard, il faut d'abord obtenir l'accord de l'assurance et le montant des frais sera à détailler plus tard
ne détaille pas trop les vétos, le pb des soins et erreurs de diagnotics ne concerne pas la gérante

adresse le à la gérante, fait un courrier normal avec le nom et adresse du destinataire et tes références avec ton nom et adresse et les coordonnées de ta jument
et en indiquant RAR numéro xxxx

et commence ton courrier à t'adressant à Mme P
exemple (à compléter en fonctions des faits)

Madame,
En date du xxxx, je vous ai confiée la garde de ma jument xxxx par contrat verbal en pension payante au prix de 150€ par mois pour les prestations suivantes:
-sécurité de ma jument,
-alimentation adaptée,
-surveillance avec professionnalisme puisque vous m'avez dit être diplômée,
-gardiennage et soins "en bon père de famille" conformément à tous les contrats de pension.

Le xxx mon ami est venu voir ma jument qui était au pré avec vos autres chevaux et a constaté une grave altération de son état de santé avec des marques de blessures importantes sur l'abdomen et un énorme oedème sous le ventre.
Il a fait appel au vétérinaire le docteur xxxx qui a diagnostiqué une mammite, le traitement fut prolongé par le docteur yyy
Son état ne s'étant pas amélioré, j'ai décidé de changer ma jument de pension pour lui prodiguer les soins adaptés et j'ai fait appel au docteur z qui s'est déplacé le xxxx et qui a diagnostiqué un déplacement des organes internes suite à un choc traumatique important.
Il m'orienta vers la clinique du docteur ZA pour une opération en urgence, le pronostic vital de ma jument étant engagé.

Après information auprès des Haras Nationnaux, conformément aux règles applicables au contrat de pension et à la jurisprudence, votre responsabilité est engagée et je demande le remboursement des frais vétérinaires et indemnisation de tous les frais annexes et préjudices et vous adresserais les factures ultérieurement.

Je vous prie de bien vouloir me communiquer les références de votre contrat d'assurance professionnelle afin de pouvoir lui transmettre tous les éléments utiles (photos, attestations, factures, etc....) en espérant un règlement rapide et à l'amiable de ce dossier.

Sans réponse de votre part dans le délai d'un mois à réception de ce courrier, je me verrais contrainte de saisir la juridiction compétente pour obtenir réparation et indemnisation de tous mes préjudices.


Lilitop

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Justice pour ma jument. Photos p1 et p12
Posté le 15/09/2012 à 20h16

lilidadou a écrit le 15/09/2012 à 19h45:
lilitop
tout d'abord, des éclaircissements!
-tu as déplacée ta jument où et quand? J'ai déplacée ma jument le 31/08/2012 a 5 Km de l'ancienne pension avec d'autres chevaux qui auraient pu la frapper? Non, la jument étant seule dans le pré, aucun autre cheval aurait put la frapper, et étant donné que l'accident c'est produit le 23/08/2012 , jour ou le véto est venu, elle ne peut contester le fait que ma jument a été accidentée chez elle.
la gérante et l'assurance pourrait prétendre qu'elle a fait une mammite quand elle l'avait en garde mais que les coups et la hernie sont arrivés après son départ de chez elle
as-tu des témoignages précis des marques de coups à la pension? (attestation avec copie carte identité) Oui, j'ai tous les témoignages des personnes concernées ainsi que des photos datées.
-tu dis que ta jument a été frappée à de multiples reprises par d'autres chevaux et qu'il y a des témoins!
des témoins ont vus des chevaux frapper ta jument? Ils ont entendus qu'il y a eu castagne dans l'abris ouvert sur trois cotés et demi et trois jours après, j'ai moi même vu ma jument coincé son anterieur droit dans un ratelier a vache ayant le fond cassé et une autre jument, profitant de la faiblesse de la mienne, lui a donné plusieurs autres coups de sabots dans l'abdomen coté droit...l'ont-ils signalé à la gérante? Oui, j'ai demander a la gérante d'intervenir le jour ou j'ai vu ma jument coincée, mais celle ci n'a pas prise la peine de se déplacer!! J'ai réussie a faire fuir l'autre jument , nomée NIKITA à quelle date? Le 23/08/2012 mon ami constata que la jument avait l'oedème et que la jument n'allait pas bien... Il a appeler le vétérinaire qui c'est déplacer de suite et était présent une demi heure plus tard. Trois jours après, un deuxième coup fut donner par NIKITA. A ce moment là, je cherchait déjà un autre endroit pour y amener ma jument et ou elle serait en toute sécurité.quel est le délai entre les coups et la venue du 1er véto? 30 voir 40 minutes maxi.

ton courrier est un peu long et confus
il faut faire simple et concis, au moins pour le 1er courrier
et attention à ne pas citer de références juridiques car si erreur ça peut poser pb (donc ne pas parler RC ou articles code civil)
évite de lister les frais, tu le feras plus tard, il faut d'abord obtenir l'accord de l'assurance et le montant des frais sera à détailler plus tard
ne détaille pas trop les vétos, le pb des soins et erreurs de diagnotics ne concerne pas la gérante

adresse le à la gérante, fait un courrier normal avec le nom et adresse du destinataire et tes références avec ton nom et adresse et les coordonnées de ta jument
et en indiquant RAR numéro xxxx

et commence ton courrier à t'adressant à Mme P
exemple (à compléter en fonctions des faits)

Madame,
En date du xxxx, je vous ai confiée la garde de ma jument xxxx par contrat verbal en pension payante au prix de 150€ par mois pour les prestations suivantes:
-sécurité de ma jument,
-alimentation adaptée,
-surveillance avec professionnalisme puisque vous m'avez dit être diplômée,
-gardiennage et soins "en bon père de famille" conformément à tous les contrats de pension.

Le xxx mon ami est venu voir ma jument qui était au pré avec vos autres chevaux et a constaté une grave altération de son état de santé avec des marques de blessures importantes sur l'abdomen et un énorme oedème sous le ventre.
Il a fait appel au vétérinaire le docteur xxxx qui a diagnostiqué une mammite, le traitement fut prolongé par le docteur yyy
Son état ne s'étant pas amélioré, j'ai décidé de changer ma jument de pension pour lui prodiguer les soins adaptés et j'ai fait appel au docteur z qui s'est déplacé le xxxx et qui a diagnostiqué un déplacement des organes internes suite à un choc traumatique important.
Il m'orienta vers la clinique du docteur ZA pour une opération en urgence, le pronostic vital de ma jument étant engagé.

Après information auprès des Haras Nationnaux, conformément aux règles applicables au contrat de pension et à la jurisprudence, votre responsabilité est engagée et je demande le remboursement des frais vétérinaires et indemnisation de tous les frais annexes et préjudices et vous adresserais les factures ultérieurement.

Je vous prie de bien vouloir me communiquer les références de votre contrat d'assurance professionnelle afin de pouvoir lui transmettre tous les éléments utiles (photos, attestations, factures, etc....) en espérant un règlement rapide et à l'amiable de ce dossier.

Sans réponse de votre part dans le délai d'un mois à réception de ce courrier, je me verrais contrainte de saisir la juridiction compétente pour obtenir réparation et indemnisation de tous mes préjudices.


Merci pour l'exemple du courrier, il est vrai que c'est dur de ne pas tout mettre... Je vais donc suivre tes conseils.

Je part demain a cause de mon travail, et je suis obligée de délégué afin de ne pas perdre de temps... Je ne verrai pas la juju avant deux semaines, c'est dur..


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Justice pour ma jument. Photos p1 et p12
Posté le 15/09/2012 à 22h11

lilitop a écrit le 15/09/2012 à 15h54:
quelqu'un peut me dire si ça va?? S'il y a des modifications a mettre...


En fait, il faudrait remonter dans le temps pour signer un VRAI contrat de pension...

Sans contrat écrit, tu es quand même très mal pour réclamer quoique ce soit...

Bon courage : j'espère que les juristes de ton assurance sont bons.


Lilidadou

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Justice pour ma jument. Photos p1 et p12
Posté le 15/09/2012 à 23h05

solange27 a écrit le 15/09/2012 à 22h11:


En fait, il faudrait remonter dans le temps pour signer un VRAI contrat de pension...

Sans contrat écrit, tu es quand même très mal pour réclamer quoique ce soit...

Bon courage : j'espère que les juristes de ton assurance sont bons.


un contrat écrit c'est mieux mais un contrat verbal c'est aussi un contrat qui donne des droits et des obligations aux deux parties!
la responsabilité du gérant d'une pension est une obligation légale que ce soit ou non inscrit dans un contrat
voir le site des HN


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Justice pour ma jument. Photos p1 et p12
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