Urgent: implantation en retrait des clotures

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Kitkat10

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Urgent: implantation en retrait des clotures
Posté le 03/11/2012 à 20h24

Bonjour à tous!
J'ai un méga problème avec mon voisin...
Mes chevaux emménagent (normalement) le week-end prochain, on a fini d'installer les clôtures électriques (sur secteur), on a mis les petits panneaux jaunes qui vont bien pour dire que ça pique fort... bref, tout est prêt!

Et voilà que le voisin installe dans le pré, en notre absence, un cordeau à 50 cm à l'intérieur de la clôture. Un beau petit cordeau en ficelle à ballot bleue...

Colère de Chéri (un peu explosif, le chéri...): "C'est quoi ce b***? Qu'est-ce qu'il se permet? ça rime à quoi son truc?" (la décence veut que je ne rapporte pas exactement le contenu des phrases... )

En résumé, il parait que nous sommes tenus d'installer les clôtures à 50cm de la limite séparative... maintenant que tout est installé...

Y a-y-il un texte de loi qui stipule ce retrait de 50cm?
Si c'est un usage, on va s'asseoir dessus avec allégresse, d'autant que le maire du village est aussi étonné que nous, mais si c'est une loi...

Alpine40

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Urgent: implantation en retrait des clotures
Posté le 03/11/2012 à 20h27

ke dal ouais qu'on fasse ca a un agri de chez moi le mec il va le bouffer a la sauce tomate sa ficelle
deja il y a violation de propriete privee

Kitkat10

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Urgent: implantation en retrait des clotures
Posté le 03/11/2012 à 20h32

Ah ben je vais te présenter Chéri, vous devriez vous entendre!
Si notre voisin avait 30 ans de moins, il serait aux urgences à l'heure qu'il est...

Alpine40

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Urgent: implantation en retrait des clotures
Posté le 03/11/2012 à 20h36

y'en a un qui s'est permis de faire ca chez moi,et en plus d'y planter de zolies petis arbres
et ben les arbrs,il les a retrouvé en petit morceau ds son jardin
maintenant c'est tout son grillage qui est sur le point de tomber sur ma cloture,parce que ses piquets sont pourris

j'attends de voir quand les chevaux pietineront son jardinet

Kitkat10

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Posté le 03/11/2012 à 20h40

Nous, ce qui nous inquiète, c'est le coup de tracteur par inadvertance dans la clôture... Parce que s'il commence déjà à nous emmerder alors que les chevaux ne sont pas encore là, qu'est-ce que ce sera après?
Le jour où le maire nous appellera pour nous signaler qu'un étalon de plus d'une tonne gambade au galop de chasse dans le village, ça va le faire moyen...
Et puis c'est dangereux! Il est gentil, Gilbert, mais il est aussi couillon que les autres, voire plus, alors si il prend peur pour une raison ou pour une autre, ça va dépoter dans le bled!

Frederique3560

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Posté le 03/11/2012 à 20h41

on doit respecter 50cm d'écart avec la limite séparative dans le cas d'implantation d'une haie , mais pour une clôture, sauf erreur , on peut se mettre sur la limite.

Perso , pour éviter tout pb j'ai planté mes piquets un peu en dedans , bien "chez moi" .

Sandrine78

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Urgent: implantation en retrait des clotures
Posté le 03/11/2012 à 20h42

consultes le cadastre, ou appelles le conseil juridique de ton assurance !

Kitkat10

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Posté le 03/11/2012 à 20h45

Ben voilà, c'est ça le problème, il me semble qu'il n(y a pas de texte pour les clôtures...
Pas con, le coup du conseil juridique! J'appelle lundi si j'ai rien de sûr d'ici là!

Kyara84

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Urgent: implantation en retrait des clotures
Posté le 03/11/2012 à 20h46

j'ai jamais entendu parler de ça !
la seule loi que je connais avec laquelle il aurait pu confondre, c'est que l'on n'a pas le droit de monter de clôture au bord de la route : il faut laisser une place "d'arrêt d'urgence", de 50cm à 1m selon la limitation de vitesse de la route bordée par la clôture
mais il n'y a rien par rapport au voisinage !
le bon sens veut qu'on prévienne que l'on va mettre une clôture électrique : puisque c'est potentiellement dangereux ; mais à part ça, non
et aussi, si ton voisin a, par exemple, sa maison toute proche et des enfants en bas-âge, il faut pouvoir "couvrir" la clôture électrique (en mettant un grillage devant) pour qu'il ne soit pas directement accessible pour des personnes à risques (enfants, animaux ...) : mais même ça, ce n'est pas une loi, c'est ce que les juges conseilleraient pour éviter les litiges
et puis en +, s'il est rentré sur ta propriété, c'est bien une violation de propriété privée ...

Kitkat10

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Posté le 03/11/2012 à 20h48

Il nous fait chier pour ses 50cm alors qu'on borde une... jachère!
Des fois que mes chevaux s'amuseraient à prendre du 15.000 juste pour 2 bouchées d'herbe sur sa parcelle!

Sandrine78

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Posté le 03/11/2012 à 20h48

oui, en plus si le gilbert se sauve etc, il faudra peut etre prouvé que la cloture était conforme, avec le conseil de l'assurance ca ne peut etre qu'un plus


curieux que le maire ne sache pas...

je sais qu'il y a des limites pour les plantations en limite séparative, mais pour les clotures... quand t'achètes une maison tu fais ta cloture au bord tu terrain, tu laisses pas tomber 200m² sous prétexte de grillage a 50cm des limites de propriété

Kitkat10

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Posté le 03/11/2012 à 20h50

On a déjà parlé de la clôture avec le maire et il vient nous voir régulièrement quand on bosse dehors. On lui a expliqué que la clôture était à 1m70 sur secteur because entier king size.
On lui a montré la solidité de l'installation et tout...

Frederique3560

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Posté le 03/11/2012 à 20h52

http://vosdroits.service-public.fr/F3131.xhtml

pour les clôtures électriques c'est la seule réglementation,
sinon il y a des régles pour les clôtures en bord de route où il faut laisser un retrait au cas où plus tard ils élargiraient .


J'ai trouvé un article d'un journal agricole qui dit :

"Par ailleurs, il ressort des usages qu'en aucun cas on ne peut nuire au voisin par la nature de la clôture employée, en mettant des fils barbelés à la limite extrême de son terrain, par exemple. Ceux-ci doivent être placés à 0,50 mètre de la limite. Vous pouvez vous renseigner en mairie et auprès de votre chambre d'agriculture pour connaître les usages locaux en vigueur dans votre région. "

Mais le barbelé c'est dangereux , la clôture électrique doit juste être signalée par les petits panneaux.

Un petit coup de fil à la chambre d'agriculture peut-être pour être sûre et pouvoir officiellement lui clouer le bec !

Edité par frederique3560 le 03-11-2012 à 20h57



Alpine40

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Posté le 03/11/2012 à 20h52

attend,c'est meme pas mytoyen a un jardin mais a une jachere?!

Francecheval

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Posté le 03/11/2012 à 20h53

On ne se fait pas justice soi même, il n'a qu'à porter plainte et vous traîner devant les tribunaux. Et sa jachère il n'a qu'à aussi la mettre à 50cm de ta propriété.

Maintenant un voisin qui se permet de faire ce qu'il a fait, ca sent très mauvais.

Kitkat10

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Posté le 03/11/2012 à 20h55


frederique3560 a écrit le 03/11/2012 à 20h52:
http://vosdroits.service-public.fr/F3131.xhtml

pour les clôtures électriques c'est la seule réglementation,
sinon il y a des régles pour les clôtures en bord de route où il faut laisser un retrait au cas où plus tard ils élargiraient .

Oui j'ai vu cette page... il n'y a rien sur cette fameuse distance!
Il me tue, lui, avec ses conn*** !
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