Urgent: implantation en retrait des clotures

kitkat10 a écrit le 04/11/2012 à 09h12: Nan justement... ça, ce sont des USAGES... pas un texte de loi! Le 647 dit juste que si je veux clôturer, je peux... Et il ne faut pas oublier que la clôture jouxte une JACHERE, c'est-à-dire un truc où a priori il n'y a rien ni personne, ni bêtes ni gens... donc point de vue nuisance, c'est limité

Non l'usage c'est juste en ce qui consiste la nature des clôtures (avec permission pour les barbelés...)
Mais le texte de loi stipule bien un retrait de 50 cm.
C'est aussi valable pour les murs entre 2 maisons.

De toute façon, c'est pas un jardin et c'est complètement enclavé, donc pas d'accès au public. Et on a quand même mis de la signalétique alors qu'on n'y est pas obligés.

mamanou a écrit le 04/11/2012 à 09h16: Non l'usage c'est juste en ce qui consiste la nature des clôtures (avec permission pour les barbelés...) Mais le texte de loi stipule bien un retrait de 50 cm. C'est aussi valable pour les murs entre 2 maisons.

Art 647 du Code Civil
'Tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l'exception portée en l'article 682."
Le 682, c'est pour les servitudes de passage...
Point barre.

Ton lien dit bien:
"Les textes ne prévoient pas de formalisme spécifique pour les modes de clôture. Ce sont les usages qui ont réglementé les pratiques, suivis ensuite par les Juges."
Va falloir qu'il prouve une nuisance quelconque...

J'aurais tous les droits je lui ferai éclater sa tête de *** en 1000 morceaux sur sa foutue jachère...

Mais comme je ne les ai pas, et que je tiens à mes chevaux, je décalerai ma clôture, afin de ne prendre aucun risque.

Les agri peuvent être vraiment, mais vraiment très ****...



Sinon question: tu as mis t'a clôture en limite limite?
Parce que si c'est le cas...Le jour ou cet agri décide de de transformer (par exemple)sa jachère en pré a vache, il devra clôturer son terrain également. Donc, si ta clôture est en limite, il se pourrait bien qu'il perde 10 à 30 cm de terrain pour pouvoir planter correctement ses piquets , je me trompe?

Ben si il est pas trop con, il ne clôture pas de ce côté-là, c'est déjà fait! Et ce qui résistera à Gilbert résistera bien à une vache, non? Mais c'est pas pour demain, il tient trop à sa prime de jachère. On lui a déjà proposé 3 fois le prix que ça vaut pour lui racheter sa parcelle et il a pas voulu alors qu'il est en retraite...

Au titre du code de l'urbanisme, il n'y a rien qui oblige le recul d'une clôture par rapport aux limites séparatives.

A part respecter la limite séparative (normal tu ne vas pas la mettre chez le voisin), tu peux la mettre en recul de 10 cm, 20 cm, etc... chez toi.

Donc le voisin, et bien c'est tant pis pour lui !!!!!

Et si je recule ma clôture de 50cm, je parie que sa jachère va grandir de 50cm l'an prochain...

bof !!!!!!!50 cm pour un paysan , c'est jamais rien !!

Tout ce qui est pris n'est plus à prendre!

kitkat10 a écrit le 04/11/2012 à 09h40: Ben si il est pas trop con, il ne clôture pas de ce côté-là, c'est déjà fait!

Justement c'est ça qui me fait peur lol.

Et si tu allais simplement le voir avec tes textes de lois qui ne mentionnent et rien sur tes clôtures avec une bouteille de rouge histoire de faire ami-ami?

C'est prendre sur soi, mais vaut mieux un agri dans sa poche qu'un agri con dans son pré mal intentionné...

bref a écrit le 04/11/2012 à 08h58: je me dis , si le mec veut lui mettre sa cloture ( on voit des champs avec double cloture ) il la met ou ? et d'apres le texte explicite de loi , lui s'il fait sa cloture doit respecter les memes regles !!!!!!!!!!!!!

En effet, il y a double clôture entre des parcelles appartenant à des agriculteurs différents.... chacun implantant la sienne à 50 cm de la limite de son terrain.... et donc 1 m entre les 2 clôtures....
je ne sais pas si c'est un usage ou une loi... mais les agriculteurs s'y conforment.
Ce qui explique sans doute la réaction de ton voisin même si je n'approuve pas le coup des ficelles!
Quant à la jachère, c'est vrai qu'elle peut (et qu'elle va puisque le propre d'une jachère est de laisser la terre se reposer avant une nouvelle culture) devenir autre chose...
Enfin, un gros c** quand même car il n'avait pas besoin d'attendre la fin de vos travaux pour en parler avec vous!

Non mais c'est là que ça coince! Quand le maire vient nous voir pour taper la discute, 9 fois sur 10 il se ramène (bon... il est 1er adjoint aussi...) mais là, il ne dit rien, il fait le canard! Il a attendu que ce soit fini pour ramener sa gueule!

Mais ça va finir en carnage, ce truc...

Quand on a posé les piquets devant la maison, il est venu nous voir pour dire que la limite n'était pas bonne. OK, on a fait un PV de bornage avec le maire (et lui d'ailleurs...). En mesurant, on s'est rendus compte que notre parcelle arrivait... au milieu du chemin blanc qui longe le pré. Comme on n'est pas trop bouchés, on a transigé avec le maire pour récupérer ailleurs et laisser le chemin là où il est et tout le monde était content. Mais si ça part en cacahuète, je pense que Chéri va faire venir un géomètre-expert et la borne sera là où elle doit être! Et tant pis pour la commune qui va devoir faire abattre une bonne trentaine de peupliers pour refaire son chemin... Je pense que le maire va avaler son bulletin de naissance parce que ça va coûter une blinde au village!

kitkat10 a écrit le 04/11/2012 à 10h04: Non mais c'est là que ça coince! Quand le maire vient nous voir pour taper la discute, 9 fois sur 10 il se ramène (bon... il est 1er adjoint aussi...) mais là, il ne dit rien, il fait le canard! Il a attendu que ce soit fini pour ramener sa gueule! Mais ça va finir en carnage, ce truc... Quand on a posé les piquets devant la maison, il est venu nous voir pour dire que la limite n'était pas bonne. OK, on a fait un PV de bornage avec le maire (et lui d'ailleurs...). En mesurant, on s'est rendus compte que notre parcelle arrivait... au milieu du chemin blanc qui longe le pré. Comme on n'est pas trop bouchés, on a transigé avec le maire pour récupérer ailleurs et laisser le chemin là où il est et tout le monde était content. Mais si ça part en cacahuète, je pense que Chéri va faire venir un géomètre-expert et la borne sera là où elle doit être! Et tant pis pour la commune qui va devoir faire abattre une bonne trentaine de peupliers pour refaire son chemin... Je pense que le maire va avaler son bulletin de naissance parce que ça va coûter une blinde au village!

Le chemin blanc est-il un chemin de remembrement ?
Si c'est le cas, et que le remembrement est récent, c'est normal que la limite ait changé.
Les chemins de remembrements sont pris sur une partie des terrains des riverains.

Alors ça, j'en sais rien... Le maire a changé de couleur quand on a mesuré, en tout cas. On voyait déjà la facture dans ses yeux et c'était pas beau à voir!

Je peux savoir ça comment?

Et si le terrain est pris sur les parcelles en bordure de chemin, il doit bien être récupéré quelque part, non? Sont tellement à cheval sur les cm² que le contraire me surprendrait...