Urgent: implantation en retrait des clotures

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Kitkat10

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Urgent: implantation en retrait des clotures
Posté le 03/11/2012 à 20h24

Bonjour à tous!
J'ai un méga problème avec mon voisin...
Mes chevaux emménagent (normalement) le week-end prochain, on a fini d'installer les clôtures électriques (sur secteur), on a mis les petits panneaux jaunes qui vont bien pour dire que ça pique fort... bref, tout est prêt!

Et voilà que le voisin installe dans le pré, en notre absence, un cordeau à 50 cm à l'intérieur de la clôture. Un beau petit cordeau en ficelle à ballot bleue...

Colère de Chéri (un peu explosif, le chéri...): "C'est quoi ce b***? Qu'est-ce qu'il se permet? ça rime à quoi son truc?" (la décence veut que je ne rapporte pas exactement le contenu des phrases... )

En résumé, il parait que nous sommes tenus d'installer les clôtures à 50cm de la limite séparative... maintenant que tout est installé...

Y a-y-il un texte de loi qui stipule ce retrait de 50cm?
Si c'est un usage, on va s'asseoir dessus avec allégresse, d'autant que le maire du village est aussi étonné que nous, mais si c'est une loi...

Spaghett

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Posté le 04/11/2012 à 10h29


kitkat10 a écrit le 04/11/2012 à 09h40:
Ben si il est pas trop con, il ne clôture pas de ce côté-là, c'est déjà fait! Et ce qui résistera à Gilbert résistera bien à une vache, non? Mais c'est pas pour demain, il tient trop à sa prime de jachère. On lui a déjà proposé 3 fois le prix que ça vaut pour lui racheter sa parcelle et il a pas voulu alors qu'il est en retraite...

mefie-toi xcelui là il a la classe mondiale , il va s'accrocher , t'enquiquiner va devenir sa priorité
tu peux peut-etre rempacer tes isos par des isos longs tu gagneras 25cm je pense
et les vaches machent le fil de cloture dès qu'il n'y a pas le jus

Kitkat10

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Posté le 04/11/2012 à 10h31

Ah ben du jus, il y en aura en permanence, sinon Gilbert va se ménager une porte de sortie!
Mais c'est vrai que ça commence mal...

Edité par kitkat10 le 04-11-2012 à 10h32



Mamanou

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Posté le 04/11/2012 à 10h32


kitkat10 a écrit le 04/11/2012 à 10h23:
Alors ça, j'en sais rien... Le maire a changé de couleur quand on a mesuré, en tout cas. On voyait déjà la facture dans ses yeux et c'était pas beau à voir!

Je peux savoir ça comment?

Et si le terrain est pris sur les parcelles en bordure de chemin, il doit bien être récupéré quelque part, non? Sont tellement à cheval sur les cm² que le contraire me surprendrait...


Non justement !
Les chemins sont créés pour éviter toutes les servitudes donc tout le monde y perd un peu en superficie mais fini les emm*** des servitudes.

Pour savoir si le chemin est un chemin de remembrement (donc interdit sauf aux riverains) il faut aller au cadastre.
Et demander au président de l'association foncière qui gère les chemins de remembrements.
Le maire n'est pas forcément la personne capable de gérer au mieux l'affaire, sauf s'il est du monde agricole et lui même propriétaire.

Kitkat10

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Posté le 04/11/2012 à 10h34


mamanou a écrit le 04/11/2012 à 10h32:

Pour savoir si le chemin est un chemin de remembrement (donc interdit sauf aux riverains)

C'est toujours "Interdit sauf riverains"? Parce que là, c'est pas le cas...

Spaghett

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Posté le 04/11/2012 à 10h37


kitkat10 a écrit le 04/11/2012 à 10h31:
Ah ben du jus, il y en aura en permanence, sinon Gilbert va se ménager une porte de sortie!
Mais c'est vrai que ça commence mal...

c'etait si tu avais plusieurs parcelles et que tu enleves le jus , les meuh ça te bouffe un fil en 2 mn et tu peux le foutre a la poubelle
a ta place je demanderais au maire un rdv avec le maire et l'adjoint pour bien mettre au clair que si on te fait ch*** pour ta cloture sans meme un texte de loi , toi tu feras appliquer ce qui est dans tes droits et que tu concederas rien de rien , a mon avis le maire va lui dire d'arreter ses conn******

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Posté le 04/11/2012 à 10h40

Chéri a déjà échangé sur le sujet avec le maire, par mail et au phone. Le marie nous dit de ne pas nous emm** et de clôturer en limite, mais comme l'autre a la tête particulièrement dure, je crains le pire...
Dans le bled, ils chipotent à 30€ pour l'organisation de la fête du village, je les vois mal sortir le carnet de chèque pour refaire un chemin sur 200m...
Il y a bien plusieurs parcelles, mais les clôtures "intérieures" sont plus basses, alors on va laisser le jus partout en permanence, des fois que Gilbert changerait de pré par ses propres moyens...

Edité par kitkat10 le 04-11-2012 à 10h42



Mamanou

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Posté le 04/11/2012 à 10h44


kitkat10 a écrit le 04/11/2012 à 10h34:

C'est toujours "Interdit sauf riverains"? Parce que là, c'est pas le cas...


Normalement s'ils sont gérés par une association foncière oui.
C'est pour ça qu'il faut se renseigner au cadastre.
Mais si tu es propriétaire et qu'il y a une association foncière tu es forcément au courant puisque tu reçois tous les ans un avis de taxe à payer qui permet justement d'entretenir ces chemins.

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Posté le 04/11/2012 à 10h44

un rdv avec les 2 pour qu'il sache que le maire ne defend pas son harcelement et son abus de pouvoir ni l'intrusion sur votre propriété

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Posté le 04/11/2012 à 10h46


mamanou a écrit le 04/11/2012 à 10h44:


Normalement s'ils sont gérés par une association foncière oui.
C'est pour ça qu'il faut se renseigner au cadastre.
Mais si tu es propriétaire et qu'il y a une association foncière tu es forcément au courant puisque tu reçois tous les ans un avis de taxe à payer qui permet justement d'entretenir ces chemins.
On vient d'arriver, on a acheté en juin... donc pour l'instant on n'a encore rien reçu...

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Posté le 04/11/2012 à 10h47


spaghett a écrit le 04/11/2012 à 10h44:
un rdv avec les 2 pour qu'il sache que le maire ne defend pas son harcelement et son abus de pouvoir ni l'intrusion sur votre propriété
Ouais, je pense qu'il va falloir en passer par là... Mais c'est une sacrée bourrique, le gros, ça lui passera pas aussi vite que ça lui est venu!

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Posté le 04/11/2012 à 14h15


kitkat10 a écrit le 04/11/2012 à 10h46:
On vient d'arriver, on a acheté en juin... donc pour l'instant on n'a encore rien reçu...


On reçoit pour payer au 15 octobre.
Donc si tu as rien reçu ?????
Tu ne dois pas faire partie des propriétaires de l'association foncière.

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Posté le 04/11/2012 à 14h23

Donc a priori, ce n'est pas un chemin de remembrement? Je poserai la question...

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Posté le 04/11/2012 à 14h32


kitkat10 a écrit le 04/11/2012 à 14h23:
Donc a priori, ce n'est pas un chemin de remembrement? Je poserai la question...


Pas forcément.
Mais vous ne faites peut-être pas partie des propriétaires ayant accès à ce chemin (vous n'êtes pas propriétaire "agricole")
Enfin le mieux est de vous renseigner auprès du cadastre.

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Posté le 04/11/2012 à 14h37

Tout le monde a accès à ce chemin. En gros, dans le village il y a 2 routes, qui font le tour, une par la droite, une par la gauche, et ce chemin fait office de transversale...

Kitkat10

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Posté le 04/11/2012 à 14h42

C'est ça, comme chemin...
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