Urgent: implantation en retrait des clotures

alpine40 a écrit le 03/11/2012 à 20h52: attend,c'est meme pas mytoyen a un jardin mais a une jachere?!

Ben ouais... l'hallu totale...

j'ai mis un edit page précédente ...

Normalement, on doit signaler par des panneaux jaunes sur les parties accessibles au public. On en a même mis côté jachère... si jamais son pacemaker ne résiste pas à son envie d'entrer dans le pré...

pourtant vu la taille du gilbert, ca doit décourager les plus courageux ^^

Quand je vais dire à Chéri qu'il a laissé un message sur le répondeur en disant que sur telle partie on avait bien respecté les 50cm... je sais pas ce qui va se passer...
Parce que si on a respecté ces fameux 50cm... c'est parce que les bornes ont été déplacées!

Je me retrouve à gérer 2 entiers d'1m85 avec tout ça: un quadrupède et un bipède, tous les deux dopés à la testostérone, c'est-à-dire parfaitement inaptes à conceptualiser la diplomatie!

Edit: j'exagère... Chéri fait de GROS efforts pour ne pas régler ça à sa manière... mais combien de temps ça va durer?

sandrine78 a écrit le 03/11/2012 à 21h03: pourtant vu la taille du gilbert, ca doit décourager les plus courageux ^^

Spafo!

"Vas-y, trompette! Rentre dans mon pré si t'es un homme!"

Oh non Kitkat, la cloture tirée au cordeau !!!
Le bipède va pêter les plombs !

Mais peut-être que le voisin va ravaler sa salive quand il va voir débarquer le Gilbert !!

Ouais... la belle clôture de mon beau militaire...

Alors si je résume:
- vous avez fais une jolie cloture bois electricité sur secteur
- panneau de signalisation pour la cloture
- cloture faite en limite de votre terrain


Le voisin:
- vous a tirer un cordeau de 50cm sur un coté
- et vous a signaler que sur d'autre partie les 50cm ont été respecté (alors que pour vous ct en limite de votre terrain)

Donc en ce qui vous concernes:
- de ce que je sait, vous n'êtes pas en tord, surtout si la cloture est bien signalé

en ce qui concerne le voisin:
- violation de propriété privé
- fraude sur le terrain (bah oui, si il estime que a 2/3 endroits les 50cm ont été respecté alors que vous vous pensiez avoir été au bord de votre terrain, c'est qu'il y a "mesentente" quelques part....)



Bon je crois que si tu arrives a controler ton fauve de 1m85 (celui à 2 jambes heein ) et que tu te reseignes un peu via des personnes qui sont pro du domaine (chambre de l'agri, cheval et droit, conseiller juridique ect...), tu pourras faire une jolie lettre (avec appuie du maire?) qui clouera le bec a ton voisin

Je crois qu'on va déplacer quelques piquets de 50cm... pour les remettre en limite là où ils ne le sont pas!

kitkat10 a écrit le 03/11/2012 à 20h24: Bonjour à tous! J'ai un méga problème avec mon voisin... Mes chevaux emménagent (normalement) le week-end prochain, on a fini d'installer les clôtures électriques (sur secteur), on a mis les petits panneaux jaunes qui vont bien pour dire que ça pique fort... bref, tout est prêt! Et voilà que le voisin installe dans le pré, en notre absence, un cordeau à 50 cm à l'intérieur de la clôture. Un beau petit cordeau en ficelle à ballot bleue... Colère de Chéri (un peu explosif, le chéri...): "C'est quoi ce b***? Qu'est-ce qu'il se permet? ça rime à quoi son truc?" (la décence veut que je ne rapporte pas exactement le contenu des phrases... ) En résumé, il parait que nous sommes tenus d'installer les clôtures à 50cm de la limite séparative... maintenant que tout est installé... Y a-y-il un texte de loi qui stipule ce retrait de 50cm? Si c'est un usage, on va s'asseoir dessus avec allégresse, d'autant que le maire du village est aussi étonné que nous, mais si c'est une loi...

Bien sûr qu'il y a un texte de loi.
C'est l'article 647 du code civil et c'est valable pour les clôtures de champs comme celles des jardins et maisons.
http://www.syndicat-agricole.com/actualites/juridique-juridique-clore-sa-parcelle&fldSearch=:Z3PBGR6F.html

je pense que tu as raison de faire ça !

je me dis , si le mec veut lui mettre sa cloture ( on voit des champs avec double cloture ) il la met ou ?

et d'apres le texte explicite de loi , lui s'il fait sa cloture doit respecter les memes regles !!!!!!!!!!!!!

mamanou a écrit le 04/11/2012 à 08h53: Bien sûr qu'il y a un texte de loi. C'est l'article 647 du code civil et c'est valable pour les clôtures de champs comme celles des jardins et maisons. http://www.syndicat-agricole.com/actualites/juridique-juridique-clore-sa-parcelle&fldSearch=:Z3PBGR6F.html

Nan justement... ça, ce sont des USAGES... pas un texte de loi!
Le 647 dit juste que si je veux clôturer, je peux...
Et il ne faut pas oublier que la clôture jouxte une JACHERE, c'est-à-dire un truc où a priori il n'y a rien ni personne, ni bêtes ni gens... donc point de vue nuisance, c'est limité

la jachere n'a rien a voir avec ton probleme , le mec s'il veut demain a le droit de planter ce qu'il veut , tu ne peux pas t'accrocher à ça !!