Accident au paddock : problème !

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Paki

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Accident au paddock : problème !
Posté le 17/06/2014 à 11h23

Bonjour à tous,

Il y a quelques temps, j'ai publié ici un problème relatant un accident survenu pendant une détente de CSO entre le cheval de mon amie et celui d'une propriétaire.

La plupart des internautes étaient positifs quant à notre affaire et le fait que nous ayons gain de cause. Malheureusement, d'après l'assurance de la cavalière accusée, les frais vétérinaires sont à notre charge.

Pour faire vite et resituer le problème, lors de la détente, le cheval d'un cavalière s'est délibérément retourné alors que celui de mon amie venait de face, pour le botter. Après le choc, celui-ci s'est mis à saigner abondamment des naseaux et a développé un hématome costal.
Le vétérinaire a été appelé en urgence, bilan : hémorragie pulmonaire. La nuit devait être décisive. Heureusement, le cheval était encore debout le lendemain mais pas de transport pendant plusieurs jours, bilan : frais véto impressionnants et pension sur place.

Bref, mon amie a signé un genre de constat avec la propriétaire pour relater des fais et qu'elle fasse marcher son assurance propriétaire d'équidé. Et comme par hasard, réponse de celle-ci : "cet accident relève du cadre de l'acceptation de risques. Ce qui implique qu'en compétition sportive, la responsabilité de l'auteur d'un dommage dû à sa faute est limité, et la victime s'est engagée en connaissance de cause (art 1383 code civil alinea 153). Il appartient donc à la victime de prouver une faute constitutive d'un risque anormal"

Voilà ma question ! Déjà dans un premier temps, impossible de trouver ce texte de loi sur le net ?! Donc pas possible de bûcher dessus.
2e chose : Comment prouver le risque anormal ?
3e chose : Quel recours avons nous pour faire reconnaître à cette cavalière la dangerosité de son cheval à l'égard des autres ? De plus, elle n'était en aucun cas maître de sa monture !

La chef de paddock accepte de me faire une attestation.

En l’occurrence, il s'agissait là des flancs du cheval, mais cela aurait être pu la tête d'un gamin, c'était pareil ! Impossible dans ces conditions que mon amie n'est pas un minimum de reconnaissance et un minimum de dédommagement, ne serait-ce que pour faire reconnaître et admettre ses responsabilité à la propriétaire.

Je suis preneuse d'infos, et d'expérience ! Nous n'allons pas nous laisser faire, qui plus est, la propriétaire n'est en aucun cas consciente de la dangerosité de son cheval et de la gravité que cela aurait pu prendre (décès de notre cheval).

Elle est bien contente de ne pas être tenue pour responsable...

Merci à tous pour votre aide et désolée pour le pavé !

Riveo

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Accident au paddock : problème !
Posté le 17/06/2014 à 11h32

Contactez Maitre De Chessé (Avocat du droit équin au barreau de Marseille).

Il répond vite et bien !

http://www.chevaletdroit.com/

Calala16

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Posté le 17/06/2014 à 11h35

Non mais le monde à l'envers.
Désolé aucun autre mot me vient à l'esprit...
C'est juste révoltant qu'elle ai encore le courage d'ouvrir sa g***** alors que ton cheval aurai pu y rester mais le pire reste l'assurance ... Il doit bien y avoir une faiblesse quelque part malheureusement je ne m'y connais pas dans ce domaine

As tu déjà contacté un avocat, ou bien la justice ou quelqu'un d'autre ?

Ah oui la faute anormal tu peux demander à la chef du paddock de te la faire vu qu'elle est d'accord, de cette manière cela constituera une preuve non ?

Mariong

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Posté le 17/06/2014 à 11h45

Le cheval qui a botté portait il le noeud rouge???

Calala16

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Posté le 17/06/2014 à 11h48


mariong a écrit le 17/06/2014 à 11h45:
Le cheval qui a botté portait il le noeud rouge???


De nos jours beaucoup de cavaliers ignorent ce que veulent dire les noeuds à la queue .. Pourtant c'est très important l'exemple même .
Ce n'est plus au programme de la FFE donc la théorie zappé ...

+ 1 pour prendre sa défense , à ton entrée le chef du paddock t'a prévenu que le cheval botté?

Mariong

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Posté le 17/06/2014 à 11h51

J'ai entendu plusieurs cas où justement les assurances "accusaient" le cavalier qui n'avait pas mis le noeud rouge....
Peut-être à creuser!

Mariong

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Posté le 17/06/2014 à 11h51

doublon

Edité par mariong le 17-06-2014 à 11h52



Paki

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Accident au paddock : problème !
Posté le 17/06/2014 à 11h53

Oui il le portait, mais venant de face, elle ne risquait pas de le voir...

Et même si c'était le cas, dans un paddock de club 3, tu ne vas pas me dire qu'un cheval aussi débile que celui là ait sa place...

Notre cheval arrivait face à lui pour faire une volte avant d'aller sauter son vertical et l'autre cheval à fait un demi tour complet pour le démonter violemment...

Imaginez si ça avait été à hauteur de tête d'un enfant sur un poney... J'imagine même pas le carnage !

Et la nana sur son cheval ne contrôlait rien !! C'est à peine si elle s'est sentie gênée...

Merci Riveo, je fais ça de suite !

Mariong

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Posté le 17/06/2014 à 12h01

Non ça ne marchait que s'il ne l'avait pas effectivement...

Mais effectivement sur une club 3, le niveau des cavaliers est en général et par définition très moyen ... donc on évite les chevaux compliqués et agressifs!


Edité par mariong le 17-06-2014 à 12h03



Pascalem

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Posté le 17/06/2014 à 12h10

Bonjour ,
Dans la logique la RCPE du cheval dangereux devrait fonctionné voir avec la FFE et GENERALI.
Bon courage

Paki

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Posté le 17/06/2014 à 12h14

Et bien non Pascalem, cela ne marche pas car d'après eux, en gros, lors d'une compétition sportive, tu accepte de ne rendre personne responsable d'un accident survenu !!!

Tu te fais éclater la tête par un cheval, c'est tant pis pour toi, tu deviens tétraplégique, dommage, mais celui qui t'aura dégommé n'aura pas à s'en faire !

Honteux..

Kimberley19

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Posté le 17/06/2014 à 12h19

Waouh les bras m'en tombent j'avais suivie ton histoire à l'époque j'étais sure que l'assurance de l'autre fille prendrait en compte là vraiment je pense que tu devrais contacter un avocat et les assurances FFE...

Paki

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Posté le 17/06/2014 à 12h25


kimberley19 a écrit le 17/06/2014 à 12h19:
Waouh les bras m'en tombent j'avais suivie ton histoire à l'époque j'étais sure que l'assurance de l'autre fille prendrait en compte là vraiment je pense que tu devrais contacter un avocat et les assurances FFE...


Moi aussi je suis très surprise ! C'est honteux comme réponse. Et quand tu regarde les descriptions de l'assurance tu vois : "un dédommagement est prévu si votre cheval cause une blessure ou un accident auprès d'un tiers et que des frais sont engendrés"

Mais bien sur... Dans ce cas, elle sert à quoi l'assurance ? Comme par hasard, elle ne marche pas en concours, c'est vraiment de la mauvaise fois. Quand tu relate les faits, ça leur fait vraiment pas mal au c** de répondre quelque chose pareil !

Remarque, ils se sont creusé la tête pour nous la sortir celle-la ! Il fallait la trouver l'excuse quand même.

On va pas lâcher l'affaire, et c'est pas comme si en plus, la propriétaire était désolée de ce qui était arrivé. Rien à foutre de notre cheval, il aurait pu mourir, c'était pareil.

Kimberley19

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Posté le 17/06/2014 à 12h29


paki a écrit le 17/06/2014 à 12h25:


Moi aussi je suis très surprise ! C'est honteux comme réponse. Et quand tu regarde les descriptions de l'assurance tu vois : "un dédommagement est prévu si votre cheval cause une blessure ou un accident auprès d'un tiers et que des frais sont engendrés"

Mais bien sur... Dans ce cas, elle sert à quoi l'assurance ? Comme par hasard, elle ne marche pas en concours, c'est vraiment de la mauvaise fois. Quand tu relate les faits, ça leur fait vraiment pas mal au c** de répondre quelque chose pareil !

Remarque, ils se sont creusé la tête pour nous la sortir celle-la ! Il fallait la trouver l'excuse quand même.

On va pas lâcher l'affaire, et c'est pas comme si en plus, la propriétaire était désolée de ce qui était arrivé. Rien à foutre de notre cheval, il aurait pu mourir, c'était pareil.


Et la RC de la fille elle marche pas? en concours ou pas tu as une RC pour les dommages que tu causes aux autres c'est obligatoire.

Kimberley19

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Posté le 17/06/2014 à 12h31

Et si elle est mineure ou autre c'est celle de ses parents...

Paki

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Posté le 17/06/2014 à 12h35

Elle est majeure ! Mais elle a pas toute sa tête si tu vois ce que je veux dire, en plus !

Je sais pas trop quels autres recours j'ai...
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