Accident au paddock : problème !

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Paki

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Accident au paddock : problème !
Posté le 17/06/2014 à 11h23

Bonjour à tous,

Il y a quelques temps, j'ai publié ici un problème relatant un accident survenu pendant une détente de CSO entre le cheval de mon amie et celui d'une propriétaire.

La plupart des internautes étaient positifs quant à notre affaire et le fait que nous ayons gain de cause. Malheureusement, d'après l'assurance de la cavalière accusée, les frais vétérinaires sont à notre charge.

Pour faire vite et resituer le problème, lors de la détente, le cheval d'un cavalière s'est délibérément retourné alors que celui de mon amie venait de face, pour le botter. Après le choc, celui-ci s'est mis à saigner abondamment des naseaux et a développé un hématome costal.
Le vétérinaire a été appelé en urgence, bilan : hémorragie pulmonaire. La nuit devait être décisive. Heureusement, le cheval était encore debout le lendemain mais pas de transport pendant plusieurs jours, bilan : frais véto impressionnants et pension sur place.

Bref, mon amie a signé un genre de constat avec la propriétaire pour relater des fais et qu'elle fasse marcher son assurance propriétaire d'équidé. Et comme par hasard, réponse de celle-ci : "cet accident relève du cadre de l'acceptation de risques. Ce qui implique qu'en compétition sportive, la responsabilité de l'auteur d'un dommage dû à sa faute est limité, et la victime s'est engagée en connaissance de cause (art 1383 code civil alinea 153). Il appartient donc à la victime de prouver une faute constitutive d'un risque anormal"

Voilà ma question ! Déjà dans un premier temps, impossible de trouver ce texte de loi sur le net ?! Donc pas possible de bûcher dessus.
2e chose : Comment prouver le risque anormal ?
3e chose : Quel recours avons nous pour faire reconnaître à cette cavalière la dangerosité de son cheval à l'égard des autres ? De plus, elle n'était en aucun cas maître de sa monture !

La chef de paddock accepte de me faire une attestation.

En l’occurrence, il s'agissait là des flancs du cheval, mais cela aurait être pu la tête d'un gamin, c'était pareil ! Impossible dans ces conditions que mon amie n'est pas un minimum de reconnaissance et un minimum de dédommagement, ne serait-ce que pour faire reconnaître et admettre ses responsabilité à la propriétaire.

Je suis preneuse d'infos, et d'expérience ! Nous n'allons pas nous laisser faire, qui plus est, la propriétaire n'est en aucun cas consciente de la dangerosité de son cheval et de la gravité que cela aurait pu prendre (décès de notre cheval).

Elle est bien contente de ne pas être tenue pour responsable...

Merci à tous pour votre aide et désolée pour le pavé !

Kimberley19

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Accident au paddock : problème !
Posté le 20/06/2014 à 13h21


reinedamour a écrit le 20/06/2014 à 13h17:
400€ bien sur c'est une somme mais prendre un avocat pour aller au tribunal te couteras plus de 2000€


Elle n'a pas l'air d'en avoir l'intention elle étudie ses possibles recours mais de là à pousser l'affaire en justice je ne crois pas que ce soit son but.

Edité par kimberley19 le 20-06-2014 à 13h21



Paki

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Accident au paddock : problème !
Posté le 24/06/2014 à 16h06

Nous ne comptons pas aller en justice bien sur.

Nous aurions aimé traiter cette affaire à l'amiable, seulement la propriétaire du cheval ne se sent en aucun cas responsable un minimum...

Je suis d'accord sur le fait qu'il n'y ai pas toujours de responsable dans ces situations.

Mais il est vrai aussi qu'il faut se mettre à notre place. Nous aurions reconnu notre part de responsabilité si la cavalière était arrivée par derrière, même sans qu'il y ait de noeud rouge, elle se serait mise en danger toute seule et nous n'en n'aurions pas voulu à sa cavalière.

Là en outre, ce qui nous alerte un peu c'est le fait qu'elle n'ait pris aucun risque et qu'elle soit arrivée par devant. Ce qui prouve et qui montre l'agressivité du cheval.

C'est dans un sens aussi un moyen de faire reconnaître à sa propriétaire que celui-ci est dangereux et qu'elle devrait peut-être prendre davantage de précautions aux vues de ses agissements gratuits envers les chevaux.

Elle ne s'est même pas rendu compte de ce qu'il s'était passé... Pas un pardon ou un signe de stupéfaction de sa part...

Sa mère qui est arrivée ensuite (la cavalière est majeure mais apparemment pas capable de prendre des décisions...) ne s'est pas non plus montrée inquiète ou gênée de ce qu'il s'était passé. Il n'y a que la monitrice qui a été un peu choquée...

Ce sont ces attitudes que je trouve déplorables et qui nous poussent aussi à ne pas laisser tomber et payer les frais véto...

Elles ne se sont pas comportées correctement vis à vis de nous ou même de notre cheval qui était gravement blessé.

De toute façon, nous avons renvoyé la déclaration d'accident à notre véto, il est spécifié dessus que nous réclamions le dédommagement des frais veto, sans préciser sous quelle forme, mais la propriétaire a signé, elle était donc d'accord.

Elle ne s'est même pas permise de prendre des nouvelles de notre cheval et a semblé peut inquiète de l'état d'agressivité de son cheval.

Si son postérieur avait attérit dans la tête de quelqu'un, cela aurait été pareil. Et si elle ne reconnaît pas un minimum ce fait, dans ce cas un autre accident arrivera pour sur. Elle ne prendra aucune mesure de plus pour veiller à ce que son cheval ne blesse personne ou crée un nouvel accident.

L'assurance estime qu'elle n'est pas responsable, donc elle ne s'estime pas responsable non plus et elle ne remet rien en cause.

Signaler que son cheval tape c'est une minimum, de là à le mettre dans les mains d'une cavalière très "étourdie" dans un paddock remplie de moufflet alors qu'il saute carrément sur tout ce qui bouge sans raison, il y a quand même une marge...

On verra pour la suite.


Edité par paki le 24-06-2014 à 16h08



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