Accident au paddock : problème !
Posté le 17/06/2014 à 11h23
paki
Posté le 17/06/2014 à 11h23
Bonjour à tous,
Il y a quelques temps, j'ai publié ici un problème relatant un accident survenu pendant une détente de CSO entre le cheval de mon amie et celui d'une propriétaire.
La plupart des internautes étaient positifs quant à notre affaire et le fait que nous ayons gain de cause. Malheureusement, d'après l'assurance de la cavalière accusée, les frais vétérinaires sont à notre charge.
Pour faire vite et resituer le problème, lors de la détente, le cheval d'un cavalière s'est délibérément retourné alors que celui de mon amie venait de face, pour le botter. Après le choc, celui-ci s'est mis à saigner abondamment des naseaux et a développé un hématome costal.
Le vétérinaire a été appelé en urgence, bilan : hémorragie pulmonaire. La nuit devait être décisive. Heureusement, le cheval était encore debout le lendemain mais pas de transport pendant plusieurs jours, bilan : frais véto impressionnants et pension sur place.
Bref, mon amie a signé un genre de constat avec la propriétaire pour relater des fais et qu'elle fasse marcher son assurance propriétaire d'équidé. Et comme par hasard, réponse de celle-ci : "cet accident relève du cadre de l'acceptation de risques. Ce qui implique qu'en compétition sportive, la responsabilité de l'auteur d'un dommage dû à sa faute est limité, et la victime s'est engagée en connaissance de cause (art 1383 code civil alinea 153). Il appartient donc à la victime de prouver une faute constitutive d'un risque anormal"
Voilà ma question ! Déjà dans un premier temps, impossible de trouver ce texte de loi sur le net ?! Donc pas possible de bûcher dessus.
2e chose : Comment prouver le risque anormal ?
3e chose : Quel recours avons nous pour faire reconnaître à cette cavalière la dangerosité de son cheval à l'égard des autres ? De plus, elle n'était en aucun cas maître de sa monture !
La chef de paddock accepte de me faire une attestation.
En l’occurrence, il s'agissait là des flancs du cheval, mais cela aurait être pu la tête d'un gamin, c'était pareil ! Impossible dans ces conditions que mon amie n'est pas un minimum de reconnaissance et un minimum de dédommagement, ne serait-ce que pour faire reconnaître et admettre ses responsabilité à la propriétaire.
Je suis preneuse d'infos, et d'expérience ! Nous n'allons pas nous laisser faire, qui plus est, la propriétaire n'est en aucun cas consciente de la dangerosité de son cheval et de la gravité que cela aurait pu prendre (décès de notre cheval).
Elle est bien contente de ne pas être tenue pour responsable...
Merci à tous pour votre aide et désolée pour le pavé !