Accident au paddock : problème !

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Paki

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Accident au paddock : problème !
Posté le 17/06/2014 à 11h23

Bonjour à tous,

Il y a quelques temps, j'ai publié ici un problème relatant un accident survenu pendant une détente de CSO entre le cheval de mon amie et celui d'une propriétaire.

La plupart des internautes étaient positifs quant à notre affaire et le fait que nous ayons gain de cause. Malheureusement, d'après l'assurance de la cavalière accusée, les frais vétérinaires sont à notre charge.

Pour faire vite et resituer le problème, lors de la détente, le cheval d'un cavalière s'est délibérément retourné alors que celui de mon amie venait de face, pour le botter. Après le choc, celui-ci s'est mis à saigner abondamment des naseaux et a développé un hématome costal.
Le vétérinaire a été appelé en urgence, bilan : hémorragie pulmonaire. La nuit devait être décisive. Heureusement, le cheval était encore debout le lendemain mais pas de transport pendant plusieurs jours, bilan : frais véto impressionnants et pension sur place.

Bref, mon amie a signé un genre de constat avec la propriétaire pour relater des fais et qu'elle fasse marcher son assurance propriétaire d'équidé. Et comme par hasard, réponse de celle-ci : "cet accident relève du cadre de l'acceptation de risques. Ce qui implique qu'en compétition sportive, la responsabilité de l'auteur d'un dommage dû à sa faute est limité, et la victime s'est engagée en connaissance de cause (art 1383 code civil alinea 153). Il appartient donc à la victime de prouver une faute constitutive d'un risque anormal"

Voilà ma question ! Déjà dans un premier temps, impossible de trouver ce texte de loi sur le net ?! Donc pas possible de bûcher dessus.
2e chose : Comment prouver le risque anormal ?
3e chose : Quel recours avons nous pour faire reconnaître à cette cavalière la dangerosité de son cheval à l'égard des autres ? De plus, elle n'était en aucun cas maître de sa monture !

La chef de paddock accepte de me faire une attestation.

En l’occurrence, il s'agissait là des flancs du cheval, mais cela aurait être pu la tête d'un gamin, c'était pareil ! Impossible dans ces conditions que mon amie n'est pas un minimum de reconnaissance et un minimum de dédommagement, ne serait-ce que pour faire reconnaître et admettre ses responsabilité à la propriétaire.

Je suis preneuse d'infos, et d'expérience ! Nous n'allons pas nous laisser faire, qui plus est, la propriétaire n'est en aucun cas consciente de la dangerosité de son cheval et de la gravité que cela aurait pu prendre (décès de notre cheval).

Elle est bien contente de ne pas être tenue pour responsable...

Merci à tous pour votre aide et désolée pour le pavé !

Crinsdorphee31

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Posté le 17/06/2014 à 15h56


mariong a écrit le 17/06/2014 à 15h23:


Oui tout à fait, un cheval qui mord doit porter un noeud ... bleu!! Tu peux aussi mettre un noeud vert si c'est un jeune cheval!! Tu vois comme quoi....
Moi ce qui me choque c'est quand tu dis que tu ne tiendras pas ton cheval si on te rase... là il y a comme un petit problème quand même...
Parce que par définition en concours à la detente il y a du monde et tu dois pouvoir controler ton cheval!

C'est étonnant, finalement tout ceux qui sont "contre" l'auteur du post ont tous des chevaux qui bottent ou mordent....
Si mon cheval était blessé par un mordeur ou botteur, sans que ce soit moi qui ai perdu le contrôle, j'attendrais évidemment une prise en charge des frais!!


Je suis assez d'accord avec ça...

Par ailleurs ton assurance te demande de prouver ta bonne foi ; le responsable de paddock te fait une attestation, c'est un très bon point, il a vu ce qui c'est passé ? Il retranscrira donc également qu'il a vu le cheval se retourner délibérément pour botter...
Voir aussi du coté d'autres candidats sur d'autres concours, pour prouver que ce n'est pas un acte isolé...

ET SI, bien sûr ça existe un cheval qui se retourne délibérément pour botter... j'en suis la preuve vivante... mais de peu...

Quarillon

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Posté le 17/06/2014 à 15h58


paki a écrit le 17/06/2014 à 15h27:


Si un cheval qui tape peut faire du concours, bien sur, du moment que son cavalier en est maître et assez expérimenté suivant le dégrés d'agressivité.

Un jeune cheval en général tu ne le fait pas monté à un gamin, mais à quelqu'un d'expérimenté qui saura gérer ses réactions et être assez vigilant et anticipera.

Ce qui me gène ce ne sont pas les chevaux qui tapent, mais ceux qui sont très violents mis dans les mains de gamins qui ne gèrent rien et qui n'anticipent dans un paddock ou la plupart des petits cavaliers sont des enfants déjà assez stressé comme ça par leur concours pour en plus, appréhender les comportements des chevaux violents même sans les inciter à l'être.

Et même s'il y a noeud rouge, même si le cavalier est arrivé par derrière et s'il n'a pas fait attention, que diriez-vous si sur le poney c'était votre enfant qui s'est pris un coup de pied en pleine tête pendant la détente de sa club 3 parce qu'il état trop obnubilé par son abord de vertical que par le cheval de la cavalière qui se trouvait devant lui ? Vous auriez le même discours ? Vous diriez à votre enfant qu'il n'avait qu'à faire plus attention et que c'est de sa faute ?

Non, bien sur que non. C'est facile de juger les chevaux dangereux quand on ne connait ni le cas en lui même et qu'on en a pas encore fait l'expérience.

Il y a des accidents malheureux dans les paddock, responsables ou non, les chevaux sont imprévisibles, mais la plupart du temps, le cavalier qui est au contrôle s'excuse, c'est un minimum, peu importe la gravité, et ce, à n'importe quel niveau et dans n'importe quelle discipline.

Là on parle d'un niveau quasi débutant où aucun cheval dangereux comme celui-ci n'a à faire. Autant pour les autres que pour sa propre cavalière.

Mais de toute façon, le sujet n'est pas là. Je ne cherche pas à créer le débat mais à faire reconnaître à sa cavalière qu'elle se met elle même et les autres en danger et que la moindre des choses est de se sentir un minimum responsable et compatissant.

Le cheval serait mort, ce serait pareil.


un jeune cheval qui tape même vicieux comme vous dites à sa place en concours club 3 au même titre que les autres!
simplement il suffit d'y faire attention les codes de couleurs existent!!

les jeunes chevaux débutent par les petites épreuves il me semble que c'est logique...
après je ne m'insurge pas contre la proprio de ce malheureux cheval qui s'est fait taper mais contre les termes utilisés par l'auteur de ce post...

souvent aux détentes les chevaux des gamins comme vous dites rasent le poney de ma fille et pourtant il porte un noeur rouge et bien en évidence!!
on le signale à l'entrée de la détente ils le disent haut et fort et bien NON!!
il y a toujours un gamin ou une gamine qui va venir raser les fesses de mon poney...
alors je ne considère pas que les chevaux qui tapent sont fautifs
là pour le coup, elle aurait quand même dû demander des nouvelles du cheval et de sa cavalière qu'elle considère être en faute ou non
après pour les frais tout dépend

si comme vous le dites votre amie était loin et que ce cheval à fait un 360 (et bien il est tenace) il faudrait contacter un bon avocat et voir

Plurielle

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Posté le 17/06/2014 à 15h59

Ma jument a aussi eux une période ou elle étais violente avec les autres chevaux qui la croiser ... a mordre et latté ...

Pourtant de basse ultra gentil avec les autres jamais un coup de pied ou autre et, depuis que elle c'est pris postérieur/postérieur avec un autre cheval touts deux au galop ... elle étais devenue agressive (envers les chevaux qui la croiser trop vite et trop près).

Bais j'ai vite fait en sorte que sa lui passe hein !! et sa lui et passer.
Même si elle mets maintenant les oreille en arriére quand ont la frôle, elle sait qu'elle a plutôt pas intérêt a réagir.

C'est comme tout sa s'apprend ...


Donc si le cheval et connue pour être comme cela .. ce n'est pas normal que c'est proprio ne fasse rien et laisse, un cheval comme sa entre les mains d'une personne qui ne controle pas ces réactions violentent !!

Encore un cheval qui tape, sa peut arriver mais si c'est régulier ce n'est pas normal ..
Je pense aussi que tu devrait avoir gain de cause !!

Sab67

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Posté le 17/06/2014 à 16h06

N y a-t-il pas des recours possibles avec les organisateurs du concours?
je ne m'y connais pas du tout mais j'avais vu une émission sur les accidents de paddock sur Equidia (ce serait bien que tu puisses la trouver, c'était avec Courbet), et les organisateurs sont censés être garants de la sécurité..

Dede76

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Posté le 17/06/2014 à 16h14

Merci pour le nœud bleu, je ne savais pas.

Je me suis mal exprimée apparemment. Non mon cheval n'est pas un danger.
Pour préciser sur les réactions, il est très dominant, pas sociable (sauf avec les filles) et si on est à moins d'un mètre, oui il y a un risque. Mais comme on ne passe pas derrière un cheval à moins d'un mètre, ce sont des distances de sécurité à respecter, nœud rouge ou pas. En détente, je fais très attention, toujours à regarder à droite, à gauche et prévoir les mouvements des autres pour éviter tout accident. Être maître de son cheval, je suis d'accord, mais on ne peut pas prévoir toutes les réactions et les contrôler, on est quand même percher sur 500 kg...
C'est arrivé une fois en promenade, quand un cheval m'a dépassé,et évidemment j'ai eu très peur car le dos de la cavalière n'était pas loin...et s'il y avait eu blessure, j'aurai très certainement dédommagé dans la mesure du possible, car ce n'était en aucun cas de sa faute mais de celle de mon cheval. Ça n'a duré qu'une fraction de seconde, je ne l'ai pas laissé s'acharner évidemment.

Mais ce qui ma gêné dans certains propos c'est de dire qu'un cheval qui tape on doit savoir le maitriser...bah c'est franchement pas évident...tout comme un cheval un peu chaud qui peut sauter en l'air pour n'importe quoi...


Ceci étant dit, je me suis écartée du sujet donc effectivement là s'ils étaient peu sur la détente et qu'il tapait n'importe quel cheval...et si c'était au mien que c'était arrivé, je pense aussi que j'essaierai d'avoir gain de cause.
Vous avez gardé les coordonnées de la propriétaire de ce cheval ? Essayer de vous arranger entre vous ou elle ne veut rien savoir ?

Paki

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Posté le 17/06/2014 à 16h21

Je vais essayer de retrouver l'emission avec Courbet.

On a gardé ses coordonnées oui, j'ai envie de lui demander de faire marcher sa responsabilité civile, mais je suis même pas sure qu'elle accepte.

Je crois que cette affaire l'a saoule complètement et qu'elle s'en fiche. Elle n'a en aucun cas envie de faire ne serai-ce que le moindre effort.

En plus de ne même pas se sentir un tout petit peu mal ou gênée, elle ne se rend même pas un peu responsable.

Nous sommes obligé de faire bouger les choses et de gérer les assurances pour qu'elles se bougent.

Si on avait pas insisté, elle n'aurait rien fait. Rien que son comportement, ca me dépasse. Après les décisions des assurances c'est autre chose, mais son comportement à elle, c'est inhumain et vraiment égoïste.

Rien que par rapport à ça, j'ai envie de continuer, et aussi parce que la facture de véto s'élève quand même à 400 €...

Quarillon

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Posté le 17/06/2014 à 16h25

la responsabilité civile prend elle ce genre de cas en compte?

pas sure...

elle aurait au moins du demander des nouvelles...

maintenant je ne juge pas, mais si le chef de paddock peut faire une attestation c'est déjà pas mal
voir avec l'avocat de cheval et droit il est bien

Kimberley19

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Posté le 17/06/2014 à 16h25


paki a écrit le 17/06/2014 à 16h21:
Je vais essayer de retrouver l'emission avec Courbet.

On a gardé ses coordonnées oui, j'ai envie de lui demander de faire marcher sa responsabilité civile, mais je suis même pas sure qu'elle accepte.

Je crois que cette affaire l'a saoule complètement et qu'elle s'en fiche. Elle n'a en aucun cas envie de faire ne serai-ce que le moindre effort.

En plus de ne même pas se sentir un tout petit peu mal ou gênée, elle ne se rend même pas un peu responsable.

Nous sommes obligé de faire bouger les choses et de gérer les assurances pour qu'elles se bougent.

Si on avait pas insisté, elle n'aurait rien fait. Rien que son comportement, ca me dépasse. Après les décisions des assurances c'est autre chose, mais son comportement à elle, c'est inhumain et vraiment égoïste.

Rien que par rapport à ça, j'ai envie de continuer, et aussi parce que la facture de véto s'élève quand même à 400 €...



Peut importe que ça la saoul ou pas elle a des responsabilités alors elle assume elle est assez grande pour faire des concours avec son cheval alors elle est assez grande pour aller voir son assurance.

Dis lui que tu vas prendre un avocat et fais lui peur elle a juste pas envie de se faire ch*er si elle voit que tu vas pousser l'affaire plus loin elle bougera.

Paki

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Posté le 17/06/2014 à 16h34

Oui, c'est ce que je voulais faire.

Et l'assurance que l'on a en prenant notre licence, elle couvre quoi ?

Quarillon

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Posté le 17/06/2014 à 16h38

il me semble qu'elle ne couvre pas les risques encourus par les chevaux elle couvre le cavalier

Crinsdorphee31

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Posté le 17/06/2014 à 16h43


paki a écrit le 17/06/2014 à 16h34:
Oui, c'est ce que je voulais faire.

Et l'assurance que l'on a en prenant notre licence, elle couvre quoi ?


Les autres en cas de faute de ta part...
Dans ce cas, si tu peux prouver ta bonne foir, c'est l'assurance de l'autre qui compte.
Tu as bien fait la déclaration à ton assurance ? Tu as le nom de la nana et du cheval ? Donnes tout ça à ton assurance... dans tous les cas, comme la nana fait des concours FFE elle aura au moins sa RC chez Pezant avec sa licence...

Quarillon

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Posté le 17/06/2014 à 16h49

Ainsi, en prenant la licence FFE, vous êtes couvert
• en action d'équitation, à l'entraînement comme en compétition,
• en tout lieu, dans le cadre d'un club ou à titre privé.
la RC chez PEZANT
Cette garantie inclut une responsabilité civile pour les dommages matériels et corporels et une assurance individuelle comprenant, pour le cavalier :
• le versement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité
• le remboursement de vos frais médicaux, hospitaliers ou dentaires
• la prise en charge d'éventuels frais de rapatriement ou de recherche de cavaliers

Paki

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Posté le 17/06/2014 à 16h54


crinsdorphee31 a écrit le 17/06/2014 à 16h43:


Les autres en cas de faute de ta part...
Dans ce cas, si tu peux prouver ta bonne foir, c'est l'assurance de l'autre qui compte.
Tu as bien fait la déclaration à ton assurance ? Tu as le nom de la nana et du cheval ? Donnes tout ça à ton assurance... dans tous les cas, comme la nana fait des concours FFE elle aura au moins sa RC chez Pezant avec sa licence...


C'est justement pezant qui a répondu défavorablement...

Crinsdorphee31

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Posté le 17/06/2014 à 17h03


paki a écrit le 17/06/2014 à 16h54:


C'est justement pezant qui a répondu défavorablement...


C'est malheureusement l'assureur de la FFE !
Il n'a pas répondu défavorablement, il a demandé de prouver que l'autre était en tort, c'est différent !
Quand j'ai eu mon accident (dû à un poney de proprio du genre "je me retourne d'un coup pour botter tout ce qui bouge"... dont moi...), j'ai du prouver que ce n'était pas ma faute : dans ce cas, le club a fait une déclaration disant que le poney n'en était pas à son coup d'essai... et j'ai eu gain de cause... Si le CE avait refusé, je l'avais dans le baba... (2 semaines de soins intensifs quand même... et un fort risque d'hémorragie interne !)

Sphax

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Posté le 17/06/2014 à 17h09

Déjà mauvais article cité par l assurance :)
Recours pour la cavalière victime de l accident

Article 1385
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
"Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé."


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Cité par:
Arrêté du 14 mars 1969 - art. Annexe art. 17 (Ab)
CODE PENAL - art. 69 (Ab)
Code rural - art. L211-1 (V)
Code rural - art. L911-1 (T)
Code rural ancien - art. 200 (Ab)
Code rural ancien - art. 200 (M)

Codifié par:
Loi 1804-02-09


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