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Justement je pensais aussi qu'on était protégé avec un contrat, oui on l'est avec un pro, mais pas entre particuliers, je me suis renseignée auprès d'un juge. La justice francaise fait un peu comme bon lui semble ...
Quel a été le recours dans ton cas ? |
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Je t'explique pas en détail mais pour faire court :
Cheval vendu pour le sport, je l'ai essayé 3x aucun prb.
Cheval a remettre en condition mais plaisant.
On fait un contrat dans lequel il est dit que le chèque est versé le jour de la signature, qu'on a 10j pour faire la visite, 1 mois d'essai renouvelable, que le cheval bouge d'écurie apres la visite.
Visite veto mauvaise a cause des radios des pieds mais cheval pas boiteux : d'après le veto c'est possible, certains naviculaires aux radios peuvent ne jamais boiter...
On appelle le vendeur qui parait très surpris, d'après lui le cheval n'a jamais eu de soucis...
Allez on prend le risque puis on a 1 mois d'essai donc on verra bien.
Le cheval change d'écurie, tout se passe bien les 2 premières semaines, puis le lendemain d'une séance d'obstacle, pourtant legere, le cheval ne marche pas, sans blague il était comme totalement bloqué...
On appelle tout de suite le vendeur en lui disant, que de toutes évidences il y a un prb, et pas qu'au pied...
Et la le début des histoires : il refuse de le reprendre. Met en doutes les soins, etc...
Commence une longue bataille juridique, et bcp de recherches sur le passé du cheval.
Le cheval est boiteux depuis ses 3 ans, (arthrose dans le dos !) et a la base c'est lui qui s'est fait avoir en faisant un échange et récupérant celui la sans faire de visite.
Il l'avait confié a un cavalier pro, qu'on a contacté qui nous a tout de suite dit que le cheval était sérieusement boiteux dans ses écuries (il nous a fait une attestation pour le tribunal).
De plus vu que le vendeur était a la base celui qui s'est fait pigeonner il avait entamé une procédure contre la personne qui lui a échangé, une expertise judiciaire avait été faite sur le cheval et elle était sans appel : cheval impropre au CSO.
Le vendeur SAVAIT et on en avait la preuve.
Et malgré sa malhonnêteté (il a fait faire des faux témoignages de veto... ) on a obtenu gains de cause et même des dommages et intérêt. Ça a duré 1 an, mais on y est arrivé. C'était pourtant un particulier, mais malgré les preuves sans contrat, c'était foutu.