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Je peux t'assurer que c'est la vérité puisque mon conjoint et moi même avons eu un soucis lors de l'achat d'une remorque, un contrat a pourtant été établit entre le vendeur (particulier) et nous meme (acheteur). Il était écrit noir sur blanc que nous achetions une remorque aux normes. Lors d'un contrôle routier, il s'est avéré que celle ci ne l'était pas. Nous avions signés un contrat le stipulant pourtant, hélas la réponse du juge a été : que le contrat entre particulier n'était pas valable et qu'une vente est conclue même en l'absence de contrat. Que dire face à ça ?! |
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Dire tout simplement que tu n'as pas compris ce que le juge te disait.
Oui, un contrat de vente n'a pas besoin d'être écrit pour qu'il y ait vente. Des échanges de mails, ou simplement la parole donnée, le paiement du prix de vente, et hop le contrat est conclu.
Mais tu as besoin d'un contrat de vente pour qu'en cas de litige chacun des co-contractants soit protégé. Sans contrat de vente c'est le flou artistique, tout particulièrement dans le cas d'une vente de cheval qui est régi par le code rural, bien spécifique.
Dans le cas de ta remorque, je vais faire de la devinette puisque je ne connais pas l'affaire, le juge a sans doute considéré que vous n'aviez pas été assez diligents lors de la vente et que vous n'aviez pas vérifié a minima les éléments les plus importants. Certes le vendeur a un devoir d'information, mais l'acheteur a un devoir de diligence. Il faut être prudent.
Mais cette histoire, qui n'a aucun rapport avec celle de l'achat de ton cheval, ne signifie en aucun cas qu'un contrat ne sert à rien. Elle souligne d'une part qu'il faut un contrat de vente et d'autre part qu'il faut être prudent et diligent.
Donc je réitère: Faites toujours un contrat de vente. Protégez vous. Soyez prudent. Anticipez les problèmes.