Terrain cultivé sans accord (location frauduleuse)

Je ne pense pas que l'on puisse dire que les 2 ha sont de la prairie au vu de la photo , c'est plutôt un champ où de l'herbe à poussé après avoir eu une culture ... Donc pour exiger une remise en état en prairie ça risque d'être délicat .

Comment sont portés ces 2 ha dans votre bail : prairie ?
Est ce que quelqu'un les déclare à la PAC ? si oui si c'est de la prairie c'est mentionné si c'est prairie temporaire ou permanente .
A vue de nez historiquement cette parcelle n'est pas une prairie mais bien un champ .

On ne sait pas depuis combien de temps date la photo satellite car l'auteur a vu le pré en prairie haute et fournie il y a 15 jours donc pas juste le regain après une culture...

Juste une dernière chose , il est écrit de respecter la destination des terres et locaux , pas qu'on ne peut pas semer ce qu'on veut dans le champ .
La destination d'un champ c'est d'être cultivé . Et plus largement pour une terre agricole d'être exploité , que ce soit en prairie, culture ou autre .

Je pense qu'opposer à l'ancienne locataire ou au " fermier" le fait d'avoir eu un usage agricole des 2 ha ne tiendra pas .

Et une petite chose quand même, lors de votre état des lieux l'orge était déjà semée et vous avez accepté le bail.
Je pense que c'est aussi à prendre en compte.

Comment sont portés ces 2 ha dans votre bail : prairie ? c'est écrit juste 2ha terrain agricole
Est ce que quelqu'un les déclare à la PAC ? si oui si c'est de la prairie c'est mentionné si c'est prairie temporaire ou permanente . alors ça j'en sais rien du tout, sauf le fait que la proprio paie les impots foncier lol
A vue de nez historiquement cette parcelle n'est pas une prairie mais bien un champ .je ne sais pas de quand date la photo, la semaine derniere au moment de la visite c'etait bien dense avec une bonne implantation et multi espèces, pas du tout l'air d'un semis d'apres culture. Surtout si c'est pour ne pas y mettre de betes et recultiver l'année d'après j'en vois pas l'interet

On ne sait pas depuis combien de temps date la photo satellite car l'auteur a vu le pré en prairie haute et fournie il y a 15 jours donc pas juste le regain après une culture...

RPG + gel : parcelle rattachée à une exploitation agricole (et déclarée comme telle en 2012) et classée "gel" pour les mesures de jachère. Enfin je pense. Frédérique qu'en pense tu ?
Enfin, dans ton bail, c'est mis parcelle agricole...
Il vaut toujours mieux s'arranger avec ses voisins agriculteurs de toute façon.

Elle a vu de l'herbe . Après les cultures de céréales on fait souvent un engrais vert que l'on détruit et enfoui juste avant de re semer la nouvelle culture . Si c'est le cas ça confirmerait le statut agricole de celui qui exploite du coup .

En l'état actuel on ne sait pas si le " fermier " est où pas agriculteur , il peut très bien etre double actif, c'est fréquent .

Bref, si un arrangement â l'amiable est possible c'est largement préférable car etre dans son droit c'est bien mais à peine arrivé en milieu rural et se mettre en conflit n'est pas sans conséquences sur les futures relations de voisinages ...
Surtout s'il est prêt à essayer d'arranger les choses ! Car lui aussi se trouve etre dans une situation bien désagréable et ne cherchait visiblement pas à outre passer ses droits.(contre paiement de loyer en € ou pas, peut importe, le fait de maintenir propre la parcelle peut être considéré comme un paiement).
Et pour info quand on loue ou se voit confier un terrain pour usage agricole, sauf prescription contraire on peut l'exploiter en culture ou prairie ou autreà son choix.
L'autorisation d'exploiter c'est pas le propriétaire qui la donne et elle concerne seulement certaines exploitations ( sous conditions) ou élevages.
La seule contrainte est de rendre le bien en bon état, voir si c'est précisé dans l'état initial, et de ne pas avoir porté préjudice à la parcelle, comme par exemple l'avoir laissée envahir par les ronces et taillis qui la rendraient inexploitable en l'état . Mais aucune obligation de laisser en herbe et â ne pas semer d'orge! Et si on a apporté des améliorations , par exemple irrigation ou drainage, c'est au bénéfice du propriétaire.

Si on veut comparer la situation de ce " fermier" s'il n'a pas payé de loyer, c'est comme si vous avez conclu une réduction ou suppression de loyer pendant un certain temps en échange des travaux que vous allez faire dans la maison. C'est aussi assez courant.

Donc même si son arrangement avec l'ancienne locataire est logiquement caduque puisqu'elle est partie, comme il n'y a qu'un accord verbal et rien de couché sur le papier, le prendre à revers et avec des " menaces" alors qu'il semble bien disposé, c'est peut être s'exposer au risque de voir la situation se retourner contre vous si jamais son utilisation du terrain était requalifiée en bail rural par un tribunal ... Et ça c'est â l'appréciation et parfois les décisions laissent perplexes en matière de baux ruraux ! Sans compter le temps que ça prendrait, alors qu'en août il aura récolté et ne fera aucune difficulté pour partir et pourrait semer pour vous sans frais.

Faut peser le pour et le contre ... D'autant que vous ne prévoyez de changer les chevaux que pour l'hiver au plus tard .

oh la la, mais n'importe quoi......... je peux aller semer de l'orge dans mon jardin de 5.000 m2, ça fera pas de moi un exploitant agricole, tout simplement parce que je ne le ferai pas à titre professionnel. L'auteur du post a dit qu'il était restaurateur. Où a-t-on vu qu'il avait une exploitation agricole et qu'il en faisait son activité professionnelle principale ?