Histoire un peu compliquée, je vais essayer d'être la plus claire possible donc:
Visite la semaine dernière pour future location d'une maison d'habitation avec 2ha de terrain attenant.
Lors de notre visite, la locataire en titre était toujours en place, elle a déménagé ce week-end.
Avant de signer le bail nous avons souhaité faire une contre-visite de l'ensemble afin de voir comment la locataire avait laissé la maison (salubrité, débarras, etc..) bref passons...
nous avons effectué cette contre-visite ce lundi, nous la voulons absolument cette maison, et à notre arrivée, le temps que la proprio arrive mon mari est allé voir les terrains.....il revient en me disant ""euh petit probleme... c'est quoi ce bord** ?"
La propriétaire arrive a ce moment là et nous explique que la locataire (qui savait très bien que nous aurions nos chevaux à mettre à notre emménagement sur les prés....c'est d'ailleurs aussi pour cette surface qu'on a craqué pour louer l'ensemble...) à sous loué le temps de son titre et sans aucune autorisation, le terrain complet a une personne tierce.
Avant son départ elle lui a signalé qu'elle partait, surement elle a encaisser quelques derniers billets, et la personne s'est permise de labourer absolument toute la surface, herser et de semer par dessus de l'orge ...donc les 2ha!
La propriétaire non avertie, mise sur le fait lors de l'etat des lieux de sortie, nullement consentante avec ces arrangements à la messe basse, et investit sur le fait qu'elle nous loue l'ensemble au complet, a contacté la personne tierce pour qu'il réensemence la totalité sous 3 jours donc il a jusque demain inclus mais rien n'est fait et ca ne sera certainement pas fait!
Donc le plus simple c'est que a nos frais nous fassions de suite et sans attendre ce travail, malgrès notre bail signé j'ai quand meme peur des retombées car je ne veux pas me trainer en justice ou quoi que ce soit mais ces 2ha en herbe il nous les faut et je ne ferait absolument aucune impasse là dessus ni tout autre arrangement ! (exemple me preter d'autres champs dans l'attente que le gars récolte)
que me conseillez vous?
j'ai peur que pendant le semis le gars arrive poing en l'air
car il a travaillé le champ et s'est fait entubé par l'ex-locataire
Sommes nous dans notre droit? il n'est pas agriculteur apparemment c'est annexe a son activité principale (restaurateur je crois)
Enfin bref j'ai les boules ! Sommes nous dans notre droit "bail à la main" et propriétaire totalement avec nous.
Merci
C'est jugé, archi jugé par la Cour de cassation : le zonage est une notion d'urbanisme. ça n'a rien à voir c'est ce que j'explique à Kimberley avec le statut des baux que l'on peut y conclure. Encore une idée recue qui a la vie dure dans ce milieu. C'est comme ceux qui me sortent qu'il faut cotiser à la MSA pour conclure un bail rural. Pffff....
mais vive l'ambiance au village ... et en plus dans quelle mesure cette destruction intentionnelle serait elle appréciée s'il demandait indemnisation ... et je répète, le fait que l'orge était semée au jour de l'état des lieux m'interroge quand même si l'affaire venait à aller plus loin . 
