Terrain cultivé sans accord (location frauduleuse)

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Aure87

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Terrain cultivé sans accord (location frauduleuse)
Posté le 14/04/2015 à 19h48

Histoire un peu compliquée, je vais essayer d'être la plus claire possible donc:

Visite la semaine dernière pour future location d'une maison d'habitation avec 2ha de terrain attenant.
Lors de notre visite, la locataire en titre était toujours en place, elle a déménagé ce week-end.
Avant de signer le bail nous avons souhaité faire une contre-visite de l'ensemble afin de voir comment la locataire avait laissé la maison (salubrité, débarras, etc..) bref passons...

nous avons effectué cette contre-visite ce lundi, nous la voulons absolument cette maison, et à notre arrivée, le temps que la proprio arrive mon mari est allé voir les terrains.....il revient en me disant ""euh petit probleme... c'est quoi ce bord** ?"

La propriétaire arrive a ce moment là et nous explique que la locataire (qui savait très bien que nous aurions nos chevaux à mettre à notre emménagement sur les prés....c'est d'ailleurs aussi pour cette surface qu'on a craqué pour louer l'ensemble...) à sous loué le temps de son titre et sans aucune autorisation, le terrain complet a une personne tierce.
Avant son départ elle lui a signalé qu'elle partait, surement elle a encaisser quelques derniers billets, et la personne s'est permise de labourer absolument toute la surface, herser et de semer par dessus de l'orge ...donc les 2ha!

La propriétaire non avertie, mise sur le fait lors de l'etat des lieux de sortie, nullement consentante avec ces arrangements à la messe basse, et investit sur le fait qu'elle nous loue l'ensemble au complet, a contacté la personne tierce pour qu'il réensemence la totalité sous 3 jours donc il a jusque demain inclus mais rien n'est fait et ca ne sera certainement pas fait!

Donc le plus simple c'est que a nos frais nous fassions de suite et sans attendre ce travail, malgrès notre bail signé j'ai quand meme peur des retombées car je ne veux pas me trainer en justice ou quoi que ce soit mais ces 2ha en herbe il nous les faut et je ne ferait absolument aucune impasse là dessus ni tout autre arrangement ! (exemple me preter d'autres champs dans l'attente que le gars récolte)

que me conseillez vous?
j'ai peur que pendant le semis le gars arrive poing en l'air car il a travaillé le champ et s'est fait entubé par l'ex-locataire

Sommes nous dans notre droit? il n'est pas agriculteur apparemment c'est annexe a son activité principale (restaurateur je crois)

Enfin bref j'ai les boules ! Sommes nous dans notre droit "bail à la main" et propriétaire totalement avec nous.

Merci

Frederique3560

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Terrain cultivé sans accord (location frauduleuse)
Posté le 16/04/2015 à 22h14


kimberley19 a écrit le 16/04/2015 à 14h11:


Je suis en Zone ND. J'ai acheté le terrain à ma grand mère alors je t'avoue que j'ai pas regardé autre chose sur les papiers. Mais il y a une église médiévale (bâtiment de France) à 50m de mon pré alors jus suppose que c'est de là que viennent mes restrictions. On a justement vu le maire le PLU est en plein remaniement mon terrain est en zone encore plus renforcée sur la restriction.


ND c'est l'ancienne appellation je crois bien , ça correspond à une zone N en tout cas, donc aucune construction possible meme pour usage agricole .
Ces zones étaient caractérisées comme improductives, d'où peut être le fait qu'ils vous ait dit que vous ne pouviez que laisser pousser l'herbe.
Votre commune est donc en train de changer si vieux POS en PLU , donc faudra voir en quelle catégorie ils vous rangent, sûrement en N .
Ces zones N sont ainsi classées par exemple si c'est une zone inondable ,à cause des risques, ou comme dans votre cas pour préserver l'environnement de monuments classés ou encore pour préserver des espaces boisés etc ..

Ça c'est la généralité , après je sais qu'on peut y ajouter d'autres contraintes , chaque commune personnalise selon le cas.
Il vous faut donc aller en mairie et demander l'affiche correspondant à votre zone pour avoir le détail exact .

Mais jamais vu interdire des cultures en zone N ...
Une partie de mes terrains sont en zone N , et j'y ai cultivé des céréales , légumes, et meme implanté un verger sur 1 ha . Aujourd'hui j'y ai des prairies .
Meme sur un site classé les cultures sont possibles


Firenight

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Terrain cultivé sans accord (location frauduleuse)
Posté le 16/04/2015 à 23h44

ZNIEFF peut être ou NP, soit zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique ou naturelle protégée, ou encore zone de protection des captages d'eau....

Kimberley19

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Posté le 17/04/2015 à 07h31


frederique3560 a écrit le 16/04/2015 à 22h14:


ND c'est l'ancienne appellation je crois bien , ça correspond à une zone N en tout cas, donc aucune construction possible meme pour usage agricole .
Ces zones étaient caractérisées comme improductives, d'où peut être le fait qu'ils vous ait dit que vous ne pouviez que laisser pousser l'herbe.
Votre commune est donc en train de changer si vieux POS en PLU , donc faudra voir en quelle catégorie ils vous rangent, sûrement en N .
Ces zones N sont ainsi classées par exemple si c'est une zone inondable ,à cause des risques, ou comme dans votre cas pour préserver l'environnement de monuments classés ou encore pour préserver des espaces boisés etc ..

Ça c'est la généralité , après je sais qu'on peut y ajouter d'autres contraintes , chaque commune personnalise selon le cas.
Il vous faut donc aller en mairie et demander l'affiche correspondant à votre zone pour avoir le détail exact .

Mais jamais vu interdire des cultures en zone N ...
Une partie de mes terrains sont en zone N , et j'y ai cultivé des céréales , légumes, et meme implanté un verger sur 1 ha . Aujourd'hui j'y ai des prairies .
Meme sur un site classé les cultures sont possibles




Pas dans ma commune apparement car la terre le permet mais pour l'estétique devant l'église médiévale apparement on a pas le droit. Quand j'ai fais mon abris j'ai également eu des obligations de la part de la maorie et des batiments de France c'est un peu la merde. Ceci dit je m'en fiche des céréales puisque j'ai acheté ce terrain pour faire paturer...

Aure87

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Terrain cultivé sans accord (location frauduleuse)
Posté le 17/04/2015 à 09h17

Coucou tout le monde, je n'ai pas eu le temps de revenir sur le post donc j'arrive à la fraîche pour donner des nouvelles et elles sont bonnes

Bon j'ai téléphoné à la mairie pour nous présenter et dire que j'allais passer lundi car pas mal de choses à voir notamment pour l'école, le transport scolaire et la déchetterie parce que l'ex-locataire à laissé des gazinières inutilisables et autres détritus sur le coin de la rue et à l'intérieur donc faudra qu'on débarrasse tout cela.

Secrétaire super sympa et dynamique, et en papotant j'ai soulevé le petit problème pour le champ cultivé et que je souhaitais me mettre en relation avec ce monsieur mais que l'ex-locataire ne m'a pas dit ni son nom, ni ou il habitait donc que j'étais coincée.

A force de chercher dans les méninges, j'ai réussi a avoir un nom!

de là l’enquêtrice FBI qui sommeil en moi a pris le relais

De ce nom j'ai cherché en restauration et en agriculture, bingo! pas trop loin du nouveau domicile,la commune à coté en fait, un agriculteur porte ce nom et à 20km environ un bar restaurant à comme gérant un homonyme.

Hier soir mon mari a appellé à la ferme, c'est bien ça, on est tombé sur le chef d'exploitation (donc le père) qui a confirmé que la parcelle était donné en entretien a son fils (donc le restaurateur).

celui ci nous a appelé ce matin pour reconfirmer tout cela et que l'ex-locataire lui a bien demandé en plus de l'entretien, une sorte de fermage, bon c'est pas énorme mais 200 euros/an.
Et c'est que quand il a fini de semer qu'elle est allée le voir pour lui dire qu'elle partait et que de nouveaux occupants seraient là en juillet/aout et qu'on avait des chevaux.
c’est de là qu'il lui a dit bah vu que j'ai fait tout le boulot pour maintenant c'est trop tard et donc quand ca sera cultivé je sèmerai en herbe et libérerai la parcelle.

Voilà donc en sortes tout s'arrange, plus qu'a attendre que ça pousse mais ca rassure de tomber et de s'entretenir avec la bonne personne. C'est surtout que avec tout ce que l'on voit maintenant, pour x ou y raisons les gens se tirent dans les pattes alors sans faits concrets on ne peux que se poser des tas de questions sur leur réactions .....soit ça se passe bien comme ici et j'en suis contente (mémé soulagée !! ) ....soit c'est a qui sera plus con que l'autre

Edité par aure87 le 17-04-2015 à 09h18



Kimberley19

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Posté le 17/04/2015 à 10h29

Et ben voilà et en plus pas de soucis de voisinage

Garde un bon contacte avec eux il faut toujours avoir un agri dans la poche lol
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