Contrat de gardiennage : besoin d'aide

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Ponyn

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Contrat de gardiennage : besoin d'aide
Posté le 12/07/2016 à 09h23
Bonjour tout le monde!
Je suis en train de rédiger un contrat de gardiennage d'équidés et j'aurai besoin de vos conseils avisés pour ne pas écrire une grosse bêtise...
Pour remettre dans le contexte, j'ai les clés de ma nouvelle maison le 28 juillet et la propriétaire actuelle a réussi à "m'avoir" en me refourguant ses chevaux...
Comme j'ai envie de me protéger juridiquement et financièrement, je veux faire un contrat entre elle et moi. Sauf qu'elle ne me payera pas de pension, il ne s'agit donc pas d'un contrat de pension, si?
Voila ce que j'ai pour l'instant préparé:

Contrat de gardiennage de chevaux
Conclu entre Mme AA et Mme XX et Mr ZZ, propriétaires du terrain, situé ...
Le présent contrat prend date à partir du 28/07/2016.
Mme XX et Mr ZZ s’engagent à s’occuper des chevaux Bidule et Machin en bons pères de famille et de subvenir à leur besoins physiologiques. Ils s’engagent à prévenir Mme AA et à faire venir un vétérinaire en cas de maladie et de blessure.
En contrepartie, Mme AA, s’engage à payer tous les frais que cette garde pourrait engendrer.
Article 1 : Frais
Mme AA s’engage à payer, pour chaque cheval, une fois l’an :
- Frais de maréchalerie 15 € tous les deux mois
- Vermifuge 25€ deux fois par an
- Vaccin 44€
- Assurance Gardiennage 35,90€ par an
- 70€ de carottes
- 30€ de foin
- 10€ de paille
Soit un total de 380€ par an pour les deux chevaux.
Mme AA s’engage à rembourser toute dépense supplémentaire, sous présentation de la facture.

Article 2 : Assurance
Mme XX et Mr ZZ assurent pour les risques "responsabilité civile" leur incombant. Par contre, le propriétaire doit souscrire une assurance complémentaire pour tous les autres risques.

Article 3 : Visite
Mme AA ne pourra rendre visite à ses chevaux qu’avec l’accord et en la présence de Mr ZZ ou de Mme XX.

Article 4 : Fin de vie et équarrissage
En cas de décès de l’animal, Mr ZZ et Mme XX s’engage à prévenir Mme AA et à faire venir un équarisseur. De son coté, Mme AA s’engage à payer les frais d’équarrissage, mais également à déclarer le décès de l’animal auprès du SIRE.

Article 5 : Conditions de résiliation
Chacune des parties peut dénoncer le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception sous la condition du respect d’un préavis de 30 Jours courant du jour de la réception de la lettre.

Article 6 : Litige
En cas de litige entre les parties, ces dernières conviennent que le tribunal compétent sera celui du ressort du lieu des installations.

Fait à…
Le….

Qu'en pensez-vous?

Vivi03

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Contrat de gardiennage : besoin d'aide
Posté le 13/07/2016 à 09h48
quand tu as clés, tu est chez toi, si elle reste, prends un loyer...


Lipstyxxx

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Contrat de gardiennage : besoin d'aide
Posté le 13/07/2016 à 10h17
Dans ce cas il fallait qu'elle demande que la vente soit effective quelques jours plus tard

Bon après j'avoue que dans mon cas, j'ai laissé la clé aux anciens proprios quelques jours après la signature de l'acte (même chose, il y avait eu du retard dans la signature de l'acte de leur nouvelle maison, bien qu'on ait déjà décalé la vente d'un mois pour les arranger), et les ai ensuite laissé déménager tout leur fourbi des dépendances pendant une semaine après notre emménagement, mais la maison était vide et ils n'habitaient plus sur place ! Et pendant le mois qui a précédé la vente, ils nous ont laissé jardiner dans notre futur potager comme si c'était chez nous alors qu'eux habitaient encore sur place, pour qu'on ait des légumes à notre arrivée en août :) Ils nous ont aussi laissé stocker du foin dans le hangar avant notre emménagement en prévision de l'arrivée des chevaux. Enfin voilà, on peut faire les choses à l'amiable, mais avec des gens de bonne foi et qui n'abusent pas de la situation ! On a été un peu bonnes poires nous aussi, mais vu la maison, je suis bien contente de pouvoir appeler le monsieur n'importe quand quand j'ai un souci lié à son installation "maison" de certaines choses...^^ il arrive tout de suite et vient nous sortir de là avec le sourire, enfin voilà, ça se passe bien !

Dans ton cas, je pense qu'il faut respecter les "règles" à la lettre, sinon vous allez vous faire bouffer quoi...


Ponyn

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Posté le 13/07/2016 à 10h24
Il doit être écrit "pigeon" sur mon front, je vais penser à me laisser pousser la frange!

Je viens d'avoir la notaire au téléphone, elle est très surprise, car elle a vu la vendeuse il y a 2 jours et celle-ci ne lui a pas fait part de son intention de rester après la date de signature... Surtout que c’est la vendeuse qui a proposé la date pour la signature de l'acte de vente.

Franchement, moi ça m'arrange pas de décaler... J'ai les déménageurs, j'ai le camion, j'ai posé mes congés... J'vais pas m'amuser à tout décaler!


Lipstyxxx

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Posté le 13/07/2016 à 10h54

ponyn a écrit le 13/07/2016 à 10h24:
Il doit être écrit "pigeon" sur mon front, je vais penser à me laisser pousser la frange!



ponyn a écrit le 13/07/2016 à 10h24:
Je viens d'avoir la notaire au téléphone, elle est très surprise, car elle a vu la vendeuse il y a 2 jours et celle-ci ne lui a pas fait part de son intention de rester après la date de signature... Surtout que c’est la vendeuse qui a proposé la date pour la signature de l'acte de vente.

Franchement, moi ça m'arrange pas de décaler... J'ai les déménageurs, j'ai le camion, j'ai posé mes congés... J'vais pas m'amuser à tout décaler!


Si en plus c'est elle qui a proposé cette date, ouais, faut peut-être pas exagérer... De toute façon, tu es dans ton droit, si tout est prévu comme ça tu vas pas tout annuler et décaler d'une semaine parce que la dame a changé d'avis... Franchement elle m'a l'air totalement de mauvaise foi, et moi avec les gens comme ça j'ai tendance à vouloir jouer au plus c**


Louiz

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Posté le 13/07/2016 à 10h57
Si la notaire te dit que la vendeuse n'a pas fait part de son intention de prolonger quelques jours, au-delà de la signature et que c'est cette même personne qui a proposé cette date, tu ne changes rien. La petite dame doit donc avoir viré son gourbi et ses chevaux à ton arrivée. Sinon, tu fais constater par un huissier et tu la déloges ipso facto. Si tu lui laisses une seule porte de sortie, elle va s'installer et là, tu vas l'avoir sur les bras pour bien plus que deux jours...


Louiz

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Posté le 13/07/2016 à 11h02

lipstyxxx a écrit le 13/07/2016 à 10h54:
Franchement elle m'a l'air totalement de mauvaise foi, et moi avec les gens comme ça j'ai tendance à vouloir jouer au plus c**

Moi je pense qu'elle est sans domicile. Donc elle joue les prolongations.
Sauf qu'elle risque de les jouer pendant un moment.


Ponyn

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Posté le 13/07/2016 à 11h48
C'est ça louiz En fait, elle a attendu que l'on ai notre offre de prêt pour pouvoir lancer la construction de sa maison (d'ailleurs, elle nous a appelé tous les jours pendant les 45 jours de délai pour avoir l'offre de prêt)... elle m'avait dit que la construction prendrait environ 3 mois. donc j'ai quand même envie de dire qu'elle savait dès le début qu'elle allait se retrouver quelques jours sans maison...
Puis bon, c'est le jeu de l'achat-vente! Nous on a vendu notre maison aprés avoir signé le compromis d'achat, c'est comme ça.
Ce qui m’inquiète c'est qu'il y a un studio sur le terrain... Elle va être capable de demander à loger la... Non, non, je ne me ferais pas avoir cette fois!


Expar

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Posté le 13/07/2016 à 11h53
ponyn

Si tu relis mon 1er message, j'ai vu avec mon notaire et inclus le paragraphe sur les 500 €/jour de retard de remise de clé entre la promesse de vente et la signature : ça la motivera à s'occuper de ses chevaux ! C'est sa responsabilité, elle a choisi de vendre sa maison et son terrain, elle assume les conséquences.

Edit : et tu inclus aussi un prix à retenir de la somme pour l'enlèvement des chevaux aussi.

Je redis que les 500 € par jour de retard sur la remise des prix, c'était autant de sous qui restaient dans mon portefeuille . Bon, moi, on a été clean des 2 côtés et la date de remise des clés a bien été respectée et j'ai fait le nécessaire de suite pour débloquer la somme bloquée (dans les 50 000 € quand meme).
Teléphone à ton notaire et vois les clauses à rajouter pour te couvrir de tout retard de remise de clé et pour ne plus avoir les chevaux sur place le 28 Juillet. Tu vois avec lui comment ça se passe. pour la somme bloquée (c'est le notaire qui met les sous de côté sur un compte). Agis rapidement, le 28 approche à grand pas !

Édité par expar le 13-07-2016 à 11h59

Ponyn

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Posté le 13/07/2016 à 12h01
expar justement, j'en ai parlé au notaire, mais elle me dit qu'il n'y a pas besoin de s’inquiéter, que la vendeuse a le temps de se trouver un logement. Mais que si le jour de la vente elle est encore la, je pourrais demander des indemnités.


Louiz

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Posté le 13/07/2016 à 13h03
Si elle est toujours là le 28/07, tu auras surtout du mal à la déloger... et c'est toi qui devra aller coucher à l'hôtel.


Expar

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Posté le 13/07/2016 à 13h17
ponyn

Insite pour avoir un paragraphe clairement écrit dans le contrat de vente.

Mon notaire avait percuté dès que je lui avais annoncé que les vendeurs souhaitaient signé bien avant la remise des clés et avait préparé le nécessaire par écrit. Et il m'avait bien répondu au téléphone, lorsque je lui ai expliqué la situation, qu'il insérait cette clause par sécurité dans l'acte.
Et lors de la lecture de l'acte, vendeurs comme acheteurs ont bien entendu la somme totale bloquée, combien ça faisait par jour, et les conditions pour le débloquer, et que le vendeur ne récupérait rien des jours de retard, etc.

Ne laisse pas ton notaire ne pas s'en occuper, ça se prépare. Car une fois signé, si rien de stipulé, si tu te retrouve avec une ex proprio encore dans les murs avec ses chevaux, tu seras mal.
"vous aurez droit à des indemnités", c'est super vague.

Ne te laisse pas faire et pose tes questions jusqu'à ce que tu aies des réponses claires et nettes du notaire. N'oublie pas que tu paies ton notaire, donc il doit faire son boulot selon les situations qui se présentent.


Dadou_love

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Posté le 13/07/2016 à 14h11
Petite question subsidiaire: est-ce ton notaire ou celui de la vendeuse?

Dans le premier cas secoue lui un peu les puces pour insérer une clause pour des pénalités de retard de rendu de clé.
Dans le second cas, tu peux très bien prendre un autre notaire qui t'aidera à insérer cette clause. Les notaires se partageront alors les honoraires.

Sur ce je retourne dans mon sous marin.


Cesareole

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Posté le 13/07/2016 à 14h44
Quand tu reçois les clefs... entre chez toi et fais changer les serrures...
Et vérifie bien avec quoi elle part. Chez moi, ils sont parti avec un évier et la pergola qui étaient pourtant sur l'annonce de la vente.


Zain

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Posté le 13/07/2016 à 16h03
Elle ne manque pas de toupet cette dame !

"Ben oui vous devez m'héberger gratuitement moi et mes chevaux jusqu'à mon déménagement"
Et puis quoi encore ? Nourrie logée blanchie ?


Chaussette08

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Posté le 13/07/2016 à 18h15
Tu as intérêt de remuer ton notaire....très vite !

On a eu a peu prêt le même cas. Le notaire genre cool Raoul ...mais le jour ou je lui ai dit " de toute façon si elle n'est pas partir ce jour la je refuse la vente je ne signerai pas".

Il a aussitôt rajouté qu'elle devait quitter les lieux a telle date sinon annulation de la vente et des frais pr elle.

Ça a bougé le cul des 2 parties ! Crois moi. Le notaire tu le paies. Et la il vois une ptite jeune qui va lui signer un chèque sans rien foutre. Il s'en tape lui que tu mettes 1 an a la déloger. Car du moment que tu achètes avec elle dedans.....elle est considéré comme chez elle. Et pour la virer tu va galerer. Yen a eu plein des cas comme ça qui passent a la télé ...des gens qui paient des crédits et habitent en face de leurs propre maison, dans des caravanes, pendant que les squatteurs sont inexpulsables.

Sans déconner. Tu risques gros. Ne joue pas avec ca. Menace gentiment le notaire d'aller voir ailleurs. Tu lui dis que tu veux une clause comme quoi les lieux doivent être libres le 28 juillet. Ou sinon....stop. Ça lui coûte rien. Juste de se bouger. Te laisses pas faire.


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