Contrat de gardiennage : besoin d'aide

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Ponyn

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Contrat de gardiennage : besoin d'aide
Posté le 12/07/2016 à 09h23

Bonjour tout le monde!
Je suis en train de rédiger un contrat de gardiennage d'équidés et j'aurai besoin de vos conseils avisés pour ne pas écrire une grosse bêtise...
Pour remettre dans le contexte, j'ai les clés de ma nouvelle maison le 28 juillet et la propriétaire actuelle a réussi à "m'avoir" en me refourguant ses chevaux...
Comme j'ai envie de me protéger juridiquement et financièrement, je veux faire un contrat entre elle et moi. Sauf qu'elle ne me payera pas de pension, il ne s'agit donc pas d'un contrat de pension, si?
Voila ce que j'ai pour l'instant préparé:

Contrat de gardiennage de chevaux
Conclu entre Mme AA et Mme XX et Mr ZZ, propriétaires du terrain, situé ...
Le présent contrat prend date à partir du 28/07/2016.
Mme XX et Mr ZZ s’engagent à s’occuper des chevaux Bidule et Machin en bons pères de famille et de subvenir à leur besoins physiologiques. Ils s’engagent à prévenir Mme AA et à faire venir un vétérinaire en cas de maladie et de blessure.
En contrepartie, Mme AA, s’engage à payer tous les frais que cette garde pourrait engendrer.
Article 1 : Frais
Mme AA s’engage à payer, pour chaque cheval, une fois l’an :
- Frais de maréchalerie 15 € tous les deux mois
- Vermifuge 25€ deux fois par an
- Vaccin 44€
- Assurance Gardiennage 35,90€ par an
- 70€ de carottes
- 30€ de foin
- 10€ de paille
Soit un total de 380€ par an pour les deux chevaux.
Mme AA s’engage à rembourser toute dépense supplémentaire, sous présentation de la facture.

Article 2 : Assurance
Mme XX et Mr ZZ assurent pour les risques "responsabilité civile" leur incombant. Par contre, le propriétaire doit souscrire une assurance complémentaire pour tous les autres risques.

Article 3 : Visite
Mme AA ne pourra rendre visite à ses chevaux qu’avec l’accord et en la présence de Mr ZZ ou de Mme XX.

Article 4 : Fin de vie et équarrissage
En cas de décès de l’animal, Mr ZZ et Mme XX s’engage à prévenir Mme AA et à faire venir un équarisseur. De son coté, Mme AA s’engage à payer les frais d’équarrissage, mais également à déclarer le décès de l’animal auprès du SIRE.

Article 5 : Conditions de résiliation
Chacune des parties peut dénoncer le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception sous la condition du respect d’un préavis de 30 Jours courant du jour de la réception de la lettre.

Article 6 : Litige
En cas de litige entre les parties, ces dernières conviennent que le tribunal compétent sera celui du ressort du lieu des installations.

Fait à…
Le….

Qu'en pensez-vous?

Chaussette08

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Contrat de gardiennage : besoin d'aide
Posté le 13/07/2016 à 18h19

Et puis avec ses chevaux...."faut juste un pré et un abri "....

Bah justement ! Débrouilles toi ! C'est pas dur ! Faut juste un pré et un abri.

Ça m'arrange pas....non mais attends on est pas a la CAF la....mme moi je.... T'as eu le gros lot sur ce coup la....

Elle faisait construire une maison ? En 3 mois ?? Purée c'est rapide....c'est 2 pièces ?? Sans rire...c'est son probleme. Avec la vente elle a de quoi se payer un loyer et un garde meuble.

Aure12

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Contrat de gardiennage : besoin d'aide
Posté le 14/07/2016 à 11h07

il y a quand meme des sans genes! franchement! fait toi aider mais assainit la situation avant la signature!

Ponyn

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Contrat de gardiennage : besoin d'aide
Posté le 14/07/2016 à 20h25

Hello tout le monde!
Demain j'appelle le notaire pour mettre un peu la pression (jusque la, j'avais eu la clerc de notaire) et mon homme doit appeler la vendeuse pour lui dire qu'elle doit être partie le 28 juillet. on doit aussi prendre rdv avec elle avant la remise des clés pour qu'on fasse le relevé des compteurs et qu'on vérifie que tout soit vide. J'ai eu énormément de soucis pour avoir le crédit de cette maison et maintenant c'est la vendeuse qui m'enquiquine...
Elle est quand même détendue... quand je lui ai dit que ça allait être difficile de lui laisser des jours de plus, puisqu'en ayant les clés le 28 juillet, j'ai prévu les demenageurs pour le 29 juillet, elle m'a répondu "Bah, il va falloir décaler" Bah oui, bien sur!
Ca me stresse cette histoire... Ma maison actuelle est vendue, j'ai mes cartons partout dans la maison, j'ai donné le préavis pour la pension de mon loulou...
Mais bon, je commence à être coutumiere, pour ma premiere maison, on a signé 1 mois après la date prévue dans le compromis de vente... Le notaire attendait un document qui finalement ne concernait pas la maison...

Vivi03

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Contrat de gardiennage : besoin d'aide
Posté le 14/07/2016 à 20h46

ponyn courage, et surtout, ne te laisse pas faire!
attention que si elle voit que vous ne voulez pas changer d'avis, elle ne demande pas à changer la date de signature...

Chaussette08

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Posté le 16/07/2016 à 15h06

Alors ça bouge ???

Ponyn

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Contrat de gardiennage : besoin d'aide
Posté le 16/07/2016 à 20h59

Je suis à deux doigts de péter un câble^^
D'ailleurs, j'ai envoyé Chéri sur la ligne de front, parce que moi, je n'en peux plus...
Hier vers 18h mon homme l'appelle pour lui dire qu'on a vu avec le notaire et qu'elle doit bien être partie pour le 28. Elle nous repete encore son histoire comme quoi son chalet ne sera pas disponible avant la premiere semaine d'aout. Mon homme lui reexplique que de toute façon on doit venir le 28 avant le notaire pour justement attester que la maison est vide et que l'on doit faire les relevés des compteurs.
La elle commence à dire que c'ets pas possible car elle a mis sa chambre à coucher sur le bon coin, mais bon, elle peut pas le vendre car elle dort encore dedans (je vous avais dit qu'elle racontait sa vie?).
Enfin, bref, elle nous dit qu'en plus elle mettrait son canapé dans le garage car sa belle-fille doit venir le chercher le 15 aout (tiens, je fais garde meuble?) et qu'elle a trouvé un pigeon pour ses chevaux qui viendra le 30 septembre (et je dois aussi être à disposition en plus?).
Mon homme (qui commence doucement à s'enerver) lui dit qu'elle doit avoir quitté les lieux et qu'elle devrait quand meme trouvé quelqu'un pour l'heberger.
Et la... Elle nous dit que sa soeur pourrait bien l'heberger, mais bon... ses chats risqueraient d'être perturbés et qu'ils risqueraient de s'enfuir.
La blague.
Bref, on raccroche et la, j'allume le pc pour lire mes mails. Que vois-je? Un mail de la clerc de notaire (envoyé vers 15h30) me disant qu'elle a eut la vendeuse au tel... et que celle-ci est d'accord pour partir le 28 et qu'elle s'arrangerait.
Elle se fout clairement de nous!

Donc lundi nous appelons le notaire pour demander la mise en place de la clause d'indemnités et je prends également rendez-vous avec un huissier pour la visite du 28, parce que ça va bien un moment!

Chaussette08

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Posté le 17/07/2016 à 03h10

Elle se fou clairement de ta gueule, et tu vas avoir des soucis.......
c'est vraiment le genre de personne qui te mettra dans la merde sans que ça la perturbe.

Il est nul ton notaire.......il se fou de ta poire lui aussi, il attend quoi pour faire une clause ? il attend quoi pour se bouger ? on est le 17 .....le 28, pour rappel c'est dans 11 jours..........c'est déja limite trop tard pour modifier ton dossier, même pas sûre qu'il le fasse maintenant, vous avez trop attendu.

son chalet n'est pas prêt.........et si il ne l'est pas début aout ? elle passe l'hiver au chaud ? et vous irez louer un appart ?
Sans déconner.........

Ne lâche pas, passe pour la pure connasse chieuse de service (car pour elle, c'est ce que tu es).
Appelle là tous les jours, passe voir au notaire directement au lieu de lui téléphoner, et hausse le ton....mais vite, dépêche toi.........

Ne la laisse pas entreposer ses meubles ou ses chevaux.....au 28 TOUT doit avoir dégagé.
Rappelle là, et précise lui qu'un huissier viendra constater.....et que si il reste 1 canapé ou ses chevaux, tu demanderas x euros d'indemnité/ jour...........

fais toi violence, car là, visiblement, tu ne l'impressionnes pas du tout, elle vit sa vie, et que tu sois ok ou pas, c'est pareil.

J'ai peur pour toi...
On a eu a peu près le même cas, mais on a tout de suite vu que ça puait.......on a rien laché du début à la fin, et on a fini par gagner, ils ont otés leurs tonnes de merde avant qu'on arrive. OUF. Mais là, ça me semble trop tard, et même ton ami ne l'impressionne pas. Soit vous haussez le ton, sois faite appeller quelqu'un d'autre, de plus persuasif, ou qui se ferait passer pour ton avocat.......

Vivi03

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Posté le 17/07/2016 à 07h38

ça sent pas bon du tout...

moi, j'irais jusqu'à la close d'annulation de vente avec indemnité...
si elle n'a pas d'argent qui rentre, mais qui sort, elle va peut être réagir...

bon courage, et continue de nous donner des nouvelles...

Ponyn

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Posté le 17/07/2016 à 08h23

Le problème, c'est que le notaire est en vacances, il ne revient que lundi :/
Ah, pas bête la clause d'annulation de la vente, ça devrait la pousser à partir!

Parce que bon, refuser de partir pour ne pas perturber les chats, faut pas de moquer de moi non plus!
De toute façon, demain on appelle le notaire et on prend rdv avec un huissier.

Anonyme444

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Posté le 17/07/2016 à 09h08


ponyn a écrit le 12/07/2016 à 14h13:
Je suis donc bien en train de faire une grosse connerie.
Je vais demander à Chéri d'appeler
C'est vrai que j'ai même pas pensé à la revente de la maison... J'aurai l'air maligne avec les deux bestioles qui ne m'appartiennent pas.

J'avoue que je trop bonne poire... Je dirais même "Trop bonne, trop c***e".
Et puis bon, pauvres bêtes, elles vont rester du 27 juillet au 6 aout toutes seules. Car je ne vais clairement pas me taper 2h A/R pour leur donner à boire...

Bon, si j'ai le temps, j'appelle ce soir, je vous tiens au courant!


Fait toi aider par quelqu'un d'un peu plus "dure" que toi, quelqu'un qui ne se dira pas "c'est pas cool de lui dire non maintenant" (LOL, elle se fous de toi!), quelqu'un qui voit la galère dans laquel cette bonne femme veux t'enfoncer, tu a besoin d'aide!!!

C'est pas une honte, c'est même des tresors les gens comme toi, mais la tu tombe entre les griffes de quelqu'un qui apparement tel que tu le decris, sait profiter des gens comme toi et les enfonce mais bien profond...

Édité par anonyme444 le 17-07-2016 à 09h11



Louiz

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Posté le 17/07/2016 à 10h38

En effet, je crois qu'elle se fout de vous.


ponyn a écrit le 16/07/2016 à 20h59:
son chalet ne sera pas disponible avant la premiere semaine d'aout.

C'est son problème. Si cette histoire de chalet est réelle (ce dont je doute de plus en plus), elle n'avait qu'à, soit anticiper le départ des travaux afin de pouvoir y emménager le 28 juillet, soit faire en sorte d'aligner sa date de départ de sa maison actuelle avec celle de fin de travaux du "chalet". Elle ne l'a manifestement pas fait mais ça, c'est tant pis pour elle. Vous n'avez pas à être impactés. Qu'elle aille dormir à l'hôtel, chez des amis... mais qu'elle débarrasse votre maison !


Citation :
elle a mis sa chambre à coucher sur le bon coin, mais bon, elle peut pas le vendre car elle dort encore dedans

Idem.


Citation :
Enfin, bref, elle nous dit qu'en plus elle mettrait son canapé dans le garage car sa belle-fille doit venir le chercher le 15 aout

Garde-meuble ? Pourquoi pas mais c'est payant.
Formule : (taille du garage en m²) x 25 = prix mensuel

Applique un prorata temporis.


Citation :
elle a trouvé un pigeon pour ses chevaux qui viendra le 30 septembre

Pension ? Pourquoi pas non plus.
10 € / jour.


Citation :
Elle nous dit que sa soeur pourrait bien l'heberger, mais bon... ses chats risqueraient d'être perturbés et qu'ils risqueraient de s'enfuir.

OSEF.


Citation :
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La notaire (la clerc) est assermentée donc c'est ça qui prime.


Citation :
Donc lundi nous appelons le notaire pour demander la mise en place de la clause d'indemnités et je prends également rendez-vous avec un huissier pour la visite du 28, parce que ça va bien un moment!

Voilà.

Édité par louiz le 17-07-2016 à 10h39



Zain

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Posté le 17/07/2016 à 17h51

Elle est trop forte cette dame !

Aure12

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Posté le 17/07/2016 à 22h37


zain a écrit le 17/07/2016 à 17h51:
Elle est trop forte cette dame !


c'est sur que c'est un boulet!!! franchement, vivement que ca ce termine pour l'acheteuse!!

Vivi03

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Posté le 18/07/2016 à 06h31

aure12 et bien surtout...

Ceciliax

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Posté le 18/07/2016 à 08h29

Bon courage pour aujourd'hui avec le notaire ponyn
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