Contrat de gardiennage : besoin d'aide
Posté le 12/07/2016 à 09h23
ponyn
Posté le 12/07/2016 à 09h23
Bonjour tout le monde!
Je suis en train de rédiger un contrat de gardiennage d'équidés et j'aurai besoin de vos conseils avisés pour ne pas écrire une grosse bêtise...
Pour remettre dans le contexte, j'ai les clés de ma nouvelle maison le 28 juillet et la propriétaire actuelle a réussi à "m'avoir" en me refourguant ses chevaux...
Comme j'ai envie de me protéger juridiquement et financièrement, je veux faire un contrat entre elle et moi. Sauf qu'elle ne me payera pas de pension, il ne s'agit donc pas d'un contrat de pension, si?
Voila ce que j'ai pour l'instant préparé:
Contrat de gardiennage de chevaux
Conclu entre Mme AA et Mme XX et Mr ZZ, propriétaires du terrain, situé ...
Le présent contrat prend date à partir du 28/07/2016.
Mme XX et Mr ZZ s’engagent à s’occuper des chevaux Bidule et Machin en bons pères de famille et de subvenir à leur besoins physiologiques. Ils s’engagent à prévenir Mme AA et à faire venir un vétérinaire en cas de maladie et de blessure.
En contrepartie, Mme AA, s’engage à payer tous les frais que cette garde pourrait engendrer.
Article 1 : Frais
Mme AA s’engage à payer, pour chaque cheval, une fois l’an :
- Frais de maréchalerie 15 € tous les deux mois
- Vermifuge 25€ deux fois par an
- Vaccin 44€
- Assurance Gardiennage 35,90€ par an
- 70€ de carottes
- 30€ de foin
- 10€ de paille
Soit un total de 380€ par an pour les deux chevaux.
Mme AA s’engage à rembourser toute dépense supplémentaire, sous présentation de la facture.
Article 2 : Assurance
Mme XX et Mr ZZ assurent pour les risques "responsabilité civile" leur incombant. Par contre, le propriétaire doit souscrire une assurance complémentaire pour tous les autres risques.
Article 3 : Visite
Mme AA ne pourra rendre visite à ses chevaux qu’avec l’accord et en la présence de Mr ZZ ou de Mme XX.
Article 4 : Fin de vie et équarrissage
En cas de décès de l’animal, Mr ZZ et Mme XX s’engage à prévenir Mme AA et à faire venir un équarisseur. De son coté, Mme AA s’engage à payer les frais d’équarrissage, mais également à déclarer le décès de l’animal auprès du SIRE.
Article 5 : Conditions de résiliation
Chacune des parties peut dénoncer le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception sous la condition du respect d’un préavis de 30 Jours courant du jour de la réception de la lettre.
Article 6 : Litige
En cas de litige entre les parties, ces dernières conviennent que le tribunal compétent sera celui du ressort du lieu des installations.
Fait à…
Le….
Qu'en pensez-vous?
mais j'ai eu la clerc de notaire, je lui ai raconté l'entrevue téléphonique avec la vendeuse. La clerc va la rappeler en lui ré-expliquant que la maison doit être vide pour le 28 et que sinon, elle aura des pénalités financières.
En 10 jours, en plus, elle est prévenue un peu avant de façon claire, elle a de quoi s'organiser pour louer un garde-meuble s'il faut, caser ses chats et ses chevaux. C'est sa ménagerie, à elle de l'assumer.
