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Contrat de gardiennage : besoin d'aide
Posté le 12/07/2016 à 13h46
Il ne s'agit pas d'un contrat à titre gratuit mais d'un contrat à titre onéreux puisque la propriétaire des chevaux paie quelque chose. Onéreux ne veut pas dire rentable.
Dès lors que c'est à un dépôt salarié, ta responsabilité est renforcée : tu es responsable vis-à-vis de la propriétaire de tout ce qui pourrait arriver à ces chevaux par ta faute. Certes, ils ne valent rien, mais il faut quand même le savoir.
Par ailleurs, si la dame est assurée en RC (c'est à dire pour les dommages que les chevaux pourraient causer aux tiers), encore faut-il que cette RC te couvre également. Dans la mesure où c'est un dépôt salarié, cette assurance ne te couvrira pas (à l'inverse de ce qui est en général prévu pour les dépôts à titre gratuit). Donc s'ils s'échappent et qu'il y a un carton sur la route, c'est pour toi, sauf à ce que tu souscrives ta propre assurance, et donc que tu exposes des frais.
Tu peux certes introduire dans le contrat une clause de non responsabilité, sauf que tu ne sauras pas la rédiger correctement pour qu'elle soit valable. Donc il faudrait te faire conseiller, avec les frais qui vont avec. Et la clause ne sera pas opposable aux tiers : elle ne fera que te permettre de te retourner contre la propriétaire en cas dommages causés par ces chevaux à des tiers. Et comme elle est insolvable...
Bref, pas la peine d'essayer de faire sur un coin de table un pseudo contrat qui de toute façon ne pourra jamais te sauver de tout.
Au bout d'un moment, il faut être un peu pragmatique : cette dame veut se débarrasser de ses chevaux, c'est évident. Donc soit tu en as pitié (des chevaux), et alors tu les gardes mais à condition qu'elle te les donne, et tu assumes tes responsabilité d'heureuse propriétaire de trois chevaux au lieu d'un. Soit c'est chacun ses problèmes, et alors elle emmène ses chevaux avec le buffet du salon et la table à repasser, puisque de toute façon je suppose qu'elle a signé un compromis de vente qui ne prévoit rien à propos des chevaux et donc elle est maintenant obligée de signer l'acte notarié.
