Contrat de gardiennage : besoin d'aide

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Ponyn

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Contrat de gardiennage : besoin d'aide
Posté le 12/07/2016 à 09h23

Bonjour tout le monde!
Je suis en train de rédiger un contrat de gardiennage d'équidés et j'aurai besoin de vos conseils avisés pour ne pas écrire une grosse bêtise...
Pour remettre dans le contexte, j'ai les clés de ma nouvelle maison le 28 juillet et la propriétaire actuelle a réussi à "m'avoir" en me refourguant ses chevaux...
Comme j'ai envie de me protéger juridiquement et financièrement, je veux faire un contrat entre elle et moi. Sauf qu'elle ne me payera pas de pension, il ne s'agit donc pas d'un contrat de pension, si?
Voila ce que j'ai pour l'instant préparé:

Contrat de gardiennage de chevaux
Conclu entre Mme AA et Mme XX et Mr ZZ, propriétaires du terrain, situé ...
Le présent contrat prend date à partir du 28/07/2016.
Mme XX et Mr ZZ s’engagent à s’occuper des chevaux Bidule et Machin en bons pères de famille et de subvenir à leur besoins physiologiques. Ils s’engagent à prévenir Mme AA et à faire venir un vétérinaire en cas de maladie et de blessure.
En contrepartie, Mme AA, s’engage à payer tous les frais que cette garde pourrait engendrer.
Article 1 : Frais
Mme AA s’engage à payer, pour chaque cheval, une fois l’an :
- Frais de maréchalerie 15 € tous les deux mois
- Vermifuge 25€ deux fois par an
- Vaccin 44€
- Assurance Gardiennage 35,90€ par an
- 70€ de carottes
- 30€ de foin
- 10€ de paille
Soit un total de 380€ par an pour les deux chevaux.
Mme AA s’engage à rembourser toute dépense supplémentaire, sous présentation de la facture.

Article 2 : Assurance
Mme XX et Mr ZZ assurent pour les risques "responsabilité civile" leur incombant. Par contre, le propriétaire doit souscrire une assurance complémentaire pour tous les autres risques.

Article 3 : Visite
Mme AA ne pourra rendre visite à ses chevaux qu’avec l’accord et en la présence de Mr ZZ ou de Mme XX.

Article 4 : Fin de vie et équarrissage
En cas de décès de l’animal, Mr ZZ et Mme XX s’engage à prévenir Mme AA et à faire venir un équarisseur. De son coté, Mme AA s’engage à payer les frais d’équarrissage, mais également à déclarer le décès de l’animal auprès du SIRE.

Article 5 : Conditions de résiliation
Chacune des parties peut dénoncer le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception sous la condition du respect d’un préavis de 30 Jours courant du jour de la réception de la lettre.

Article 6 : Litige
En cas de litige entre les parties, ces dernières conviennent que le tribunal compétent sera celui du ressort du lieu des installations.

Fait à…
Le….

Qu'en pensez-vous?

Vivi03

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Contrat de gardiennage : besoin d'aide
Posté le 18/07/2016 à 18h17

moi, j'espère que le notaire va bien rédiger tes demandes...
j'espère que tout va bien se passer...

Zain

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Contrat de gardiennage : besoin d'aide
Posté le 18/07/2016 à 20h13

Ah ok j'avais mal compris !
Par contre, t'es pas une pension ni un hotel ! Les sous elle les aura quand tu auras ta maison !
Fais bien tout noter par le notaire sinon, tu risques de te retrouver emmerdée

Ponyn

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Posté le 19/07/2016 à 15h33

Des news toutes fraiches!

Le notaire est rentré de vacances!
Ils ont revu avec la vendeuse qui dit avoir compris et qu'elle sera bien partie pour le 28.
Par contre, ses chevaux ne partent que le 30.
Le notaire me propose de signer un accord concernant les chevaux: j'accepte qu'ils restent deux jours de plus et la vendeuse me devra des pénalités.
Le rendez-vous pour la visite est pris... le 28 à 16h. super, je finis le boulot à 16h30 à 1h de la... Bon, y a plus qu'a trouvé un congé... M'enfin, aprés toutes ces péripéties, je m'en fous!

Zain

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Posté le 19/07/2016 à 17h02

Bon, la dame semble déjà plus raisonnable auprès du notaire !

Vivi03

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Posté le 19/07/2016 à 18h30

et bien voilà, le notaire à fait peur et la dame va assumer.

Louiz

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Contrat de gardiennage : besoin d'aide
Posté le 20/07/2016 à 20h12

Pour les pénalités, mon papa (^^) dit qu'il faut procéder ainsi :
- récupérer le prix moyen de la pension au pré dans le coin (rayon de 50 km max)
- diviser ce prix moyen par 30 pour avoir le prix journalier
- multiplier ce prix journalier par 4
- affecter 14 % sur le résultat obtenu
- arrondir pour obtenir la pénalité

Ex. pour une pension moyenne de 200 euros.
200 / 30 = 6,666 soit 6,67 euros
6,67 * 4 = 26,68
26,68 + 14% = 30,4152
Pénalité : 30 euros/jour

Ne communique pas tes calculs. Dis simplement que tu as définis que c'est ce que te coûteront les chevaux chaque jour, nourriture et soins courants compris. Quitte à gonfler en disant que tu es même très généreuse, etc, etc.

Édité par louiz le 20-07-2016 à 20h14



Ponyn

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Posté le 21/07/2016 à 09h08

Ouah, quel calcul!
J'avoue que je connais pas du tout les prix des pensions dans le coin, mais 30€ par jour et par cheval, ça grimpe vite, ça devrait la faire réagir.
Bon, plus qu'une semaine avant la remise des clés, j'espère que tout va bien se passer

Louiz

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Posté le 21/07/2016 à 13h16

A l'échelle nationale, une pension pré "all-inclusive" c'est en moyenne 200 €. Donc on est dans le bon chiffre. Je pense qu'elle devrait réagir rapidement.

Ponyn

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Posté le 26/07/2016 à 14h57

Bon, J-2 avant la signature, j'espère que tout va bien se passer!
Enfin, la banque vient de découvrir qu'on n'avait pas signé un papier...

Petite question par rapport à mon gros: au niveau du transport, je n'ai pas tellement le choix, la personne peut me l'amener le vendredi fin d’aprèm et et moi j’emménage le samedi matin. Une nuit tout seul en box, ça peut le faire ou il vaut mieux que je décale son arrivée?

Expar

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Posté le 26/07/2016 à 19h02

ponyn

C'est toi qui connait ton cheval, il arrive à être cool séparé des autres ou pas du tout ?
Car il peut aussi démonter ton box par la panique comme ne rien faire du tout et savoir s'il est un minimum indépendent peu aider à la prise de décision.

Par contre, vu le boulot que c'est de déménager, j'aurais déménagé le cheval un peu plus tard, histoire de ne pas avoir plein de trucs à gérer en même temps (déménageurs au départ puis à l'arrivée et de meme avec le cheval. Cheval à surveiller alors que tu as toute la maison à ranger). Quitte à payer 15 jrs de pension en plus. Avoir le temps de s'organiser, c'est top aussi.

Pour les clôtures, comment ça se passe, l'ancienne proprio a du partir avec au moins les rubans les poignées etc. Non ? Idem, tu as un bac pour l'abreuvoir ?

Parce que vu comment ça s'est passé, vous ne vous êtes pas forcément mises d'accord sur ce qui est laissé sur place et sur ce qu'elle emporte (normalement, elle devrait pouvoir tout prendre avec elle) du côté cheval, ou si, tu y as pensé ?

Ponyn

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Posté le 27/07/2016 à 07h48

Humm oui, il a l'habitude de voir ses voisins de box partir aux patures en le laissant tout seul... Pareil quand il est en pature et que tous les chevaux sont rentrés sauf lui... Tant qu'il a à manger, il s'en fiche

Ca m’étonnerai qu'elle parte avec tout ça, puisqu'elle laisse ses chevaux sur place jusqu’au 30 juillet et que j'ai les clés le 28. De toutes façons, je suis déjà allée faire des emplettes (piquets, fils électriques, poignées...)

Louiz

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Posté le 27/07/2016 à 10h29

De toute façon, même si elle laisse ses équipements de pâture, il est préférable de changer au moins les claies (ou les rubans) et de faire un check des piquets.

Ponyn

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Posté le 27/07/2016 à 11h01

Oh oui, c'est prévu de toute façon, je ne mettrai jamais mon loulou dans une pâture sans avoir vérifier les clôtures et vérifier qu'il n'y a pas de plantes toxiques.
J'y vais samedi toute la journée, mon homme doit clôturer le jardin pour pas que le chien puisse aller dans les pâtures et moi, je vais vérifier toutes les clôtures (j'espère qu'il ne va pas pleuvoir...)

Chaussette08

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Posté le 28/07/2016 à 19h36

Alors cette journée ?? Comment a été l'ex proprio ?

Wintershine

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Posté le 28/07/2016 à 21h42

ponyn

Oui, dis-nous tout, j'espere que tout s'est bien passe?
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