Contrat de gardiennage : besoin d'aide

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Ponyn

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Contrat de gardiennage : besoin d'aide
Posté le 12/07/2016 à 09h23

Bonjour tout le monde!
Je suis en train de rédiger un contrat de gardiennage d'équidés et j'aurai besoin de vos conseils avisés pour ne pas écrire une grosse bêtise...
Pour remettre dans le contexte, j'ai les clés de ma nouvelle maison le 28 juillet et la propriétaire actuelle a réussi à "m'avoir" en me refourguant ses chevaux...
Comme j'ai envie de me protéger juridiquement et financièrement, je veux faire un contrat entre elle et moi. Sauf qu'elle ne me payera pas de pension, il ne s'agit donc pas d'un contrat de pension, si?
Voila ce que j'ai pour l'instant préparé:

Contrat de gardiennage de chevaux
Conclu entre Mme AA et Mme XX et Mr ZZ, propriétaires du terrain, situé ...
Le présent contrat prend date à partir du 28/07/2016.
Mme XX et Mr ZZ s’engagent à s’occuper des chevaux Bidule et Machin en bons pères de famille et de subvenir à leur besoins physiologiques. Ils s’engagent à prévenir Mme AA et à faire venir un vétérinaire en cas de maladie et de blessure.
En contrepartie, Mme AA, s’engage à payer tous les frais que cette garde pourrait engendrer.
Article 1 : Frais
Mme AA s’engage à payer, pour chaque cheval, une fois l’an :
- Frais de maréchalerie 15 € tous les deux mois
- Vermifuge 25€ deux fois par an
- Vaccin 44€
- Assurance Gardiennage 35,90€ par an
- 70€ de carottes
- 30€ de foin
- 10€ de paille
Soit un total de 380€ par an pour les deux chevaux.
Mme AA s’engage à rembourser toute dépense supplémentaire, sous présentation de la facture.

Article 2 : Assurance
Mme XX et Mr ZZ assurent pour les risques "responsabilité civile" leur incombant. Par contre, le propriétaire doit souscrire une assurance complémentaire pour tous les autres risques.

Article 3 : Visite
Mme AA ne pourra rendre visite à ses chevaux qu’avec l’accord et en la présence de Mr ZZ ou de Mme XX.

Article 4 : Fin de vie et équarrissage
En cas de décès de l’animal, Mr ZZ et Mme XX s’engage à prévenir Mme AA et à faire venir un équarisseur. De son coté, Mme AA s’engage à payer les frais d’équarrissage, mais également à déclarer le décès de l’animal auprès du SIRE.

Article 5 : Conditions de résiliation
Chacune des parties peut dénoncer le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception sous la condition du respect d’un préavis de 30 Jours courant du jour de la réception de la lettre.

Article 6 : Litige
En cas de litige entre les parties, ces dernières conviennent que le tribunal compétent sera celui du ressort du lieu des installations.

Fait à…
Le….

Qu'en pensez-vous?

Ponyn

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Contrat de gardiennage : besoin d'aide
Posté le 01/09/2016 à 15h46

Bonjour tout le monde!

Je déterre mon sujet car j'ai encore des questions à propos d'un contrat de gardiennage.
Cette fois il ne s'agit pas d'une dame embêtante, mais d'une amie.
Son cheval se retrouve en retraite a 9ans, elle aurait voulu le mettre chez moi.
Perso, ça ne me dérange pas, j'adore son cheval (je l'ai eu en dp pendant 6 mois) et Jackson s'entend bien avec.
Comme elle ne me payerait rien, il faut tout de même que je prenne une assurance et tout le tralala?
En gros on ferait du partage de pâture.

Merci!

Expar

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Contrat de gardiennage : besoin d'aide
Posté le 01/09/2016 à 15h58

ponyn

Oui, il vaut mieux faire un contrat et voir pour l'assurance.

Perso, j'ai vu une amie dépanner une autre et loger ses 2 jujus pendant 15 jours... et bien, la bonne amie qui a apporté les jujus lui a dit à la fin des 15 jours que s'il y avait eu qqc, c'est mon amie qui aurait été responsable de tout manière en tant que gardienne...

Donc les ami(e)s qu'on dépanne, hein, il vaut mieux blinder les choses pour que tout soit clair entre vous.

Supercc13

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Posté le 01/09/2016 à 17h01

ponyn

puisqu'elle ne te versera rien, je pense que l'idéal serait de faire un contrat de confiage, en précisant quels frais elle continuera à assumer (véto ?)

de ton côté il faut une RCPE pour ce cheval

Expar

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Posté le 01/09/2016 à 17h12

ponyn

Elle ne participerait pas du tout en frais à l'entretien des pâtures (si clôtures cassées et poteaux à remplacer, bobine(s) de ruban à racheter, isolateurs, motoculteur loué pour ré ensemencer un coin de parc envahi par des orties?, si l'abri doit être réparé, remplacé, agrandi.. etc.). Je parle juste d'entretien, pas de pension.
De même, tu paies l'eau et la nourriture du cheval ? Les vermifuges ?

Tout ça est à a voir, car, dans mon souvenir, tu ne souhaitais pas un confiage de retraité ?

La RPCE, c'est à la proprio de la souscrire, mais toi ponyn, en tant que gardienne du cheval, il faut que tu vois quelle assurance souscrire au cas où le cheval s'échapperait et causerait un accident/ des dégâts alors qu'il est logé chez toi et que sa proprio est loin...

Supercc13

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Posté le 01/09/2016 à 19h43


expar a écrit le 01/09/2016 à 17h12:

dans mon souvenir, tu ne souhaitais pas un confiage de retraité ?


je pense qu'elle ne voulait pas d'un "vieux" car cela peut être problématique (pour l'alimentation par exemple)

à 9 ans je pense plutôt qu'il s'agit d'un "handicapé"

quant à la rcpe, tu peux la souscrire pour un cheval même si tu n'en es pas le propriétaire, il suffit de connaitre son numéro de sire

Ponyn

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Posté le 02/09/2016 à 08h37

Apparement, il est naviculaire...
Niveau nourriture, non elle achètera elle même ses granulés et foin, par contre, c'est moi les donne vu que les chevaux sont chez moi.

Pour l'entretien des pâtures... Je ne sais, je n'y ai pas reflechi. J'avoue que je loue une partie des patures, et les clôtures appartiennent à l'agriculteur je ne sais meme pas ce que je dois faire si l'une des clotures se cassaient...

Donc, si j'ai bien compris, une RPCE et un contrat!

Rockypompon

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Posté le 02/09/2016 à 11h28

Mais si tu paies une RCPE tu seras perdante non?

Ponyn

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Posté le 02/09/2016 à 11h51

Bah, elle me devra un resto pour me rembourser la RCPE x)

Expar

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Posté le 03/09/2016 à 15h02

ponyn

Parles en avec elle, ça se trouve, elle prend déjà la RPCE tous les ans pour son cheval, donc pas besoin;

Je parle de voir avec une assurance spécialisé équidé pour le fait que toi, tu es gardienne du cheval, même s'il n'y a pas de pension versée.
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