D'où vient cette haine des forces de l'ordre ?

batmeow
Ah mais si j'ai une question en fait !
Je me trimballe souvent avec mon sécateur dans mon sac à main (jardinière passionnée, j'ai tendance à vouloir tailler des rosiers n'importe quand ). Si jamais on fouille mon sac, ça pose problème si c'est hors cadre du boulot ?
Seconde question : j'ai souvent des lames de rasoirs dans mon portefeuille. Même problématique, ça pose souci si on les trouve ?

Merci d'avance :)

La légitime défense est apprécié selon la situation. Tu es une jeune femme un homme arrive en courant vers toi, il fait sombre, tu lui mets un coup de spray parce que tu penses qu'il est menacant (position, arme blanche..) et bien ca passe.
Il y a énormément de jurisprudence à ce sujet ayant fait évoluer la loi et ledit article.
Maintenant tu serais ceinture noir de karaté, en plein jour et ferait 1m80 et 100kg, bah ça passerait pas.
Il n'y a rien à prouver, s'est un constat de situation d'où l'importance de la simultanéité.

Littlevenus: pour moi, le couteau suisse est une arme, donc si tes pote se font agresser à mains nues, et s'ils blessent leur agresseur à coup de couteau, la légitime défense n'est pas vraiment appliquée, car il n'y a pas de proportionnalité.
Si le mec te donne un coup de poing, logiquement tu ne risques pas de mourir, alors qu'un coup de couteau, si.

J'ai un bon moyen mnémotechnique pour savoir si c'est la LD ou non: PINS
-Proportionnalité de la défense: pas un pistolet face à des poings
-Immédiateté de la menace: pas une heure plus tard
-Nécessité: danger réel, et pas juste une petite intimidation de l'autre côté du trottoir, et si vraiment agir ainsi était nécessaire (une arme face à un "Eh bonjour mamoizelle!" )
-Simultanéité de la défense.

Le parfait exemple est l'exemple malheureux du commerçant tabassé à mains nues, et qui a tué dans le dos, au fusil de chasse, son agresseur qui fuyait avec l'avoir volé.
Le grand public s'est effarouché en disant que c'était de la légitime défense, mais aucune des notions n'étaient présente, sauf peut-être la nécessité; et encore, on ne sait pas si l'agresseur voulait attenter à la vie du commerçant.

Pour chaque cas dont j'entends parler, je fais mon PINS

Mais si vaiment le cas mène au tribunal, il y aura un minimum d'enquête, je pense.

En tout cas, il faut faire gaffe, le 122-5 ("légitime défense des biens et des personnes") est très mince, et évite du coup les dérives, règlements de compte et justice personnelle
Même les forces de l'ordre ne peuvent pas se protéger derrière ces articles (et heureusement, car en effet, il y a des énervés )


Sinon, pour le sécateur et les lames de rasoir, je sais qu'on peut me les enlever quand je passe dans des musées ou endroits touristiques... Pour le coup des objets qui peuvent être utilisés comme des armes, je ne sais plus trop s'il y a un article précis. Je préfère laisser ça à Batmeow ^^

myrific : Je serais tentée de te dire que ça dépend qui te contrôle et de la taille du sécateur en question
C'est un peu flou ici aussi. Il n'y a rien de précis sur ces cas là donc ce sera probablement à la personne qui te contrôle de décider quoi faire.
Je ne peux que te conseiller d'éviter de le promener (ainsi que les lames de rasoir) ^^ Après, ça peut toujours se justifier avec ton boulot par exemple, ou tu peux dire que t'as oublié de l'enlever de ton sac, ça peut arriver.
Mais concrètement, à ma connaissance, il n'y a pas de texte qui prévoit précisément ce genre de choses

Sinon, oui, si tu dois entrer dans un endroit en passant par un contrôle de sécurité, il vaut mieux se signaler en amont. Tu le dis de toi même avant de passer le contrôle. Généralement, on place les objets dans une enveloppe fermée avec le nom du propriétaire, on la met de côté et la personne vient récupérer ses biens en sortant ^^ On a souvent le cas avec des opinels ou des couteaux suisses ^^

Je suis juge, une nana me dit ça, ben clairement le "Je pensais qu'il était menaçant", ça ne passe pas forcément.
C'est trop facile et du coup ça laisse la porte ouverte à tout.

Des mecs louches un peu menaçants, j'en croise souvent, je ne vais pas leur balancer du spray pour autant. ^^ Et surtout, c'est une appréciation subjective, le "je pensais que.."

En tout cas ça n'est pas la légitime défense. Je veux bien que ça passe pour un ensemble de facteurs qui fait que la nana était réellement menacée, mais c'est au cas par cas...

corleone

N'empêche le truc que je me dis, c'est que dans l'action, à mon avis tu pense pas trop à PINS, tu fait avec ce que t'a sous la main sous l'effet de la panique ... c'est compliqué d'évaluer la situation sur le moment et jpense que parfois tu réfléchis pas trop puis ça te retombe dessus ..

pluenn
Ah oui oui, évidemment !
Je disais ça par rapport aux situations dont on parle: si on se pose la question, autant profiter d'être sur son canapé au chaud pour réfléchir. ^^

N'empêche que le cadre légal est tellement précis que les flics sont presque obligés de réfléchir 10 mn avant de sortir leur arme...

corleone

Oui c'est vrai lol ! "Alors, hemmm, qu'est ce que je devrais faire là ? voyons, PINS, P pour proportionnalité.."

d'ailleurs je suis très contente j'ai appris des trucs, je ne savais pas tout ça sur la légitime défense

Je plussoie corleone tant pour le coup du "je pensais que" que de l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre.
Avant de sortir mon arme, j'ai 6 questions (qui vont du cadre juridique à la prise en compte de l'environnement dans lequel j'évolue) à me poser et si un seul des critères n'est pas rempli, c'est niet.

batmeow
Bon, si c'est flou ça veut dire que si je suis gentille et que le contrôleur est sympa ça passe x)
Merci de tes explications, je verrai bien ... pour trouver mes lames faut bien chercher mais le sécateur c'est cramé

pluenn
"Bougez pas 2sc, j'en suis au "N"..."


C'est certain que le cadre légal permet de protéger les civils comme les forces de l'ordre. Mais il peut devenir assez contraignant.
L'histoire du buraliste qui a tué son agresseur dans le dos a fait grand bruit et plein de personnes ont crié à l'injustice lorsqu'il s'est fait envoyé au tribunal. Pour tout le monde, c'était de la légitime défense, mais beaucoup confondent l'article de loi et la légitimité de la défense, qui est plutôt une notion morale.

Beaucoup ont donc râlé contre les magistrats, mais eux n'ont fait qu'appliquer la loi.

On a souvent le même cas pour les actions ou inactions des forces de l'ordre: quand on ne connaît pas les pourquoi du comment, on perçoit ça comme une injustice.

merci les filles pour les précisions.

c'est hyper intéressant de savoir que la légitime défense s'applique aussi à autrui, je pensais qu'on avait pas le droit d'aller défendre autrui... je regardais justement une vidéo des Guardian Angels (vous connaissez ?) et à vouloir faire le "job de la police" en faisant des patrouilles pour empêcher les bagarres ils ont des problèmes (un avocat les suit à chaque fois d'ailleurs !)

Je suis bien embêtée pour cette histoire de menaçant... exemple concret, mon ex m'a déjà agressée par le passé (je n'ai aucune preuve ma parole contre la sienne, j'ai tout effacé tellement j'étais bête). Il fait partie de la catégorie des gens que je classe comme louches (tout le temps bourré/drogué sur la voie publique). Lui je SAIS que s'il vient vers moi c'est pas pour faire ami/amie donc je suis obligée d'attendre quand même qu'il me chope pour lui envoyer du spray dans la figure malgré mon sentiment constant d'insécurité ? c'est juste pas flippant...

Je ne connais pas Guardian Angel, mais je comprends que les flics ne soient pas trop chauds, car ça peut vite tourner à la justice personnelle si tout le monde s'y met.
En plus ça veut clairement dire qu'ils sont inutiles :P

Pour le menaçant, là on parle de la justice. Si tu balances du spray juste parce que sa tête ne te revient pas, c'est du délit de faciès, je pense. Tu n'as rien de tangible pour dire qu'il va t'agresser.
Même bourré/coké, la personne peut simplement venir te dire bonjour et t'embêter à 2m de toi, sans te toucher.
Après, je pense qu'il est possible de menacer sans tout de suite agir.

Le type arrive:
"-Recule où je te balances mon spray!"
Il continue d'avancer, tu peux répéter, et pourquoi pas lancer une dose un peu au-dessus ou à-côté pour lui montrer que tu plaisantes pas.
Si vraiment il vient sur toi: si tu restes plantée là c'est que tu es maso; si tu ne peux pas partir c'est qu'il te bloque ou t'empêche de bouger et dans ce cas, je pense (mais je ne suis pas experte ni législatrice ^^) que tu entres dans le cas de la nécessité d'user de moyen de force pour te dégager.

Si le mec se plaint, tu pourras expliquer ça aux personnes compétentes, s'il y a enquête.

Je ne connais pas "Guardian Angles", c'est une milice en gros, non ?

myrific : Si ils te demandent d'ouvrir ton sac, dis leur cash que t'as un sécateur dans ton sac à main. En général, c'est mieux vu d'être honnête "tout de suite" plutôt que d'attendre que la personne le trouve d'elle même ^^
Pour tes lames, méfie toi si tu vas dans des musées ou quoi. Les sacs passent au contrôle dans une machine et là, ça se verra tout de suite

littlevenus : Ah non, je connais pas ! Après, si tu es témoin d'une agression et que tu ne fais rien, tu peux aussi être poursuivie pour "non assistance à personne en danger".
Attention, "faire quelque chose" ne veut pas forcément dire foncer dans le tas. Si tu appelles les forces de l'ordre et/ou les secours, tu auras porté assistance à la victime même si ce n'est pas "physiquement".
Exemple: quelqu'un est en train de se noyer. Si tu ne sais pas nager ou que tu ne te sens pas d'aller chercher la personne, mais que tu as prévenu les secours, on ne pourra rien te reprocher. Comme on m'a souvent dit "les héros, y'en a plein les cimetières". Après, si tu ne fais rien du tout (ni "sauvetage", ni appel aux secours), ce sera de la non assistance à personne en danger.

Pour ton histoire d'ex, malheureusement, sans "preuves", on ne peut rien faire :/ Si il vient vers toi, barre toi. Réfugie toi chez quelqu'un, dans une boutique, incruste toi dans un groupe de personnes en leur expliquant que tu as peur de lui, etc ... Ce qui serait préjudiciable pour toi, c'est si il porte plainte après que tu lui ai mis un coup de spray dans la tronche juste parce qu'il s'est approché de toi. Si il n'y a pas de procédure, ma foi, tu n'auras à te justifier de rien.