Mon chien fait tomber un cavalier le responsable ?

Si:


Tu estimes par cette phrase que la responsabilité du cavalier est agravée par l'absence de bombe.




Déjà, là, c'est toi qui émet une supposition.

Ensuite, la bombe est imposée en centre équestre par une assurance. Pas par la loi. En d'autres termes, ce n'est qu'une protection pour les fesses du gérant qui peut être attaqué en cas d'accident.
Mais en aucun cas tu peux être verbalisé ou poursuivi pénalement parce que tu montes sans bombe!






Déjà, je ne m'appelle pas "certains".
Ensuite, je te prierais d'arrêter d'interpréter (évidemment n'importe comment) mes messages comme étant pro ou anti bombe (d'ailleurs, serai-je là un pro ou un anti? Perso, là, je ne saurais pas le dire de mes propres messages... ballot...)

J'attends toujours les textes de loi s'il te plait.
L'auteur du topic a besoin de renseignements précis, pas de "je crois", car il n'y a rien de plus dangereux pour elle que une ribambelle de réponses sans fondements, pour risquer ensuite de se faire attaquer et perdre parce que tous les contributeurs n'ont pas lu les textes de loi... et donc seraient passés à coté d'un article entrainant une responsabilité pleine et entière de la propriétaire des chiens!

En d'autres termes: prouve tes dires, cela rendra service à tout le monde, ou sois désolé de déformer mes propos et de faire perdre du temps à tout le monde.

On parle de responsabilité JURIDIQUE. Tous les mots sont importants. Qu'on porte une bombe, une plume d'indien, ou un chignon.
Je ne sais pas quelle est la responsabilité de l'auteur, par contre, ce que je sais, c'est que sur d'autres sujets juridiques que je connais mieux, j'ai déjà vu >90% des réponses "je pense que" complètement fausses et en opposition au droit français... donc, sérieux, pour une dernière fois: faites super gaffe aux implications potentielles quand vous répondez à ce genre de demande de renseignements

pauline62

Bonjour

Attention a une chose quand même


Comme te l'a si bien dis inextenza , ça reste des avis de "non pro "

Je suis assez d'accord avec cet avis, mais pas pro moi non plus.

Alors je vais te donner un vrai avis...

Si tu connais les personnes, va les voir, demande leur si il n'y a eu aucun mal, bref, fais le premier pas et prends la température...
Sa te permettra de savoir si ils veulent "t'embeter" , ça te soulagera, ça leur ôtera peut être l'envie de t'embêter, et tu rencontrera peut être des gens charmant....


(Je te dis sa car a 15 ans une voiture a renversé ma sœur. Ma soeur était responsable (a tourné a gauche sans prévenir, sans regarder qu'une voiture était sur le point de la dépasser) . le gars était super mal (rien de grave, très peu de vitesse) et était passé prendre des nouvelles. On avait beaucoup aimé le geste!)

inextenza Donc selon toi si la personne qui ne portait pas sa bombe est blessée à la tête c'est de la responsabilité de l'auteur du post ? Explique moi comment ?

De plus une circonstance aggravante ce serait le terme si l'auteur du post attaquait en justice le cavalier qui est tombé et que les circonstances étaient aggravées par le fait que ledit cavalier ne porte pas de bombe.
Tu veux plutôt dire circonstance atténuantes, si la responsabilité de l’auteur dans les blessures du cavalier était juridiquement mise en cause par ce dernier.


Maintenant en effet j'aurais dû être plus précise : puisque les chiens étaient enfermés chez elle dans son jardin elle n'est pas légalement responsable de la chute et ne devrait pas se sentir moralement en faute si le cavalier s'est blessé à la tête parce qu'il avait choisi de ne pas porter de bombe.

Ensuite pour ce qui est de l'obligation uniquement pour raisons d'assurance c'est bien ce que je disais :




Je n'ai jamais prétendu qu'il était illégal de monter sans bombe, juste risqué et donc à chacun de prendre ses responsabilités.

Alors déjà s'il y a accident avec tes chiens c'est le régime de la responsabilité du fait des animaux.

Tu es responsable de ton animal qu'il soit avec toi, en divaguation, perdu ou volé (article 1243 du code civil : "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé")
Si ses aboiements provoquent un accident même chez toi, tu es responsable.

Par ailleurs je rappelle qu'en droit de la responsabilité, on ne cherche pas un fautif mais quelqu'un capable de payer les réparations et les indemnités dues suite à l'accident.

Bonjour,

Excepté dans le cadre de compétitions officielles, ou en CE ou écuries (selon leurs propres réglementations) le port du casque ou toute protection céphalée n'est pas obligatoire, de plus dans certaines structures, le port d'une protection céphalée n'est plus obligatoire au delà de l'âge de 18 ans.

Par ailleurs, la loi n'oblige pas les propriétaires d'équidé(s) à posséder une assurance spécifique pour la pratique de l'équitation, ainsi, les cavaliers indépendants, ne participant pas régulièrement à des activités en CE ou ne pratiquant pas la compétition ne sont pas tenu de posséder une licence fédérale.

Donc, dans ce cas précis, la responsabilité de l'auteur ne peut être engagée, les chiens étant parqués dans la propriété de l'auteur, propriété clôturée.
Les chevaux, animaux dont les réactions peuvent être imprévisibles ont réagi fortement à un élément extérieur n'engageant aucune responsabilité.

Cependant, si les chevaux avaient causé un accident, la responsabilité des cavaliers aurait été engagé, en effet, le cheval sur la voie publique est considéré comme un véhicule, et l'on doit être maître de son véhicule en toute circonstance...

http://www.lecheval.fr/article/juridique-le-port-de-la-bombe-casse-tete-juridique-/18934

Je me permets de poser ce lien sur le port de la bombe sur voie publique. Apparemment, sur la voie publique il n'est pas obligatoire de porter la bombe =|

Concernant le port de sa bombe, le cavalier indépendant a répondu cela fait des années que je monte sans bombe je ne suis jamais tomber !! Réponse un peu bête à mon goût !
Le cheval reste un animal imprévisible qui peut avoir peur, quel cavalier nest jamais tomber!?!?

Par contre peut-il déposer plainte si son cheval se blesse?

Pour mes chiens jai deja pris des cours d'éducation et j'en avais parler à l'éducateur ( du côté très protecteur dun de mes chiens) qui ma demander si je voulais des chiens qui garde ma maison ou quil laisse entrer tous le monde! Donc je ne sais pas quoi faire.

leif
Merci pour votre réponse qui est très claire! 😉

Je ne sais pas qui est responsable faute d'avoir fait des recherches sérieuses sur le sujet. Si responsabilité il y a, c'est sur l'ensemble de la personne, que ce soit la tête ou le petit doigt: pourquoi voudrais-tu qu'il y ait la moindre distinction?
Quand on chiffre un préjudice, c'est en nombre d'ITT (Interruption Temporaire de Travail) quantifié par le médecin conseil.



Je ne comprends pas: tu attaques quelqu'un qui chute sans provoquer le moindre préjudice sur toi et tes biens?
Quand bien même, pour la énième fois: NON l'absence de bombe n'est PAS une circonstance agravante (dans le sens juridique du terme, qui, de toute façon, ne s'applique pas en pareil cas!) du fait de la non obligation de port du casque (cf. le vélo qui chute sans coudières)



NON.
Il n'y a pas de valorisation de telle ou telle partie du corps, et ne pas porter de bombe n'est pas une faute.



Pourquoi?
Plus exactement: étaye par des textes de loi et des jurisprudences.
Et ne parle pas en jugeant au doigt mouillé, c'est la meilleure façon de se vautrer en beauté (je me répète encore: j'en ai vu des topics où la majorité croyait savoir et se plantaient en beauté)
Devant un juge, le "je pense que" on n'en n'a rien à faire: ce n'est pas toi qui écrit les lois de notre République.



Dans le droit français, à ma connaissance, il n'existe pas cette notion de risque et périls sans infraction.
D'autant que, en cadeau bonus, je t'invite à méditer sur le fait qu'il n'existe absolument aucun examen requis pour monter à cheval. En d'autres terme, passer par la case "formation en club" n'est ni obligatoire, universelle. Comprendre: en aprenant dans un champ, on peut passer une vie de cavalier sans jamais avoir eu la moindre notion de l'utilité d'une bombe, ni même ce que c'est.

Si j'ai bien suivit (désolée je ne me rappelle pas de qui a dit quoi)...
La loi peut rendre quelqu'un responsable d'un accident parce que son chien dans sa propriétée privée (légal) a osé aboyer en pleine journée ? J'en connais beaucoup qui ont du soucis à se faire si c'est vraiment ça.

olstraydog Même remarque.

Mais si ça pouvait en secouer certain?e?s de ma connaissance ce ne serait pas plus mal...

Méfie toi il me.semble pour avoir lu quelques témoignages assez dingues sur ce forum, que ce n'est pas si simple que ça. Le.chien même dans ta propriété t'appartient par conséquence tu es responsable de ses actes. Pose la question directement à ton assurance tu seras fixés. Mais les réponses sont parfois surprenantes.

Quand à.ce cavalier j'espère que la prochaine fois que tu le croiseras il aura un casque, ça devrait être obligatoire!

Alors comme le dit assez justement inextenza , il ne faut pas toujours se fier aux réponses des forumeurs concernant des problèmes juridiques, le droit étant souvent un peu + subtil que le "bon sens"..

Ici on va appliquer les règles de responsabilité délictuelle et notamment la responsabilité du fait des animaux (1243 du code civil de mémoire, anciennement 1385).
La règle = on est responsable des préjudices causés par l'animal dont on est le gardien.

Ici, on a bien un dommage (chute du cavalier) et un animal (le chien), reste donc à savoir si on a le lien causal (le chien a-t-il causé le dommage ? ).
Comme il n'y a pas eu de contact entre le chien et le cheval, il n'y a pas de présomption de causalité = la victime (le cavalier) devra donc prouver que le chien est bien à l'origine du dommage.
La preuve peut être assez facilement rapportée par les témoins de l'accident (qui ont entendu le chien aboyer et me cheval prendre peur).

Donc oui, la gardienne du chien peut être considérée comme responsable de la chute du cavalier, peu important que le chien soit resté dans sa propriété.

La jurisprudence a déjà condamné le propriétaire d'un chien dont les aboiements avaient effrayé une enfant qui avait, de peur, fait un écart du trottoir et avait été renversée par une voiture.
De même a été condamné le gardien d'un chien tenu en laisse qui est sorti brusquement d'un sous-bois et a effrayé un poney, lequel s'est cabré et a blessé son cavalier.

Il y a donc de fortes chances que l'auteur du post soit considérée comme responsable des blessures subies par le cavalier, en raison des aboiements de son chien (en pratique, l'assurance habitation va couvrir les dommages).

Et concernant le débat sur le port ou non de la bombe, la gardienne du chien pourrait invoquer la faute de la victime pour venir diminuer son droit à réparation mais ce sera à l'appréciation des juges ici, le port de la bombe n'étant effectivement pas obligatoire.

Le cavalier t?a demandé quelque chose
Si c?est le cas tu verra avec ton assurance
Pour moi non tes chiens étaient dans ta propriété privée
Mais parfois la loi est particulière
Je connais le cas d?une maison où un gars la nuit s?est introduit dans le terrain de la propriété le chien l?a mordu
Le gars avait un casier le propriétaire de la maison c?est fait condamné car il aurait dû avoir un un panneau entrée uniquement sur rdv

Pour la bombe chacun son choix on connaît le risque que l?on prend

Alors à mon sens, légalement le cheval sur la route est considéré comme un véhicule et le conducteur doit toujours rester maître son véhicule... Donc pour moi pas de tord de la part du propriétaire du chien.

Enfin je suis cavalière d'endurance je passe tout le temps devant des maisons avec chiens plus ou moins aimables à notre passage, et jamais ca me viendrait à l'idée d'accuser le propriétaire du chien en cas de soucis... Si mon cheval pete un plomb, c'est qu'il n'était pas assez habitué, pas assez bien éduqué, pas sous contrôle de ma part donc dans tous les cas la faute me revient...